Discussion:Autorité parentale en France

--81.67.200.9 16 septembre 2006 à 22:24 (CEST)Bonsoir, j'ai une question de droit mais la formulation ne sera peut etre pas la bonne : comment en tant que personne majeure est il possible de dechoir une mere de ses droits parentaux? Quelles seraient les demarches à suivre ? Est ce possible ? Dans quelle mesures ? Merci pour toute information !

Bonjour,

d'après ce que dit le code civil, l'autorité parentale disparait avec la majorité.

Pour déchoir un parent de son autorité, il faut un motif grave, ou prouver que le parent manque à ses obligations familiale. Il faut faire intervenir le juge aux affaires familiales, et il statuera s'il estime que l'enfant cours un danger physique ou moral. L'état prévient ainsi les conséquences néfaste d'un mauvais climat familiale.

voici pour ces quelques infos vero

Juste une remarque à la lecture de l'article : Si vous indiquez une référence pronant la garde alternée vous devez de la même manière indiquer et fournir une référence antagoniste, car il me semble qu'après l'avoir encensée elle est critiquée et remise en cause par de nombreux pédopsychiatres

Il me semble que l'article suivant devrais permettre d'améliorer la parti historique de l'Autorité parentale : http://www.niclaquesnifessees.org./histoire.html 26 juin 2008 à 11:41 (CEST)

a propos de l' autorité parentale

Droit exercé en commun par la mère et le père ou à défaut par l'un des deux:jusqu'à la majorité ou la libération d'un mineur.

== Sriliam (d) 17 octobre 2011 à 17:15 (CEST) == C'est un sujet important lorsqu'il s'agit d'enfant, non ? Aussi, je vous serai gré de ne pas faire de wiki un forum d'information, et, largement au contraire de ce que j'ai lu, de faire attention à ce que vous écrivez, d'avance merci : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017930361. Entre autre et vu la gravité des libertés de la Justice française actuelle, je vous propose que cet article, tout comme celui sur l'assistance éducative soient supprimé.

better interwiki

I think this one: "Parental responsibility (access and custody)" is a better interwiki link. maybe you want to change. CustodieMinori (d) 16 avril 2011 à 19:25 (CEST)

lien obsolète

Le lien vers la Fiche du ministère français de la justice consacrée à l'autorité parentale, est obsolète. 89.93.52.68 (d) 4 juillet 2013 à 00:19 (CEST)

Lien corrigé, celui-ci semble le bon. --Restefond (d) 5 juillet 2013 à 20:01 (CEST)

suppression du bandeau "à internationaliser"

Cet article concerne explicitement dans son titre l'autorité parentale en France. Il conservait cependant des traces manifestes d'une ancienne version internationale « autorité parentale », devenues caduques et qui ont donc été supprimées: bandeau "à internationaliser", et dans le résumé introductif une référence relative au droit du Québec. Si des contributeurs souhaitent évoquer l'autorité parentale en général dans le monde, la page de redirection « autorité parentale » peut utilement être réactivée.

Les propositions et contributions sont par ailleurs bienvenues pour poursuivre la wikification et l'amélioration générale (conventions de style notamment) de cet article dont le niveau d'importance en droit français est relativement élevé. La neutralité de point de vue doit rester un point de vigilance spécifique pour un sujet de société de ce type.--Retkin (discuter) 26 septembre 2015 à 03:02 (CEST)

Relecture et vérifications souhaitées

• Discutez dans les chapitres prévus.
• Liens utiles : À recycler - À traduire - À fusionner - Orthographe à vérifier - Soupçons de copyright - Articles non neutres

Proposé par : --Retkin (discuter) 26 septembre 2015 à 11:31 (CEST)

Raisons de la demande de vérification

Plusieurs passages non neutres et/ou non sourcés, notamment dans l'historique. Cet article concerne un sujet de société souvent délicat, pouvant faire l'objet de points de vue très divers, et nécessite donc la plus grande rigueur dans la rédaction et la présentation des sources.

Discussions et commentaires

Toutes les discussions vont ci-dessous.

L'autorité parentale et les grands parents.

Je me suis permis d’enlever cette partie se trouvant la cessation de l'autorité parentale :

Le contrôle de l'autorité parentale venant des grands-parents, présent dans la législation, n'est semble-t-il soumis à aucun contrôle par l'État (français). De ce fait, beaucoup de grands-parents, soit par difficulté de solliciter un avocat (quand celui-ci conseillera cette procédure, ce qui n'est pas toujours le cas), soit pour ne pas sembler "envenimer" le conflit et espérer la persistance du lien malgré les apparences, ne peuvent obtenir cette obligation par la voie légale ou même par les rares cas de médiation qui réussissent.

Ce texte nécessitait une source mais en faisant mes recherches je n'ai rien trouvé qui collabore ceci. Voici le lien vers un texte qui en parle plutôt bien et qui dit bien que les grands parents sont les premiers dans l'ordre hiérarchique à avoir l'autorité parentale sans disposition des parents morts.

Les grands-parents et l'autorité parentale [Première partie] [article] de Florence Evano (doctorante à la faculté de droit et science politique de Rennes) Première partie https://www.persee.fr/doc/juro_0990-1027_2001_num_14_1_2612