Discussion:Anne Ferreira
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Madame la députée,
Notre cabinet de conseil en ressources humaines, CAP SOCIAL , s'est vu confié par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité (DRDFE) de Picardie, en septembre 2003, une mission d'accompagnement concernant une action de recrutement et d'affectation d'un effectif salarié féminin (40 femmes), à des tâches de production au sein de l'entreprise Massey-Ferguson à Beauvais ; Cela constituait une première dans cette entreprise, ces tâches étant jusqu'alors exclusivement accomplies par des salariés masculins.
Cette action :
- était co-financée par la DRDFE de Picardie, la DDTEFP de l'Oise et le FSE (cellule d'Amiens) pour un montant global de 22 663 € ;
- correspondait à l'objectif 3, axe 5, mesure 9 ( favoriser l'articulation vie professionnelle, vie familiale et professionnalisation des personnes) du programme opérationnel FSE N° 99FR3DO001 ;
- a fait l'objet d'une convention N° F.OT.60.03.0016 signée en date du 3 Novembre 2003 par M. le directeur régional du travail, M. CASCINO ;
- s'est étalée sur la 2éme partie de 2003 et sur toute l'année 2004 ;
- a été attestée le 24 Janvier 2005 par la chargée de mission DRDFE comme dûment terminée ;
- était initialement prévue pour une prestation de 26 jours de conseil de la part de notre cabinet ;
- s'est en fait traduite par 44 jours de prestation d'accompagnement, soit un dépassement non financé de 18 jours correspondant à 14112 € d'honoraires ...ce qui, à la modeste échelle de notre cabinet, représente un préjudice très significatif.
Or, Mme Carole, chef de la cellule FSE à Amiens, nous indique avec empathie qu'elle ne peut abonder le financement initialement prévu, aucun avenant à la convention initiale n'ayant été établi en cours d'action, afin de prendre en compte ce dépassement. Toute demande d'avenant aurait en fait été vouée à l'échec, la DRDFE nous ayant alors indiqué que le budget annuel alloué à cette prestation ne pouvait être abondé.
Aujourd'hui, les deux autres co-financeurs ( DDTEFP et DRDFE ) nous indiquent avoir besoin de l'engagement du FSE pour envisager, dans un nouveau contexte budgétaire, un tel et éventuel abondement de leur part ,
Voici la raison pour laquelle, madame la députée, nous avons souhaité vous interpeller concernant cette situation, avant tout en tant que députée européen mais aussi en tant que représentante de la Picardie, région à laquelle, nous le savons, vous êtes très attachée.
Vous remerciant vivement à l'avance pour toute intervention que vous jugerez possible, de nature à trouver une issue positive à cette situation, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de croire, madame la députée, à l'expression de notre considération la plus reconnaissante et respectueuse.
B. DROCHON
Président
CAP-SOCIAL
Tél : 03.44.48.51.82. // 06.82.22.82.95
P.S.: tous les documents relatifs aux faits mentionnés ci-dessus sont à votre disposition. Nous sommes également à votre disposition pour toute rencontre éventuelle.