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je ne sais aps quels sont les problèmes à ce sujet. Le fair use paragraphe 107 s'applique en amérique aux utilisations non commerciales, notamment dans un but de critique ou d'éducation. Je ne sais pas quelle est la position de la france à ce sujet. Il n'en a jamais été question non plus à la sabam. Cela entrerait dans le domauine de la reprographie mais le cas us n'a jamais été évoqué dans notre commission a part cela, bonner année hubert

Stephan KŒNIG 31 décembre 2005 à 23:26 (CET)[répondre]