Discussion:Nationalité belge
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1967-1985: il n'est pas exact d'écrire que le fait de naître en Belgique d'un parent belge donnait droit à la nationalité belge: la transmission par filiation maternelle ne date que de la loi de 1984, d'application en 1985.La confusion vient du fait que seuls les mineurs en 1985 (donc nés à partir de 1967) n'en ont bénéficié avec effet rétroactif. Les autres ont dû passer par la procédure d'option de nationalité. Pierre-Yves Lambert 24/10/2006
nationalite belge pour mon enfant mois 5ans[modifier le code]
mon enfant est nes au belgique il a 6mois.on parle de art 5 ou 15 je sais plus pr qui a ca nationalite belge.je voudrais svoir quel doccument il faut c arct existe vraiment
- Le mieux pour ce genre de question est d'aller voir un avocat. La première consultation est gratuite si vous vous rendez à une Commission d'aide juridique (Adresses des commissions d'aide juridique sur le site l'ordre des avocats francophones et germanophones).
- Outre le lieu de naissance, il faudra aussi indiquer la nationalité des parents ainsi que le lieu de résidence officielle. --Supers Résistant (d) 24 octobre 2011 à 21:29 (CEST)
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Le code semble être une législation précise datant de 1984 et mériterait peut-être un article distinct, mais je pense que le lecteur y gagnerait à n'avoir qu'une seule page, et l'encyclopédie à n'avoir qu'une seule entrée (surtout à la lecture des contenus actuels). A moins d'effectuer certains transferts de contenus entre ces 2 articles. Lysosome (discuter) 12 août 2013 à 14:59 (CEST)
Pour : Pas grand intérêt d'avoir deux articles ici : le contenu du premier serait au mieux une redite partielle du second. Fusionnons le peu qu'il y a dans l'article du code (quelques dates et une infobox) dans le premier en complétant ce dernier au besoin. SenseiAC (discuter) 12 août 2013 à 16:01 (CEST)- Pour : convaincu par l'idée de simplification. — Alasjourn (Discussion) 13 août 2013 à 01:08 (CEST)
Contre le code date de 1984, alors que la nationalité belge remonte probablement à la création de la Belgique. Deux sujets bien distincts dont la fusion n'apporterait que confusion. Zapotek (discuter) 16 août 2013 à 23:59 (CEST)- Pour Ça me semble évident : le Code est déjà traité dans l'article plus général, ce qui est le plus logique. --Superbenjamin (discuter) 19 août 2013 à 19:31 (CEST)
Pour fort Le code de la nationalité belge de 1984 est déjà dans la section Nationalité belge#Code de la Nationalité, il n’y a donc pas grand chose à fusionner. La section Nationalité belge#Avant le Code de la Nationalité donne un historique. La nuance actuelle entre les deux articles est complètement inutile vu leurs contenus actuels (l’un est déjà dans l’autre). --Moyogo/ (discuter) 21 août 2013 à 15:49 (CEST)- Pour ok avec proposant.--Motisances (discuter) 21 août 2013 à 19:44 (CEST)
- Pour fort idem Moyogol. Mathieudu68 (je t'offre le café) 23 août 2013 à 03:15 (CEST)
