Discussion:Europe de la liberté et de la démocratie directe
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Ajout intéressant (mais retiré)[modifier le code]
Treehill avait inséré ce paragraphe intéressant : Il est à noter qu'un arrêt du Tribunal de l'Union dans l'affaire Martinez e.a. contre Parlement du 2 octobre 2001 avait confirmé le refus de voir se constituer le groupe technique des députés indépendants en considérant que l'absence d'affinités politiques (le groupe avait signé une déclaration d'indépendance politique, interdisait au membre du groupe de parler au nom de l'ensemble des députés du groupe et limitait « l'objet des réunions du groupe à l'attribution du temps de parole et au règlement des questions administratives et financières concernant le groupe ») justifiait le rejet de la constitution du groupe[1].
Mais il ne semble plus d'actualité avec le refus formel de l'ALDE d'accueillir le M5S. IL peut être réemployé à l'occasion.--ᄋEnzino᠀ (discuter) 10 janvier 2017 à 00:19 (CET)