Discussion:Droit des collectivités territoriales
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
J'ai modifié le paragraphe concernant les conseils de quartiers dans les communes de 80 000 habitants et plus (erreur de date à propos de la loi relative à la démocratie de proximité ; inexactitude quant au mode de constitution et de fonctionnement des comités de quartiers). (Hector H (d) 8 novembre 2008 à 21:23 (CET)) Je voulais dire "fonctionnement des conseils de quartiers". (Hector H (d) 8 novembre 2008 à 21:25 (CET))