Discussion:Lois de Nuremberg

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Texte de la Loi « pour la protection du sang et de l'honneur allemands » du 15 septembre 1935[modifier | modifier le code]

a relire svp. Couthon (d) 3 janvier 2011 à 11:29 (CET)

Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre, vom 15. September 1935 Loi pour la protection du sang et de l'honneur allemands du 15 septembre 1935
Durchdrungen von der Erkenntnis, dass die Reinheit des deutschen Blutes die Voraussetzung fur den Fortbestand des deutschen Volkes ist, und beseelt von dem unbeugsamen Willen, die deutsche Nation fur alle Zukunft zu sichern, hat der Reichstag einstimmig das folgende Gesetz beschlossen, das hiermit verkündet wird : Pénétré de la conscience que la pureté du sang allemand est la prémisse de la perpétuation du peuple allemand, et inspiré par la volonté indomptable d'assurer l'avenir de la nation allemande, le Reichstag a adopté à l'unanimité la loi suivante, qui est proclamée par la présente :
§1.1. Eheschliessungen zwischen Juden und Staatsangehörigen deutschen oder artverwandten Blutes sind verboten. Trotzdem geschlossene Ehen sind nichtig, auch wenn sie zur Umgehung dieses Gesetzes im Ausland geschlossen sind.

§1.2. Die Nichtigkeitsklage kann nur der Staatsanwalt erheben.

§1.1. Les mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté sont interdits. Les mariages conclus malgré cette interdiction sont nuls, même s'ils ont été conclus à l'étranger de façon à coutourner la présente loi.

§1.2 L'action en annulation ne peut être initiée que par le procureur public.

§2. Ausserehelicher Verkehr zwischen Juden und Staatsangehörigen deutschen oder artverwandten Blutes ist verboten. §2. Les relations extra-conjugales entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté sont interdites.
§3. Juden dürfen weibliche Staatsangehörige deutschen oder artverwandten Blutes unter 45 Jahren nicht in ihrem Haushalt beschäftigen. §3. Les Juifs n'ont pas le droit d'employer dans leur ménage des citoyennes de sang allemand ou apparenté de moins de 45 ans.
§4.1. Juden ist das Hissen der Reichs-und Nationalflagge und das Zeigen der Reichsfarben verboten.

§4.2. Dagegen ist ihnen das Zeigen der jüdischen Farben gestattet. Die Ausübung dieser Befugnis steht unter staatlichem Schutz.

§4.1. Il est interdit aux Juifs de hisser et d'arborer les couleurs nationales du Reich.

§4.2. Il leur est par contre autorisé d'arborer les couleurs juives. L'exercice de ce droit est protégé par l'État.

§5.1. Wer dem Verbot des § 1 zuwiderhandeit, wird mit Zuchthaus bestraft.

§5.2. Der Mann, der dem Verbot des § 2 zuwiderhandeit, wird mit Gefängnis oder mit Zuchthaus bestraft.

§5.3. Wer den Bestimmungen der §§ 3 oder 4 zuwiderhandeit, wird mit Gefängnis bis zu einem Jahr und mit Geldstrafe oder mit einer dieser Strafen bestraft.

§5.1. Quiconque contrevient au § 1 sera puni d'une peine de bagne.

§5.2. L'homme qui contrevient au § 2 sera puni d'une peine de prison ou de bagne.

§5.3. Quiconque contrevient aux dispositions des §§ 3 et 4 sera puni d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et d'une amende ou d'une de ces peines.

§6 Der Reichsminister des Innern erläßt im Einvernehmen mit dem Stellvertreter des Führers und dem Reichsminister der Justiz die zur Durchführung und Ergänzung des Gesetzes erforderlichen Rechts- und Verwaltungsvorschriften. §6. Le ministre de l'Intérieur du Reich, en accord avec le représentant du Führer et avec le ministre de la Justice du Reich, prend les dispositions légales et administratives nécessaires pour appliquer et compléter la présente loi.
§7 Das Gesetz tritt am Tage nach der Verkündung, §3 jedoch erst am 1.Januar 1936 in Kraft. §7. La loi entre en vigueur le jour de sa promulgation, à l'exception du § 3 qui n'entre en vigueur que le 1er janvier 1936.
Nürnberg, den 15. September 1935,

am Reichsparteitag der Freiheit.

Der Führer und Reichskanzler, Adolf Hitler

Der Reichsminister des Innern , Frick

Der Reichsminister der Justiz, Dr. Gürtner

Der Stellvertreter des Führers, R. Hess, Reichsminister ohne Geschäftsbereich

Nuremberg, le 15 septembre 1935, lors du jour du « congrès de la liberté » du parti du Reich

Le Führer et chancelier du Reich, Adolf Hitler

Le ministre de l'Intérieur du Reich, Frick

Le ministre de la Justice du Reich, Dr. Gürtner

Le représentant du Führer, R. Hess, ministre du Reich sans portefeuille

Autres populations touchées[modifier | modifier le code]

Il est à noter que ces lois, destinées à définir la citoyenneté allemande en garantissant à ses ressortissants la pureté de leur sang, privaient également les Noirs de leurs droits. Ainsi, l'article 13 de la loi parue au Reichsgesetzblatt le 30 novembre 1935 définit comme n'étant pas de sang allemand celui qui à, parmi ses ancêtres, du côté paternel ou du côté maternel, une fraction de sang juif ou de sang noir cf. Bilé, Serge. (2005). Noirs dans les camps nazis. Monaco : Éditions du Rocher. p.27-28.

Néanmoins la consultation des archives numériques du Reichsgesetzblatt montrent qu'il n'existe pas de parution de ce journal le 30 novembre (un samedi). Il existe une publication du 28 novembre 1935 cf. (de) Reichsgesetzblatt du 28 novembre 1935 (un jeudi). Il existe une publication du 2 décembre 1935 cf. (de) Reichsgesetzblatt du 2 décembre 1935 (un mardi). Il n'existe pas d'autres sources fiables sur la mention de "noirs" dans les lois nazies.

Texte de la loi sur la citoyenneté[modifier | modifier le code]

A relire svp. Couthon (d) 3 janvier 2011 à 11:27 (CET)

Reichsbürgergesetz vom 15 sptember 1935 Loi sur la citoyenneté du Reich du 15 septembre 1935
Der Reichstag hat einstimmig das folgende Gesetz beschlossen, das hiermit verkündet wird : Le Reichstag a adopté à l'unanimité la loi suivante, qui est promulguée par la présente :
§1.1. Staatsangehöriger ist, wer dem Schutzverband des Deutschen Reiches angehört und ihm dafür besonders verpflichtet ist.


§1.2. Die Staatsangehörigkeit wird nach den Vorschriften des Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetzes erworben

§1.1. Un ressortissant de l'État est la personne qui appartient à l'union protectrice du Reich allemand et a donc des obligations particulières envers le Reich.

§1.2. Le statut de ressortissant est acquis conformément aux dispositions des lois du Reich ou des états fédérés sur la citoyenneté.

§2.1. Reichsbürger ist nur der Staatsangehörige deutschen oder artverwandten Blutes, der durch sein Verhalten beweist, daß er gewillt und geeignet ist, in Treue dem Deutschen Volk und Reich zu dienen.

§2.2. Das Reichsbürgerrecht wird durch Verleihung des Reichsbürgerbriefes erworben.

§2.3. Der Reichsbürger ist der alleinige Träger der vollen politischen Rechte nach Maßgabe der Gesetze.

§2. Seul est citoyen du Reich le ressortissant de l'État de sang allemand ou apparenté, qui par son comportement montre qu'il a la volonté et la capacité de servir loyalement le peuple et le Reich allemands.

§2.2. Le droit à la citoyenneté est acquis par l'obtention des documents de la citoyenneté du Reich.

§2.3. Seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalité des droits politiques, conformément aux dispositions légales.

§3. Der Reichsminister des Innern erläßt im Einvernehmen mit dem Stellvertreter des Führers die zur Durchführung und Ergänzung des Gesetzes erforderlichen Rechts- und Verwaltungsvorschriften §3. Le ministre de l'Intérieur, en accord avec le représentant du Führer, prend les dispositions légales et administratives nécessaires pour appliquer et compléter la présente loi.
Nürnberg, den 15. September 1935, am Reichsparteitag der Freiheit.

Der Führer und Reichskanzler, Adolf Hitler

Der Reichsminister des Innern, Frick

Nuremberg, le 15 septembre 1935, lors du jour du « congrès de la liberté » du parti du Reich

Le Führer et chancelier du Reich, Adolf Hitler

Le ministre de l'Intérieur du Reich, Frick

Texte du décret sur la loi sur la citoyenneté[modifier | modifier le code]

A relire svp.

Erste Verordnung zum Reichsbürgergesetz vom 14. November 1935 1er décret d'application de la loi sur la citoyenneté du Reich du 14 novembre 1935
Auf Grund des § 3 des Reichsbürgergesetzes vom 15. September 1935 wird folgendes verordnet : Sur la base du §3 de la loi sur la citoyenneté du Reich du 15 septembre 1935, les dispositions suivantes sont édictées :
§1.1. Bis zum Erlaß weiterer Vorschriften über den Reichsbürgerbrief gelten vorläufig als Reichsbürger die Staatsangehörigen deutschen oder artverwandten Blutes, die beim Inkrafttreten des Reichsbürgergesetzes das Reichstagswahlrecht besessen haben, oder denen der Reichsminister des Innern im Einvernehmen mit dem Stellvertreter des Führers das vorläufige Reichsbürgerrecht verleiht.


§1.2. Der Reichsminister des Innern kann im Einvernehmen mit dem Stellvertreter des Führers das vorläufige Reichsbürgerrecht entziehen.

§1.1. Sans préjudice de nouvelles dispositions concernant les documents sur la citoyenneté du Reich, tous les ressortissants de sang allemand ou apparenté qui jouissaient du droit de vote aux élections législatives à la date de l'entrée en vigueur de la loi sur la citoyenneté du Reich, possèdent à ce jour les droits de citoyen du Reich. La même disposition s'applique à ceux qui disposent de la citoyenneté provisoire, accordée par le ministre de l'Intérieur, en accord avec le représentant du Führer.

§1.2. Le ministre de l'Intérieur, en accord avec le représentant du Führer, peut retirer la citoyenneté provisoire.

§2.1. Die Vorschriften des § 1 gelten auch für die staatsangehörigen jüdischen Mischlinge.

§2.2. Jüdischer Mischling ist, wer von einem oder zwei der Rasse nach volljüdischen Großelternteilen abstammt, sofern er nicht nach § 5 Abs. 2 als Jude gilt. Als volljüdisch gilt ein Großelternteil ohne weiteres, wenn er der jüdischen Religionsgemeinschaft angehört hat.

§2.1. Les dispositions du § 1 s'appliquent également aux ressortisants métissés de Juif

§2.2. Est métissée de Juif la personne qui descend d'un ou deux grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux, sauf si cette personne est considérée comme juive sur la base du §5.2. Un grand-parent est considéré comme un Juif intégral s'il appartient à la communauté religieuse juive.

§3. Nur der Reichsbürger kann als Träger der vollen politischen Rechte das Stimmrecht in politischen Angelegenheiten ausüben und ein öffentliches Amt bekleiden. Der Reichsminister des Innern oder die von ihm ermächtigte Stelle kann für die Übergangszeit Ausnahmen für die Zulassung zu öffentlichen Ämtern gestatten. Die Angelegenheiten der Religionsgesellschaften werden nicht berührt. §3. Seuls les citoyens du Reich, en tant que détenteurs de tous les droits politiques, disposent du droit de vote dans les matières politiques et peuvent occuper un emploi public. Le ministre de l'Intérieur du Reich et les organismes qui en dépendent peuvent, pendant la période de transition, faire des exceptions en ce qui concerne les emplois publics. Les affaires des organisations religieuses ne sont pas concernées.
§4.1. Ein Jude kann nicht Reichsbürger sein. Ihm steht ein Stimmrecht in politischen Angelegenheiten nicht zu; er kann ein öffentliches Amt nicht bekleiden.'

§4.2. Jüdische Beamte treten mit Ablauf des 31. Dezember 1935 in den Ruhestand. Wenn diese Beamten im Weltkrieg an der Front für das Deutsche Reich oder für seine Verbündeten gekämpft haben, erhalten sie bis zur Erreichung der Altersgrenze als Ruhegehalt die vollen zuletzt bezogenen ruhegehaltsfähigen Dienstbezüge; sie steigen jedoch nicht in Dienstaltersstufen auf. Nach Erreichung der Altersgrenze wird ihr Ruhegehalt nach den letzten ruhegehaltsfähigen Dienstbezügen neu berechnet.

§4.3. Die Angelegenheiten der Religionsgesellschaften werden nicht berührt.

§4.4. Das Dienstverhältnis der Lehrer an öffentlichen jüdischen Schulen bleibt bis zur Neuregelung des jüdischen Schulwesens unberührt.

§4.1. Un Juif ne peut pas être citoyen du Reich. Il n'a pas le droit de vote dans les matières politiques ; il ne peut pas occuper un emploi public.

§4.2. Les fonctionnaires juifs seront mis à la retraite le 31 décembre 1935. S'ils ont servi sur le front lors de la guerre mondiale, au service de l'Allemagne ou de ses alliés, ils percevront, jusqu'à l'âge de la retraite, la totalité de la pension à laquelle ils ont droit en fonction de leur dernier salaire ; ils ne pourront toutefois plus progresser en ancienneté. Lorsqu'ils atteindront l'âge de la retraite, leur pension sera recalculée sur la base du dernier salaire perçu.


§4.3. Les affaires des organisations religieuses ne sont pas concernées.

§4.4. Les règles concernant l'emploi des professeurs dans l'enseignement public juif restent inchangées jusqu'à ce qu'une nouvelle réglementation du système scolaire juif soit prise.

§5.1. Jude ist, wer von mindestens drei der Rasse nach volljüdischen Großelternteilen abstammt. § 2 Abs. 2 Satz 2 findet Anwendung.

§5.2. Als Jude gilt auch der von zwei volljüdischen Großeltern abstammende staatsangehörige jüdische Mischling,

a) der beim Erlaß des Gesetzes der jüdischen Religionsgemeinschaft angehört hat oder danach in sie aufgenommen wird,

b) der beim Erlaß des Gesetzes mit einem Juden verheiratet war oder sich danach mit einem solchen verheiratet,

c) der aus einer Ehe mit einem Juden im Sinne des Absatzes 1 stammt, die nach dem Inkrafttreten des Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre vom 15. September 1935 geschlossen ist,

d) der aus dem außerehelichen Verkehr mit einem Juden im Sinne des Absatzes 1 stammt und nach dem 31. Juli 1936 außerehelich geboren wird.

§5.1. Est Juif celui qui descend d'au moins trois grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux. Dans ce cas, le §2.2. est d'application.

§5.2. Est également réputé Juif le ressortissant métissé de Juif qui descend de deux grands-parents juifs intégraux et,

a) appartient à la communauté religieuse juive à la date de la proclamation de la loi, ou rejoint cette communauté par la suite;


b) est marié à une personne juive à la date de la proclamation de la loi, ou conclut un tel mariage ultérieurement,

c) est le fruit d'un mariage avec un Juif, tel que défini au §.5.1, si ce mariage a été conclu après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemands du 15 septembre 1935,


d) est le fruit de relations extraconjugales avec un Juif, tel que défini au §.5.1, et est né après le 1er juillet 1936.

§6.1. Soweit in Reichsgesetzen oder in Anordnungen der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei und ihrer Gliederungen Anforderungen an die Reinheit des Blutes gestellt werden, die über § 5 hinausgehen, bleiben sie unberührt.

§6.2. Sonstige Anforderungen an die Reinheit des Blutes, die über § 5 hinausgehen, dürfen nur mit Zustimmung des Reichsministers des Innern und des Stellvertreters des Führers gestellt werden. Soweit Anforderungen dieser Art bereits bestehen, fallen sie am 1. Januar 1936 weg, wenn sie nicht von dem Reichsminister des Innern im Einvernehmen mit dem Stellvertreter des Führers zugelassen werden. Der Antrag auf Zulassung ist bei dem Reichsminister des Innern zu stellen.

§6.1. Les dispositions pour la pureté du sang reprises dans les lois du Reich ou dans les directives du parti national-socialiste des travailleurs allemands, qui ne sont pas reprises au §5, demeurent inchangées.

§6.2. Toute autre disposition concernant la pureté du sang et qui n'est pas reprise au §5, ne peut être prise qu'avec l'accord du ministre de l'Intérieur du Reich et du représentant du Führer. Si de telles dispositions ont été prises, elles seront nulles au 1er janvier 1936, si elles n'ont pas été soumises à l'approbation du ministre de l'Intérieur du Reich et du représentant du Führer. Les demandes d'approbation sont introduites auprès du ministre de l'Intérieur.

§7. Der Führer und Reichskanzler kann Befreiungen von den Vorschriften der Ausführungsverordnungen erteilen. §7. Le Führer et chancelier du Reich peut établir des exceptions aux dispositions des décrets d'application.
Berlin, den 14. November 1935.

Der Führer und Reichskanzler, Adolf Hitler

Der Reichsminister des Innern, Frick

Der Stellvertreter des Führers, R Hess, Reichsminister ohne Geschäftsbereich

Berlin, le 14 novembre 1935.

Le Führer et chancelier du Reich, Adolf Hitler

Le ministre de l'Intérieur du Reich, Frick

Le représentant du Führer, R Hess, ministre du Reich sans portefeuille

Divers[modifier | modifier le code]

Contrairement à ce que vous écrivez à propos des lois de Nuremberg, ce ne sont pas que des lois antisémites, mais ces lois etaient contre les Juifs, les Noirs et les "gens du voyages".

DL 31/01/14 : J'ai corrigé les fautes d'orthographe et de syntaxe de la remarque ci-dessus, qui reste erronée, jusqu'à preuve du contraire. Seuls les Juifs sont explicitement mentionnés. Ne pas confondre les Nürnberger Gesetze avec les décrets, ordonnances et directives ultérieurs qui s'y référeront pour étendre certains interdits à d'autres catégories de population.

N'hésitez pas à compléter l'article, sans oublier de citer vos sources. -- elg - (Me contacter) 11 avril 2006 à 11:06 (CEST)

Le lien "qui est juif" qui renvoie a l'article "Qui est juif?", étant donné le contexte ne vaudrait-il pas mieux qu'il renvoie directement à la partie "qui est juif selon le nazisme"? (d'autant quelle est assez étoffée) Demokratia (d) 13 septembre 2009 à 14:45 (CEST)

Texte original[modifier | modifier le code]

Pourquoi ne pas mettre le texte des lois de Nuremberg dans Wikiquote de façon à éviter quelques commentaires stupides ? --Olevy (d) 9 janvier 2011 à 22:29 (CET)

Je pense les mettre sur Wikisource. Je dois encore traduite la loi sur le drapeau (texte court mais vocabulaire pas simple) et j'espère des corrections ou remarques sur les versions bilingues reprises sur la présente. Couthon (d) 11 janvier 2011 à 18:13 (CET)