Discussion:Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

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Rapports[modifier le code]

"Si les rapports de visite sont confidentiels, le CPT publie néanmoins un rapport d'activités annuel, dans lequel il présente le travail effectué dans les grandes lignes."

Les rapports de visite dont il est question sont-ils les rapports publiés décrivant des visites précises ? Ces rapports sont-ils confidentiels sauf autorisation de publication donnée par le gouvernement ? Apokrif 16 avril 2007 à 19:52 (CEST)[répondre]

Il s'agit effectivement des rapports de visite rédigés lors des visites précisees. Un tel rapport reste confidentiel sauf si l'État concerné décide de le publier (auquel cas les autorités peuvent aussi publier leur position - genre: droit de réponse aux critiques du CPT). Les autorités prennent en général la décision de renoncer à la confidentialité lorsque le rapport est bon (ou pas trop mauvais

), lorsqu'elles ne peuvent pas faire autrement sous la pression des médias ou autres, ou pour toutes sortes de raisons qui leur appartiennent. Le CPT peut lui aussi décider de publier un de ses rapports de visite sur un pays spécifique SI les autorités de ce pays refusent manifestement de coopérer et de travailler de manière constructive sur les remarques contenues dans le rapport. Moumine ^{bla bli} 16 avril 2007 à 20:03 (CEST)[répondre]