Discussion:Constitution du Canada

Amélioration de l'article

Bonjour,
Est-ce que Nicko (d · c · b) peut expliquer pourquoi il a reverté toutes mes modifications visant à améliorer l'article ? Je vais les explications avant de remettre mes changements pour ne pas partir une guerre d'édition... — Riba ^(discuter) 1 novembre 2012 à 12:24 (CET)

Voir historique des modifications pour explications. Plus, il y avait des sections vides et aucune justification. « Amélioration + rédaction + travail sur la structure », c'est loin d'être suffisant pour justifier une modification d'une telle ampleur, d'autant plus que « Amélioration », c'est subjectif. Car en remettant l'article dans sa forme antérieure, mes modifications visaient également à améliorer l'article. --Nicko (d) 1 novembre 2012 à 14:38 (CET)

Salut,
Je m'attendais à avoir des explications sur pourquoi ma version n'était pas bonne. Je peux tout de même t'expliquer mes modifications si tu souhaites davantage de détails :

• D'abord, je pense que le bandeau n'est pas utile. Il n'explique réellement rien de nécessaire à la compréhension de l'article. Il utilise un langage hermétique qui mêle probablement les non-juristes. D'ailleurs, je ne comprends pas ce qu'il précise ;
• Les auteurs de doctrine que j'ai consultée sur la Constitution canadienne ne parlent pas de la loi de 1982 comme une « nouvelle » constitution. La façon dont l'article est écrit pour l'instant, il prend une perspective un peu française d'une constitution, comme s'il y avait successivement des constitutions distinctes. Au Canada, les auteurs parlent davantage de l'évolution de la constitution canadienne, dont la loi de 1982 n'est qu'une étape supplémentaire. Nulle part n'ai-je vu une telle façon de présenter la constitution ;
• J'ai changé la structure pour me conformer aux auteurs de doctrine en mettant l'accent sur les « sources » la Constitution canadienne, notamment en distinguant les lois, des conventions et des autres sources. Je pense que l'article ne mettait pas assez l'accent sur la Loi constitutionnelle de 1867 qui est une source incontournable de la Constitution canadienne ;
• Pour le reste, il s'agissait d'ajouts (notamment sur le contrôle de la constitutionnalité) et je ne comprends pas pourquoi tu les as retirés.

Si tu as des questions sur d'autres modifications, ça me fera plaisir d'y répondre. — Riba ^(discuter) 2 novembre 2012 à 05:00 (CET)

• Wikipédia est une encyclopédie internationale : tous les articles doivent être internationalisés et ne refléter les points de vue d'aucuns en particulier. Par conséquent, l'argument de savoir si l'article prend « une perspective un peu française d'une constitution » n'est guère pertinent, d'autant plus que peuvent exister plus d'une théorie toutes aussi bonnes les unes que les autres pour expliquer la constitution d'un pays.
• L'article reflète seulement le point de vue de l'ensemble des locuteurs francophones, ce qui inclut nos amis belges, français, suisses, voire peut-être même une majorité de Québécois et de Canadiens français étant donné la particularité du droit civil qui fait honneur au Québec et le distingue des autres provinces canadiennes. Vous trouverez donc en préface de l'article une note signalant la différence entre théorie et pratique du droit constitutionnel canadien.
• Wikipédia se voulant être une encyclopédie objective, il est primordial de présenter les éléments de la constitution tels qu'ils sont. Donc, il ne s'agit de mettre l'accent sur un élément de la constitution plus que sur un autre ou de juger l'importance de certains de ses éléments, autrement nous serions en présence d'un biais affectant l'objectivité de l'article et compromettant sa crédibilité. Cependant, il n'est point mis à part le contexte particulier dans lequel est pratiqué le droit constitutionnel en Canada; c'est pourquoi existe-t-il un article intitulé Droit constitutionnel du Canada, tel que mentionné en préface de l'article.
• Par ailleurs, vos sources semblent biaisées si l'on en croit la Cour suprême du Canada. Car vous indiquiez que les conventions constitutionnelles sont obligatoires, alors que la Cour mentionne le contraire dans son jugement du 28 septembre 1981 Attorney General of Manitoba et al. v. Attorney General of Canada et al. Qui croire?! --Nicko (d) 2 novembre 2012 à 18:21 (CET)

L'un des reproches que je fais à l'article présentement est son absence totale de source. Il est écrit et structuré comme du travail inédit. C'est ce que j'ai essayé de remédier. Si vous avez des sources pour étayer ce que vous avancé, il me fera plaisir d'en prendre connaissance et d'adapter mes modifications si nécessaire.

• Le but n'est pas de choisir une théorie ou une tradition juridique, mais de refléter celle ou celles qui ont court au Canada présentement. D'où pourquoi, j'ai fait des modifications. J'aimerais bien voir des sources qui parle que la Loi de 1982 et une « nouvelle » constitution et non pas l'évolution de la même modification.

Pourquoi privilégier une tradition plus qu'une autre, plutôt que de refléter cette tradition d'une manière compréhensible pour l'ensemble des locuteurs, non seulement pour un groupe privilégié? Dans les deux cas, on arrive au même point; « tous les chemins mènent à Rome ». Et concernant les sources, bien souvent, les lois et les textes législatifs énumérés dans l'article parlent d'eux-mêmes. Mais si la théorie exposée dans l'article vous dérange, pourquoi avez-vous alors gardé le graphique de la représentation chronologique et de la pyramide des normes, pourtant incompatibles avec la tradition canadienne que vous souhaitez étayée? Et pourquoi avoir rédigé une section sur le contrôle de constitutionnalité alors que ce principe est également inexistant dans cette tradition : on parlera ici plutôt de révision judiciaire? Et concernant la Loi de 1982 sur le Canada, tout ce qu'il y a de plus fondamental : cette loi britannique accorde la pleine autonomie au Canada et permet le « rapatriement » de la Constitution, c'est-à-dire la possibilité de dire que le Canada « a » une constitution, indépendante des lois du Parlement britannique. --Nicko (d) 3 novembre 2012 à 05:42 (CET)

• Sur le bandeau, je pense toujours qu'il était inutile. Quelle est la pertinence de spécifier que la Constitution et différente du Droit constitutionnel. L'un est une branche du droit et l'autre l'objet d'étude. Je pense que les lecteurs peuvent faire la différence. S'il fallait mettre un bandeau du genre, il y en aurait pour tous les articles.

Concernant le bandeau, on peut l'enlever si vous le souhaitez; le but était seulement d'éviter la confusion auprès des Canadiens, sachant que la manière d'expliquer la constitution dans l'article diffère d'avec la pratique qui est celle du Canada. --Nicko (d) 3 novembre 2012 à 05:42 (CET)

• Sur les conventions constitutionnelles, lisez bien le texte que je proposais : « Les tribunaux ne peuvent toutefois pas sanctionner un acteur qui ne respecte pas une convention constitutionnelle ». Elles sont donc obligatoires (Duplé 2011, p. 63), mais ne peuvent simplement pas être sanctionnées par l'ordre judiciaire (Brun, Tremblay et Brouillet 2008, p. 45).

Relisez correctement cette citation à la lumière de vos sources, à tête reposée s'il le faut, et vous y trouverez sûrement la contradiction. Car, si les tribunaux « ne » peuvent sanctionner, comment les conventions peuvent-elles être obligatoires? D'ailleurs, le raisonnement que vous exposez ici semble tendancieux, car coordonnant des propositions extraites de deux sources différentes : de l'une, vous tirez une prémisse conséquentielle (sans référence à la condition et au raisonnement de l'auteur), et de l'autre, une proposition restrictive (sans référence à l'élément réellement restreint par l'auteur). Ce procédé est donc inacceptable, car le sens réel et la validité de ces deux propositions ne peuvent se comprendre qu'en contexte. --Nicko (d) 3 novembre 2012 à 05:36 (CET)

— Riba ^(discuter) 3 novembre 2012 à 00:47 (CET)

En dernier lieu, soyez assuré de mon entière collaboration; mon but est de concilier nos points de vue divergents, non de condamner qui que ce soit. --Nicko (d) 3 novembre 2012 à 05:42 (CET)

Je répondrai au reste un jour. Mais je n'ai pas « [coordonné] des propositions extraites de deux sources différentes ». Constater par vous-mêmes l'extrait complet :

« Les conventions de la constitution ne sont pas de nature juridique, mais elles n’en sont pas moins obligatoires pour les acteurs qu’elles concernent. Elles ne peuvent dès lors être confondues avec les simples usages ou rituels qui trouvent leur seule force dans la tradition.
Le caractère obligatoire des conventions repose sur le fait qu’elles visent à concilier les valeurs dominantes de la société canadienne, celles qui sous-tendent la démocratie parlementaire, par exemple, avec la lettre de la Loi constitutionnelle de 1867 qui ne les incorpore pas clairement. Ces conventions dictent alors aux acteurs politiques une manière d’exercer leurs compétences juridiques respectives qui soit en accord avec ces valeurs.
[...]
La différence entre les règles de droit constitutionnel et les conventions constitutionnelles réside dans le fait que les tribunaux exerçant le contrôle de constitutionnalité ne peuvent sanctionner la violation des conventions constitutionnelles puisqu’elles ne sont pas de nature juridique et sont parfois en opposition claire avec les règles du droit constitutionnel. »

— Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Wilson & Lafleur, 2011, 5^e éd., 772 p. (OCLC 726556952, lire en ligne), p. 63-65.

Cordialement. — Riba ^(discuter) 3 novembre 2012 à 14:33 (CET)

• Dans la première phrase de la citation, l'auteur indique clairement que les conventions « ne » sont de nature juridique. Donc, il est tout à fait inapproprié de traiter de ces conventions, dites de nature constitutionnelle, car cet article-ci fait état d'un élément juridique. Quant au caractère obligatoire des conventions, tel que le mentionne l'auteur dans sa thèse, celui-ci ne relève en rien d'une obligation juridique, mais « repose sur le fait qu’elles visent à concilier les valeurs dominantes de la société canadienne ». Ainsi donc, ce caractère obligatoire relève plutôt d'un devoir de bonne conscience; autrement dit, d'un ordre informel établi soit par la culture du milieu ou par une volonté citoyenne d'effectuer un contrôle social sur ses dirigeants, bref d'un principe ayant un objectif à valeur constitutionnelle. Par conséquent, à ce titre, tous les pays du monde peuvent avoir de telles conventions, donc rien dans ces conventions n'est particulier à la constitution canadienne. Élément d'un ensemble de coutumes, chacune d'elles n'est alors pertinente que dans l'article qui lui est approprié, par exemple, dans la section traitant de la nomination des ministres au Cabinet fédéral.
• Enfin, bien que l'auteur utilise l'expression « contrôle de constitutionnalité » dans son texte, rien dans cet extrait ne laisse croire que l'auteur mélange les traditions juridiques. En fait, cette utilisation prouve à plus forte raison que l'auteur explique une matière selon la même tradition juridique que celle exposée dans l'article. --Nicko (d) 3 novembre 2012 à 20:13 (CET)

Les conventions constitutionnelles sont bels et bien un élément de la Constitution du Canada (Beaudoin 2004, p. 11) et elles sont typiques de la tradition britannique (Brun, Tremblay et Brouillet 2008, p. 41). Il est donc tout à fait pertinent d'en traiter dans l'article qui explique la Constitution. Quelles soient juridiques ou non ne changent pas que tous les auteurs s'entendent pour dire qu'elles sont une composantes de la Constitution. La Cour suprême a d'ailleurs jugé qu'elles « forment une partie intégrante de la Constitution » (Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753, 883).
Quant à l'expression contrôle de constitutionnalité, elle est utilisée par Nicole Duplé (Duplé 2011, p. 65, 136), et par Henri Brun et al. (Brun, Tremblay et Brouillet 2008, p. 180), tous deux dans un contexte canadien. La Cour suprême l'a utilisé aussi à au moins une reprise. Ainsi, je crois que l'expression est appropriée.
Du reste, je trouve dommage que vous bloquiez les améliorations que je souhaite faire à l'article. Je réitère que l'article actuel ne se fonde sur aucune source et consiste purement en un point de vue personnel. Wikipédia n'a pas une encyclopédie pour faire une interprétation personnelle d'un sujet, mais plutôt de refléter l'état de la connaissance en se basant sur des informations vérifiables. De mon côté, je vais continuer à travailler sur une amélioration de cet article. Si vous avez des commentaires, il me fera plaisir d'en tenir compte. Je ferai un appel à commentaires lorsque j'aurai fini la rédaction. — Riba ^(discuter) 4 novembre 2012 à 15:49 (CET)

Travaux du 19 mai 2013

Bonjour,
J'ai continué aujourd'hui le chantier pour améliorer cet article. Je vais poursuivre dans une semaine ou deux. SI vous voulez vous pouvez continuer ou me contacter (j'ai mis ci-haut dans « À faire » les tâches restantes). — Riba ^(discuter) 19 mai 2013 à 19:41 (CEST)