Discussion:Louis de Bourbon (1974-)

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Archives jusqu'en juin 2009

[modifier] Prédicat S.A.R

Je remets ici une discussion qui avait lieu sur la page des prédicats nobiliaires.

Louis Alphonse de Bourbon est décrit dans cet article comme étant peut être détenteur à l'état civil français du prédicat S.A.R. Or, si j'ai bien compris cet article, il est né en Espagne et à d'abord été enregistré au registre d'état civil espagnol.

Sur ce registre il est mentionné en tant que S.A.R.

Puisqu'il pouvait prétendre à la nationalité française de part son père, son état civil espagnol a été retranscrit à l'état civil français. Ce dernier registre faisant également apparaitre qu'il a droit au prédicat S.A.R

N'est ce pas tout simplement l'effet de la transcription du registre d'état civil qui lui confère ce prédicat ?

je m'explique : En France, en principe, nul ne peut avoir de prédicat, quand bien même il serait prétendant au trône. Par contre en Espagne, les prédicats sont toujours en vigueur.

le prédicat S.A.R serait donc dans ce cas une distinction accordée par le roi d'Espagne à un membre de sa famille par ailleurs prétendant qu'il considère légitime au trône de France. Le fait que cette mention soit présente à l'état civil français ne serait qu'un effet de la transcription (en effet la transcription n'autorise pas les transformations mais seulement les francisation des états civils.).

D'ailleurs après quelques recherche il semble qu'un prédicat donné à seulement deux anciens nobles soient incompatible avec la constitution et le principe d'égalité des citoyens et d'ailleurs sur quel base légale aurait pu se baser l'Etat pour conférer un tel prédicat (il n'y a aucune base légale dans le Code Civil). Je n'ai par ailleurs pas trouvé de traces d'une quelconque autorisation de port de prédicat pour le comte de paris ou les descendants de napoléon (qui, si ils les ont ne les portent pas).

--Triaxyum (d) 13 juillet 2009 à 19:59 (CEST)