Discussion:Ministère public (France)
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
- "Dans certains cas cela peut désigner la chambre de l'instruction qui peut ordonner de nouvelles poursuites sur des faits résultant du dossier ou la juridiction de jugement dans le cas des infractions d'audience." Ca m'étonne: n'y a-t-il pas confusion entre instruction et poursuite, ou entre jugement et poursuite ? Apokrif 7 octobre 2005 à 19:21 (CEST)
- Ca me paraissait également très bizarre, j'ai supprimé. Boeb'is 23 avril 2006 à 12:12 (CEST)
Article L116-5 Code de la voirie routière[modifier le code]
"Lorsque les infractions concernent la voirie nationale, les fonctions de ministère public près le tribunal de police peuvent être remplies par le directeur départemental de l'équipement ou par l'agent désigné par lui pour le suppléer ; devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel, le directeur départemental de l'équipement ou son délégué peut exposer l'affaire ou être entendu à l'appui de ses conclusions."
La distinction entre tribunal de police d'une part, correctionnelle et appel d'autre part, signifie-t-elle qu'en correctionnelle ou en appel, le directeur ou son délégué dépose des conclusions et parle à l'audience, mais ne fait qu'aider le MP sans être lui-même un représentant du MP ? Apokrif 20 septembre 2006 à 20:54 (CEST)
Je[modifier le code]
Je viens de corriger rapidement le style de la section "Indépendance du parquet" qui était difficilement lisible, mais je pense qu'il est à revoir entièrement et à clarifier, pour supprimer les répétitions, les explications vagues... Ne m'y connaissant pas en droit, je m'abstient et laisse faire...
HCL 10 octobre 2006 à 23:29 (CEST)
Fusion des articles Parquet en droit français et Ministère public (France)[modifier le code]
Même chose à mon avis. Il suffit de lire les introductions pour le constater : « le ministère public (ou parquet) » dans l'un, « le parquet désigne le Ministère public » dans l'autre.
Ministère public (France) a un historique plus fourni et l'article est largement plus complet, l'historique de Parquet en droit français a l'air long aussi mais il y a pas mal de vandalismes et révocations.
J'avertis le Projet:Droit. O. Morand (d) 23 mars 2008 à 18:19 (CET)
Le contenu de la page "Substitut du procureur" est inclus dans celle "Magistrat (France)#Magistrats du parquet". Fafnir (d) 25 décembre 2010 à 02:49 (CET)
- Pourquoi pas fusionner, mais plutôt avec Ministère public (France), c'est-à-dire avec l'article le plus détaillé. C'est vrai que ce dernier ne donne guère de précision à ce sujet, mais le problème est peut-être justement là. 79.92.60.126 (d) 6 janvier 2011 à 22:44 (CET)
- J'ai recopié le tableau qui se trouve sous Magistrat (France)#Magistrats du parquet dans Ministère public (France). Du coup je pense que c'est plutôt avec cet article-là qu'il faudrait fusionner. O. Morand (d) 31 janvier 2011 à 00:01 (CET)
distinction parquet et ministère public[modifier le code]
Ce sont deux choses différentes. Le parquet est une administration (composée en général de magistrats, quelques fois de fonctionnaires, par exemple le commissaire de police devant le tribunal de police) chargée de représenter le ministère public. Ceci signifie que le ministère public est quelque chose de plus abstrait, une entité chargée de défendre l'intérêt général et de dire la loi. Le ministère public étant une entité abstraite ne peut s'exprimer que par des hommes, des membres du parquet, c'est-à-dire d'une administration
Ceci est parfaitement exprimé par la loi du 4 février 1850 portant sur l'organisation du tribunal des conflits qui dispose : « Les fonctions du ministère public seront remplies par deux commissaires du gouvernement choisis tous les ans par le Président de la République, l'un parmi les maîtres des requêtes au Conseil d'État, l'autre dans le parquet de la Cour de cassation ».
On voit bien dans ce texte que la fonction abstraite du ministère public est exercée en partie par des membres du parquet. Donc ministère public et parquet ne sont pas synonymes.