Discussion:Copropriété
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Et le syndicat des copropriétaires ?[modifier le code]
La collectivité des copropriétaires est constituée de plein droit en un syndicat qui a la personnalité civile (art. 14 de la loi du 10/07/1965).
Le syndicat exerce les prérogatives individuelles issues de la division de la propriété de l'immeuble, dont les copropriétaires sont dessaisis par l'effet du caractère collectif de l'institution.
L'assemblée générale est le mécanisme majoritaire qui permet au syndicat d'exprimer sa volonté en prenant des décisions dont l'exécution incombe au syndic.
Elle n'est pas un organe périodique mais un organe permanent dès lors qu'elle peut être convoquée à tout instant par le syndic.
frais spéciaux par exemple en cas de changement de locataire[modifier le code]
Bien que ce soit comme laisser garder le poulailler par le renard il semble que le règlement de copropriété peut contenir une clause pour imposer des frais spéciaux par exemple en cas de changement de locataire? Fafnir (d) 30 décembre 2007 à 08:00 (CET)
Force et faiblesses[modifier le code]
23/08/2009 : Une modification (faite en deux temps) comportant :
- une série de modifications minueres;
- une extension importante de la partie "forces et faiblesses" et l'ajout, dans cette partie, de deux paragraphes : "copropriétés en difficulté" et "Les mesures de traitement des difficultés des copropriétés"
Si vous pensez qu'il manque des références, signalez le, elles existent mais je n'ai pas fait l'effort de les rechercher. J'ai hésité à faire un article spécifique "copropiétés en difficultés" incluant ces deux nouveaux paragraphes et qui serait plus étoffé. Est-ce judicieux?
--Lewandowski (d) 23 août 2009 à 18:05 (CEST)
Faiblesses de la copropriété, référence nécessaire[modifier le code]
Il me semble l'assertion suivante est fausse : "[les] gigantesques programmes immobiliers des années 1950 et 1960 [sont] tous locatifs". En effet, j'ai à l'esprit des programmes d'accession sociale dès les années 50. Par ailleurs, j'ai lu (je rechercherai la référence exacte) qu'il s'est plus construit de collectif privé que de HLM entre 1955 et 1975. Or tout ce collecif privé ne peut être en locatif... Par ailleurs, je connais des exemples de "gigantesques programmes" en accession privé des années 60. Un exemple notable : les Bosquets à Montfermeil : 1500 logements en accession construit dans les années 1960... Dans l'attente de faire mes propres recherches, j'ai mis une mention de référence nécessaire. A moins de retrouver une référence statistique, je reformulerais la phrase (parce que le reste me parait par contre irréfutable).
--Lewandowski (d) 23 août 2009 à 18:03 (CEST)
Syndic au Québec[modifier le code]
«Au Québec, il n'existe pas de Syndicat de copropriété.» J'ai un doute car le terme est très largement le plus utilisé y compris par les acteurs du secteur (http://www.ascq.qc.ca/) cr0vax (discuter) 6 juillet 2016 à 14:08 (CEST)