Discussion:Ordre de Notre-Dame de Charité
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Suppression d'établissement au JORF[modifier le code]
Décret ce jour : « Décret du 11 décembre 2018 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ) Olivier LPB (discuter) 13 décembre 2018 à 09:50 (CET)