Discussion:Boycott d'Israël

Proposition de fusion des articles Désinvestissement d'Israël et Boycott, désinvestissement et sanctions dans Boycott d'Israël

En tant que principal rédacteur de ces articles, je souhaiterais connaitre votre avis sur la fusion de ces 2 articles dans un seul. Cordialement. Patrick Rogel (d) 30 mai 2009 à 22:20 (CEST)

=> Discussion:Boycott, désinvestissement et sanctions

Fusion Désinvestissement d'Israël et Boycott d'Israël

Demande de fusion de Désinvestissement d'Israël dans Boycott d'Israël en accord avec le rédacteur de ces articles et suivant les recommandations faites lors de la demande BA de Boycott, désinvestissement et sanctions (Références sur : Discussion:Boycott, désinvestissement et sanctions). Patrick Rogel (d) 30 mai 2009 à 23:15 (CEST)

Jerome66 10 juin 2009 à 20:24 (CEST)

Liste de produits qui font partie des produits à boycotter

Proposition de dresser une liste précise des produits qui sont à boycotter--Kavox (d) 19 juillet 2009 à 22:18 (CEST)

Critique du boycott

Cette section a sa place mais ce paragraphe n'est pas pertinent:

Boycott d'Israël : du nazisme au nouvel antisémitisme sur le blog de Pierre Itshak Lurcat. Ce texte qualifie CAPJPO-Europalestine d'« antisémite », néanmoins si elle a effectivement déjà été accusée d'anti-sémitisme, il semble qu'elle n'ait jamais été condamnée.

Quelle est l'importance et la légitimité de Pierre Itshak Lurcat ? La lecture de l'article n'est pas une critique mais une dissertation qui n'a rien à faire dans une encyclopédie. Cette section doit cependant être complétée par des éléments plus constructifs.--Kavox (d) 22 juillet 2009 à 18:17 (CEST)

Le boycott d'Israël est illégal en France

L'appel au boycott de l'état d'Israël a été reconnu illégal par la justice dans le cadre de plusieurs affaires, et il existe bien des articles de loi là-dessus : "le boycott d’Israël et de sa production en tant que tel tombe notamment sous le coup des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal et de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881," (Monde diplomatique, 22 février 2010, par Dominique Vidal). Le boycott de l'Etat d'Israël est donc bien considéré comme illégal, en raison d'articles de loi le sanctionnant. Je demande donc à Elbalbeur, qui en passant a violé délibérément la R3R, en procédant à un quatrième revert, et ce,malgré mon avertissement lors de son troisième revert, de préciser rapidement et précisément en quoi c'est faux.Thémistocle (d) 27 octobre 2010 à 23:06 (CEST)

non c'est faux ou plutôt vague et imprécis, il y a une manipulation dans la présentation de l'idée, "L'appel au boycott de l'état d'Israël a été reconnu illégal" il s'agit uniquement du boycott de produits fabriqués dans les territoires reconnus de l'état d'Israël par contre le boycott des produits provenant des colonies illégales est tout à fait légal, il ne s'agit même pas de boycotter mais de dénoncer une activité illégale! --Freegum (d) 28 octobre 2010 à 04:32 (CEST)

@Thémistocle: premièrement je vous invite à changer de ton car c'est vous qui êtes en tort sur cette question. Sur l'article du Monde Diplomatique, vous savez très bien, et ce n'est pas la première fois que je vous le dis, que le passage que vous reproduisez est tronqué et ne peut en aucune manière servir de justification à ce qui était écrit. Et la raison en est simple: il n'y a aucun texte de loi sur cette question précise, juste des condamnations individuelles qui n'ont jamais eu prétention de portée générale. El BaLeBeur (d) 28 octobre 2010 à 15:18 (CEST)

Je ne crois pas que vous soyez habilité à me donner des conseils de comportement, surtout quand mon message concerne exclusivement le fond et ne viole aucune règle de politesse. Pour en revenir sur le fond, les condamnations, évidemment individuelles, s'appuient sur des articles de loi qui ont été violés, en l'occurence, et comme l'indique précisément et clairement l'article du Monde diplomatique, les articles 225-1 et 225-2 du code pénal et l'article 24, alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881. Je vous prie donc de bien vouloir m'indiquer précisément et clairement en quoi le fait que ce passage soit tronqué (évidemment, je ne cite que le morceau intéressant) entraîne le fait qu'il ne peut servir d'aucune manière servir de justification à ce qui est écrit. Il me semble au contraire que l'article du journal est parfaitement clair, et est étayé par plusieurs condamnations, fussent-elles individuelles.

Réponse à Freegum : étant donné que l'article s'appelle "boycott d'Israël", il ne peut bien évidemment mentionner le boycott des produits fabriqués dans les colonies cisjordaniennes, qui n'appartiennent pas à Israël. On est donc bien d'accord sur un point : l'appel au boycott de l'Etat d'Israël est illégal en France, ce qui ne préjuge rien concernant l'appel au boycott des produits des colonies israéliennes, qui peut éventuellement faire l'objet d'un autre article. D'ailleurs, je m'empresse de nettoyer dans cet article tout ce qui concerne les colonies, qui n'appartiennent pas à Israël, et dont la mention est donc de facto hors sujet.Thémistocle (d) 28 octobre 2010 à 23:13 (CEST)

Réponses en section appropriée ci-dessous. El BaLeBeur (d) 29 octobre 2010 à 00:36 (CEST)

Mes modifications

Je préfère prendre la précaution d'expliquer clairement le but de mes modifications.

Voilà le texte en vigueur :

Le Boycott selon la loi française et européenne

Alors que l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, dispose :

Ceux qui (…) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement (…) .

Et que la Cour de Cassation a défini la discrimination en application des articles 225-2, 2° et 225-1 du Code Pénal comme «le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque en opérant une distinction entre les personnes notamment en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation déterminée ».

S'il est clair que le crime de discrimination raciale ne s'applique pas dans le cas du boycott d'individus contre les institutions d'un État, d'aucun affirment que l’infraction de discrimination économique ne s'applique pas non plus, car la loi ne peut pas apporter sa protection à des produits illicites. En effet, dans l'arrêt Brita rendu le 25 février 2010, la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré que les produits obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967, c’est-à-dire l’ensemble des territoires occupés, ne peuvent pas être exportés sous certificat d’origine israélien. Israël ignorant cette règle, délivre des certificats de manière indifférenciée, et ces certificats ne sont donc pas fiables[ref]

Sauf qu'on s'en moque complètement : l'article traite du boycott d'Israël, pas du boycott de produits émanant des localités placées sous administration israélienne. En conséquence, cela n'a rien à faire dans l'article. Je suis par ailleurs assez circonspect devant la dernière phrase et la référence ; le texte cité en réf est très emberlificoté, à la limite du compréhensible, et je n'ai trouvé aucun paragraphe clair mentionnant ces certificats délivrés de manière indifférenciée. Quelle est la phrase précise appuyant l'affirmation de l'article Wiki? Et puis on n'est pas là pour refaire le match. Ou il y a une autorité judiciaire qui s'exprime là dessus, ou alors c'est du TI.

En France, plusieurs affaires sont en cours, telle celle qui concerne une personne qui a apposé dans un supermarché des étiquettes autocollantes sur des produits en provenance d’Israël, portant entre autres, les mentions « Boycott Apartheid Israël ». Alors que le jugement définitif n'est pas rendu, la bataille fait rage, non seulement dans l'interprétation du droit, mais aussi par ses enjeux financiers, les poursuites judiciaires étant principalement destinées à essouffler le mouvement politique et citoyen.

Je m'empresse de mettre à jour , l'individu en question ayant été condamnée, et supprime les ignobles POV.

En 2004, la Cour de Cassation, qui avait déjà affirmé que ledit boycott constituait une provocation à la discrimination raciale, en confirmant la décision d’une Cour d’Appel qui avait condamné un Maire en raison de propos tenus en réunion municipale, puis relayés sur le site internet de la Commune, suivant lesquels les produits en provenance d’Israël devaient être boycottés pour protester de la politique de son gouvernement à l’égard du peuple palestinien (Crim. 28 sept. 2004 : Dr. Pénal 2005, comm. 4, obs. M. Veron)[ref]. Par un Arrêt en date du 16 juillet 2009, la 5ème Section de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a confirmé que cette condamnation prononcée par les juges français était conforme à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[ref]. Cela étant, le maire a été jugé en tant que responsable d’une collectivité publique, et tenu, comme tel, de conserver une certaine neutralité. Ce n'est pas le cas de simples citoyens exerçant leur liberté de choix, d'opinion et d'expression vis-à-vis de produits importés en France de façon illicite ou dont la traçabilité ne peut être déterminée avec certitude.

Je réécris la fin du paragraphe : à ma connaissance, les produits israéliens sont importés de façon licite. Les produits importés de façon illicité semblent donc désigner les produits issus des colonies cisjordaniennes, et donc cela est hors sujet.

La Cour de Cassation avait également sanctionné en 2007 une société française qui avait accepté de fournir à une entreprise des Émirats arabes unis une attestation certifiant que le matériel qu’elle lui vendait ne serait pas livré par le canal d’un transporteur israélien ni ne transiterait par Israël (Crim. 18 déc. 2007 : n° pourvoi : 06-82245). Là encore, cette jurisprudence concerne le secteur économique strictement entendu, et non le champ de la liberté d'expression qui, elle, est défendue par la loi.

On ne voit pas très bien quel est l'intérêt de la dernière phrase. Wikipédia n'est pas là pour refaire le procès, ou nuancer un jugement. Si on trouve une source secondaire fiable et réputée, mentionnant le jugement, et nuançant en précisant que cela ne touche pas la liberté d'expression, dans ce cas là, pas de problème.Thémistocle (d) 28 octobre 2010 à 23:49 (CEST)

Réponses

1. Les articles 225-1 et 225-2 ne constituent pas une interdiction du boycott de produits israéliens en France mais sont des textes de loi de portée générale qui peuvent être, selon appréciation, utilisés pour telle ou telle affaire. Il n' y a aucune interdiction au boycott de produits israéliens par lui-même.
2. La version complète du texte de l'article du Monde Diplomatique rappelle d'ailleurs sur ce point, la légalité d'un tel boycott au regard du droit européen (qui est en général traduit dans les droits nationaux): Si le boycott d’Israël et de sa production en tant que tel tombe notamment sous le coup des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal et de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, en revanche aucune loi ne réprime celui des produits de la colonisation israélienne. Au contraire, ces derniers sont directement visés par plusieurs textes européens et français : l’Accord d’association Union européenne-Israël, qui, par son article 83, exclut les produits des colonies des avantages fiscaux dont jouissent ceux « du territoire israélien ». Autrement dit, ils doivent acquitter des taxes qu’ils fraudent en se présentant comme produits d’Israël. Dans son avis en date du 29 octobre 2009, l’avocat général de la Cour européenne de justice, précise que « le régime préférentiel en vertu de l’accord CEE-Israël ne peut être appliqué à un produit originaire de Cisjordanie et, plus généralement, des territoires occupés »  ; le Code français du commerce, qui interdit la falsification des « règles d’origine » des produits (et donc la mention « made in Israël » au lieu de « made in Palestine » ou « made in Westbank », etc.) ; la Directive européenne 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs ». Cette directive est relayée dans le droit français par les articles L 121-1 et suivants du code de la consommation qui prévoient et répriment les pratiques commerciales trompeuses créant une confusion ou reposant sur des allégations ou présentations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur. Si la campagne BDS choisit de se concentrer sur les productions des colonies (5), elle peut donc s’appuyer sur la loi et porter ainsi un coup d’arrêt sérieux à la contre-offensive concoctée par Daniel Shek.
3. Vous êtes assez mal placés pour faire aux autres des reproches de révertion en présence du bandeau R3R alors que vous même, en présence de ce bandeau, procédez à des révertions massives sans aucune discussion ni attente de consensus. En conséquence, je réverte toutes vos actions. El BaLeBeur (d) 29 octobre 2010 à 00:19 (CEST)

1. Non. Vous essayez de noyer le poisson. La discrimination économique fondée sur l'appartenance nationale ou religieuse est interdite par les articles susmentionnés. Cela englobe donc le boycott de l'Etat d'Israël, le boycott de l'Etat Ougandais ou le boycott des Shintoïstes, entre autres.
2. La suite de l'article du Monde diplomatique concerne les produits des colonies, pas les produits israéliens. Les colonies israéliennes n'appartenant pas à Israël, l'article traitant du boycott d'Israël n'a pas à faire état de la légalité du boycott des produits des colonies israéliennes, pas plus de celle des produits du Turkménistan. Même en admettant la légalité du boycott des produits des colonies israéliennes, je ne vois pas au nom de quoi cela empêcherait, ou rendrait fausse, la mention de l'illégalité du boycott de l'Etat d'Israël.
3. Dans la R3R, le R désigne le terme "revert". Dans la mesure où je n'ai pas rétabli le texte que vous contestez, rien ne m'interdit de modifier d'autres parties de l'article, puisque ces modifications ne constituent pas des reverts. Je suis bien entendu ouvert à la discussion en PDD, à condition que celle-ci se fasse dans des conditions sereines, avec des arguments solides et/ou des sources. Je rétablis donc l'ensemble de mes modifications, mais suis ouvert au dialogue.Thémistocle (d) 29 octobre 2010 à 00:37 (CEST)

C'est vous qui interprétez comme bon vous semble des textes de lois sans rapport direct avec le sujet ici. La discussion ne devrait même pas se poursuivre. Il n' a pas de texte de loi qui interdise le boycott de produits israéliens. C'est tout. Il n'existe que des règlements généraux sur le droit d'échange qui peuvent être interprétés dans un sens ou dans un autre, notamment pour les deux articles sus-cités (il y en a d'autres) mais qui ne visent pas spécialement les produits israéliens. Et je ne suis pas d'accord pour l'instant avec vos autres modifs. Heureux d'apprendre de votre part que les colonies ne font pas partie de l'état juif, je m'en servirai sûrement à l'occasion. El BaLeBeur (d) 29 octobre 2010 à 01:10 (CEST)

A ce train-là, autant dire alors que l'antisémitisme n'est pas illégal. En effet, aucun texte n'interdit explicitement d'aller prendre sa barre de fer et aller frapper le premier juif que l'on rencontre. Pourtant, l'auteur de cette agression tomberait sous le coup des lois réprimant les agressions en raisons de l'appartenance ou de la non appartenance à une race, une ethnie ou une religion. Il est évident qu'aucun texte ne réprime spécifiquement le boycott des produits israéliens, mais qu'il concerne tous les boycotts. Cela n'empêche pas que les textes réprimant les boycotts en général sont bien punis sur la base des articles susmentionnés, comme le rappelle le Monde diplomatique. Merci donc d'éviter de répéter que cela ne vise pas spécifiquement les produits israéliens; je le sais, et c'est ce que je soulignais quelques lignes plus haut. Mais comme le sujet de l'article, c'est le boycott d'Israël, je ne vois vraiment pas l'intérêt de cette remarque. Bref, qu'avez-vous comme argument valable pour repousser le texte du Monde diplomatique, qui précise quand même, et quoi que vous disiez, que « le boycott d’Israël et de sa production en tant que tel tombe notamment sous le coup des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal et de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 »? EN attendant, j'ajoute dès l'introduction que des personnes en France ont été condamnées pour appel au boycott de l'Etat d'Israël.

Concernant mes autres modifications, je peux comprendre que vous ne soyez pas d'accord avec mes autres modifications, cela dit il faudra expliquer précisément pourquoi, et sur quelle argumentation. Je vous prie donc de bien vouloir me fournir, dans un délai raisonnablement court, les modifications que vous contestez, pour quelles raisons, et pourquoi vous considérez que les raisons que j'ai avancées dans cette PDD ne vous semblent pas valables. Naturellement, en l'absence de ces explications solidement argumentées, je partirai du principe que votre opposition n'est pas justifiée, et rétablirai l'intégralité de mes modifications.Thémistocle (d) 30 octobre 2010 à 00:02 (CEST)

Si justement, l'antisémitisme, lui, est illégal. Vous ne connaissez vraiment pas grand chose au droit, si je peux me permettre. Pour la n-ième fois, sur cet article et sur un autre, je vous vois faire une citation tronquée de cet article du Monde Diplomatique, et faire une interprétation toute personnelle à partir de cet article tronqué, qui va dans une direction à peu près à 180° par rapport à ce que vous essayez d'introduire. Par contre je dois dire que votre nouvelle édition, dans laquelle vous vous contentez de dire que des individus ont été condamnés est juste un peu meilleure: il y en a qui ont été condamnés, puis d'autres non condamnés lors d'actions légales similaires. Votre nouvelle tentative, même si elle est meilleure, ne satisfait cependant toujours pas à la NPOV, surtout si elle est en intro. Il vous faut donc trouver quelque chose de mieux. Sur le reste, oui je vous ai globalement réverté, ce qui est peut-être une erreur, mais comme je vous vois engagé dans un conflit contre moi suite à mes arguments qui vous ont fait plier ailleurs, j'ai tendance à ne plus sélectionner. En fait, le point qui me gêne, c'est votre suppression des articles connexes. El BaLeBeur (d) 30 octobre 2010 à 00:26 (CEST)

Non, aucun texte ne réprime spécifiquement l'antisémitisme, de même qu'aucun texte ne réprime spécifiquement le boycott des produits israéliens. Par contre, l'antisémitisme est illégal, mais sur la base d'un texte réprimant les incitations à la haine en raison d'une appartenance ou non appartenance à une race, une ethnie ou une religion. De la même manière (c'est exactement pareil) que le boycott de l'Etat d'Israël est sanctionné par les articles précisés, même si, évidemment, il s'applique également au boycott des produits brésiliens ou vietnamiens, tout comme les textes sur les incitations à la haine raciale s'appliquent évidemment au racisme anti-arabes ou anti-noirs ou à la haine anti-hindouiste. C'est donc exactement le même schéma. Si vous voulez, et si la phrase "le boycott de l'état d'Israël est illégal en France"~ne vous va pas, on peut se contenter de mettre la citation textuelle du Monde diplomatique, avec la source. Comme cela, pas d'interprétation personnelle de ma part, uniquement le texte du Monde diplomatique. Une citation sourcée correctement avec un article de journal (dont l'auteur ne m'a pas semblé être un fanatique pro-israélien, soit dit en passant). Si vous estimez que la troncature de l'article du Monde diplomatique altère gravement le sens de la citation, vous avez naturellement la liberté de compléter cette citation par tout ce qu'il vous plaira, tant que cela concerne le boycott de l'Etat d'Israël, bien sûr.

Par contre, je ne comprends pas très bien en quoi ma nouvelle formulation serait POV. Le fait qu'il y ait eu des personnes condamnées pour incitation au boycott de l'Etat israélien est un fait parfaitement sourcé. Merci donc de m'expliquer précisément en quoi ce serait POV, j'avoue que je ne vois pas très bien. Sinon, existe t-il des personnes, jugées sur le fond, qui auraient été considérées comme appelant au boycott de l'Etat d'Israël, et qui auraient été relaxées?

Concernant les autres modifications dans le corps de l'article : y a t-il uniquement la suppression des articles connexes qui vous gêne (ce dont je suis tout à fait prêt à discuter sur cette PDD pour expliquer mes raisons et lire les vôtres), ou y a t-il d'autres points? Merci d'avance pour votre réponse.Thémistocle (d) 30 octobre 2010 à 10:39 (CEST)

Protection

L'article est protégé, naturellement sur la bonne version de quelqu'un ; sur la mauvaise d'un autre. Merci de vous mettre d'accord et de demander la déprotection de l'article par la suite. Ludo ^{Bureau des réclamations}

Réponses -suite-

Bonjour Thémistocle.

Vous écrivez: "Non, aucun texte ne réprime spécifiquement l'antisémitisme, de même qu'aucun texte ne réprime spécifiquement le boycott des produits israéliens. Par contre, l'antisémitisme est illégal, mais sur la base d'un texte réprimant les incitations à la haine en raison d'une appartenance ou non appartenance à une race, une ethnie ou une religion. De la même manière (c'est exactement pareil) que le boycott de l'Etat d'Israël est sanctionné par les articles précisés, même si, évidemment, il s'applique également au boycott des produits brésiliens ou vietnamiens, tout comme les textes sur les incitations à la haine raciale s'appliquent évidemment au racisme anti-arabes ou anti-noirs ou à la haine anti-hindouiste. C'est donc exactement le même schéma".

Vous faites erreur. L'antisémitisme est à la fois illégal, et réprimé spécifiquement par les textes. Il s'agit du nouveau Code Pénal, entré en application le 1er mars 1994, qui a créé de nouvelles infractions et renforcé la répression de l'antisémitisme: par la loi n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité précise cette circonstance aggravante quand l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes racistes ou antisémites, et, concernant internet, par le dispositif de prévention et de répression renforcé par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui vise expressément l'antisémitisme. Au contraire d'une prétendue illégalité du boycott de produits israéliens, qui ne sont pas absolument pas visés expressément par un quelconque texte de loi mais qui est susceptible, selon les circonstances, d'être visé par les articles de loi rappelés par le Monde Diplomatique. C'est tellement vrai qu'un fait récent démolit votre argumentation: il y a quelques jours, la plainte contre une sénatrice jugée pour avoir appelé à ne pas acheter des produits des colonies israéliennes a été déclarée irrecevable. Si le tribunal a jugé la plainte irrecevable. c'est justement parceque l'illégalité que vous affirmez n'existe pas au regard de textes de loi existants. Sur le reste, c'est votre suppression des articles connexes qui m'a déplu. El BaLeBeur (d) 30 octobre 2010 à 21:14 (CEST)

j'ajouterais qu'elle n'est pas la seule a être acquittée dans ce procès et qu'elle n'a pas été accusée de boycotter Israël, une telle loi n'existe pas, mais de discrimination, je ne comprends pas pourquoi on devrait censurer tel ou tel avis, les deux avis qui divergent dans ce cas reposent sur des arguments solides! --Freegum (d) 30 octobre 2010 à 21:52 (CEST)

Réponse à El BaleBeur : au temps pour moi pour l'antisémitisme; j'aurais pris la haine anti-hindouiste, j'aurais eu toutefois raison, non? Je corrige juste quelque chose : la sénatrice n'a pas été jugée sur le fond, mais sur la forme, et relaxée suite à une irrégularité du procédure. La procédure aurait portée sur un meurtre, cela aurait été sans doute la même chose. En conséquence, utiliser cette décision pour justifier d'une non-existence d'une illégalité me paraît quelque peu abusif.

Sinon, êtes-vous d'accord avec le rétablissement de la version du 28 octobre 2010 à 22:59, à l'exception des articles connexes, dont la liste demeure inchangée (avec présence des 5 liens)?Thémistocle (d) 31 octobre 2010 à 14:53 (CET)

Bonjour Thémistocle. Ben oui c'est comme cela. Si vous vous lancez dans une diatribe antisémite, vous tombez sous le coup de la loi on pourrait dire automatiquement. Si vous tenez des propos anti-hindous ou anti-musulmans, ou même anti-chrétiens, vous êtes susceptible d'entrer dans un cadre légal mais pas automatiquement (rappelez-vous la fameuse affaire des caricatures, organisée en france par le grand "gauchiste" et "humaniste laïcard" Philippe Val... Sur le reste, faites votre rétablissement, s'il y a quelque chose qui me choque je vous le dirai. El BaLeBeur (d) 2 novembre 2010 à 18:40 (CET)

completer boycott culturel

il faut compléter la liste des artistes ayant boycotté israel par cette ligne:

• Le chanteur américain Devendra Banhart, et le chanteur irlandais Tommy Sands ont annulé leurs concerts en juin 2010, pour des raisons clairement politiques.

merci d'avance...

Distinguer les deux boycotts

Bonjour, j'arrive sur cette page après avoir lu une note dans le Canard Enchaîné concernant Stéphane Hessel ; je cherchais des éclaircissements.... Je me permets de vous suggérer un moyen de sortir de l'impasse dans laquelle vous semblez vous trouver . Il me semble que vous vous accordez sur un point : distinguer le boycott des produits,services....originaires de l'État d'Israël du Boycott des mêmes produits originaires des territoires occupés . Que ne créez vous donc pas , soit une section distincte dans l'article, soit une page wikipedia spécifique pour "Boycott des territoires occupés" par exemple ? Alors, certes, le choix de l'une ou l'autre solution n'est pas neutre ; des considérations idéologiques devront composer avec des considérations pratiques ... A titre d'exemple , mais d'exemple seulement, voici une ébauche d'introduction ( sans préjuger - par ailleurs -de la rédaction actuelle de cette introduction ...)avec un renvoi vers une page wiki dédiée :

Le boycott d'Israël est une action politique d'opposition au gouvernement israélien et une initiative populaire dans l'ensemble des pays arabes et non-arabes et qui consiste à ne pas participer à l'économie ou à la culture supportant l'armée israélienne. Né contre le sionisme avant la création d'Israël, il fut formellement instauré en décembre 1945 par la Ligue arabe, et a pris depuis diverses formes. Il convient de distinguer le Boycott des territoires occupés , du Boycott de l'État d'Israël avec lequel il a pu être parfois confondu .

Aux États-Unis, un amendement introduit en 1977 dans l'Export Administrative Act rend illégal au niveau fédéral le boycott ou la participation à un échange incluant le boycott de l'État d'Israël pour les citoyens américains

NB :"il a pu être confondu" se veut neutre , et devra être explicité soit en notes soit dans le corps d'un des articles , suivant le choix qui aura été fait : cette confusion peut être consciente ou non , volontaire ou non....sujette à bien des considérations politiques .

En espérant avoir apporté une pierre...constructive .CordialementTrente7cinq (d) 13 novembre 2010 à 11:40 (CET)

Bienvenu sur cette page. L'article comportait, avant mes modifications, des considérations sur le boycott des produits fabriqués dans les implantations de Judée-Samarie, qui ne sont pas en Israël. J'ai bien évidemment supprimé lesdites considérations, qui étaient mélangées avec des informations concernant le boycott d'Israël. Cela dit, je ne suis évidemment pas hostile à ce qu'il y ait, sur Wikipédia, des pages traitant du boycott des produits fabriqués dans les implantations. Entre une mention ici, et une création dans un autre article, je pense que seule la deuxième est envisageable, puisque l'article actuel parle du Boycott d'Israël, et non : Boycott d'Israël et des territoires occupés, pour reprendre votre expression. Il faudra donc éventuellement, dans un certain avenir, créer cet article. D'importants points seront déjà à considérer pour avoir quelque chose de neutre, ainsi, et sans rentrer dans les détails, le titre que vous proposez, Boycott des territoires occupés, me semble peu approprié. Mais dans l'immédiat, il serait bon déjà, d'arriver à une version stable, neutre et claire de cet article, ce qui n'est pas encore fait. J'ai corrigé le deuxième partie de l'article, mais il me semble que le début a également besoin d'une relecture suivie d'une correction. Je préfère toutefois procéder par petites touches. D'autres articles consacrés à Israël sont hélas bourrés de contre-vérités, mensonges, erreurs, approximations, et la relecture-correction-neutralisation de ces articles me paraît plus important que la création d'un nouvel article. Je ne m'y engagerai donc pas dans l'immédiat, mais suis tout à fait prêt à vous aider et travailler avec vous si vous vous lancez dans la création de ce genre d'article.Thémistocle (d) 13 novembre 2010 à 23:58 (CET)

Thémistocle , merci de votre réponse ....et de votre proposition d'accompagnement /rédaction article que je ne peux saisir actuellement, étant fort occupé sur wiki par ailleurs . Je m'étais permis de déposer un ostrakon sur cette page après y avoir constaté la polémique qui en avait arrêté la rédaction et qui m'apparaissait pouvoir être facilement réglée par la disjonction proposée .Bon vent à vous .Trente7cinq (d) 14 novembre 2010 à 11:53 (CET)

Oui, vous avez bien fait de proposer cela, c'est toujours intéressant d'avoirun avis d'un oeil neuf, extérieur au débat. En attendant, il est toutefois évident que le boycott des produits issus des localités hors Israël mais placées sous autorité israélienne n'a rien à faire ici, c'est ce que j'avais signalé supra, et encore une fois, rien n'empêche El Balbeur de créer un article adéquat sur ce sujet. Pour l'ostrakon, tant que ce n'est pas mon nom qui est écrit dessus...Thémistocle (d) 14 novembre 2010 à 14:22 (CET)

Etant donnée la variabilité spatiale des données géographiques liées à l'occupation, je pense que tout cela est très prématuré; de toutes manières l'article actuel désigne bien son sujet, car l'étendue des territoire occupés est elle même sujette à discussion, voire même à conflit, ce que Thémistocle sait très bien, évidemment. El BaLeBeur (d) 17 novembre 2010 à 12:51 (CET)

En attendant, vous avez supprimé massivement, sans aucune justification, ni argument, des passages présents depuis fort longtemps dans l'article, et ce, alors même que vous avez accepté supra, sur ma question, le rétablissement d'une version contenant lesdits passages. Naturellement je rétablis la version consensuelle, que vous avez acceptée; comme à mon habitude, je suis ouvert à un dialogue constructif (j'ai ainsi rétabli, par conciliation, la liste des liens externes alors que je n'étais absolument pas convaincu par sa pertinence [et ne le suis toujours pas]), à des modifications précises et dûment argumentées, mais pas à un affreux caviardage auquel vous vous êtes livré.Thémistocle (d) 19 novembre 2010 à 22:56 (CET)

Où avez-vous lu que j'étais d'accord avec le paragraphe que j'ai supprimé ? Ce paragraphe est tout simplement faux: concernant la loi française, il s'agit d'une interprétation totalement non neutre des textes, comme nos discussions l'ont montré, et concernant le droit européen, c'est tout simplement du n'importe quoi. Jamais le droit européen ne condamne de telles décisions. Quant à faire figurer dès l'introduction un paraphe de loi américain, non seulement c'est non neutre mais en plus vous auriez pu remarquer que je n'ai que déplacé cet élément qui n'avait aucune raison d'être en intro. El BaLeBeur (d) 19 novembre 2010 à 23:36 (CET)

« êtes-vous d'accord avec le rétablissement de la version du 28 octobre 2010 à 22:59, à l'exception des articles connexes, dont la liste demeure inchangée (avec présence des 5 liens)? » « Sur le reste, faites votre rétablissement, s'il y a quelque chose qui me choque je vous le dirai. » Par ailleurs, nos discussions n'ont rien montré du tout sur la présence ou non de ces paragraphes, mais sur l'interprétation d'une phrase d'un article du Monde diplomatique, discussion que j'ai laissée tomber, puisque vous étiez d'accord avec le rétablissement de la version pré-citée, et qu'il me semblait inutile de poursuivre. Que vous pensiez que c'est non neutre, j'ai envie de dire que je m'en moque complètement, ce qui compte c'est si vous avez un texte précis, neutre et argumenté provenant d'une source fiable remettant en cause certains points de l'article; si vous ne l'avez pas, c'est que votre point de vue n'est pas partagé et que cela n'a aucun intérêt. Par ailleurs, quand bien même vous auriez contesté les mentions des articles 225 et 24, cela ne vous autorisait pas à supprimer les trois mentions de condamnation, dûment sourcées. Comme je suis d'une patience quasiment à toute épreuve, je vous laisse jusqu'à demain matin 10h pour me justifier très soigneusement le motif que vous avancez pour supprimer unilatéralement les trois paragraphes sourcés en rapport avec le sujet, présentant les condamnations. En cas d'absence de motif, ou en cas de motif non suffisamment argumenté, je rétablis bien entendu les trois paragraphes. Pour les mentions juridiques, je vous informe que non seulement il y a l'article du monde diplomatique (que vous contestez, certes, mais c'est votre appréciation personnelle, dont je me contrefiche éperdument, tant qu'elle n'est pas sourcée), et en plus un article de rue89 http://www.rue89.com/2010/02/10/est-ce-illegal-dappeler-au-boycott-des-produits-israeliens-137602 . « Le ministère de la Justice s'est montré très réceptif à sa demande, comme l'explique son porte-parole, Guillaume Didier : « Nous avons la volonté d'être ferme contre les appels à la discrimination, il est normal que l'association soit convoquée au commissariat. » Car pour l'État français, le boycott engendre bien une discrimination, acte puni par la loi. Selon l'article 225-1 du code pénal : « [La discrimination] commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque. » Mais l'interdiction ne s'arrête pas là, et Guillaume Didier le précise que l'appel au boycott est également sanctionné par l'article 4, alinéa 8 de la loi du 25 juillet 1981 ». Je veux bien patienter jusqu'à demain soir, passé ce délai, sans réponse argumentée de votre part avec source externe fiable et objective nuançant ou s'opposant à ce point de vue, je rétablis les paragraphes concernant les articles de loi.Thémistocle (d) 19 novembre 2010 à 23:52 (CET)

Essayez d'avancer des arguments qui soient autant "à toute épreuve" que votre patience, cela vous évitera de vous énerver; "s'il y a quelque chose qui me choque je vous le dirai": c'est pourtant clair non ? Nos précédents échanges montrent que vous ne connaissez pas le droit dans ces affaires, et, si vous avez laissé tomber, c'est parceque j'ai amené des arguments qui contredisent vos dires, et non pas que vous m'auriez témoigné d'une éventuelle mansuétude, dont je n'ai strictement rien à faire. Je vous redonne ma position, amplement justifiée par nos précédentes discussions: le droit français ne fixe strictement rien sur le boycott des produits israéliens, il y a des attendus qui vont dans un sens ou dans l'autre, par conséquent ne mentionner que ceux qui confortent votre pov est strictement non-neutre, c'est même un grossier défaut de rédaction. Le droit européen lui, est le principal outil dont se servent les boycotteurs notamment quand ils font appel à la cour européenne des droits de l'homme. Donc tout le paragraphe était non-neutre voire faux. Je vous prierai de repasser sur vos convocations "à 10h le lendemain". Je ne suis pas à votre service et encore moins sous vos ordres. Toutes vos interventions, que je ne qualifierai pas ici par "charité" (même pas"chrétienne", au risque de vous voir pousser des cries d'orfraie), ont été balayées de quelques coups de références faciles. Donc vous allez commencer par changer de ton et surtout à vous mettre au travail comme tout bon contributeur de Wikipédia. Car vous continuez d'écrire de grosses bêtises sur le plan du droit: l'article 225-1 du code pénal n'est pas utilisé comme article référentiel systématique pour condamner les boycotteurs, je vous l'ai déjà montré auparavant: si c'était le cas, il n'y aurait même pas besoin de jurisprudence et tous les boycotts seraient condamnés de facto, ce qui n'est évidemment pas le cas et n'entre pas dans ce champ légal. El BaLeBeur (d) 20 novembre 2010 à 00:23 (CET)

Manifestement, vous ne connaissez pas plus les règles de savoir-vivre, que les règles de Wikipédia, que le droit. Je me fiche complètement et totalement de vos arguments personnels. Je pourrais vous répondre que ce qui peut jouer dans les affaires de boycott, de même que dans n'importe quel cas juridique, c'est la qualification des faits. Par exemple, que Dieudonné ait été relaxé ne veut pas dire que l'antisémitisme est autorisé, mais que le tribunal a considéré que ce n'était pas de l'antisémitisme. De la même manière que ponctuellement des gens peuvent être relaxés concernant les histoires de boycott, mais ce sera uniquement parce que la qualification des faist fait défaut. Juridiquement, l'incitation au boycott d'Israël, tout comme le boycott de l'Angleterre, est puni, par les artticles pré-cités. Je vous avais demandé ne serait-ce qu'(un seul cas où un tribunal quelconque aurait considéré qu'une personne a bien appelé au boycott des produits israéliens, et aurait été relaxé sur le fond. Aucune réponse, ce qui prouve bien que ce genre de cas n'existe pas. Mais je vais faire plus simple : vous avez une source fiable reprenant vos discours et votre argumentation? Non, donc elle ne vaut rien du tout, tandis que j'ai deux sources de presse relatant l'illégalité de l'appel au boycott des produits israéliens. Vous pensez qu'elles se trompent? Apportez une source extérieure fiable. Vos discours, je m'en moque. Je prends acte du fait qu'également, vous avez supprimé sans raison (aucune réponse sur ce point précis malgré une question explicite de ma part) trois paragraphes relatant des condamnations de personnes s'étant livré à des appels au boycott, votre réponse, si je peux appeler décemment cela une réponse, ne portant que sur les deux paragraphes présentant les articles 225 et 8. Bien entendu, et conformément à ce que j'avais indiqué supra, et considérant que vous n'avez même pas apporté un début d'ersatz de pseudo-justification à la suppression des trois paragraphes présentant les trois condamnations, je les rétablis. Je procéderai de même avec les deux paragraphes indiquant les articles 8 et 225, vu que j'ai deux sources a priori fiables et objectives, et que vos arguties juridiques ne sont que du TI, en l'absence de source externe.Thémistocle (d) 20 novembre 2010 à 15:15 (CET)

Je ne vous ai jamais donné d'avis personnels mais uniquement des références sourcées, que vous essayez de balayer car vous n'avez aucun argument. Tout ce que vous écrivez ici est totalement faux. Votre comparaison avec Dieudonné est hors-sujet. Soit on liste TOUS les attendus sur les affaires de boycott de produits israéliens, soit on en liste pas. Cela s'appelle la neutralité et vous essayez tout simplement d'imposer un pov en choisissant des faits plutôt que d'autres. C'est non. El BaLeBeur (d) 20 novembre 2010 à 16:25 (CET)

1)Ne mélangez pas tout. Je ne parle pas du paragraphe parlant des articles 225 et 8, je parle des paragraphes parlant des condamnations. Des faits factuels et clairs. Bien entendu, vous êtes tout à fait libre de compléter la liste par ce qu'il vous plaira. Je ne vois d'ailleurs pas très bien quels faits j'aurais omis de choisir. Je vous avais demandé supra des affaires dans lesquelles des gens auraient appelé à boycotter l'Etat d'Israël et auraient été relaxés sur le fond, vous n'avez rien répondu, et vous persistez à ne rien répondre. Mais je sais très bien pourquoi vous ne répondez rien : parce qu'il n'en existe aucune. 2) Concernant les mentions des articles 225 et 8, vous n'avez apporté aucune référence sourcée, contrairement à vos allégations. J'ai deux articles parlant de l'ilégalité de l'appel au boycott de l'Etat d'Israël, vous, vous n'avez rien, à part vos arguties TIesques ici, qui ne valent absolument rien.Thémistocle (d) 20 novembre 2010 à 16:35 (CET)

Ce n'est pas à moi de corriger votre travail mal fait, je trouve que je passe déjà beaucoup trop de temps avec vous. Encore une fois, les articles 225 et 8 ne sont en rien propitiatoires en ce qui concerne le boycott des produits israéliens, vos références ne sont que des interprétations personnelles sans valeur. Je vous répète qu'il n'y a absolument rien qui interdise ce boycott dans les droits français et européens, j'en veux pour preuve les individus et associations ayant été relaxées de telles accusations. Vous êtes assez mal placé pour me donner des cours de droit: de la part de quelqu'un qui ne savait même pas que les propos antisémites étaient illégaux en France... Il y a eu effectivement des individus et associations relaxées, à vous de les trouver si vous voulez écrire sur ce sujet, de qui vous moquez-vous ? El BaLeBeur (d) 20 novembre 2010 à 18:00 (CET)

1) Sur les articles 225 et 8 : Il n'y a absolument aucune, je dis bien aucune, interprétation personnelle de ma part, puisque je ne fais que citer précisément des articles de journaux. Vous voulez que je vous recite précisément les articles de journaux avec les citations? 2) Sur les condamnations : Sur la suite de votre message, deux cas de figure sont à envisager : ou il n'existe pas de personnes qui ont été reconnues comme ayant appelé au boycott de l'état d'Israël et qui ont été relaxées sur le fond, et dans ce cas le problème est clos; ou, comme vous l'affirmez, vous connaissez de tels cas, et dans cette hypothèse, pourquoi ne pas simplement les ajouter à l'article? Malgré mes recherches, je n'en ai pas trouvé. Vous voulez quoi, que je les invente pour vous faire plaisir? Vous ne cessez de tourner autour du pot, malgré mes demandes réitérées : pourquoi ne pas produire un lien, une source, un article, présentant de tels cas? Parce qu'il n'y en a pas. Et quand vous estimez qu'un article est incomplet, parce que par exemple il ne présenterait qu'un seul point de vue, vous le complétez, vous ne sabrez pas ce qui vous déplaît, en demandant à l'autre personne de faire le travail que vous êtes incapables de faire. Je vous annonce l'intention de saisir les administrateurs, parce que j'en ai plus que par dessus la tête, et suis prêt à vous traîner devant le CAr s'il le faut.Thémistocle (d) 20 novembre 2010 à 20:37 (CET)

Surtout ne vous gênez pas. Bien sûr que si que vous interprétez ces deux articles, puisque vous construisez un paragraphe tout entier destiné à montrer que ce serait illégal alors que, dans des articles où vous et moi avons participé, vous avez explicitement des exemples de personnes relaxées. Vous avez l'intention de le continuer encore longtemps votre manège ? Créer de toutes pièces une section qui ne contient que des jugements soigneusement sélectionnés pour asseoir le pov selon lequel le droit français et le droit européen condamnent a principio un tel boycott, cela relève tout simplement de l'empiètement à la NPOV. Alors maintenant vous allez au CAR ou aux admins ou diable ou n'importe où mais en aucun cas je n'accepterai votre section dans son état actuel. Ou vous donnez tous les exemples et tous les cas, qui montrent clairement que le droit français et le droit européen ont des vues orthogonales relativement à ce type de boycott, ce qui est la réalité, ou vous vous abstenez de répandre vos opinions politiques personnelles sur Wikipédia. El BaLeBeur (d) 20 novembre 2010 à 20:58 (CET)

Non, je vous avais proposé supra de citer uniquement l'article de journal, sans rajouter aucun commentaire personnel d'aucune sorte, mais vous n'avez pas manifestement pas agréé cette proposition. Ensuite, je n'ai aucun exemple de personne jugé sur le fond et relaxé. J'ai un exemple de personne relaxé pour vice de procédure, ce qui est complètement différent et n'a aucun intérêt. Si c'est à cela que vous faites allusion depuis le début, on peut se demander pourquoi vous ne l'avez pas explicitement mentionné, et que vous avez préféré caviarder cet article au lieu d'ajouter cette référence, totalement inintéressante et hors sujet, soit dit en passant. Si ce sont d'autres exemples dont vous parlez, ce n'est encore une fois pas à moi de faire le travail que vous êtes incapable de faire, en restant dans le vague et en invoquant des exemples dont je n'ai jamais entendu parler et que je ne connais pas. Par ailleurs, ce n'est pas moi qui ai créé les sections dont vous parlez, elles figuraient déjà, je me suis contenté de supprimer les élucubrations qui figuraient à côté, et de les mettre à jour. Pour information, j'ai déposé un message sur WP:RA concernant votre comportement.Thémistocle (d) 20 novembre 2010 à 21:11 (CET)

Sur les articles 225 et 8

El BaLeBeur, je suis prêt à étudier toute proposition de rédaction que vous ferez sur la meilleure manière d'introduire les articles 225 et 8. Si vous préférez ne pas participer à cette discussion, je vous informe que je mettrai les paragraphes tels qu'ils figuraient dans la version que vous aviez acceptée, et je compléterai par la mention des deux sources, le Monde diplomatique et l'autre article de journal (en référence in extenso, donc pas de danger de citation tronquée, cette fois-ci). Naturellement, n'hésitez pas à intervenir ici si cette proposition ne vous agréée pas.Thémistocle (d) 21 novembre 2010 à 12:22 (CET)

OK, je ne supprimerai plus rien puisque c'est ce que vous voulez. Vous n'avez qu'à faire vos modifs, je repasserai dessus après avec des références. El BaLeBeur (d) 21 novembre 2010 à 15:19 (CET)

OK. Fait, j'ai introduit les références.Thémistocle (d) 21 novembre 2010 à 15:51 (CET)

Déclaration du Syndicat de la magistrature

A l'occasion des polémiques soulevées par l'interdiction de la conférence de Hessel à Normale Sup ,je reviens voir l'évolution de cette page sur laquelle j'avais osé une suggestion . Hum ! Un surf rapide m'a amené sur un article paru dans libération ( http://www.liberation.fr/monde/01012314984-ce-que-nous-voulions-dire-a-normale-sup ) où on lit : ...notre propos devait se donner pour objet de contester la «pénalisation» du boycott.Un mot sur la genèse de cette pénalisation. Un texte de loi, réprimant la «provocation publique à la discrimination envers une nation», a été voté en 1977, sur le fondement duquel peut être réprimé tout appel au boycott d’un État[ L'article pourrait référencer précisément cette loi , si le SNM dit vrai !? ]. Le nombre de poursuites pour ce type de faits était toutefois extrêmement faible jusqu’à ce que le ministère de la Justice n’invite, dans une circulaire du 12 février 2010, les procureurs à assurer une répression «ferme et cohérente» de ces agissements . Résultat : plus de quatre-vingts personnes sont actuellement sous le coup d’une procédure judiciaire pour avoir, à des degrés divers, participé à des actions de boycott....des actions de boycott contre des États ont déjà été conduites dans le passé à l’égard de l’Afrique du Sud, de la Chine ou de l’Inde. [ idem pour la référence de la circulaire -plus difficile à trouver probablement ! -; le SNM est ici peu précis : cette circulaire vise-t-elle les partisans de tout boycott ou spécifiquement les partisans du boycott d'Israël ....ainsi que pourrait le laisser penser un autre article de Libération donnant la parole à Richard Prasquier (http://www.liberation.fr/monde/01012314985-m-hessel-est-obsede-par-israel ) le Syndicat de la magistrature, qui devait être représenté au débat, déplore que, depuis une circulaire de février 2010, les procureurs poursuivent systématiquement les militants appelant au boycott des produits israéliens.Trente7cinq (d) 27 janvier 2011 à 09:36 (CET)A propos de la circulaire ; dans un article paru dans Libération du 19/11/2010 ( http://www.liberation.fr/politiques/01012303092-il-est-desormais-interdit-de-boycotter )Benoit Hurel , Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, évoquait déjà cette circulaire cf"Le 12 février, la Chancellerie a eu cette idée extraordinaire selon laquelle tout appel au boycott des produits d’un pays n’était qu’une «provocation publique à la discrimination envers une nation», punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le ministère demande aux procureurs de la République d’assurer une répression «ferme et cohérente» de ces agissements." B Hurel continuait :"Soyons justes : la paternité de cette brillante initiative revient au procureur général de Paris qui avait, dans son rapport de politique pénale 2009, suggéré que «les faits de boycott ou de provocation au boycott peuvent s’analyser, selon les espèces, soit en une provocation à la discrimination, soit en une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique»....Que l’on se rassure : les Etats qui décideraient d’imposer un embargo à un pays étranger n’encourront pas les foudres de la loi pénale…[ d'où préciser dans article le distingo entre boycott et embargo ] " Sur la même page on trouve des commentaires intéressants , mais qui demandent à être sérieusement documentés : "Il y a une jurisprudence sur les circulaires. Elles ne peuvent en aucun cas avoir valeur réglementaire, ni a fortiori, valeur législative par la création d'une nouvelle infraction punie d'une peine de prison. Elles sont émises sous réserve de l'interprétation souveraine des juridictions... Autant dire qu'elle ne sert à rien ! " ou encore "Il n'existe pas de circulaire du 12 février 2010 sur le site de publication des circulaires du gouvernement.Vous devriez donner plus de références vérifiables.Si elle n'est pas publiée, une circulaire est illégale"Trente7cinq (d) 27 janvier 2011 à 11:23 (CET) C'est très curieux : sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/ on ne trouve rien [?] à la date du 12/02/2010 ! Quelqu'un de familier avec ces questions/ce site serait d'une aide certaine ! ; par contre sur un site officiel ( http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-discours-10093/archives-des-discours-de-2010-11742/diner-du-crif-18995.html ) on trouve trace d'un discours de Mme Alliot-Marie/Garde des Sceaux où elle dit :

"Je n’accepte pas que des personnes, responsables associatifs, politiques ou simples citoyens, appellent au boycott de produits au motif qu’ils sont kasher ou qu’ils proviennent d’Israël.Je souhaite que le parquet fasse preuve de davantage de sévérité à ce sujet.J’ai donc adressé une circulaire aux parquets généraux, leur demandant d’identifier et de signaler tous les actes de provocation à la discrimination. "

Dans ce même discours,mme Alliot-Marie évoquait "la Justice réagira sans faiblesse contre tout acte de nature antisémite....La circulaire de politique pénale envoyée en novembre dernier à tous les procureurs généraux est sans ambiguïté." ( Il n'est pas dit si cette circulaire de politique pénale incluait ou non le boycott dans la catégorie " acte antisémite"  ; à rechercher donc ) Trente7cinq (d) 27 janvier 2011 à 13:02 (CET)

Dans l'éventualité où cet aspect juridique serait évoqué dans l'article, on pourrait , en remontant dans le temps , citer cette interpellation de mme Alliot-Marie à l'AN le 20 mai 2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090247.asp#P301_63966 ("Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur. …plusieurs associations de défense de la cause palestinienne sont intervenues dans des grandes surfaces en appelant au boycott des produits en provenance d’Israël ou de pays supposés apporter une aide à ce pays. Ces interventions se sont concrétisées par vingt et une actions recensées dans des grandes surfaces, dont la moitié en grande banlieue.Ces opérations, il faut bien le préciser, touchent des produits importés d’Israël et non des produits casher. Ils sont signalés par des étiquettes qui leur sont apposées, quand il s’agit de fruits ou de légumes, ou par des tracts distribués aux clients.Les forces de l’ordre, chaque fois qu’elles sont appelées, interviennent, notamment pour éviter des violences ou des heurts. Il est évident que, si des plaintes précises étaient déposées ou si des infractions pénales étaient constituées, des poursuites auraient lieu. Mais, à ce jour, je dois vous préciser qu’aucune plainte n’a été déposée, ni par des grandes surfaces, ni par des associations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) " )Trente7cinq (d) 27 janvier 2011 à 14:21 (CET)

Ne souhaitant pas créer une rubrique uniquement pour cela, je cite ici-même un lien qui évoque différentes prises de positions concernant la polémique Stéphane Hessel/Normale Sup : http://www.philomag.com/fiche-philinfo.php?id=232 . Histoire de situer le débat et de repérer différents acteurs dont les déclarations pourront éventuellement fournir des matériaux exploitables pour l'article Trente7cinq (d) 30 janvier 2011 à 13:02 (CET)

Toutes ces informations sont effectivement intéressantes.Thémistocle (d) 30 janvier 2011 à 14:06 (CET)

la loi n°77-574 dite loi « anti-boycottage » du 7 juin 1977

"C’est, sans doute, la raison pour laquelle, le « journaliste de service » a évoqué un appel au boycott lancé contre la société Alstom.Mais, une telle initiative tomberait, elle, sous le coup de la loi pénale, sur la base de l’article 225-2 2 du nouveau code pénal (ex- article 416-1 de l’ancien code pénal, introduit par la loi anti-boycott du 7 juin 1977), qui réprime toute entrave à « l’exercice normal d’une activité économique quelconque, sur la base d’une discrimination à raison de l’appartenance à une nation ((la nation israélienne, en l’occurrence, avec laquelle on ne devrait pas commercer).Certes, la loi du 7 juin 1977 a prévu que le gouvernement pourrait, par voie de directive, déclarer cette disposition inapplicable dans le cadre de sa politique économique et commerciale.Or, on voit mal le président Sarkozy, pas plus que ne l’avaient fait ses prédécesseurs Mitterrand et Chirac, cautionner, comme l’avait, pourtant, fait le président Giscard d’Estaing, une initiative du genre de celle prise par Raymond Barre, qui par voie d’avis publié au Journal Officiel, le 24 juillet avait, pratiquement, vidé de sa substance, s’agissant d’Israël, la loi anti-boycott.On ne doit pas, en effet, oublier que l’ancien Premier ministre, récemment disparu, outre des paroles désobligeantes à l’égard des Juifs, n’a pas hésité, à un moment de sa carrière, à faire prévaloir, au détriment d’Israël, des « principes mercantiles » au détriment de la « légalité républicaine », comme devait le souligner le Conseiller d’Etat, Mme Hagelsteen, lorsque l’affaire vint devant la Haute juridiction administrative, qui annula, le 18 avril 1980, l’« avis Barre ».Mais, Raymond Barre ne s’avoua pas vaincu et revint, immédiatement, à la charge contre la loi anti-boycott en édictant, cette fois, une « directive , le 9 mai 1980, qui se fondait sur une interprétation spécieuse de l « origine nationale ».Heureusement que peu de temps après son arrivée à l’Elysée, le président Mitterrand fit édicter, le 17 juillet 1981, par le Premier ministre Pierre Mauroy, une circulaire, qui redonnait plein effet à la loi anti-boycott (et ce malgré la présence au sein du gouvernement comme ministre du commerce extérieur de Michel Jobert, qu’Israël ne comptait cependant pas parmi ses amis)." cf David Ruzié in : http://www.desinfos.net/spip/spip.php?page=ispip-article&id_article=8055

David Ruzié donne des précisions intéressantes concernant l'élaboration de cette loi ici : http://www.desinfos.com/spip.php?page=article&id_article=9761 Trente7cinq (d) 30 janvier 2011 à 14:15 (CET)

Olivier Esteves dans le Monde Diplo précisait :"En France, on peut citer la législation dite « anti-boycottage » de 1977, laquelle associe dangereusement la notion de « boycott » à celle de « discrimination raciale » : elle fut votée à la suite d’un durcissement du boycott d’Israël par certains pays de la Ligue Arabe. Ensuite, le code pénal, dans son article 225-2 (alinéa 2), condamne toute action visant à « entraver l’exercice normal d’une activité économique ». On se gardera d’épiloguer sur le sens très vague de l’adjectif « normal ». "http://www.monde-diplomatique.fr/2008/08/ESTEVES/16228#nh5 Trente7cinq (d) 30 janvier 2011 à 21:52 (CET)Esteves évoque encore cet aspect dans un livre intitulé :"Une histoire populaire du boycott: 1989-2005, la mondialisation malheureuse"Trente7cinq (d) 30 janvier 2011 à 21:58 (CET)

Un récent article de Libé http://www.liberation.fr/societe/01012315467-acte-citoyen-ou-discrimination-le-difficile-equilibre-de-la-loi apportait un éclairage incertain : "«La loi vise des agissements très précis. Ce qui justifie que certains parquets classent des procédures lorsqu’il apparaît que les faits de boycott relèvent de la simple expression politique. Et que d’autres poursuivent lorsqu’il s’agit réellement de provocation à la discrimination.»Ce subtil distinguo dépend d’une lecture forcément politique. «Les parquets peuvent par exemple opérer une distinction entre un boycott contre un producteur israélien d’un autre visant un fabricant installé dans les colonies : celui-là n’est pas visé en tant qu’Israélien, mais parce qu’il profite indûment de l’occupation des terres palestiniennes», explique-t-on au ministère."Trente7cinq (d) 30 janvier 2011 à 22:08 (CET)

JO du 24 septembre 1977 http://archives.assemblee-nationale.fr/5/qst/5-qst-1977-09-24.pdf JO 6 juillet 1981 http://archives.assemblee-nationale.fr/7/qst/7-qst-1981-07-06.pdf "Les effets au Canada des embargos et des boycotts décrétés par un pays étranger'" http://www.erudit.org/revue/cd/1989/v30/n3/042971ar.pdf voir aussi Le prosélytisme religieux à l'épreuve du droit privé Par Sandrine Plana ...Trente7cinq (d) 31 janvier 2011 à 11:26 (CET)

Liens externes dans l'article

Je crois savoir qu'une disposition de la charte wikipedia interdit la présence de liens externes dans le corps des articles . Or la section Réactions israéliennes n'est constituée quasiment que de liens externes ...Trente7cinq (d) 30 janvier 2011 à 21:05 (CET)

Je suis d'accord avec vous, cette section est à réécrire. Tout comme le reste de l'article, d'ailleurs. Je me suis attelé à corriger les erreurs les plus choquantes (cf supra) mais on est bien loin d'un article simplement acceptable. J'ai d'autres matériaux pour étoffer tout cela, l'argumentation des parties, etc., mais en ce moment je ne suis pas spécialement motivé par la rédaction d'article, je pense que cela ira mieux dans quelques temps.Thémistocle (d) 30 janvier 2011 à 22:46 (CET)

Thémistocle , je ne sais si je vais m'engager plus dans la rédaction de cet article sur lequel il y a effectivement beaucoup à faire : le sujet m'est peu familier . ( certes, c'est l'occasion d'apprendre aussi !) . J'ai posé quelques références qui m'ont semblé intéressantes dans cette page de discussion . La base de départ pourrait être de rédiger la ou les sections concernant le boycott prôné par la ligue arabe (?).Wiki anglosaxon a dédié une page à ce boycott qui figure également en lien dans une page plus large intitulée BoycottS of Israël ... On pourrait s'inspirer ,de diverses manières , de l'architecture /du fonds anglosaxon en prenant garde toutefois d'une légère différence de sens du mot boycott : je crois qu'en anglais cela mord sur celui d'embargo ( à vérifier). Trente7cinq (d) 31 janvier 2011 à 13:54 (CET)

Si vous êtes motivé pour travailler sur le sujet, je peux vous donner un coup de main, effectivement. Je peux également aller voir ce que j'ai dans mes bouquins. N'oubliez pas non plus les articles connexes, qui sont également à réécrire.Thémistocle (d) 31 janvier 2011 à 23:51 (CET)

Je suis attentivement vos modifications, c'est très intéressant, bravo.Thémistocle (d) 2 février 2011 à 22:18 (CET)

Fusion Office de boycottage d'Israël et Boycott d'Israël

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Le premier article devrait être fusionné dans le second (si toutefois il y a quelque chose à en tirer). Lanredec (d) 19 juillet 2013 à 11:19 (CEST)

• Pour. Article à garder : Boycott d'Israël. Etiennekd (d) 19 juillet 2013 à 12:18 (CEST)
• Pour également, le premier doit faire partie intégrante du second ෴ Alt0160 ^♫♪ 19 juillet 2013 à 19:31 (CEST)
• J'ai bien regardé les deux articles, et je suis tenté de dire que seul le deuxième article devrait être conservé, le 1^re devenant plutôt éligible à une requête en PàS pour plusieurs raisons :

1. doublon (le contenu étant quasi-intégralement repris dans le deuxième)
2. sourçage nul
3. controverse de neutralité (le ton semble quelque peu engagé, probablement responsable d'une polémique lors de sa création, voir historique et discussion)

Donc selon moi, la seule solution, en cas de fusion, serait de blanchir l'article controversé et d'en faire une redirection vers le deuxième article, nettement plus respectable. Dark Corlath (d) 21 juillet 2013 à 11:51 (CEST)

Fait. Du premier, je n'ai gardé que la phrase concernant la fréquence de mise à jour des listes noires. Jerome66 (discuter) 15 août 2013 à 14:39 (CEST)