Discussion:Établissement public de coopération intercommunale
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En comparant cet article avec l'article "intercommunalité" j'ai - peut-être - trouvé une contradiction: l'article ici parle de trois types d'EPCI (communauté de commune/d'agglomération/urbaine) mais l'autre article nomme deux autres types de plus: le syndicat de communes et le syndicat d'agglomération. Alors - il y a combien de types d'EPCI?
- Il est vrai que même la DGCL entretient le flou. Les syndicats de communes, ex : SIVOM, n'ont pas la personnalité morale; ceci suffit à les différencier des EPCI. En théorie, les syndicats devraient disparaître par transfert de leurs compétences aux Communautés. En pratique... c'est loin d'être gagné. Mais, d'un autre côté, les syndicats sont aussi des structures intercommunales.
- Les Syndicats d'Agglomération Nouvelle sont des inventions des années 1970. Ils correspondaient à une vision de villes en réseaux, particulièrement autour de Paris. Ces structures, assez lourdes, n'ont pas vraiment rencontré le succès. Il y en a eu que 9 (dont 7 en Ile-de-France). Ils ont la personnalité morale et sont assimilables aux EPCI, même s'ils ne fonctionnent pas exactement pareil.
- A noter que l'on trouve dans certains textes la mention de "Communauté d'Agglomération Nouvelle". A ma connaissance, cela n'est définit nulle part et aucun exemplaire de cette espèce n'arpente les provinces de notre beau pays. Cordialement, --Rled44 31 mars 2006 à 17:29 (CEST)
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Fusion abandonnée entre Intercommunalité en France et Établissement public de coopération intercommunale[modifier le code]
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Il me semblerait logique de les fusionner car c'est la même chose...
Thomas500 (discuter) 7 juin 2014 à 21:49 (CEST)
Contre fort. Tel que les articles étaient rédigés, il y avait effectivement une vraie confusion et à leur lecture, on pourrait croire que les seuls organismes de coopération intercommunale sont des EPCI. Mais c'est une erreur. L'article L5210-1-1 A du Code général des collectivités territoriales spécifie que : "Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles" (voir ici). Ainsi tous les groupements de communes ou de collectivités n'entrant pas dans une de ces cinq catégories n'est pas formellement un EPCI, qui a vocation à regrouper exclusivement des communes. C'est en particulier le cas des groupements suivants :
- les syndicats mixtes (= communes + EPCI)
- Le pôle métropolitain, créé par la loi de 2010, est un établissement public regroupant des intercommunalités à fiscalité propre mais n'est pas un EPCI à fiscalité propre.
- Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (créés par la loi MAPAM du 27 janvier 2014), (et ne parlons pas des pays!), etc
J'ai déjà rerédigé la section "histoire" de intercommunalité en France et ai commencé à faire des ajustements entre les deux articles, mais en tout état de cause l'article Établissement public de coopération intercommunale est bien un article détaillé de Intercommunalité en France. Au même titre que commission départementale de coopération intercommunale est aussi un article détaillé du même article Intercommunalité en France, et aura droit à un aperçu dans la section "Acteurs" qui n'est pas encore rédigée. Il y a encore pas mal de travail pour arriver à quelque chose de correct. Il faut donc être patient ... et surtout enlever ce bandeau rapidement!Roland45 (discuter) 8 juin 2014 à 22:42 (CEST)
Contre, les arguments développés par Roland45 sont les bons. Cordialement, choumix (discuter) 9 juin 2014 à 09:50 (CEST).- Je suis plutôt dubitatif sur la pertinence d'une fusion, mais il faut avouer que la distinction entre les deux articles n'est pas très claire : l'article « Intercommunalités » traite également de regroupement qui concernent d'autres établissements ou collectivités que des communes… alors que le titre suggère qu'il ne s'agit que de communes. Quand un syndicat regroupe des chambres de commerce ou un conseil général, peut-on le classer comme « intercommunalité » ? --Superbenjamin | discuter | 10 juin 2014 à 10:17 (CEST)
