Districts électoraux du Bas-Canada

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Article principal: Circonscription électorale (Québec)

Les districts électoraux du Bas-Canada étaient les subdivisions du territoire du Bas-Canada qui servaient de base à la représentation de la population dans la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, qui a été la première assemblée législative élue sur le territoire de ce qui allait devenir le Québec. Ils furent utilisés de 1792 à 1838, date à laquelle la Chambre fut définitivement dissoute suite à la Rébellion des Patriotes.

L'Acte constitutionnel de 1791 prévoyait en particulier l'établissement d'une Chambre d'assemblée ou Assemblée législative, composée d'au moins 50 membres élus. À cet effet, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke divisa la colonie en 27 districts envoyant chacun un ou deux députés à la Chambre. 23 districts envoyaient deux députés et quatre en envoyaient un seul. Les districts en milieu rural s'appelaient des comtés (counties), ceux en milieu urbain cités (cities) ou bourgs (bouroughs). La plupart de ces districts, soit 16 sur 27, portaient des noms typiquement anglais, les autres ayant des noms d'origine française ou amérindienne.

En 1828, un nouveau gouverneur, James Kempt, arrive en fonction, et les relations correctes qu'il maintient avec la Chambre d'assemblée favorisent une refonte de la carte électorale: cinq nouveaux districts élisant huit députés furent ajoutés dans la région des Cantons de l'Est récemment colonisée, et les élections pour ces districts furent tenues en 1829. L'année suivante la redécoupage des districts fut complété par la subdivision de plusieurs districts et le renommage de la plupart d'entre eux par un nom français. Un dernier district fut créé en 1832 et un second siège de député fut alloué à d'autres, pour en arriver au moment de la dissolution de la Chambre en 1838 à 46 districts qui élisaient 90 députés. De ces districts, 29 portent maintenant un nom français, contre onze avec un nom d'origine amérindienne et seulement six avec un nom anglais.

1792 à 1829[modifier | modifier le code]

District Localisation Nombre de sièges À la refonte de 1829
Bedford Haut Richelieu, rive est. 1 Renommé en Rouville.
Buckinghamshire La rive sud du fleuve Saint-Laurent entre Sorel et Lévis. 2 Les districts de Drummond (un siège), Missisquoi (2), Shefford (1), Sherbrooke (2) et Stanstead (2) sont détachés de Buckinghamshire, et une élection pour les pourvoir d'un député a lieu en 1829 sans attendre la prochaine élection générale. Aux élections de 1830, ce qui restait a été divisé en Lotbinière (deux sièges), Nicolet (2) et Yamaska (2).
Cornwallis La rive sud du fleuve Saint-Laurent de La Pocatière à Cap-Chat. 2 Divisé en Kamouraska et Rimouski (deux sièges chacun).
Devon La rive sud du fleuve Saint-Laurent de Montmagny à Saint-Roch-des-Aulnaies. 2 Renommé en L'Islet.
Dorchester Lévis, Saint-Henri et la Beauce. 2 Le district de Beauce est détaché de Dorchester.
Effingham L'Île Jésus, Blainville et Terrebonne. 2 Renommé en Terrebonne.
Gaspé Toute la Gaspésie à partir de Cap-Chat. 1 Le district de Bonaventure est détaché de Gaspé.
Hampshire La rive nord du fleuve Saint-Laurent de Sainte-Anne-de-la-Pérade à Saint-Augustin-de-Desmaures. 2 Renommé en Portneuf.
Hertford La rive sud du fleuve Saint-Laurent de Beaumont à la limite de Montmagny. 2 Renommé en Bellechasse.
Huntingdon La rive sud du fleuve Saint-Laurent de la frontière américaine à Laprairie, incluant la rive ouest du haut Richelieu. 2 Divisé en Beauharnois, L'Acadie et Laprairie.
Kent Boucherville, Longueuil, Chambly, Blairfindie (L'Acadie) 2 Renommé en Chambly.
Leinster Lachenaie, Mascouche et l'ouest de la région de Lanaudière. 2 Divisé en Lachenaie et l'Assomption (deux sièges chacun).
Comté de Montréal L'île de Montréal sauf la ville de Montréal. 2 Aucun changement.
Montréal-Est 2 Aucun changement.
Montréal-Ouest 2 Aucun changement.
Northumberland La rive nord du fleuve Saint-Laurent de la limite est de Beauport "jusqu'aux bornes de la province en descendant". 2 Divisé en Montmorency (un siège) et Saguenay (2).
Orléans L'île d'Orléans 1 (second siège ajouté en 1830) Aucun changement.
Comté de Québec La région entourant la ville de Québec, sur la rive nord du fleuve. 2 Aucun changement.
Basse-ville de Québec 2 Aucun changement.
Haute-ville de Québec 2 Aucun changement.
Richelieu Bas Richelieu, rive est: Île Saint-Ignace, île du Pas, partie de Saint-Ours, Yamaska, Saint-Denis, Saint-Charles, Saint-Hyacinthe 2 Le district de Saint-Hyacinthe (deux sièges) a été détaché de Richelieu.
Saint-Maurice La rive nord du fleuve Saint-Laurent de Maskinongé à Batiscan, sauf Trois-Rivières. 2 Le district de Champlain (deux sièges) est détaché de Saint-Maurice.
Surrey La rive sud du fleuve Saint-Laurent de la limite de Boucherville à l'embouchure du Richelieu, et la rive ouest du bas Richelieu: partie de Saint-Ours, Contrecœur, Verchères, Varennes, Saint-Antoine, Belœil. 2 Renommé en Verchères.
Trois-Rivières La ville de Trois-Rivières. 2 Aucun changement.
Warwick La rive nord du fleuve Saint-Laurent de Lavaltrie à Berthierville. 2 Renommé en Berthier.
William-Henry Comprend la ville de Sorel, appelée William-Henry de 1787 à 1845. 1 Aucun changement.
York Vaudreuil, Soulanges, l'Île-Perrot, Deux-Montagnes et Rivière-du-Chêne (Saint-Eustache). 2 Divisé en Deux-Montagnes (deux sièges), Ottawa (1) et Vaudreuil (2).

1829 à 1838[modifier | modifier le code]

District Nombre de sièges À la création de l'Assemblée législative de la Province du Canada (1841)
Beauce 2 Disparu (refusionné avec Dorchester)
Beauharnois 2 Conservé
Bellechasse 2 Conservé
Berthier 2 Conservé
Bonaventure 2 Conservé
Chambly 2 Conservé
Champlain 2 Conservé
Deux-Montagnes 2 Conservé
Dorchester 2 Conservé, fusionné avec Beauce
Drummond 1 [1] Conservé
Gaspé 2 Conservé
Kamouraska 2 Conservé
L'Acadie 2 Disparu (fusionné avec Laprairie dans Huntingdon)
Lachenaie 1 Disparu (refusionné avec L'Assomption dans Leinster)
Laprairie 2 Disparu (fusionné avec L'Acadie dans Huntingdon)
L'Assomption 2 Disparu (refusionné avec Lachenaie dans Leinster)
L'Islet 2 Conservé
Lotbinière 2 Conservé
Mégantic[2] 1 Conservé
Missisquoi 2 Conservé
Montmorency 1 [1] Conservé, fusionné avec Orléans
Comté de Montréal 2 Conservé
Montréal-Est 2 Disparu (fusionné dans Montréal avec Montréal-Ouest)
Montréal-Ouest 2 Disparu (fusionné dans Montréal avec Montréal-Est)
Nicolet 2 Conservé
Orléans 2 Disparu (fusionné avec Montmorency)
Ottawa 2 Conservé
Portneuf 2 Conservé
Comté de Québec 2 Conservé
Basse-ville de Québec 2 Disparu (fusionné dans Québec avec Haute-ville de Québec)
Haute-ville de Québec 2 Disparu (fusionné dans Québec avec Basse-ville de Québec)
Richelieu 2 Conservé (fusionné avec William-Henry)
Rimouski 2 Conservé
Rouville 2 Conservé
Saguenay 2 Conservé
Saint-Hyacinthe 2 Conservé
Saint-Maurice 2 Conservé
Shefford 2 Conservé
Sherbrooke 2 Conservé
Stanstead 2 Conservé
Terrebonne 2 Conservé
Trois-Rivières 2 Conservé
Vaudreuil 2 Conservé
Verchères 2 Conservé
William-Henry 1 Disparu (fusionné avec Richelieu)
Yamaska 2 Conservé

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Second siège ajouté en 1836.
  2. District créé en 1832, faisait partie de Buckinghamshire.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Jacques Lacoursière Histoire populaire du Québec, tome 2, éditions du Septentrion, Sillery (Québec), 1996

Liens externes[modifier | modifier le code]

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