Discussion:Cour des comptes (France)

Pour l'Etat comme pour les entreprises, la qualité de la gestion dépend de l'indépendance des contrôleurs

Subrepticement, la France change de République. Sans qu'une révolution soit nécessaire, sans même une réforme majeure des institutions, la relation des citoyens avec le pouvoir se transforme profondément; des institutions s'effacent; de nouvelles apparaissent. D'une part, l'Etat est de plus en plus affaibli par la décentralisation, la dévolution du pouvoir à l'Europe, les privatisations, la dérégulation et la concurrence des autres pays. De l'autre, il est renforcé par la croissance de la part de richesse nationale qui transite par lui ou par ses ramifications, dont la Sécurité sociale, et par les formidables moyens de contrôle des citoyens que lui donnent les nouvelles technologies de l'information.

Devant cette évolution, les citoyens sont de plus en plus exigeants: ils demandent à l'Etat d'être aussi efficace dans la fourniture des services de santé, d'éducation ou de police que le sont les entreprises privées dans la fourniture de yaourts ou de télévision. Si l'utilisation de l'argent par l'Etat ne leur convient pas, si leurs libertés sont menacées, les plus mobiles des citoyens partent; les autres font au moins partir leurs dirigeants. Dans un univers de plus en plus nomade, l'efficacité de l'usage de l'argent public déterminera donc l'investissement et l'emploi; et l'objectivité de sa mesure deviendra un élément stratégique de la survie d'une nation.

Cette objectivité n'est pas garantie quand la vérification des finances publiques est assurée par une instance - la Cour des comptes - dépendant financièrement de ceux qu'elle contrôle. Et les Etats découvriront ce que les entreprises savent depuis longtemps: la qualité de leur gestion est conditionnée par l'indépendance de ceux qui les contrôlent. Ils parcourront alors le long chemin qui a conduit à l'indépendance des commissaires aux comptes et des agences de notation; cela devrait se traduire par la naissance de nouvelles catégories d'acteurs publics, ayant pour charge de vérifier le bon usage de l'argent public.

Un quatrième pouvoir est ainsi en train d'apparaître: le pouvoir d'audit et de notation. Sa force viendra de son indépendance intellectuelle et financière. Philippe Séguin, en le comprenant avant toute la classe politique, a montré qu'il reste un homme politique, au plus haut sens du terme.

Au-delà de la réforme qu'il veut faire voter, deux autres audaces seront nécessaires. D'abord, pour s'assurer du meilleur usage de l'argent public et donner au citoyen une information claire sur ce qu'il peut attendre de l'Etat, les auditeurs et notateurs publics devront évaluer la qualité des services publics (en classant les commissariats, les universités, les hôpitaux, les services fiscaux). Ensuite, pour éviter qu'ils ne dérapent, les auditeurs et notateurs devront rendre des comptes détaillés, devant l'opinion, de l'usage de leur budget. Un jour, même, les auditeurs de tous les pays pourront se contrôler réciproquement. Un examen par les cours des comptes allemande et suédoise de l'usage par la cour des comptes française de ses ressources serait très éclairant...

Vaste programme. Mais quel rapport avec le contenu d'un article encyclopédique que cette opinion peu consensuelle et peu répandue? --Paulinparis 25 juillet 2007 à 18:08 (CEST)

Il s'agit visiblement de la copie d'un article de l'Express : L'hyper-République. Biunivoque 25 juillet 2007 à 21:58 (CEST)