Discussion:Constitution des États-Unis

Divers

J'aime pas cet article (je devrais pas vexer grand monde là). La partie histo me convient, quoi que sans doute trop longue. L'intro ça peut aller. Le milieu, c'est de la paraphrase du texte, ça sert pas à grand chose. La fin, la question de la flexibilité, je crois que c'est important, mais c'est mal écrit. En espérant ne pas vexer, l'article sur en: me donne pas envie de le traduire non plus (bien sur, il y a des trucs à prendre). L'article sur de: je comprends un mot sur 5, et c'est un stub sur la partie historique. L'article pl: je comprends presque tout, mais il va pas plaire à Tarquin ;oD

Honnêtement pas envie de traduire de toutes façons, je préfererais écrire quelque chose, toute aide ou participation bienvenue. A part la partie historique, je suis tenté d'aborder trois thèmes dans la constitution :

• La question du fédéralisme : la répartition de l'autorité entre le gouvernement fédéral et les États, à mon avis le point le plus importante historiquement, et tout à fait d'actualité
• Le régime présidentiel : séparation et équilibre des pouvoirs, un peu démocratie/gouvernement républicain aussi.
• Les garanties aux personnes (ou droits individuels/civiques/de l'Homme). Déclaration des droits, amendements post guerre de sécession, ségrégation/déségrégation, rôle des tribunaux, rapport avec la question du fédéralisme.

J'ai commencé quelque chose qui pourrait rentrer dans la question du fédéralisme, pas en état de remplacer quelque chose dans l'article actuel, et déjà trop long. Je mets ça là pour le moment. Si ça sucite des réactions ou des corrections avant que j'ai fini (un jour), tant mieux. Çà vaut aussi pour ce qui précède. Didup

Je vais essayer de mener çà au bout. Didup 8 sep 2003 à 19:03 (CEST)

Projet d'article

Introduction : plus tard.

Les origines

A reprendre de l'article actuel

La question du fédéralisme

baratin de présentation court si possible

La suprématie fédérale

La constitution confie des prérogatives importante au gouvernement fédéral:

• il dispose de ressources financières autonomes : il peut lever des impôts et emprunter (Article I section 8) ;
• il a compétence exclusive en politique étrangère et peut conclure des traités (Article I section 10, Article II section 2) ;
• il dispose seul d'une armée et d'une marine, les États ne peuvent avoir que des milices, et le gouvernement fédéral peut en prendre le commandement (Article I sections 8 et 10, Article II section 2);
• il régule le commerce entre les États et avec l'étranger. (Article I section 8) ;
• il dispose de ses propres tribunaux (Article III, article I section 8).

Toutes ces prérogatives sont exercées souverainement, sans que les États puissent intervenir. L'article VI déclare la constitution des États-Unis, les lois fédérales, et les traités « loi suprême du pays, nonobstant toute disposition contraire de la Constitution ou des lois de l'un quelconque des États  » La constitution prend soin de donner au gouvernement fédéral une légitimité qui va au delà du consentement des États. Bien que son existence découle de la ratification des États, elle est établie au nom du peuple : ses premiers mots, dans le préambule, sont « Nous, Peuple des États-Unis ». La Chambre des représentants dès l'origine (Article I, section 2) et plus tard le Sénat (XVIIe amendement, 1913) sont élus au suffrage direct, et sont donc des représentants du peuple, et non comme dans le Congrès des Articles de confédération, des représentants des États. Enfin, si les États interviennent directement dans les modifications de la constitution, puisque les votes des trois quarts des États sont nécessaires pour adopter un amendement (Article VII). Celà donne aux États un contrôle important sur les règles qui les lient, mais ce contrôle ne s'étend pas jusqu'à la possibilité, pour un État seul, de bloquer un amendement. La suppression de toute forme de véto d'un État, y compris quand à la révision de la constitution, était d'ailleurs un des objectifs affichés des rédacteurs de la constitution, pour surmonter le blocage vécu sous les Articles de confédérations.

L'autonomie des États

Les États se voient offrir principalement deux garanties à leur autonomie (le terme souveraineté est fréquemment employé, mais doit alors être compris dans un sens limité).

• Les institutions de chaque État ont une influence dans le gouvernement des États-Unis : dans la constitution d'origine, les législatures de chaque État nomment directement les sénateurs (deux par État). C'est cependant une influence limité. Les sénateurs une fois nommés sont indépendants de leur État, qui ne peut notamment pas les révoquer avant expiration de leur mandat. Si une élection a lieu entre temps dans l'État, un sénateur peut ne plus appartenir à la majorité au pouvoir dans son État. Les sénateurs sont rémunérés par le budget fédéral. Enfin, beaucoup d'État ont progressivement mis en place l'élection des sénateurs au suffrage direct, et la constitution l'a imposé en 1913. Même dans la version initiale, le contrôle des États sur le processus législatif de l'Union est très faible si on compare à d'autres fédérations. Par exemple, dans la république fédérale d'Allemagne, ce sont directement des membres des gouvernements des différents Länder (États) qui siègent au Bundesrat, la chambre haute du parlement ;
• La constitution détermine précisément quels sont les pouvoirs du gouvernement fédéral : on parle de pouvoirs "énumérés", et c'est principalement l'article I section 8 qui en donne la liste. Les autres pouvoirs restent aux États, chacun sur son territoire, ce que confirme le IXe amendement. Leur droit interne règle l'essentiel de la vie quotidienne, et jusqu'à la définition et à la sanction des crimes les plus graves. Ils organisent l'essentiel des services publics, tels l'éducation, la santé, la plupart des services de police. Souvent, tant les lois que les services émanent d'autorité locales, villes ou comtés, et non de l'État lui même, mais en vertu d'une délégation de pouvoir consentie par l'État. Au contraire, les pouvoirs de l'État ne peuvent être considérés comme délégués par le gouvernement fédéral, auquel ils n'ont jamais appartenus. Le gouvernement fédéral est absolument souverain dans sa sphère de compétence, mais cette sphère est limitée. (là je crois que je cite ou que je paraphrase une décision de la cour suprême, mais je ne sais plus laquelle, faudra que je regarde. J'espère que ce n'est pas Dred Scott)

Le point d'équilibre

Pas rédigé, les points à mentionner

• La sphère des compétences fédérale n'est pas clairement définie. Il y a notamment la question des pouvoirs implicites (implied powers)
• Les tribunaux, avec à leur tête la Cour suprême des États-Unis, arbitrent les conflits de compétence.
• La tendance historique est au renforcement des pouvoirs fédéraux
  • Accroissement de l'appareil d'état, comme dans les autres pays occidentaux
  • Guerre de Sécession perdue par les tenants de la souveraineté des États.
  • Interventionnisme économique de l'État, surtout depuis le New Deal
  • Surtout après la guerre de Sécession, intervention importante des tribunaux fédéraux dans les affaires intérieures des États, d'abord pour s'opposer à des tentatives de régulations de l'économie, puis, surtout après la deuxième guerre mondiale, imposer une interprétation large des droits individuels.
• Le soutien à la souveraineté des États est le plus souvent une position "de droite" (formulation pas forcément idéale)
  • Jusqu'à la guerre de 1812, probablement pas pertinent comme distinction. Je ne sais pas qui classer à droite et à gauche dans Adams+Hamilton/Jefferson+Madison. Idée? S'il me faut vraiment choisir, Jefferson et les tenants de la souveraineté des États à gauche.
  • Entre la présidence Monroe et la guerre de Sécession, la souveraineté est surtout revendiqué par le Sud, et de plus en plus pour défendre l'esclavage (Je ne sais pas s'il est pertinent de dire que c'est de droite. C'est certainement conservateur. Mais une bonne partie des anti-esclavagistes devaient être d'horribles capitalistes exploiteurs du prolétariat).
  • A la fin du XIX et jusque dans les années 1930, la souveraineté des États est utilisée pour s'opposer aux interventions fédérales dans l'économie. (En même temps, les obligations que la constitution impose aux États sont utilisées, parfois avec pas mal d'inventivité, genre due process, pour s'opposer à trop d'intervention de la part des États eux-mêmes). La victoire de la gauche Rooseveltienne s'accompagne d'un renforcement énorme du pouvoir fédéral.
  • Aujourd'hui, les deux tendances de la droite (je crois que le mot est acceptable) soutiennent la souveraineté des États: les "conservateurs" surtout pour s'opposer à des droits individuels à leurs yeux trop étendus imposés par les tribunaux fédéraux, en particulier la décision Roe v. Wade créant un droit constitutionnel à l'avortement, ou la tentative d'abolition de la peine de mort 1972-1976 ; les tenant du libéralisme économique pour les même raison qu'au début du siècle. Peut être à virer, terrain glissant, risque de simplification excessive.

Gouvernement représentatif et régime présidentiel

Le gouvernement des États-Unis est l'archétype du régime dit présidentiel, de stricte séparation des pouvoirs, conforme au théorie de Montesquieu ⁽¹⁾. Cette séparation est affichée par le texte de la constitution, dont les trois premiers articles débutent respectivement par

Article I : Tous les pouvoirs législatifs accordés⁽²⁾ par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.

Article II : Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique.

Article III : Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution.

(1) On oppose traditionnellement le régime présidentiel au régime parlementaire, dominant en Europe, est dont l'exemple classique est le système britannique (à partir du XIXe siècle) où le gouvernement est issue de la majorité du Parlement, devant lequel il est responsable, et détient, de droit ou de fait, l'initiative des lois.

(2) La formulation de l'article I, qui parle des pouvoirs accordés, est une référence à la limitation des compétences législatives fédérales, dans la section 8 de l'article, qui protège l'autonomie des États,

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Discussion Amendements

XXVIIe amendement (proposé le 25 septembre 1789, ratifié le 7 mai 1992)

Le delai me semble un peu long :-)

Vargenau 3 sep 2003 à 10:57 (CEST)

Il est effectivement long, mais il est exact. Le XXVIIe faisaitt partie du paquet proposé par le Congrès en 1789, et qui a donné les dix premiers amendements. Certains amendements du lot n'ont pas été ratifié par suffisamment d'États à l'origine et sont un peu tombés dans l'oubli. Dans les années 70, des États se sont remis à ratifier le futur XXVIIe, et en 92, le quota des trois quart à été atteint, et voilà.Didup 3 sep 2003 à 11:16 (CEST)

Merci. Je pensais qu'il y avait une faute de frappe. Vargenau 3 sep 2003 à 11:19 (CEST)

Un peu d'info en plus sur les amendements non ratifiés (très facile à trouver sur le net) Il en reste un de 1789, qui a peu de chance d'être ratifié. Il fixe des limites au nombre de sièges à la chambre des représentants en fonction de la population. Avec la population actuelle, ces limites sont tellement larges qu'elle n'apportent pas grand chose. Il y en a un autre de 1810, qui retire la citoyenneté US à toute personne acceptant titre ou, sauf consentement du congrès, pension, d'un État étranger. Plus facheux, en 1861, dans une tentative de dernière minute pour régler la crise des sécession, le congrès propose un amendement qui dit : "aucun amendement ne pourra être fait qui permettrait au Congrès d'abolir les institutions d'un État ou d'y interférer, y compris s'agissant de l'institution de l'esclavage" (sans dire esclavage, qui est un gros mot pour la constitution : personnes tenus à un travail ou service par les lois de l'État). Les éléments d'une constitution limitant les possibilités de modifier la constitution sont toujours délicat (après tout, il suffit d'abroger l'amendement avant de procéder à la modification qu'il interdit), et puis cet amendement est en contradiction avec le XIIIe, XIVe, XVe, et sans doute d'autres. On peut penser qu'il ne sera pas ratifié. Un dernier en 1926 autoriserait le congrès à interdire ou réguler le travail des moins de 18 ans (après que la Cour suprême s'y soit opposée). La Cour suprême ayant changé d'avis depuis, la ratification n'est pas très utile. Les autres amendements proposés étaient assortis d'une limite de durée pour la ratification, qui a été dépassée. Donc, il ne risquent pas de ressortir (égalité des sexes, et participation des habitants de Washington DC aux élections)

Accessoirement, dans une décision de 1921, Dillon v. Gloss 256 U.S. 368, alors que la validité d'un amendement (le XVIIIe, prohibition) assorti d'une date limite de ratification était contestée, la cour suprême a déclaré, en obiter dictum (c'est à dire incidemment, sans que la déclaration ait une valeur légale contraignante), [la position défendue (impossibilité de fixer une date limite) implique que les amendements de 1789, 1810, et 1860] soient encore en suspend et dans une situation où leur ratification dans certains des États, il y a bien des années, par les représentants de générations maintenant largement oubliées, puisse être continuée dans suffisamment d'États pour atteindre le seuil des trois-quarts, par les représentants de générations présentes ou futures. Bien peu souscrirait à cette idée, qui est à notre avis assez intenable (quite untenable). (désolé, traduction pas top, pour l'original, voyez google). En 1992, les juges de 1921 étaient tous morts, et puis, c'était un obiter dictum. Comique quand même. Sur cet amendement, la plupart des ratifications sont post 1978, ce qui limite le problème.

Faudra mettre tout ça dans un article un jour. Didup 3 sep 2003 à 18:45 (CEST)

XVIe amendement

- Bonjour, je viens de voir un article indiquant que l'amendement XVI (etat federal peut lever un impot), n'ayant pas ete ratifie par une majorite d'etat serait caduc !!! donc l'impot federal serait hors-la-loi !!! Quelqu'un a quelque precisions la-dessus :) merci d'avance --FR-ank-51 (d) 17 mars 2009 à 04:36 (CET)

Le XVIe amendement a été ratifié par 42 États, cf. http://www.gpoaccess.gov/constitution/html/conamt.html --Gribeco (d) 17 mars 2009 à 05:05 (CET)

Doublon avec source

Cette article a été copié sur source wikisource:Constitution des États-Unis d'Amérique phe 20 jun 2005 à 05:34 (CEST)

Erreur

Il y a une erreur dans le texte lorsqu'il est inscrit que la constitution est la plus vieille du monde. C'est l'une des plus vieilles, mais celle qui a le record est celle de Saint-Marin.

Bill of right

L'article bill of rights redirige vers l'article sur la constitution. C'est une mauvaise idée et le bill of rights est assez important pour mériter un article spécifique. Boeb'is 22 avril 2006 à 12:04 (CEST)

Republicains

Bonjour,

l'article dit Le gouvernement est, dès l'origine, républicain, ce qui est vrai mais il s'agit des républicains de l'époque, qui sont vus maintenant comme démocrates, comment pourrait-on faire resortir celà, car faire un lien sur républicain donne une fausse définition par rapport à l'époque. 30 juillet 2006 à 04:02 (CEST)

Voir ca: http://www.historyguy.com/party_histories.html j'ai pas le temps de tout lire ce soir mais ca me parait interessant! Fabwash 30 juillet 2006 à 04:39 (CEST)

Républicain en tant que forme de gouvernement, pas en tant que parti. Le gouvernement français est lui aussi républicain. Le Canada n'est pas républicain. --Gribeco %#@! 30 juillet 2006 à 05:57 (CEST)

ben vi justement... faudrait pouvoir dire que les républicains de 1789 ne sont pas les républicains de 2006, mais comment?

la phrase est sans doute une maladresse de ma part, le terme a été utilisé par les constituants (Franklin en particulier), pas tant en l'opposant à l'idée de monarchie - parce que l'hypothèse de la monarchie n'était pas sérieusement envisagée - qu'à la démocratie, entendu comme impliquant le suffrage universel et des éléments de démocratie directe. Derrière république comme entendu ici, je mettrai l'idée de système représentatif - par opposition à démocratie directe - et d'institutions tempérées par divers mécanismes de checks and balances (par opposition à un régime d'Assemblée souveraine par exemple, qui, dès lors qu'on accepte l'idée de la représentation, est sans doute plus démocratique : si la volonté de l'Assemblée est celle du peuple, elle devrait être toute puissante). Mais je ne suis pas sur que le terme recouvre quelque chose de parfaitement défini. Le lien sur républicain est en tout cas une sottise, parce qu'il n'éclaire en rien le sens du mot dans l'article, au contraire. Il en est de même pour d'autres noms communs Didup 24 novembre 2006 à 00:08 (CET)

veto de la Présidence

L'article dit :

« Le président peut mettre son veto à une loi, auquel cas les deux chambres du congrès doivent chacune la voter à une majorité des deux tiers pour qu'elle soit promulguée. »

Or, dans la Constitution, (article Ier, section 7) il est écrit :

« Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d'acquérir force de loi, être soumis au président des États-Unis. Si celui-ci l'approuve, il le signera ; sinon il le renverra, avec ses objections, à la Chambre dont il émane, laquelle insérera les objections in extenso dans son procès-verbal et procédera à un nouvel examen du projet. »

Ce qui pour moi, indique que chaque lois nécessite l'accord du président, donc ce n'est pas un droit de veto.
Le droit de veto est par contre celui du Président Français car il est écrit dans la Constitution française, article 10 :

« Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ces articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.  »

--153 23 novembre 2006 à 16:46 (CET)

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Le terme veto est pourtant systématiquement employé, que ce soit en français ou en anglais, pour désigner la prérogative du président des États-Unis dont il est question ici, alors qu'il ne l'est pas pour parler de la nouvelle délibération prévue par l'article 10 en France.

Je ne saisis pas la définition implicite du terme veto que tu utilises pour l'appliquer dans le cas français, et l'écarter dans le cas américain. Est-ce juste que tu n'as pas lu la section 7 assez loin ? «Chaque loi nécessite l'accord du président, donc ce n'est pas un droit de veto» : c'est faux. En lisant la suite, on voit que, si après que le président ait refusé de signer et renvoyer ses objections au Congrès - ce qu'on appelle couramment mettre son véto - les deux chambres votent à nouveau le texte, chacune une majorité des deux tiers, alors le texte « aura force de loi », cela sans la signature du Président. Le Président peut mettre un obstacle fort à l'adoption d'une loi, parce que obtenir deux tiers dans chacune des deux chambres, ce n'est pas facile, mais cet obstacle n'est pas incontournable. Le terme veto cependant, s'utilise aussi bien pour une capacité de blocage absolue (la nécessaire sanction du monarque dans la tradition anglaise ou en France sous la Restauration ou encore le veto des membres permanent du Conseil de sécurité) que limitée (outre le cas discuté ici, la possibilité pour le Roi dans la constitution de 1791 de suspendre sa sanction sauf à ce que trois législatures successives votent le texte, soit au minimum deux ans).

Les termes mis en gras de part et d'autres ne me semble pas illustrer une réelle opposition entre France et États-Unis : le texte adopté par les chambres doit être soumis au président dans les deux cas. Dans les deux cas, il a le choix de le promulguer, ou de le renvoyer devant les chambres. Différence de pure forme, aux États-Unis, si le Congrès surmonte le veto, le texte entre en vigueur sans la signature du président (qui se comprend donc sinon comme une approbation, du moins comme l'absence d'une trop forte opposition). En France, la signature du Président est requise, mais il ne peut la refuser. Par la promulgation, le président, garant du fonctionnement régulier des institutions, atteste simplement que la loi a été régulièrement adoptée.

L'opposition se situe ailleurs : alors que le veto du président des États-Unis est une disposition majeure, la capacité à demander une nouvelle délibération est très secondaire, quasi jamais employée, et les deux fois où elle l'a été, elle ne signifiait en rien un désaccord entre le président et l'Assemblée, ce qui empêche de parler de veto.

Dans le régime présidentiel américain, le président dispose certespolitiquement d'une grande influence sur les travaux du Congrès, mais le veto est son principal moyen juridique d'intervenir dans le processus législatif. L'arme est efficace, il est difficile d'obtenir une majorité des deux tiers contre le président dans chacune des chambres. Sa principale faiblesse est que, le veto s'appliquant à un texte entier, et rien n'empêchant le Congrès de rassembler dans un texte des dispositions sans aucun rapport entre elles, il peut essayer d'imposer celles que le président désapprouve en les liant à d'autres qu'il tient à voir adopter. En sens contraire, si c'est surtout le Congrès qui veut une loi, le président peut, simplement en menaçant d'utiliser son veto, fortement influer sur sa rédaction.

En France, régime essentiellement parlementaire même s'il est atypique, un très large accord entre le parlement et le gouvernement . De plus, le gouvernement dispose de moyens considérables dans la procédure parlementaire, pour faire adopter les textes qu'il souhaite et plus encore pour empêcher ceux qu'ils ne souhaitent pas de l'être. Le président peut être de l'autre bord (cohabitation) mais dans ce cas, il ne peut pas demander de seconde lecture, à cause de l'obligation de contreseing. La disposition n'a été utilisée que deux fois. La première fois en 1983 parce juste après que le gouvernement ait fait adopter un projet (organisation d'une exposition universelle pour le bicentenaire de la révolution en 1989), il a changé d'avis. La nouvelle délibération n'a d'ailleurs pas eu lieu, le projet n'étant pas mis à l'ordre du jour, donc efficacement enterré, de façon plus rapide, plus discrète et moins politiquement coûteuse que de faire voter une abrogation. Il me semble que la même technique aurait du aller de soi lorsque il a été décidé de retirer le CPE tout frais adopté, mais l'exécutif a choisi d'être plus créatif. Là encore, ça n'aurait pas été une opposition entre le parlement et le président. L'autre fois, c'est après qu'une loi ait été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel, elle a été renvoyé au parlement pour la remettre d'aplomb - et là, je regretterai plutôt que ce ne soit pas plus fréquent, un texte privé de quelques articles par le Conseil constitutionnel, ce n'est pas le texte voté par le parlement, il peut avoir un équilibre différent, et la promulgation est discutable. À nouveau, pas d'opposition entre le président et le parlement, mais une mesure technique. On peut certes envisager des usages de la demande de nouvelle délibération assimilable à un veto, par exemple si le gouvernement s'est laissé déborder au parlement, tout en s'estimant capable de reprendre les choses en main. En cas de désaccord plus grave, il y a des moyens autrement plus puissant de régler le désaccord, à commencer par la dissolution - non soumise à contreseing d'ailleurs.

Didup 23 novembre 2006 à 23:40 (CET)

Pour moi, le veto est un "refus exceptionnel".

Puisque le président doit approuver chaque lois, ce n'est plus un "refus exceptionnel", mais une "obligation d'accord", à la différence de la France, où le Président, peut, à l'occasion, opposer un "refus exceptionnel", comme pour la loi sur le CPE suite au nombre important de manifestants qui demandaient son retrait.--153 24 novembre 2006 à 13:02 (CET)

Désolé de répondre si tard. Je ne crois pas que cette restriction figure dans l'acception habituelle du terme veto - qui dans le cas des États-Unis est employé systématiquement tant en français qu'en anglais. Au passage, je ne connais pas de texte officiel qui contiennent le mot. Un texte qui donne un droit d'opposition peut difficilement prévoir s'il sera exercé fréquemment ou pas (encore que ce soit imaginable) mais il serait possible que l'on qualifie de veto seulement les cas où la pratique est rare. Je ne pense pas que ce soit le cas. Je vois deux cas habituels où on emploie le mot veto : ceux qui dérivent de la sanction royale, et de la possibilité de son refus, donc la capacité du pouvoir exécutif à bloquer (de façon absolu ou révocable) une décision du parlement à laquelle il n'a pas ou peu participé. Par ailleurs, comme nécessité de l'unanimité ou de la voix de certains membres, dans des assemblées délibérantes (Conseil de sécurité, Conseil des ministres de l'UE sur certains sujets). Dans certains cas, c'est d'usage exceptionnel (la sanction royale n'a pas été refusé au Royaume Uni depuis le début du XVIIIe siècle) dans d'autres beaucoup plus fréquent (le Conseil de sécurité pendant la guerre froide). NB: la Charte des Nations Unies prévoit que les membres permanents doivent approuver les décisions : "un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents". Ce n'est que la coutume qui permet l'abstention, et donc la possibilité de ne pas bloquer une décision sans pour autant manifester son approbation. Didup 15 décembre 2006 à 12:04 (CET)

J'demand'rai à mon prof de droit...--153 15 décembre 2006 à 18:38 (CET)

Excellente solution. Je n'ai pas ça sous la main :-) Didup 15 décembre 2006 à 23:47 (CET)

Deuxième amendement

Selon ma compréhension de cet amendement, seuls pourraient être armés les citoyens affiliés à une milice bien organisée. Donc pas tous les américains.
D'autre part, je croyais avoir lu quelque part que les armes étaient interdites aux New-Yorkais?--87.66.131.42 (d) 7 mars 2012 à 01:23 (CET)

Lourdeur de la page

Je ne sais pas si ce n'est que moi, mais je trouve la section des amendements très peu lisible entre les mini sous-parties et les redirections d'articles. Peut-être pourrait-on s'inspirer de l'article en anglais qui a préféré de courts paragraphes par groupe d'amendements similaires, permettant également d'inclure les redirections en ligne ? Põhjapõder (discuter) 14 février 2024 à 13:22 (CET)