Discussion:Législation sur le cannabis

Graines?

Les graines sont-elles considérées comme des stupéfiants? Leur possession est-elle illégale en France? Piglop 17 juillet 2006 à 00:32 (CEST)

Bonjour, wikipedia n'est pas un forum. Le réponse est dans l'article : « Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente et l’usage de stupéfiants. » donc tant qu'elles restent à l'état de graines... sand 17 juillet 2006 à 14:53 (CEST)

Grossière erreur de ma part, même les graines sont soumise à réglementation via l'UE.

Les semences destinées à l'ensemencement de variétés de chanvre, relevant du code NC 12079910, doivent être accompagnées de la preuve que le taux de tétrahydrocannabinol n'est pas supérieur à celui fixé conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) n° 1251/1999,

Les graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement, relevant du code NC 12079991, ne peuvent être importées que par des importateurs agréés par l'État membre de façon à assurer que leur destination n'est pas l'ensemencement.

source : http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&numdoc=32000R1673&model=guichett&lg=fr

Je tâche de modifier l'article sous peu. sand 21 juillet 2006 à 09:38 (CEST)

Merci beaucoup. (Je demandais une précision sur une information que je n'ai pas trouvé dans l'article. Je ne cherchais pas à discuter comme sur un forum.) Piglop 21 juillet 2006 à 09:51 (CEST)

Pas de quoi, tu as soulevé un point tres interessant amha et sur lequel je ne m'etais pas posé plus de questions que cela parce que ca m'apparaissait betement evident. sand 21 juillet 2006 à 10:10 (CEST)

Canada

Les infos sur le Canada sont fausses. Je vais tenter de remédier à cela. --Idéalités 18 décembre 2006 à 20:10 (CET)

Si tu pouvais nous trouver des références légales, ça serait tip-top. sand 18 décembre 2006 à 20:22 (CET)

Je les cherche ;) Je vais avoir besoin de passer en biblio car en ligne, jai pas encore trouvé --Idéalités 18 décembre 2006 à 20:43 (CET)

Carte de Législation vis à vis de la possession de cannabis fausse ?

J'aimerai savoir pourquoi l'angleterre est déclarée comme considérant le canabis comme "illégal mais ce n'est pas appliqué" et pas la france ? Par exemple le consommateur risque au maximum 3 750 euros d'amende, et en angleterre 2 ans de prisons. Quelle différence il y a ? Quelle sont les sources ? Je n'ai pas l'impression que les lois contre la consomation de cannabis soit appliquées en france plus qu'en angleterre.

Carte lois

Sur la carte en couleurs des niveaux de lois, Monaco est notée "sans information" mais dans ce petit pays la loi est aussi dure qu'en France. Comment peut-on la modifier? Merci.--Tengu84 (d) 28 mars 2008 à 18:38 (CET)

J'ajoute: l'Italie est de couleur bleue alors que je crois bien qu'elle devrait etre rouge. Artisto (d) 16 novembre 2008 à 20:19 (CET)

Imprécisions sur la MILDT

Bonjour excusez- moi si j'utilise mal le système wikipedia. Dans la section sur la législation vis à vis du cannabis en france il est écrit que la MILDT est un organisme qui informe largement, et à la frontière de la légalité. C'était le cas lorsque Nicole Maestracci en était la présidente.

Actuellement la MILDT présidée par Etienne Apaire se contente de reprendre le discours gouvernemental. On ne peut plus parler d'information objective mais plutot de propagande gouvernementale, même si le terme est un peu fort.

En fait il faudrait supprimer les deux lignes à propos de la MILDT, ou alors préciser "la MILDT lorsque Nicole Maestracci en était la présidente"

Voilà :)

Auto production de cannabis en france

Citation extraite de la rubrique France, à propos de l'auto production de cannabis : "La sanction maximale encourue est une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et jusqu'à 50 000 euros d'amende".

Cette affirmation me semble exagérément optimiste^^. A ma connaissance, il n'y a pas de dérogation particulière quand le stupefiant concerné est du cannabis, ni quand le but visé est la consommation personnelle. L'auto prod, c'est de la production de stupefiant, et l'article 222-35 du code pénal la punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417718&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100918&oldAction=rechCodeArticle

En France,l'auto production de cannabis est puni de 20 ans comme il est dit ci-dessus et elle peut être puni de 30 ans (peine maximale Française) si la production est effectué en groupe.

Chanvre cultivé

Bonjour, cette page oublie de parler de la législation attachée à la culture des cultivars du cannabis destinés à un usage industrielle et qui sont pourtant aussi de l'espèce Cannabis sativa. --Amicalement, Salix ^[Converser] 3 septembre 2012 à 23:15 (CEST)

Tableau légalité France

Bonjour, il faudrait changer le tableau résumant la légalité des pays, ce n'est plus actualisé... Et en France la situation vient de changer radicalement.

Bonjour ! Je suis d'accord sur la nécessité de mettre a jour et de traduire ce tableau, mais en quoi la situation en France a-t-elle changer ? Cesco42 (d) 19 juin 2013 à 19:33 (CEST)

Désolé pour la question bête. effectivement le cannabis médical est en phase de légalisation. Cesco42 (d) 21 juin 2013 à 18:53 (CEST)

Belgique

Il me semble que la description de la situation en Belgique soit fausse. Il manque également les référence pour la "loi de 2003" Toute consommation reste illégale en Belgique et aucune loi n'a changée, il s'agit bien uniquement de circulaires indiquant que pour un usage non problématique les poursuites ont un "degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites". La carte de l'Europe devrait elle aussi être corrigée. Bigon (discuter)

Je suis en accord avec Bigon. Malgré la Directive ministérielle de 2005 la situation reste inchangée dans les faits. La Belgique a décriminalisé la détention non ostentatoire pour usage personnel avec au maximum 3 gr. Cette détention n'est pas dépénalisée puisque dans les faits chaque parquet de justice peut interpréter; càd poursuivre ou non. Quant à la détention d'une plante de cannabis pour usage personnel, il est considéré par les parquets de justice qu'on ne peut détenir à la fois une plante en culture et le résultat d'un récolte, ce qui est un non sens. De plus il n’est pas stipulé quelle quantité on peut avoir chez soi en récolte, si ce ne sont les fameux 3 gr. Dans tous les cas de figure, celui qui cultive son plant de cannabis est généralement poursuivi en justice. A savoir aussi que celui qui est pris à acheter du cannabis par max 3 gr se voit en transaction pénale en sus pour trouble à l'ordre public. Ce dernier qualificatif entraîne majoritairement des poursuites en justice. Quant aux clubs de cannabis (cannabis social clubs), un seul a été acquitté en appel. les autres sont poursuivis pour; culture de cannabis sans autorisation (loi de 1930 sur le commerce interne) alors que cette autorisation n’est pas légiférée puisque la vente et l'achat restent interdits, possession de stupéfiant, vente de stupéfiants, facilitation à la consommation, blanchiment d'argent. La loi de 1930 sur le commerce interne demande une distinction pour la production à usage personnel mais quand elle est effectuée sans autorisation par une association légalement enregistrée au tribunal du commerce, cette initiative est aggravante et renvoie vers les peines décrites, 10 à 15 ans de prison loi de 1921, pour des foncions d'administration. Alors que la seule différence qui réside entre la culture en association pour usage personnel, et celle qui a le même but sans être légalement constituée; c’est l'association. Rappelons que le droit d'association est un droit constitutionnel.

D'autre part, la directive ministérielle de 2005, de par la limite de possession de 3 gr de cannabis, a intensifié le rapport entre les consommateurs et les trafiquants. Nulle loi ne peut obliger à commettre des infractions, d'autant plus à répétition.

Ainsi l'objectif sanitaire et sécuritaire n’est pas atteint malgré les conventions cadre que la Belgique a signées. Le rapport Bespol (police scientifique) signale que l'intention de laisser penser à une dépénalisation permet aux services de police d'épier les consommateurs et d'ainsi remonter vers les productions, mais qu'en majorité ce sont les consommateurs et producteurs pour usage personnel qui en font les frais. 40% d'augmentation des poursuites en justice contre des consommateurs qui pourtant respectent la Directive ministérielle, et 20 % de plus pour les cultivateurs à usage personnel.

Lien loi 1921 art 2 BIS: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1921022401 Lien loi 1930 art 2 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1930123130%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1930123130&table_name=LOI&nm=1930123150&la=F&chercher=t&dt=ARRETE+ROYAL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&sql=dt+contains++%27ARRETE%27%26+%27ROYAL%27+and+dd+%3D+date%271930-12-31%27and+actif+%3D+%27Y%27&ddda=1930&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&dddj=31&dddm=12&imgcn.x=36&imgcn.y=12#Art.10bis Lien loi 2003 non aboutie:https://drive.google.com/file/d/0B0yhF-HRv3BJZkxPR3o3MGNIaFk/view?usp=sharing Décisions cadres 2004: https://drive.google.com/file/d/0B0yhF-HRv3BJU3FiWXF1ZmRQdW8/view?usp=sharing Lien Directive ministérielle 2005:http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2005012532&table_name=loi Rapport BESPOL(sauvé par moi avant qu'il ne disparaisse): https://drive.google.com/file/d/0B0yhF-HRv3BJc2YwWFlBSV9RNjQ/view?usp=sharing Donc pour le moindre la qualification quant au cannabis en Belgique devrait être; flou juridique, appréciation laissée aux parquets de justice. --Hary1965 (discuter) 6 mai 2016 à 12:43 (CEST)

Approche comparative

Bonjour, je voudrais signaler que certains pans de la section " Approche comparative" sont en anglais. Cordialement Ios le jeune (discuter) 31 août 2016 à 17:29 (CEST)

Proposer de diviser les sections «par pays» en nouveaux articles

Cet article contient actuellement deux sections textuelles sur le cannabis "par pays", mais aussi un graphique. Pour garder l'article concis, je suggère que nous faisons ce qui a été fait à en.wikipedia et diviser les sections pour créer «Cannabis en Suisse», «Cannabis au Japon», etc. De cette façon, ces articles sont également sous la "catégorie arbres" Pour leur pays spécifique. Et dans le diagramme nous pouvons relier à l'article principal pour les questions de cannabis de chaque pays. Quelqu'un s'y oppose? Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 22 janvier 2017 à 21:53 (CET)

Je suis d'accord pour changer cet article qui est peu compréhensible. Mon rôle n'a été que de traduire des bribes du dernier tableau depuis l'anglais. Merci pour cette initiative.--Jojodesbatignoles (discuter) 22 janvier 2017 à 22:23 (CET)

Il y aussi d'autres informations éparpillée dans Libéralisation du cannabis et je crois d'autres. Je ne suis pas certain d'avoir le temps de me lancer sur le sujet dans l'immédiat, mais pas d'objection à créer des articles détaillée par pays quand il y a des infos pas trop lacunaires + une palette par pays. Chris93 (discuter) 22 janvier 2017 à 23:59 (CET)

Bonjour  Goonsquad LCpl Mulvaney, Jojodesbatignoles et Chris93 :

Je commence par trois remarques :

1. L'article équivalent en anglais est en:Legality of cannabis. Les premières sections de l'article en français ne semblent pas être des traductions. Mais le tableau dans la section "Approche comparative" a l'air basé sur l'article en anglais en:Legality of cannabis by country. Jojodesbatignoles, vous avez fait beaucoup de traductions dans le tableau, alors arrêtez-moi si je me trompe. En tout cas je viens de rajouter un {{Traduction/Référence}} dans l'article, car le {{Traduction incomplète}} précédant le tableau me semble insuffisant par rapport à l'obligation de crédit des auteurs originels expliquée dans Aide:Traduction.
2. J'ai remarqué que Goonsquad LCpl Mulvaney a déjà fait un boulot important, en anglais, dans en:Legality of cannabis by country. Bravo !
3. J'ai remarqué que Goonsquad LCpl Mulvaney a déjà créé Cannabis en Algérie, Cannabis en Belgique, Cannabis au Maroc et Cannabis en Tunisie. Je viens de rajouter dans l'article 4 {{Article détaillé}} pointant vers ces 4 articles.

Moi aussi, je suis d'accord avec la démarche de Goonsquad LCpl Mulvaney. Je ne pense pas participer au "découpage en articles" prévu. Mais, pour bien comprendre ce qui est prévu, je reformule juste la démarche (telle que je la comprends). Pour un pays "X" :

• Il faudrait créer l'article "Cannabis en X" en y transférant les informations de la section dédiée (si elle existe) et de la ligne du tableau dédiée, sans oublier d'utiliser {{Crédit d'auteurs|interne|Législation sur le cannabis|id avant le transfert}}.
• Dans Législation sur le cannabis, il faudrait suprimer les informations de la section dédiée à "X" (si elle existe), puis mettre {{Article détaillé|Cannabis en X}} et une phrase de synthèse sourcée dans la ligne du tableau dédiée à "X".
• Les articles "Cannabis en X" utiliseraient tous le modèle unique Modèle:Palette Cannabis par pays (équivalent à en:Template:Cannabis by country).

N'hésitez pas à me prévenir, si je me suis trompé sur la démarche.

Cordialement --NicoScribe (discuter) 24 janvier 2017 à 00:28 (CET)

Bon, j'ai divisé chaque pays sur cette page dans son propre article, mis sur les catégories appropriées, apporté des images spécifiques au pays, etc Qu'est-ce que les gens pensent jusqu'à présent? Je ne dis pas que fr.wikipedia doit ressembler exactement à en.wikipedia, mais que pensez-vous de prendre le graphique et de le déplacer à Législation sur le cannabis? L'article en:Legality of cannabis by country est l'un des articles de cannabis les plus populaires en anglais, avec 1.500.000 vues par an. Devrions-nous diviser cette section en son propre article? Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 24 janvier 2017 à 05:28 (CET)

 Goonsquad LCpl Mulvaney : vous avez fait un super boulot. Encore bravo !

Je n'ai pas compris votre phrase sur le graphique : de quel graphique parlez-vous ?

Législation sur le cannabis n'est pas aussi complet que en:Legality of cannabis. Même s'il devient aussi complet, je pense que ce n'est pas la peine de déplacer la section "Approche comparative" dans un article dédiée (équivalent à en:Legality of cannabis by country). Je dis cela parce que je pense encore qu'il faudrait une unique phrase de synthèse sourcée dans chaque ligne du tableau (donc le tableau ne serait pas très imposant finalement). --NicoScribe (discuter) 24 janvier 2017 à 11:13 (CET)

┌─────────────────────────────────────────────────┘
Désolé, par "graphique", je voulais dire le tableau / table / liste des pays. Votre décision, je voudrais juste suggérer de lui faire son propre article comme sur en.wikipedia, mais aucun problème de toute façon. Je suis d'accord qu'une palette de "cannabis par pays" serait très utile, mais je ne suis pas la personne à le faire puisque mes compétences en français ne sont pas bonnes. Mais si vous le faites et le reliez pour moi, je peux l'ajouter à tous les articles appropriés. EDIT: Catégorie: Cannabis par pays est maintenant jusqu'à 45 pays. Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 25 janvier 2017 à 05:40 (CET)

Pour commencer, j'ai fait ceci: Modèle:Palette Cannabis par pays. Pouvez-vous voir des erreurs à corriger avant de les développer?

— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter), le 26 janvier 2017 à 05:33.

 Goonsquad LCpl Mulvaney : la palette était presque parfaite ! J'ai regroupé les pays par continent (c'est un regroupement classique pour ce genre de palettes). J'ai aussi homogénéisé les articles : généralement, {{Crédit d'auteurs}} est positionné au début de la section "Notes et références" et les articles se terminent par les palettes + les portails + les catégories.

De plus, j'ai remarqué que Cannabis en Chile a été supprimé. Son titre aurait du être Cannabis au Chili. Mais je pense qu'il n'a pas été supprimé à cause du titre : je pense qu'il a été supprimé à cause du contenu. Le contenu disponible pour le Chili dans l'ancienne version de l'article Législation sur le cannabis était mal sourcé.

Cordialement --NicoScribe (discuter) 26 janvier 2017 à 15:22 (CET)

Aidez-vous à traduire / développer des articles sur le cannabis dans les pays francophones?

J'ai créé deux articles en anglais sur le cannabis dans les DOM. Est-ce que quelqu'un aimerait aider à trouver des sources en français pour les développer et / ou les traduire en français pour les étendre?

• en:Cannabis in Guadeloupe
• en:Cannabis in French Guiana
• en:Cannabis in Martinique
• en:Cannabis in New Caledonia
• en:Cannabis in Réunion

Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 6 février 2017 à 05:38 (CET)

Y at-il un meilleur endroit pour afficher cette demande? Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 6 février 2017 à 06:31 (CET)

Bonjour  Goonsquad LCpl Mulvaney : je ne sais pas vraiment quel est le meilleur endroit. Je suppose que c'est Wikipédia:Le Bistro, qui est équivalent à en:Wikipedia:Village pump. Chaque jour il y a une nouvelle page, et elle contient une section « Articles à créer ». Aujourd'hui, Wikipédia:Le Bistro/6 février 2017#Articles à créer est déjà rempli. Mais je pense qu'il suffit de reporter vos liens dans la page pour demain : Wikipédia:Le Bistro/7 février 2017#Articles à créer. Cordialement --NicoScribe (discuter) 6 février 2017 à 10:32 (CET)

Diviser la table sur son propre article?

Consultez ces deux articles par exemple:

• en:Legality of cannabis
• en:Legality of cannabis by country

En anglais, le premier article est une discussion narrative de la légalité à l'échelle mondiale, le deuxième article est le tableau. Le français devrait-il faire de même et avoir deux articles distincts afin de mieux se concentrer? Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 28 avril 2017 à 01:16 (CEST)

pas opposé. Chris93 (discuter) 28 avril 2017 à 13:01 (CEST)