Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage/2010/Format de la PdD

Le tableau suivant basé sur la structure actuelle du Réglement du CAr reprend toutes les sous-pages de discussion de cette PDD vous pouvez vous y reporter pour prendre connaissance de toutes des discussions:

discussion 2009	Nouvelles discutions	Relecture	Relecture final	Avancement des travaux	Finalisation
Discussions 2009	Nouvelle rediscussion	Relecture des articles	Nouvelle_Relecture	Articles 1 à 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 10 Article 11 Articles 18 et 19	Format de la PdD
Fait.	Fait.	Fait.	Fait.	Fait.	Fait.

Le projet de nouveau règlement est visible sur la page Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage/2010/Avancement des travaux

Ci-dessous propositions de formulation des questions de la PDD

Discussion générale

Premières discussions du 27 avril au 1 mai

Nous ne devrions avoir que des choix binaire entre un nouvel article et l'ancien article dans une formulation statu quo. Nous pouvons donc proposer des questions qui permettent des avis par Oui/Non ou Pour/Contre. La proposition qui recueille plus des 2/3 d'avis (soit au moins 66,7 %) est réputée adoptée. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 27 avril 2010 à 21:52 (CEST)

Hum y'a un truc qui m'échappe, avec la première question on va avoir une majorité de NON et tout est foutu à l'eau, il me semble que chaque article doit être soumis indépendamment au vote. En tous cas si le mode de vote conserve une question pour ou contre le nouveau règlement, vous avez déjà mon vote CONTRE --Chandres (✉) 28 avril 2010 à 12:56 (CEST)

Il y a eu conflit d'édits et ça me confirme que ce n'est pas clair : dans ton esprit en cas de "non" à la première question tout est foutu à l'eau ; dans le mien je comprenais (sans bien comprendre) qu'on dépouillait quand même les deux autres (mais pour en faire quoi ?). Mmmouais je crois qu'il est nécessaire d'attendre quelques clarifications. Touriste (d) 28 avril 2010 à 13:02 (CEST)

Je commence à piger un peu, mais ne suis pas sûr de bien piger. Il y a à chacune des trois questions trois possibilités ("oui" à plus de 2/3, "non" à plus de 2/3, ni l'un ni l'autre) soit au total 27 résultats possibles au vote. En l'état de la rédaction je ne comprends pas avec une certitude suffisante quelles sont les conséquences de chacune de ces 27 possibilités. Il ne me semble pas acceptable en l'état de poser comme elles le sont les questions "2" et "x" (lire 3 je suppose ?) : elles ne sont qu'en apparence des alternatives en Oui/Non (forme souhaitable) puisqu'en réalité le vote "Oui" correspond à une rédaction et le vote "Non" à une autre. Je ne comprends pas qu'on puisse appeler statu quo une formulation contenant le membre de phrase « maximum de 10 » alors que je ne trouve pas ce membre de phrase dans une recherche texte sur Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement (qui contient la phrase « Il y a 10 arbitres. », mais pas dans un article, dans un truc étrangement dénommé "Pré-requis"). Bref je suis intéressé par discuter, mais pour l'instant je ne pige pas bien la base de discussions. Touriste (d) 28 avril 2010 à 13:00 (CEST)

Comment je voyais les choses, pour tous les articles qui changent une chose importante de l'ancien règlement, il faut un vote pour choisir entre l'ancien article de l'ancien règlement éventuellement reformulé mais sans changement de sens et un nouvel article complètement réécrit avec changement de sens. Exemple : article 1, le choix est laissé entre l'ancienne formulation Article 1 [ancien] et l'article 1 [nouveau] définissant mieux l'arbitrage dit communautaire.

Et comme cela pour tous les articles qui apporte du nouveau. Ensuite ou d'abord un vote global sur tous les autres articles soit repris tel quel de l'ancien règlement avec quelque fois une réécriture mais sans changement de sens par rapport à l'ancien règlement.

Quelles peut être le résultats en fonction des votes :

• Si le vote global est positif c'est la nouvelle version du règlement qui est adoptée mais évidemment pas les articles dont le vote est spécifique. Si le vote global rejète la nouvelle rédaction, ce sont les ancien article qui sont gardés à l'exception des articles dont le vote est spécifique. Exemple : le vote global est en faveur de la nouvelle rédaction et les article 2, 3, 7, 8 et 9 sont adoptés sinon c'est l'ancienne version qui est retenue.
• Pour ces articles spécifiques qui modifient quelques chose par rapport à l'ancien règlement, il y aurait un vote pour chacun d'eux. Il seront soit acceptés dans une nouvelle version et elle est incluse dans le règlement global, soit il est rejeté et c'est l'ancienne forme qui est incluse. Exemple : peut importe le vote global, si la question sur la nouvel article 1 est rejeté, c'est l'ancien article 1 qui est inclus dans le nouveau règlement et l'arbitrage dit communautaire n'est pas clairement explicité, on en reste à la situation actuel, si pour l'article 10, les contributeurs choisissent de réduire la durée du CAr à 6 mois, c'est le nouvel article 10 qui est inclus dans le nouveau règlement à la place d'une durée d'un an.

Je pense que de cette façon, il n'y aura pas d'impasse et nous aboutirons toujours à une solution viable : soit l'ancien règlement si tous les vote sont négatifs, soit l'intégralité du nouveau règlement si tous les vote sont positifs, soit enfin un mixte des deux en fonction des réponses positives.

Je rappelle à tous que nous sommes en train de discuter de la forme de la PDD, ce n'est que mon avis et chacun à droit à la parole pour proposer sa solution. Nous sommes encore à la relecture des articles et si certain veulent des modifs il est encore temps. La seule chose demandée c'est que leurs contributions prennent la forme d'une nouvelle rédaction de l'article.

Vos avis sont les biens venus. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 28 avril 2010 à 14:56 (CEST)

Il me semble qu'il faut être plus agressif, pour au moins deux raisons:

1. L'acceptation de certains articles et le refus d'autres pourrait mener à des incohérences qui rendraient le texte complètement inutile;
2. On demanderait aux gens de s'exprimer quand même sur dix à vingt questions distinctes (suivant comment on s'accorde sur ce qu'est un changement important, e.g. art. 1, mais quid de l'intro, des art.4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 10', 11', 11 à 17, qui sont substantiellement réécrits ou supprimés). Il n'y a qu'à regarder certains votes ou sondages passés pour se douter que le taux de réponses va aller décroissant au fur à à mesure qu'on descend sur la longueur de la page, ce qui dimiminue la cohérence du résultat.

Dès lors, il faut regarder les véritables innovations proposées entre ce texte et l'ancien (e.g. des trucs qu'on avait le droit de faire et qu'on n'aurait plus, ou inversement). Il y en a deux:

1. le droit de récusation, qui pourrait être supprimé;
2. la descente de la durée de mandat à 6 mois au lieu de douze.

Le fonctionnement communautaire implique une question de confiance vis-à-vis de ceux qui se sont impliqués dans la rédaction. Dès lors trois, voire quatre questions en cascade:

1. Êtes-vous pour la suppression du Comité d'Arbitrage? (seuil à 50 ou 66%) Je propose cela car suffisamment de personnes pestent contre le CAr et questionnent sa pertinence (avec raison). Un succès ici me paraît lui redonner d'emblée une certaine légitimité.
2. Si non, acceptez vous le nouveau réglement tel que proposé ici? (seuil à 66%)
3. Si la proposition 2 est acceptée, souhaitez-vous que le mandat soit abaissé à 6 mois? (oui/non -> seuil à 50%)
4. Si la proposition 2 est acceptée, souhaitez-vous que les arbitres puissent être récusés? (oui/non -> seuil à 50%)

Il nous faut prendre le risque de l'échec plutôt qu'avoir un succès de façade dont personne ne saurait quoi faire. Et il faut que la communauté prenne aussi ses responsabilités sur la question: on ne peut pas critiquer le CAr et, quand une proposition sort après 6 mois de discussions, simplement dire non et continuer à critiquer. C'est aussi je pense une marque de confiance dans notre travail -avec des imperfections dont nous sommes conscients- que de le proposer en bloc. A charge pour d'autres d'essayer de faire mieux si ça leur chante, mais personne n'est dupe de la taille du challenge. Popo le Chien ^ouah 28 avril 2010 à 18:27 (CEST)

Waouf ! ça décoiffe moi, je n'aurais jamais osez proposer cela, mais puisque tu le proposes j'appuie ta proposition.

Par contre pas de suppression du CAr à moins de 66,7 % soit les 2/3. je ne suis pas d'accord avec une question sur le maintien ou non du CAr. Cette page de discussion était faite pour une réforme du règlement du CAr pas sur son existance. Tous ceux qui veulent une suppression du CAr n'ont qu'à initier une autre PDD.(changement d'avis le 28 avril 2010 à 19:49 (CEST))

Ok pour l'acceptation en bloc du nouveau règlement proposé avec une durée de mandat de 12 mois mais je ne vois pas bien l'innovation dans la révocation des arbitres peut être veux-tu plutôt parler de l'élargissement ?

Moi je proposerais en plus une question sur l'arbitrage communautaire pour éviter que des contributeurs qui n'en veulent pas votent en bloc contre le nouveau règlement. Cela ferait 5 questions, c'est acceptable, non ?

Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 28 avril 2010 à 19:15 (CEST) (j'avais quand même vérifié qu'avec mes 9 questions, il n'y aurait pas de risque d'incohérence dans ma proposition ci-dessus, maintenant mise en boîte compte tenu de ta proposition)

Le seuil de suppression à 66% me semble curieux. Cela signifierait que le CAr serait "légitimé" avec seulement 34% des votants favorables à son maintien ? Bizarre. Addacat (d) 28 avril 2010 à 19:19 (CEST)

Il ne serait pas « légitimé » mais maintenu : aucune décision ne serait prise. Touriste (d) 28 avril 2010 à 19:23 (CEST)

Parfaitement d'accord avec Popo, nous proposons ce nouveau règlement tel quel en demandant à la communauté si il est meilleur et plus satisfaisant que l'ancien et pas si il est l'incarnation de la perfection. La discussion a mis 6 mois à aboutir, nous avons pris la peine de veiller à un minimum d'incohérence et écouté (si je ne m'abuse) à peu près tout ceux qui avaient une proposition tangible pendant cette période. Que celui qui demeure insatisfait du résultat relance une deuxième réforme, si ça l'amuse, rien ne l'en empêchera. Iluvalar (d) 28 avril 2010 à 19:33 (CEST)

@ Touriste : C'est Popo qui a parlé de "légitimité", je crois, et il me semble qu'en effet ce mot doit être prononcé. Il me paraîtrait assez étrange que l'on maintienne une institution (qui a été supprimée sur d'autres wp) jugée utile/légitime par seulement 34% des contributeurs. De deux choses l'une : soit cette institution est capable de se réformer (ce qui ne semble pas être le cas, au vu des derniers développements, cf. ci-dessous), soit elle ne se maintient qu'en cas de vote nettement majoritaire. Il faut 75% de voix à un admin pour être élu, et encore : on a déjà vu des admins élus avec 75% se faire blackbouler par les bubus. Or le maintien ou la suppression du CAr sont beaucoup plus lourds de conséquences pour les contributeurs que l'élection d'un admin. Addacat (d) 28 avril 2010 à 19:40 (CEST)

Il me semble bien justement, avoir vu au dernières élection près de 200 contributeurs se déplacer pour voter pour les arbitres de leurs choix avec un appui (pour ceux étant élu) d'au minimum 87.1% . Ça me semble cohérent et assez révélateur. Alors que, de l'autre côté, des gens qui prétende que le CAr est foutu et qu'il faut le démantelé, je n'en compte pas des tonnes, mais il est vrai que j'ai déjà noté chez certain un talent pour véhiculé des rumeurs. Faudrait pas compter sur des gens qui croient que ça fonctionne pour lancer un prise de décision allant dans le sens contraire. Pour obtenir une tel prise de décision sans la lancer toi même, il te faut bien débattre avec les autres. Iluvalar (d) 28 avril 2010 à 21:41 (CEST)

Quelles modalités de vote proposes-tu alors sur cette question, si celles qui sont proposées ne te plaisent pas ? Celles qui sont proposées me semblent parfaitement conformes à nos usages : on fixe une barre relativement élevée sans être impossible à atteindre qu'on appelle « consensus » et si pas consensus, statu quo. Mais quelle est ta contre-proposition ? Touriste (d) 28 avril 2010 à 22:51 (CEST)

@ Touriste : si ta question s'adresse à moi, plusieurs possibilités existent. Par exemple, "conserver" ou "supprimer" le CAr, à la majorité simple. Ce serait amha assez logique. On ne va pas "maintenir" le CAr si seulement 34% d'entre nous le souhaitent, ce serait absurde. Ou bien, comme pour les admins : "maintenir" le CAr si N% (75% ?) sont d'accord. Mais il n'y a aucune raison de privilégier le statu quo, càd le maintien du CAr. Je ne souhaite pas la suppression du CAr si on peut le réformer. Mais quand je vois l'espèce de marécage-galimatias auquel on est arrivé, je crains que ces 100 000 octets n'aient pas servi à grand-chose. Une dernière solution, avant de voter pour ou contre le maintien du CAr, serait peut-être d'en réformer un certain nombre de points importants, d'y intégrer le règlement intérieur (ce n'est pas compliqué, pourtant !) et de réfléchir par thèmes, comme Bruno a commencé à le faire ci-dessous. Et surtout, que l'on arrête de "casser" les discussions en les mettant en boîte au fur et à mesure... Tu as compris de quoi on parlait ci-dessus ? Eh bien, pas moi. Addacat (d) 28 avril 2010 à 23:08 (CEST)

Effectivement, il parait plus logique de mettre la barre de suppression à la majorité simple (50%+1), sauf à risquer d'avoir un maintien par défaut.

Par contre, pour éviter les effets de sabotage que des esprits mal intentionnés pourraient avoir en tête, je propose de formuler la question 2 par: "Si vous avez avez voté non [à la suppression du CAr], approuvez vous le nouveau réglement tel que proposé". Cette condition exclusive me paraît nécessaire: cela permet d'éviter que quelqu'un voulant torpiller le CAr ait deux occasions de le faire (d'abord en prônant la dissolution et, à défaut, en bloquant toute tentative de réforme). Popo le Chien ^ouah 29 avril 2010 à 18:56 (CEST)

Non Popo, ni 51 ni 66,7 %, ce n'est tout simplement pas le sujet de cette PDD.

Si je comprend bien ta formulation à la question 2 Si vous avez voté non (donc pour le maintien du CAr), approuvez vous le nouveau règlement ? Et ceux qui ont voter oui pour la suppression de CAr, tu souhaites les priver de se prononcer sur le règlement. Ai-je bien compris ? Pourtant, je peux souhaiter la suppression du CAr mais au cas ou il ne serait pas supprimé, je peux préférer l'ancien règlement au nouveau et tu ne peux pas m'empêcher de me prononcer ainsi ; et ce n'est même pas parce que j'ai un esprit mal intentionné cherchant le sabotage mais parce qu'entre la peste et le choléra je préfère resté en Charybde plutôt que de tomber en Scylla. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 29 avril 2010 à 20:17 (CEST)

D'accord avec Hamelin cette fois. On ne demande à personne si ce règlement les satisfait, on demande juste si il est plus satisfaisant que l'ancien (nuance

1. Ce règlement est-il plus satisfaisant que le précédent ?
2. Au passage, que diriez vous de ces 6 mois plutôt que 12 ?
3. Doit-on absolument annoncer à notre adversaire qu'on le considère comme un gros emmerdeur avant (botte de contournement de Bruno¹) ou pendant (ajout sur l'arbitrage communautaire) la demande d'arbitrage ?

Voilà, pour moi, à quoi ça devrait ressembler. Si par hasard, les gens votaient massivement pour le 6 mois et contre l'ensemble de la réforme, je ne vois pas trop de contradiction à simplement modifier l'ancien règlement sur ce point précis.

¹Avant de me faire taper dessus : Bruno propose ceci dans l'espoir d'ouvrir un dialogue et d'obtenir des ententes avant d'en arriver au CAr. Il y a des façons polis de dire au gens ce que l'on pense de leur comportement (fallait préciser). Il en arrive au raisonnement que cet acte de bonne foi met forcément le demandeur en position de conflit "entre individu" si il essuie un refus et donc que la clause sur les arbitrage communautaire est superfétatoire. Iluvalar (d) 29 avril 2010 à 21:57 (CEST)

@Hamelin: c'était une proposition, j'ai de toute façon déjà les noms de ceux qui voteront en opposition les deux fois

@Illu: un excellent système qui ne prend pas en compte la réalité de ce que nous avons déjà eu/vu/vécu. Popo le Chien ^ouah 30 avril 2010 à 01:02 (CEST)

Je reviens plus en détail sur la question du vote à 50 % ou 66 %. Je ne vois pas en quoi il serait plus « logique » de demander une barre à 50 qu'à 66 - le mot « logique » utilisé par Addacat puis Popo, je ne vois pas bien ce qu'il y a derrière. Si j'essaie de décrypter, j'y vois l'idée que ça serait plus ressemblant avec nos habitudes en matière d'élections politiques. Mais Wikipédia n'est pas une démocratie : le critère numérique n'est pas prééminent parmi ceux qui sont utilisés. Parmi les caractéristiques des méthodes de décision sur Wikipédia, l'une d'entre elles est qu'elles sont profondément réactionnaires : il y a un système qui donne des primes invraisemblables au maintien de l'existant. Je ne vois pas pourquoi modifier ce principe sur la question du Comité d'Arbitrage. Pour les questions 3 et 4, après réflexion, pas d'opposition nette à ce qu'elles soient votées à une majorité faible puisqu'il s'agit de fait d'une procédure d'amendement préalable de la question 2. Touriste (d) 1 mai 2010 à 19:08 (CEST)

Quelques avis perso : autant le vote article par article serait de la folie, autant le vote en bloc me semble un peu sévère. Ne pourrait-on faire un tri de modifications considérées comme purement cosmétique et faire un vote spécifique sur celles-là, qu'elles aient une chance de passer ? Si on me dit « faut voir », je regarderai si je peux construire une proposition plus précise ; si non je laisse tomber.

Je suis opposé à la proposition Popo du rajout de "si vous avez voté non" (si du moins je la comprends bien, c'est-à-dire si elle interdit aux gens ayant voté "oui" ou pas participé au premier vote de s'exprimer - je ne la trouve pas 100 % claire). J'ai l'impression que Hamelin disait la même chose, donc que ça doit être enterré.

Je continue à ne pas comprendre pourquoi certains votes seraient à la majorité de 50 % (à part parce que c'est frustrant d'avoir travaillé pour rien). Ce n'est pas l'usage dans les prises de décision il me semble - la philosophie générale sur Wikipédia est que ce mode de fonctionnement n'est légitime qu'en cas de grosses majorités. Je suis donc très opposé au principe d'une barre à 50 % à la question 1.

Je trouve enfin un peu pervers le mode de scrutin qui fait qu'on vote au 2 sans savoir quelle majorité se dégage au 3 ou au 4, mais j'ai du mal à imaginer mieux. Le résultat est que les gens très motivés modifieront leur vote au 2 dans les dernières minutes de l'ouverture de la prise de décision, mais ce n'est pas si grave. Une suggestion qui me vient à l'esprit d'ailleurs : pourquoi ne pas prolonger le vote un peu plus longtemps pour la question 2 (disons trois jours), de sorte que les gens qui ne peuvent pas être connectés à 23 heures 59 au jour J puissent modifier leur vote en fonction des résultats des votes au 3 et au 4, qu'ils soient à égalité d'armes avec les petits veinards qui sont sur Wikipédia vingt heures sur vingt-quatre. Touriste (d) 1 mai 2010 à 19:04 (CEST)

 

Retrait de la première proposition de Hamelin

Questions à régler

Première question

Le tableau de la page Avancement des travaux permet de voir les anciens articles concernés pour chaque nouvel article, par exemple l'adoption de nouvel article 4 supprime les anciens alinéas 4.1, 4.2 et partie de 4.3 mais le rejet du nouvel article 5 entraine la conservation des alinéas 4.4 et partie 4.3. En fait les cases de la même ligne s'excluent mutuellement, le rejet de la case de droite, qualifie la case de gauche et l'adoption de la case de droite exclue la casse de gauche. Il restera aux arbitres à numéroter correctement les articles et alinéas retenus par la PDD.

Première question à régler : cela est-il compréhensible par tous ? Ou faut-il prévoir une autre présentation ?

Votre avis, s'il vous plait. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 31 mai 2010 à 02:14 (CEST)

J'ai l'impression de comprendre _à peu près_. Cela me semble suffisant comme documents de travail, pour continuer à préparer le vote. Ce ne l'est pas à mon sens pour servir de support aux questions présentées à tout le monde. Chaque question doit avoir un énoncé auto-suffisant et compréhensible. Touriste (d) 31 mai 2010 à 21:35 (CEST)

Proposer les articles 4 et 5 à l'adoption lors de la même question me parait le plus simple puisque le rejet de l'un entraine l'impossibilité d'appliquer l'autre. Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 22:04 (CEST)

Deuxième question

Comme il n'est pas question de poser une question pour chaque nouvel alinéa (soit une bonne vingtaine), je pense poser une question pour chacun des changements importants. Les principes 1, 8 ou 10 n'ont pas la même importance que les principes 2, 5 ou 7 par exemple. Deuxième question à régler : une question par article ou principes (soit 10/12 questions) ou quelques questions (5/6 questions) sur les articles ou principes importants ?

J'aimerais avoir des remarques sur ce principe. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 31 mai 2010 à 02:14 (CEST)

Il me semble clair que 10 à 12 c'est beaucoup trop. Si par grand malheur on se dirigeait vers ce genre de solution, le temps de rédaction des 10/12 questions me semble rendre illusoire d'être prêt en moins de disons vingt jours à partir d'aujourd'hui. Touriste (d) 31 mai 2010 à 21:30 (CEST)

D'accord avec Touriste: il faut s'en tenir à une demi-douzaine de questions portant sur les principes les plus importants et les changements les plus significatifs et une question finale portant sur l'adoption de ce qui reste (cf ci-dessous). Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 22:09 (CEST)

Troisième question

Si l'on retient le principe des questions sur les articles ou principes importants, quels sont d'après vous ceux qu'il faut retenir ?

J'aimerais vos avis. Merci -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 31 mai 2010 à 02:14 (CEST)

Questions à poser

Arbitrage dit « communautaire »

Êtes-vous pour l'officialisation d'un arbitrage dit « communautaire » ?

Voter pour c'est accepter le nouvel article 1 avec les alinéas 1 et 2.

Voter contre c'est garder l'ancien article 1.

Telle que rédigée, cette question est un peu trompeuse. Elle pose un réel problème. Comme l'a fait remarquer Chandres, qui a sans doute hélas raison, au vu des débats de préparation de cette prise de décision on doit comprendre qu'en cas de rejet de cette proposition... il se passera quelque chose puisque les « arbitrages communautaires » seront désormais déclarés non recevables. En soi ça crée un réel malaise : en effet le rejet demandera une majorité de 40 %, donc par un artifice de procédure, la suppression des arbitrages communautaires peut être décidée par une minorité ! Les votes de gens qui sont "contre" parce qu'ils sont contre tout vote, parce qu'ils sont contre la restriction aux autopatrolled, parce qu'ils sont contre le mot franglais autopatrolled s'additionne pour avoir un effet positif. Je suis très gêné par cette anomalie. En réfléchissant aux modalités de vote, je découvre que notre préparation n'est pas bonne sur ce point ; si on applique la « méthode Popo » ça n'est pas trop gênant (en cas d'approbation de cet amendement mais de rejet au vote final, la décision est aisément interprétable : les gens souhaitent que sur ce point rien ne change) ; si on applique la méthode "question par question", la question _DOIT_ être posée de telle façon que ce soit le vote "Pour" qui mène à un changement. Touriste (d) 31 mai 2010 à 22:29 (CEST)

Et bien on "renverse" la question: la nouveauté à adopter c'est la suppression des arbitrages communautaires qui existent de fait mais qui ne sont pas définis par le règlement si j'ai bien compris ?. Dans ce cas, il faut que ce soit les contre qui atteignent 60%. C'est la logique sur le papier. En pratique, il y en a certains qui vont hurler à la manipulation et on peut les comprendre... À part 50-50 je ne vois pas d'autre consensus. Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 22:41 (CEST)

Mandat des arbitres ramené à 6 mois

Êtes-vous pour ramener le mandat des arbitres à 6 mois ?

Voter pour c'est accepter le nouvel article 10 avec les alinéas 1^bis, 2^bis et 3.

Voter contre c'est garder l'ancien pré-requis et les anciens articles 10 et 10-1 (ou le nouvel article 10 avec les alinéas 1, 2 et 3) reste à décider.

Je ne vois pas bien la différence s'il il y en a une ? entre l'ancien pré-requis et les anciens 10 et 10-1 d'une part et les nouveaux 10-1,2 et 3 d'autre part Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 22:35 (CEST)

Questions à poser 2

Excusez moi si je vous fait une deuxième proposition, vous allez finir par penser que je n'ai pas de suite dans les idées mais c'est simplement le fait d'une interrogation ayant pour but de présenter au mieux le travail de ces derniers mois.

J'ai fait aujourd'hui une autre analyse, la version consolidée du projet de règlement comporte 12 articles (11 plus un préambule) dont deux articles seulement sont repris in extenso de l'actuel règlement. Nous avons recherché une certaine cohérence pour chaque article ; il serait donc peut être plus simple, pour quelqu'un qui n'a pas suivi cette longue PDD, de proposer l'adoption article par article (j'ai fait plusieurs tests autour de moi). Cela ferait aussi dix questions et je ne vois pas comment diminuer ce nombre sauf à regrouper certaines questions. Si nous regroupons les articles 5+6 et 7+8+9 nous pouvons descendre à 7 questions. Nous avons peut être là un début de solution

Il faut aussi penser à autre chose, la possibilité que certains articles soit rejetés, et il faut penser au résultat final qui ne doit pas être un règlement méli mélo inutilisable par les arbitres. Je pense qu'il est possible de faire un regroupement d'article pour présenter au questionnement que l'adoption de tel article du projet entraine de facto la suppression de tel autre article du règlement actuel. Nous aurons ainsi quelque chose de cohérent comme résultat peu importe les articles adoptés ou rejetés.

Voila le dernier niveau de mes réflexions. Je vais initier dans la nuit la page final de discussion sur laquelle je présenterai ce regroupement en parallèle anciens/nouveaux articles. J'attendrai ici vos observations. Je vais faire un peu de ménage sur cette page aussi en supprimant mes interventions sans suite. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 1 juin 2010 à 00:15 (CEST)

Avis sur les questions à poser

Merci de donner votre avis -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 31 mai 2010 à 04:48 (CEST)

Il faudra soigner la rédaction, question par question (c'est pour ça que je ne crois pas trop au 10 juin), mais c'est un peu tôt pour le faire tant qu'on n'est pas certain qu'on suivra ta méthode. Si on la suit, bonjour le boulot pour tous les problèmes de réordonnancement des articles ! Mais nous serons courageux. Touriste (d) 31 mai 2010 à 22:18 (CEST)

 

Infos générales sur le projet de règlement

Le projet comprend 28 alinéas regroupés en 12 articles. Seulement 2 articles (articles 2 et 3) sont inchangés plus quelques alinéas ici ou là :

• l'article 2 regroupe les anciens articles 2 et 18
• l'article 3 dito l'ancien

Nous pouvons relever 10 principes de fonctionnement du Comité d'arbitrage modifiés ou créés dans ces 10 articles :

1. énoncé des principes de base (Préambule) - simplification des anciens articles 11, 13, 14, 15, 16 et 17 et incorporation de l'ancien article 19
2. officialisation de l'arbitrage dit communautaire (article 1) - nouvel alinéa dans l'ancien article 1
3. renversement de la recevabilité en irrecevabilité dans le cas d'absence d'avis (article 4) - nouvelle rédaction de l'ancien article 4
4. limitation à 5 arbitres par arbitrage (article 5) - scission et nouvelle rédaction de l'ancien article 4
5. officialisation de l'indisponibilité et de la suspension d'un arbitre (article 6)- introduction de deux alinéas et nouvelle rédaction de l'ancien article 5
6. suppression de la limitation à 500 mots pour le dépôt de l'argumentation mais limitation à 20 jours (article 7) - nouvelle rédaction plus détaillée des anciens articles 6 et 12
7. élargissement par périodes de 10 jours à d'autres arbitres pour obtenir les 3 avis mini au bout de 30 jours (article 8) - création d'un nouvel article
8. toujours pas d'appel mais possibilité de révision (article 9) - introduction d'un nouvel alinéa dans l'ancien article 8 et suppression de l'ancien article 9 inutile
9. alternative entre 6 et 12 mois pour la durée des mandats d'arbitres (article 10) - choix alternatif entre l'ancien article 10 ou un nouveau limitant à 6 mois le mandat
10. prévalence du règlement du CAr sur le règlement intérieur (article 11) - création d'un nouvel article

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 31 mai 2010 à 02:14 (CEST)

Liens entre articles

Articles	Ancien règlement	Projet de règlement	Problème
Préambule
Article 1	lien avec l'article 3	lien avec l'article 3	pas de problème avec l'art. 3
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6	lien avec articles 4.1 (erreur c'est 4.3) et 13	lien avec l'article 10	renommage 4.1 -> 4.3 et 13 -> préambule pas de problème avec l'art. 10
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10		lien avec alinéa 2 du même article	pas de problème
Article 11
Alinéa 4.3

Regroupement des articles

Ancien règlement	Projet de règlement	Sujets	Novations
Principes
Article 11 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 19	Préambule Article 11	Principes du CAr Définition des conflits Compétences du CAr Prévalence du règlement du CAr	Prévalence du règlement du CAr
Arbitrage dit « communautaire » - pas de regroupement - consultation spécifique
Article 1	Article 1	Conflit personnel Conflit dit « communautaire »	Officialisation de l'arbitrage dit « communautaire »
Traitement de la demande
Article 2 Article 18 Article 3 Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 §1	Article 2 Article 3 Article 4	Compétences du demandeur Dépôt de la requête Recevabilité Fusion	10 jours pour la recevabilité Inversion de la recevabilité Officialisation des fusions
Arbitre
Article 4.4 Article 4.3 §2 Article 5	Article 5 Article 6	Nombre d'arbitres Coordinateur Abstention Indisponibilité Suspension Récusation	Limitation à 5 arbitres Officialisation de l'indisponibilité Introduction de la suspension d'un arbitre 10 jours pour la récusation
Déroulement Arbitrage
Article 12 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9	Article 7 Article 8 Article 9	Mesures conservatoires Argumentation des parties Questions aux arbitres Témoignages Prise de décision Elargissement Application et contestation des décisions	20 jours pour argumenter sans limitation à 500 mots Contrôle des questions et témoignages 10 jours pour témoigner 30 jours pour déposer 3 conclusions mini et faire la synthèse Institution d'un roulement de 10 jours pour dépôts des conclusions
Élection du CAr - pas de regroupement - consultation spécifique
Pré-requis Article 10 Article 10-1	Article 10	Mandat Élections Remplacement	Mandat de 6 ou 12 mois Modification des conditions d'élection
Malveillance - pas de regroupement - consultation spécifique
	alinéa 4.3	Demande malveillante	Sanction des demandes malveillantes

Règles de décision

Seuil d'approbation

Semble consensuellement réglé

J'imagine proposer uniquement des questions binaires Pour les articles du nouveau règlement ou Contre les articles du nouveau règlement et donc pour garder les articles de l'ancien règlement.

Je pense qu'un pourcentage Pour / (Pour + Contre) x 100 ≥ 60 % devrait convenir pour l'adoption.

Votre avis serait utile, merci -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 31 mai 2010 à 04:48 (CEST)

OK pour moi. Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 22:00 (CEST)

60% me va aussi. SM ** =^^= ** 2 juin 2010 à 22:38 (CEST)

J'ai un peu honte de ne répondre que huit jours après les autres, mais je m'étais un peu éloigné. Pour ma part ça me semble un peu léger. Après ouverture de diverses pages de vote sur la création du CAr et des amendements passés du règlement, je constate que les majorités requises ont généralement été plus importantes : 75 % pour le principe de la création du CAr (bon c'est atypique et remonte à 2004), aux deux votes les plus récents (ajout de la mension des oversights en 2009, réforme sur quelques détails en 2007), les majorités requises étaient de 2/3. Je dois tout de même reconnaître qu'une majorité de 60 % a été utilisée en 2006 pour le passage à 10 arbitres (où de toutes façons le taux d'approbation était à 95 %). Je ne vois donc pas de bonne raison de choisir 60 % plutôt que 2/3, et propose plutôt 2/3, qui me semble plus coutumier. Touriste (d) 10 juin 2010 à 18:00 (CEST)

Heureux de te voir de retour. En fait, tu nous montres qu'il n'y a pas de règle ni d'habitude. La proposition de 60 % avait été faite sous la forme de compromis entre ma première proposition et aussi la tienne des 2/3 et celle de Popo de 50 %. Bof ! ... Cela ne représente que 3 contributeurs sur 50 votants. Alors ... -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 20:06 (CEST)

Je suis certain qu'il ne manquera pas de votants pour choisir une troisième option (abstention, refus de vote, « les deux me conviennent », « ni l'un, ni l'autre » etc.) Il faut donc déterminer au préalable si ces avis/votes seront comptabilisés et, le cas échéant, comment. Je suggère d'indiquer clairement qu'il ne sera pas tenu compte de ces avis. En passant (d) 11 juin 2010 à 11:30 (CEST)

Actuellement, on a ça:

• Règles de décision : toutes les questions sont indépendantes les unes des autres. Est adoptée la question qui recueille au moins 60 % de vote Pour (Pour / (Pour + Contre) x 100). Les votes Neutre ne sont pas interdits mais ils ne sont pas pris en compte. Les questions de préférence demandant un classement utilisent un dépouillement suivant la méthode Condorcet.

Solution:

• Règles de décision : toutes les questions sont indépendantes les unes des autres. Est adoptée la question qui recueille au moins 60 % de vote Pour (Pour / (Pour + Contre) x 100). Les votes Neutre et les votes autres que Pour et Contre ne sont pas interdits mais ils ne sont pas pris en compte. Les questions de préférence demandant un classement utilisent un dépouillement suivant la méthode Condorcet.

Buisson38 (d) 11 juin 2010 à 11:41 (CEST)

Très bien pour moi. En passant (d) 11 juin 2010 à 11:43 (CEST)

C'est tout bon pour moi. Condorcet en attente voir ci-dessous -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 14:41 (CEST)

 

Votants

Compte tenu que cette PDD est ouverte depuis le 12 octobre 2009, je pense que nous ne pouvons pas retenir l'ouverture de cette PDD pour demander que les votants soient inscrits à cette date. Je pense que nous pouvons demander sans risque que les votants soient inscrits depuis 1 mois avant l'ouverture du vote et qu'ils possèdent au moins 100 contributions à leur actif. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 17:26 (CEST)

Motivation des avis

Semble consensuellement réglé

Je pense qu'une motivation des votes est acceptable. Pour éviter les arguties sans fin nous pouvons limiter la motivation à 30 mots et interdire les commentaires d'autres contributeurs. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 17:26 (CEST) (pour info, les deux précédentes phrases font 30 mots)

Je pense pour ma part que la motivation des avis est _indispensable_. Les questions sont totalement incompréhensibles (et c'est normal, ce n'est pas un reproche), et les raisons de voter "Pour" ou "Contre" n'apparaîtront au votant lambda qu'après que des gens motivés se seront manifestés. On peut envisager (ce n'est pas une bonne idée à mon sens) d'exiger d'aller sur une page annexe si on veut parler longtemps, ou se répondre, mais certainement pas interdire ces échanges. Ou alors (mais je soutiendrais moins cette alternative), il faut se donner trois mois pour faire un bilan pour chaque question des raisons qu'on peut avoir de voter "Pour" ou "contre" et présenter ce bilan. Pas du tout d'accord avec toi sur cette idée, donc. Touriste (d) 10 juin 2010 à 17:41 (CEST)

Je me suis mal exprimé puisque je ne suis absolument pas opposé à la motivation des votes, je voudrais juste une limitation à 30 mots. Par contre je ne suis pas pour les commentaires aux motivations par d'autres contributeurs pour éviter les discussions sans fin qui n'ont pour seul résultat que de pourrir les votes. S'il doit y avoir discussion et échange, la page de discussion est là pour cela, c'est même sa raison d'être. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 18:59 (CEST)

Je t'avais bien compris - simplement 30 mots c'est presque léger aussi léger que zéro mot, et tout le monde ne tourne pas les pages. Ce que tu proposes me semble laisser les votants voter dans l'obscurité. Attendons d'autres avis. Touriste (d) 10 juin 2010 à 20:16 (CEST)

Je ne m'accroche pas plus que ça à 30 mots, si c'est trop restrictif, je retire cette limitation (= 20 mots ;o). -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 20:55 (CEST)

Je pense qu'il faut faire comme pour les pages d'élection d'admins: on laisse les votants libres de motiver leur choix sans limite de mots mais tous les commentaires de motivations et les discussions qui suivent doivent se faire sur une page de discussion.

Je penche plus pour une phrase du type:

• Commentaire de vote : les contributeurs peuvent demander des explications ou commenter le vote ou la motivation de vote des autres votants sur la page de discussion de la page de vote qui est réservée à cet effet. Les échanges doivent rester cordiaux et avoir un rapport avec la prise de décision.

Buisson38 (d) 10 juin 2010 à 23:45 (CEST)

Salut Buisson, ta proposition me convient parfaitement. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 00:51 (CEST)

No problem pour moi non plus. Touriste (d) 11 juin 2010 à 22:52 (CEST)

 

Condorcet, vraiment ?

Je sais bien que le vote selon la méthode Condorcet est très prisé sur Wikipédia, ça fait très geek, mais il ne me semble pas devoir être utilisé n'importe comment. Son utilité pour la question 6 m'échappe, notamment après avoir relu comment on avait voté en 2007 pour remplacer l'article 10-1.

Je vois plutôt la modalité de vote suivante :

• Question 6 : Élection au Comité d'arbitrage
  Sur ce point du règlement, deux propositions alternatives sont soumises au vote. Si aucune des deux n'atteint une majorité ≥ 60 %, aucune décision ne sera prise. Si une et une seule des propositions atteint une majorité ≥ 60 %, elle prendra effet. Si les deux propositions atteignent cette majorité qualifiée, celle qui aura obtenu la proportion "Pour / (Pour + Contre)" la plus élevée sera adoptée.
  Vous pouvez voter en faveur des deux propositions, et bien entendu modifier vos votes jusqu'à la clôture du scrutin.
  • Proposition 6-A : les articles 10 et 10-1 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche sont remplacés par l'article 10 du projet de règlement présent dans la colonne de droite.
  • Proposition 6-B : les articles 10 et 10-1 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche sont remplacés par l'article 10^bis du projet de règlement présent dans la colonne du milieu.

J'y vois quelques avantages : c'est plus clair (on voit directement sans se prendre la tête où ça en est, donc il n'y a pas un avantage aux geeks et autres surmotivés pour le vote tactique), ça ne crée pas un biais bizarre vis-à-vis des autres questions (la majorité pour changer les articles 10 et 10-1 est la même que pour les autres), c'est cohérent avec la méthode adoptée la dernière fois qu'on a changé ces articles.

Je ne vois tout simplement pas d'avantages au Condorcet, mais suis à l'écoute de ceux qui en imagineraient... Touriste (d) 10 juin 2010 à 18:13 (CEST)

Tu as un exemple de questionnement qui a utilisé ce mode de décision ?

J'y vois un inconvénient, les contributeurs ne peuvent pas voter directement pour le statu quo (ancien règlement), ils ne peuvent se déclarer pour l'ancien règlement qu'en votant contre les propositions 6-A et 6-B. Cela ne me parait pas très logique. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 19:09 (CEST)

Oui, j'avais mis dans mon intervention un lien vers le vote de 2007 (si je l'ai bien compris, j'ai été plus explicite dans ma proposition que ça ne l'était en 2007) - voir le 2-3.

Il me semble au contraire indispensable de ne pas proposer le vote « Pour le statu quo » : il faut absolument qu'il reste une possibilité de voter strictement négativement, façon schtroumpf grognon (on retombe sur la discussion de mes formulations au mili-poil que je fais plus bas, je vais plutôt détailler là-bas, pas la peine de doublonner). Touriste (d) 10 juin 2010 à 20:15 (CEST)

Je réserve encore ma réponse mais cela me parait jouable. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 21:16 (CEST)

Cela fait quand même une question de plus, ont en est donc à 8 questions, et si nous avons encore en plus une variante en préparation sur le déroulement des arbitrages, ce sera peut être 9 en espérant que Iluvalar ne veuille pas conserver sa proposition d'alinéa car sinon ont sera à 10 questions. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 21:49 (CEST)

J'avais proposé (je ne sais plus quand) un mode de questionnement similaire à celui proposé par Touriste pour cet article. Ça me parait mieux que Condorcet mais je n'en fait pas un casus belli. Pour ce qui est de la crainte d'Hamelin d'arriver à 10 questions, je ne pense pas que cela découragera les contributeurs. Wikipédia:Prise de décision/Critères d'admissibilité des footballeurs était bien plus complexe avec ses 23 questions et s'est bien déroulée. Buisson38 (d) 10 juin 2010 à 23:55 (CEST)

Comme je suis d'un naturel curieux, je suis d'accord pour la jouer à la mode Touriste en deux questions A/C et B/C à la place d'un Condorcet même si je trouve que cette méthode comporte un inconvénient. Après avoir dit : « je préfère la proposition A », je ne peux que rejeter les deux autres mais je ne peux pas dire : « au cas où A n'est pas retenu je préfère B ». Voila un avantage de Condorcet puisqu'il calcul un troisième duel A/B. De plus cela doit faciliter, il me semble, les votes stratégiques, puisque mon deuxième vote Pour, Contre ou Nul est loin d'avoir la même incidence sur mon premier vote.

@Buisson, les sportifs aiment le sport, c'est connu -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 23:39 (CEST)

Principe d'organisation des questions

Semble consensuellement réglé

C'est là que la question me semble la plus délicate. Nous avons pour l'instant deux propositions :

• Celle de Popo, que j'avais approuvée dans le principe : un vote alternatif sur un très petit nombre de choix pour rédiger le "nouveau règlement" puis un vote en bloc sur ce "nouveau règlement".
• La tienne : des votes article par article (ou thème par thème, plus exactement), et pas de vote global à la fin.

Chacune des deux méthodes a des avantages et des inconvénients. Sans prendre parti (ne serait-ce que parce que je réfléchis en écrivant), j'essaie dans un premier temps de les énumérer.

Avantages de la « méthode Popo » :

• Elle permet de poser beaucoup moins de questions, elle me semble demander aux participants moins d'efforts pour se plonger dans tous les tenants et aboutissants des idées qui sont sorties de cette préparation. C'est donc en un sens plus respectueux des votants qui veulent bien donner un quart d'heure de leur temps à cette réforme mais ne sont pas aussi cinglés d'arbitrages et de procédure que les organisateurs de cette prise de décisions ;
• Elle permet de garantir la cohérence du résultat. Cohérence de fond (je n'ai pas trop peur, mais me trompe peut-être : les thèmes isolés par Hamelin semblent bien disjoints), mais aussi cohérence de forme qui m'inquiète davantage. Le projet ne se borne pas en effet à remplacer certains paragraphes par d'autres, mais envisage aussi des renumérotations d'article, la création d'un préambule, etc... Pour donner un exemple, l'article 5 ancien contient l'expression « Article 13 ci-dessous », alors qu'il est par ailleurs envisagé de déplacer le contenu de l'article 13 vers un préambule qui serait situé au-dessus. Que fait-on si le vote conduit au maintien de l'article 5 ancien d'une part, à la création du préambule d'autre part ?

On remplace article 13 par préambule puisqu'il ne s'agit que d'un changement de place d'un contenu qui reste identique ? Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 23:02 (CEST)

• Argument voisin, qui est plutôt un argument négatif : la « méthode Hamelin » rend le vote extrêmement difficile à préparer. En gros on pose 12 questions, allez 5 seulement soyons optimiste ; on a donc 2 puissance 5 = 32 résultats possibles, et on doit s'assurer qu'on comprend bien dans chacun de ces 32 cas quel règlement on obtient à la fin. La vérification sera fastidieuse et longue ;
• C'est comme ça qu'on fait "in real life". Sauf cas spécifiques, les votations suisses ou autres votes d'un règlement dans une association sont des approbations de textes dans leur globalité. On ne découpe en petit morceau qu'au sein des comités de préparation ou des chambres de représentants. Il doit quand même y avoir de bonnes raisons, même si nous ne sommes pas une démocratie ou un état de droit, donc obligés de singer le monde réel.

Avantages de la « méthode Hamelin » :

• Elle permet d'avancer. Si on choisit l'autre méthode, la probabilité est forte (voire proche de 1) qu'au vote final le nouveau règlement soit repoussé et qu'on ait fait tout ça pour rien. Au moins on aura la satisfaction de voir des morceaux de règlement être modifiés ;
• La « méthode Popo » crée une difficulté réelle : on doit à la fois voter sur quelques amendements d'un texte, et voter globalement sur le texte. Cela pose deux questions : d'abord le choix des majorités à chaque étape qui n'appartiennent pas à la même logique ; une majorité de 50 % sur les amendements est raisonnable, puisqu'il s'agit de trancher et que les gens qui veulent ne prendre aucune décision ont cette possibilité plus bas, puis une majorité plus forte pour conclure. Question pas trop difficile. Question plus délicate : le vote global dépend des votes sur les amendements, et doit donc en principe avoir lieu postérieurement. Pour lever cette difficulté, je suggérais plus haut deux dates de clôture différentes pour le début et la fin de la prise de décisions (ça s'est déjà vu) mais ça fait un peu truc compliqué ;
• La multiplicité des votes, dont j'ai souligné plus haut les défauts, a aussi des avantages. Pour les gens motivés ayant participé à la préparation, chacun aura le plaisir de voir mise au vote la question dont c'est le dada. Pour les votants, on peut être sûr que certains seraient très mécontents si on leur offrait un texte bouclé à prendre ou à laisser (ceux-là, d'ailleurs, ne seront pas forcément les plus enclins à regarder avec soin les pour et contre, question par question, avant de se prononcer).

Bon, je sauve mon bilan puis je fais mon propre choix, toujours pas fait. Touriste (d) 31 mai 2010 à 22:06 (CEST)

Je n'arrive pas plus que Touriste à faire un choix, alors excusez moi si je prend cette page pour un brouillon mais je vais utiliser la même méthode de taper mon texte en réfléchissant (si c'est possible dirait certains ;o)

Alors d'abord la méthode Popo (Alternative A), qui m'avais séduit par sa flamboyance « il faut savoir être agressif » j'y trouve d'abord un énorme avantage : c'est d'attirer l'attention sur quelques principes dit importants tout en limitant les questions. En fait un avantage double donc

mais aussi deux inconvénients :

• ce qui est important pour les uns n'est pas nécessairement important pour les autres, donc comment choisir ces grands principes pour faire a minima consensus ? C'était le sens d'une de mes questions je ne sais plus où sur cette page.
• une seule question pour le reste du projet c'est risquer que certains prennent cela comme un passage en force et l'argument que Popo donnait que « la confiance que la communauté devait avoir pour ceux impliqués dans la PDD » (c'est l'idée si c'est pas la lettre) n'aura pas tenu longtemps à son absence.

Hamelin 1 (Alternative B) une tentative de généraliser Popo, je n'y vois que des inconvénients, dont le principal que lister les principes de fonctionnement et les limiter à 10 est peut être un peu trop court car là encore où mettre la barre pour s'arrêter ?

Hamelin 2 (Alternative C) à pour avantage d'être la plus neutre, on prend les articles dans l'ordre du projet. C'est en faisant le tableau règlement/projet que j'ai pensé l'idée possible maintenant que l'on sait ce qui serait supprimé pour chaque article accepté. Je suis conforté depuis que j'ai testé la pratique auprès de personnes étrangères au sujet.

Deux inconvénients :

• 12 puis 13 articles donc 13 questions, 11 en tenant compte de 2 articles inchangés, c'est trop beaucoup trop, il faut donc absolument regrouper des articles suivant une logique imparable pour éviter la contestation.

toutes les méthodes :

• il y aura bien quelques articles qui ne serons pas acceptés, il faut donc vérifier précisément article par article les problèmes de compatibilité trouvés -> liste à créer
• il faut aussi imaginer que le résultat nécessite au moins une relecture pour renuméroter, changer un lien, traquer la dernière incohérence et même actualiser le règlement intérieur. Il serait peut être bon de prévoir un mécanisme ; laisser faire les arbitres (ma préférence) ou ... des contributeurs volontaires (mais pas ceux impliqués dans la PDD), des admins, des bubus ??? il serait bien de toute façon que les votants soient informés des conséquences de leur vote.

Accessoirement il faut mettre et garder un peu d'ordre sur cette page, j'aimerais bien que Touriste se charge de la corvée (surtout dis pas merci du cadeau ;o)

Bon maintenant, je vais relire tranquillement tout ce que je n'ai pas compris en première lecture (et peut être un peu de ménage) et je vais réfléchir aux regroupements d'articles. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 2 juin 2010 à 00:34 (CEST)

@Touriste : Le souci de cohérence est pertinent. Toutefois, lorsque tu mentionnes l'actuel article 5.1, qui fait apparemment référence à un autre article par les mots « l'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article [--] ci-dessous », c'est un mauvais exemple, puisque l'incohérence formelle existe déjà depuis cinq ans dans cette partie de texte. En effet, l'article 5.1 n'a jamais fait référence à l'article 13 du règlement. Eh non. C'est un détail sans grande importance et qui échappe probablement à bien des lecteurs s'ils ne s'arrêtent pas à examiner en profondeur le développement du règlement, mais ce passage, qui en réalité se lit « l'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article 10 ci-dessous » réfère en fait à un article qui n'existe pas dans le règlement, pour la bonne raison que cela réfère à une proposition d'article qui faisait partie du projet initial de règlement tel que discuté en 2004, mais que, lors des votes pris séparément sur les différents articles du projet de règlement, cette proposition d'article-là a été rejetée et donc cet « article 10 » en question n'a jamais fait partie du règlement adopté. On peut voir sur cette page que cette proposition d'article 10 se lisait initialement comme suit : « 10. L'arbitrage n'est applicable qu'aux conflits entre éditeurs sans jamais porter directement sur la pertinence des contenus encyclopédiques ni sur leur neutralité. Les arbitres examinent des comportements individuels sans être les juges de la validité des contenus. » (Sur la même page, notons aussi, au passage, la proposition d'article 11, qui est un article différent, qui porte sur un point différent et qu'il ne faut pas confondre avec la proposition d'article 10). On comprend quand même l'idée que voulait exprimer l'article 5.1, qui voulait préciser que l'implication d'un arbitre signifiait une implication au sens d'un « conflit entre éditeurs », comme le disaient les termes du projet d'article 10. Après avoir été raccourci pour se lire « L'arbitrage ne porte que sur les conflits entre éditeurs. Les arbitres examinent des comportements individuels sans être les juges de la validité des contenus fournis par les éditeurs en conflit » le texte du projet d'article 10 avait finalement été rejeté par ce vote. Bref, si on veut vraiment se référer à ce à quoi réfère l'article 5.1 dans son véritable esprit, il faut se référer au texte du projet d'article 10, tel qu'il se lisait au moment où l'article 5.1 a été adopté. Ou encore, si on préfère, on peut tout simplement faire abstraction de la référence, étant donné que, techniquement, elle réfère au texte d'un article qui n'existe pas dans le texte final officiel du règlement. Heureusement, dans ce cas-ci, en pratique cela revient au même, puisque le sens de l'article 5.1 est quand même parfaitement compréhensible, même si on fait abstraction de la référence à l'article inexistant, et au demeurant cette situation n'a jamais empêché personne de dormir. Enfin, l'imbroglio aurait pu s'arrêter là, s'il ne s'était ultérieurement produit une dernière petite péripétie supplémentaire. En effet, plusieurs mois après l'adoption du règlement, un utilisateur s'est avisé (avec raison) de l'incohérence de la référence, mais il a décidé (à tort) de prendre l'initiative personnelle de modifier le texte de l'article 5.1 sur la page officielle du règlement, en y remplaçant les mots « article 10 » par les mots « article 13 » (diff.), ce qui a eu comme effet qu'il a remplacé une référence inexistante par une référence fausse, puisque l'article 5.1 n'a jamais été prévu pour référer à l'article 13 (lequel est en fait l'ancien projet d'article 11, que nous avons souligné ci-dessus au passage, renuméroté 14 au moment du vote puis finalement 13 dans le règlement final). Cette modification personnelle du texte du règlement par un utilisateur est donc incorrecte et doit être considérée comme nulle et non avenue. Notons quand même avec amusement que même cette fausse référence dans le règlement n'a jamais empêché personne de dormir non plus. À mon avis, sur la page officielle du règlement, la façon la plus correcte d'écrire ce passage de l'article 5.1 actuel, afin d'éviter de confondre les lecteurs avec des numéros erronés, serait quelque chose du style « l'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article [--] ci-dessous », avec une petite note évidemment hors texte pour expliquer, justement, qu'il n'y a pas d'article [--]. Certes, tout le monde s'en fout probablement, mais vu que tu as soulevé la question, je me disais que ce survol pourrait t'intéresser. -- Asclepias (d) 2 juin 2010 à 05:47 (CEST)

Comme tu dis "tout le monde s'en fout", sauf peut-être moi :-). J'ai lu ton paragraphe avec délectation, merci pour ta chasse au diff. Bon je reconnais volontiers que la problématique de la numérotation des articles n'est pas fondamentale. Touriste (d) 2 juin 2010 à 22:30 (CEST)

J'ai lu aussi, et je note qu'Asclepias est toujours aussi doué pour "lire" un règlement, et voir les subtilités et incohérence!--Chandres (✉) 7 juin 2010 à 16:29 (CEST)

Consultation proposée par Touriste

Dans le principe, et en sachant que la méthode adoptée a vocation à être affinée, quelle organisation générale du vote vous paraît préférable (vous pouvez ajouter d'autres idées, en veillant à ne pas les multiplier jusqu'à une par votant :-)) :

Alternative A

Dans un premier temps, on propose au corps électoral de trancher sur des rédactions alternatives sur quelques points particulièrement importants. Dans un second temps, un vote global accepte ou rejette le règlement dans sa globalité.

Pour Après avoir un peu hésité. L'argument décisif est "l'autre terme de l'alternative serait une usine à gaz" avec sa démonstration par la Vraie Vie : là où on ne réinvente pas la roue, on fait comme ça. Touriste (d) 31 mai 2010 à 22:15 (CEST)

Alternative B

On pose un certain nombre de questions, en principe indépendantes les unes des autres et mises au point selon une logique thématique. Chaque question propose l'approbation ou le refus d'une modification partielle du règlement du Comité d'Arbitrage.

1. Pour Le problème de refaire un vote sur l'ensemble, c'est que l'Être Humain voit, en général, le verre à moitié vide: si il y a une chose qui ne lui plait pas et neuf qui lui plaisent, il vote contre l'ensemble. Exemple... Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 22:27 (CEST)
2. Pour. À la rigueur, l'alternative C ne me dérangerait pas non plus, même s'il y a alors un risque d'érosion au fur et à mesure que le vote avance à cause d'un trop grand nombre de questions. Mais, par contre, j'exclus catégoriquement l'alternative A, trop radicale et qui cherche manifestement à "pousser" la communauté (et je dirais même alors qu'il y a un risque d'effet pervers complètement contraire au but recherché : la possibilité que plusieurs utilisateurs votent contre au moment du vote global sur l'ensemble du règlement uniquement parce que figurent un ou deux petits points qui les dérangent. On se retrouverait alors, le cas échéant, avec un échec complet pour deux points problématiques. Complètement contre-productif). SM ** =^^= ** 2 juin 2010 à 23:27 (CEST)

   L'alternative C ne me dérange pas non plus étant donné que dans les propositions d'Hamelin (cf la section ci-dessous) le nombre de questions semble pouvoir être réduit à sept. Buisson38 (d) 2 juin 2010 à 23:35 (CEST)

3. Pour même avis que SM sur l'alternative A. pour la C, je sais que comme "votant" uniquement, j'aurais l'impression qu'on essaye de glisser des trucs louches au milieu des packages--Chandres (✉) 3 juin 2010 à 09:07 (CEST)

   Sauf si on arrive à correctement présenter le contenu de chaque regroupent de questions de façon objective et c'est bien cela le plus difficile -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 4 juin 2010 à 02:10 (CEST)

Alternative C

On pose un certain nombre de questions, en principe indépendantes les unes des autres et mise au point selon une logique article. Chaque question propose l'approbation ou le refus de tel article ou groupe d'articles (liés par l'objet) du projet et en conséquence la disparition ou la conservation de tel ancien article ou groupe d'article du règlement actuel.

Pour en espérant limiter l'usine à gaz -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 2 juin 2010 à 00:34 (CEST)

Pas compris la différence avec le B, en te lisant posément ! Touriste (d) 2 juin 2010 à 22:36 (CEST)

B logique thématique = par sujet d'article

C logique article = par n° d'article

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 2 juin 2010 à 23:17 (CEST)

 

Proposition de questions

Conversations d'avant le 2 juin, menant doucement à un plan en sept questions

Vague idée de Musicaline

Bonjour

Je vais peut-être dire une idiotie (j'ai pas pris le temps de trop réfléchir, je n'ai pas l'habitude des prises de décisions et ignore comment ça se danse etc.) mais si ça peut susciter des idées chez d'autres, ce sera toujours ça. Le problème essentiel de la forme de cette PDD est qu'on ignore quels sont les avis se dégageant de l'ensemble de la communauté. Pourquoi ne pas prévoir un vote en plusieurs temps ?

• 1er temps : vote pour/contre sur chaque article (voire alinéas) sans se préoccuper du tout des possibles incohérences et en précisant que ce n'est qu'un premier tour de table.
• 2ème temps : en fonction des résultats, reprise des discussions pour établir un truc cohérent.
• 3ème temps : proposition finale à accepter/rejeter globalement, sauf cas particulier.

Bonne journée. Musicaline ^[Wi ?] 2 juin 2010 à 08:46 (CEST)

Proposition Buisson

Comme les nouveaux articles 4 et 10 ont deux possibilités de rédaction sur lesquelles il n'y a pas consensus et pour éviter d'avoir trois possibilités pour une même question, je propose la chose suivante:

1ère partie: On demande à la communauté de répondre à deux questions:

1/ Il vous est proposé deux nouvelles versions de l'article 4. Laquelle préférez-vous ? (il vous sera demandé dans un second temps de choisir entre l'une de ses deux nouvelles versions et l'ancienne)

Nouvelle version A la différence entre les deux versions sera brièvement expliquée

Nouvelle version B la différence entre les deux versions sera brièvement expliquée

2/ Il vous est proposé deux nouvelles versions de l'article 10. Laquelle préférez-vous ? (il vous sera demandé dans un second temps de choisir entre l'une de ses deux nouvelles versions et l'ancienne)

Nouvelle version A la différence entre les deux versions sera brièvement expliquée

Nouvelle version B la différence entre les deux versions sera brièvement expliquée

2ème partie (une fois les réponses aux deux questions précédentes connues): On demande à la communauté de répondre à cinq questions:

3/ Êtes-vous favorable à l'officialisation des arbitrages communautaires ?

Pour = adoption du nouvel article 1

Contre = conservation de l'ancien article 1

4/ Êtes-vous favorable à la nouvelle procédure de traitement des demandes ?

Pour = adoption des nouveaux articles 4 et 5

Contre = conservation de l'ancien article 4

5/ Êtes-vous favorable à la nouvelle procédure de déroulement de l'arbitrage ?

Pour = adoption des nouveaux articles 6, 7 et 8

Contre = conservation des anciens articles 5, 6, 7 et 12

6/ Êtes-vous favorable à la nouvelle procédure d'élection des arbitres ?

Pour = adoption du nouvel article 10

Contre = conservation de l'ancien article 10 et du pré-requis

7/ Êtes-vous favorable aux autres nouveaux articles proposés ?

Pour = adoption des nouveaux articles 2, 3, 9 et 11 et du préambule

Contre = conservation des anciens articles 2, 3, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19

Proposition Touriste

Pour l'instant on n'a pas conclu entre la « méthode Popo » et la « méthode Hamelin ». Je prends néanmoins la parole pour avancer dans l'hypothèse où on fonctionnerait sur cette deuxième méthode. Ce projet est assez propre. Il faut néanmoins prendre des dispositions très précises pour organiser les votes : ce qu'on vote à la question 4 dépend du résultat du vote 1 et ce qu'on vote à la question 6 dépend du résultat du vote 2. Comment gérer ça ?

Par ailleurs je trouve améliorables les questions de la deuxième partie. Telles qu'énoncées, elles laissent (dans une certaine mesure) entendre qu'il y a symétrie entre les votes "Pour" et "Contre" alors que cette symétrie n'existe pas : une majorité qualifiée de "Pour" fournit une décision, une majorité qualifiée de "Contre" fournit une absence de décision. Je préfèrerais que la question mentionne clairement l'effet précis de la décision.

J'en tente une nouvelle rédaction, où les modifications sont assez cosmétiques mais quand même j'y tiens...

En préparant tout ça, je m'aperçois que c'est beaucoup plus facile à faire si on renonce à l'idée, qui me semble quand même assez secondaire (je ne sais pas d'où elle vient), de scinder en deux l'ancien article 4. Je vais suggérer là où on parle du fond de fusionner les nouveaux articles 4 et 5, et mets en vert en quoi ça simplifierait les questions

3/ Arbitrages dit « communautaires »

Approuvez-vous la modification suivante de l'article 1 du règlement ?

(lien vers les textes de l'ancien article 1 et du remplacement)

Oui

Non

4/ Examen de la recevabilité

Approuvez-vous le remplacement de l'article 4 du règlement par deux nouveaux articles numérotés 4 et 5

Approuvez-vous la modification suivante de l'article 4 du règlement ?

(liens vers l'ancien et les nouveaux articles)

Oui

Non

5/ Traitement des arbitrages déclarés recevables

Approuvez-vous le remplacement des articles numérotés 5, 6, 7 et 12 par trois nouveaux articles qui seraient numérotés 6, 7 et 8 ?

... qui seraient numérotés 5, 6 et 7

(liens vers les anciens et les nouveaux articles)

Oui

Non

6/ Élection des arbitres

Approuvez-vous la suppression de l'article intitulé "Pré-requis" et la modification suivante de l'article 10 ?

(liens vers les anciens et le nouvel article)

Oui

Non

7/ Modifications diverses

Approuvez-vous le remplacement des articles numérotés 2, 3, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 par des articles numérotés 2, 3, 9 et 11 ou intitulé "Préambule"  ?

... qui seraient numérotés 2, 3, 8 et 11

(liens qui vont bien)

Oui

Non

Notez que la renumérotation que je suggère aurait pour effet de laisser (si le 7 est adopté) le numéro 9 vacant, et de toutes façons l'ancienne, si le 5 est adopté mais le 7 refusé laisse le 13 vacant. Ce ne me semble pas très gênant.

En relecture peut-être pas assez précise, je note une incohérence possible (déjà notée d'ailleurs) : l'article 5 ancien contient un renvoi à l'article 13, donc le texte devient incohérent si la question 5 est refusée mais le 7 adopté. Il faudra peut-être ajouter une note de bas de page à la question 7 précisant qu'elle propose aussi le remplacement d'« article 13 ci-dessous » par « préambule » si utile. Touriste (d) 1 juin 2010 à 19:40 (CEST)

Àmha, il n'est pas nécessaire de faire valider par la communauté ce qui s'apparenterait à un simple changement de numérotation. Tant qu'il n'y a pas de modification sur le fond...

ce qu'on vote à la question 4 dépend du résultat du vote 1 et ce qu'on vote à la question 6 dépend du résultat du vote 2. Comment gérer ça ? Une piste: Wikipédia:Prise de décision/Accès au statut de bureaucrate pour tout administrateur où le vote avait eu lieu en deux temps. Buisson38 (d) 1 juin 2010 à 21:30 (CEST)

Proposition Hamelin

Je me place dans le cas de l'alternative C (en fin de compte c'est plutôt un mix de B et C) et du regroupement des articles suivant le tableau en haut de page :

• Question 1
  Approuvez-vous la rédaction simplifiée des principes appliqués par le Comité d'arbitrage et l'officialisation de la prévalence du règlement du Comité d'arbitrage sur tout autre texte ? ((lien sur le tableau comparatif)) Adoption à la majorité ≥ 60 %
  En votant Pour vous adoptez le Préambule et l'article 11 du projet de règlement en lieu et place des articles 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du règlement actuel.
  • Pour
  • Contre
  •  Neutre

• Question 2
  Approuvez-vous l'officialisation des arbitrages dit communautaire ? ((lien sur le tableau comparatif)) Adoption à la majorité ≥ 60 %
  En votant Pour vous adoptez l'article 1 du projet de règlement en lieu et place de l'article 1 du règlement actuel.
  • Pour
  • Contre
  •  Neutre

• Question 3
  Approuvez-vous l'irrecevabilité de la demande d'arbitrage en cas d'absence d'avis des arbitres sous un délai ramené à 10 jours et l'officialisation des fusions d'arbitrages ((lien sur le tableau comparatif)) Adoption à la majorité ≥ 60 %
  En votant Pour vous adoptez les articles 2, 3 et 4 du projet de règlement en lieu et place des articles 2, 3, et 18 ainsi que les alinéas 4.1, 4.2 et 4.3 §1 du règlement actuel.
  • Pour
  • Contre
  •  Neutre

• Question 4
  Approuvez-vous la limitation du nombre d'arbitres à 5 par arbitrages, la possibilité d'indisponibilité et de suspension d'un arbitre et le délai de 10 jours pour récuser un seul arbitre ((lien sur le tableau comparatif)) Adoption à la majorité ≥ 60 %
  En votant Pour vous adoptez les articles 5 et 6 du projet de règlement en lieu et place des alinéas 4.3 §2 et 4.4 ainsi que l'article 5 du règlement actuel.
  • Pour
  • Contre
  •  Neutre

• Question 5
  Approuvez-vous la limitation à 20 jours pour le dépôts de l'argumentation des parties et des témoignages, le contrôle des questionnements et des témoignages par les arbitres, la limitation à 30 jours de dépôt de 3 conclusions minimum par les arbitres et de la création d'un roulement des arbitres pour obtenir ces 3 conclusions ((lien sur le tableau comparatif)) Adoption à la majorité ≥ 60 %
  En votant Pour vous adoptez les articles 7, 8 et 9 du projet de règlement en lieu et place des articles 6, 7, 8, 9 et 12 du règlement actuel.
  • Pour
  • Contre
  •  Neutre

• Question 6
  Vous devez classer les trois possibilités suivantes suivant votre ordre décroissant de préférence (vous indiquez en premier la proposition qui recueille votre préférence) ((lien sur le tableau comparatif)) Adoption suivant la méthode Condorcet
  
  • Proposition A Vous souhaitez fixer le mandat des administrateurs à 6 mois reconductible avec un renouvellement en totalité
    En choisissant cette option vous adoptez l'article 10 du projet de règlement en lieu et place du pré-requis et des articles 10 et 10-1 du règlement actuel
  • Proposition B Vous souhaitez fixer le mandat des administrateurs à 12 mois reconductible avec un renouvellement par moitié
    En choisissant cette option vous adoptez l'article 10^bis du projet de règlement en lieu et place du pré-requis et des articles 10 et 10-1 du règlement actuel
  • Proposition C Vous ne souhaitez rien changer à la situation actuelle pour l'élection des arbitres
    En choisissant cette option vous gardez le pré-requis et les articles 10 et 10-1 du règlement actuel

Vous pouvez voter suivant une de ces combinaisons ci-dessous :

• A > B > C
• A > C > B
• B > A > C
• B > C > A
• C > A > B
• C > B > A
• Les votes à égalité ( A > B = C) ne sont pas recommandés mais ils ne rendrons pas le vote nul

• Question 7
  Approuvez-vous la création d'un procédure spécifique pour sanctionner les demandes d'arbitrage malveillantes ((lien sur le tableau comparatif)) Adoption à la majorité ≥ 60 %
  En votant Pour vous adoptez un nouvel alinéa 4.3 qui viendra s'insérer dans l'article 4 du projet de règlement.
  • Pour
  • Contre
  •  Neutre

• Nota suivant le résultat de cette PDD, ils sera peut être nécessaire de renuméroter les articles que vous aurez approuvés. Vous acceptez que les arbitres prennent en charge cette numérotation sous le contrôle des bureaucrates Cette numérotation, elle n'aura aucune influence sur l'esprit et la lettre des articles.

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 2 juin 2010 à 06:19 (CEST)

Vous acceptez que les arbitres prennent en charge cette numérotation sous le contrôle des bureaucrates.: inutile et étrange: pourquoi faire intervenir les bubus ?

• Nota suivant le résultat de cette PDD, ils sera peut être nécessaire de renuméroter les articles que vous aurez approuvés. Les arbitres prendront en charge cette numérotation qui n'aura aucune influence sur l'esprit et la lettre des articles. me semble suffisant pour rassurer la communauté. Buisson38 (d) 2 juin 2010 à 08:41 (CEST)

Pour le reste, tout me parait OK. Ce serait plus facile que ma proposition puisqu'il n'y aurait qu'une seule étape dans le vote. On reste limité à 7 questions. L'adoption à 60% me parait un bon seuil, y compris pour l'arbitrage communautaire même si le cas est un peu particulier. Buisson38 (d) 2 juin 2010 à 08:52 (CEST)

Cela ne tient aucun compte des remarques et propositions en cours ni des problèmes techniques évidents (quorum décisionnel inexistant, par exemple; voir certaines remarques/propositions de Chandres également).

Si la méthode me semble bonne bonne, le contenu et la formulations de certains passages sont à revoir après que les points litigieux et remarques aient été débattus/intégrés/pris en compte. Mogador ✉ 2 juin 2010 à 09:08 (CEST)

Que veux-tu dire par « quorum décisionnel inexistant » ? Je ne t'ai pas compris sur ce point, peut-être mineur. Touriste (d) 2 juin 2010 à 22:38 (CEST)

Je ne souhaite pas tellement discuter de l'éventuel découpage ou pas en différents blocs ou sur les frontières respectives des éventuels blocs. Par contre, en ce qui concerne la formulation des questions, je me sens obligé d'insister dans le même sens que ce qui a déjà été dit. Ce type de formulation des questions n'est pas souhaitable, car ce sont des interprétations orientées des modifications proposées. Il faudrait plutôt poser les questions directement sur les véritables modifications elles-mêmes et ce d'une façon factuelle et objective, ni plus ni moins. Lorsque la modification consiste à remplacer le texte X par le texte Y, alors le principe essentiel de la question est : Approuvez-vous le remplacement de X par Y ? Par exemple, « Approuvez-vous le remplacement des actuels articles 6, 7, 8 9 et 12 du règlement par les nouveaux articles proposés 7, 8 et 9  ? » (chaque question étant accompagnée d'un tableau du texte des articles en question ou, du moins, d'un lien). Ça peut bien sûr être formulé différemment, du moment que le principe est respecté, c'est-à-dire qu'on pose précisément la question sur quel texte est enlevé, ajouté, remplacé, sans aucunement tenter de résumer ou d'interpréter de façon personnelle. Sur ce plan, les propositions de Touriste, par exemple, me semblent formulées de façon à bien respecter ce principe. D'ailleurs, c'est à peu près ce qui se trouve aussi dans la partie de tes propositions qui suit le « en votant pour, vous adoptez ... », sauf que formulé comme ça, ça a l'air secondaire, alors que c'est ça la vraie modification. Autre exemple, s'il s'agit de choisir entre le texte de l'actuel article 1 et le texte de l'article 1 proposé, alors c'est essentiellement là-dessus que doit porter la question, et non sur une interprétation de ce que pourrait peut-être signifier ce changement selon l'impression de tel ou tel utilisateur. Par exemple, pour moi, l'interprétation Approuvez-vous l'officialisation des arbitrages dits communautaires ? ne représente pas du tout la nature de la modification proposée à l'article 1. Bref, il serait plus que souhaitable de poser directement et clairement la partie objective de chaque question et de ne pas tenter d'y substituer ni d'y ajouter une partie subjective qui ne fait pas partie de la véritable modification. Pour ce qui est d'interpréter si telle ou telle modification est souhaitable ou non souhaitable et quels sont les éléments d'une modification qui sont les plus importants, il appartient à chaque participant de tirer ses propres conclusions, et éventuellement d'en débattre et de voter en conséquence, mais il ne faut pas essayer de le faire à leur place dans la formulation des questions ni transformer les questions en argumentaire en faveur des modifications. -- Asclepias (d) 2 juin 2010 à 09:49 (CEST)

Ce n'est pas faux... : pour moi il était évident qu'il faille reformuler les questions (dont je n'osais pas dire que je les trouve aussi orientées mais bon, on m'aurait voué aux gémonies une fois de plus). « Poser directement et clairement la partie objective de chaque question et de ne pas tenter d'y substituer ni d'y ajouter une partie subjective qui ne fait pas partie de la véritable modification » ; voilà un état d'esprit auquel je souscris complètement. Mogador ✉ 2 juin 2010 à 09:59 (CEST)

@Buisson, modifié.

@Asclepias, il n'y a aucune volonté de ma part de présenter des « interprétations orientées des modifications proposées » et je pense l'avoir fait de façon factuelle et que tu le veuille ou non la seule novation de l'article 1 est d'« officialiser l'arbitrage dit « communautaire » » c'est un fait et tout le reste prêterait à la subjectivité. Je ne parle pas du contenu de l'article, de ses conséquences éventuelles ou de je ne sais quoi d'autre qui effectivement ne serai pas très neutre. Dans une section ci-dessus nous parlons de la meilleur façon de présenter les modifications aux contributeurs qui n'ont pas suivi quotidiennement les discussions. Ma proposition n'est qu'une proposition rien ne t'empêche de faire ta propre proposition, c'est comme cela que nous avons avancé jusqu'à maintenant.

@Mogador, jouerais-tu à la mouche du coche ou au compagnon de saint Roch ? -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 2 juin 2010 à 16:02 (CEST)

Je m'éloigne quelque jours, juste le temps de dire que ça me semble bien évoluer, avec moins de difficultés que je ne l'imaginais il y a peu. Je suis par ailleurs d'accord avec Asclepias (qui est d'accord avec moi :-)) pour souhaiter une rédaction plus objective des questions, quitte à ce qu'un paragraphe en éclaire le sens. Touriste (d) 2 juin 2010 à 22:38 (CEST)

Avant de rédiger plus précisément, plus rigoureusement où plus objectivement les questions, il faut quand même qu'il soit dit clairement que notre base de travail est la proposition d'Hamelin en sept questions (je pense qu'on ne pourra pas faire mieux). Ce qui veut dire que le sujet des questions ou les articles sur lesquels elles portent ne seront plus modifiés (sauf problème de cohérence ou autre gros soucis) et qu'on se contentera de modifier la "forme rédactionnelle" des questions. Comme ça chacun sait de quoi on parle et on avance tous ensemble.

Donc, qui est d'accord pour prendre la proposition d'Hamelin pour base de travail ?

Pour

Pour Buisson38 (d) 2 juin 2010 à 23:55 (CEST)

Contre

 

Ni Pour ni Contre

1. Cette approche binaire des problèmes complexes est toujours trop simpliste pour me paraitre applicable. Les sept questions forment un pavé beaucoup trop long, trop complexe et trop risqué. Au vu de la complexité du règlement, de celle des enjeux, de celle de la procédure de vote et du nombre de points proposés, il m' apparaît de plus en plus évident que cette demande de PDD nous propose l'alternative entre deux risques majeurs : l'immobilisme dans l'application stricte du règlement en place si les propositions sont rejetées et le plongeon dans l'inconnu si les propositions sont acceptées. Je suis donc contre l'idée de partir du tout que forme ces sept propositions. La seule solution qui me paraît possible serait de limiter le vote à un nombre restreint de propositions claires pour lesquelles les risques et les avantages sont faciles à identifier. La proposition de raccourcir le mandat des arbitres en est un exemple. Je ne retiendrais pour ma part que les questions 3, 4 et 5, qui énoncent clairement, me semble-t-il, des solutions de maîtrise du délai de traitement d'une requête, tout au plus avec la 2, aux conséquence très incertaines sur le délai de traitement des requêtes. Les autres questions pourront toujours être proposées ultérieurement dans un cadre autre que cette demande de PDD si elles sont à nouveau réclamées. Je suis donc favorable pour partir d'une base réduite aux questions 3, 4 et 5. Cordialement. --Bruno des acacias 7 juin 2010 à 13:39 (CEST)

Proposition de rédaction des questions

Semble consensuellement réglé

Dans l'hypothèse où un consensus pour partir des questions proposées par Hamelin est dégagé (il me semble que c'est acquis mais, comme dit plus haut, mieux vaut en être sur), les volontaires pour proposer des rédactions alternatives peuvent ouvrir une section à leur nom ci-dessous pour proposer leurs idées. Buisson38 (d) 2 juin 2010 à 23:55 (CEST)

2e proposition de Hamelin

Pour tenir compte des observations de Asclepias formulées ci-dessus, je vous propose une nouvelle rédaction des questions toujours établie sur le regroupement d'articles prévu en haut de page.

• Question 1 : Principes
  Approuvez-vous le préambule et l'article 11 suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption à la majorité ≥ 60 %
  
  • En votant Pour vous souhaitez adopter le Préambule et l'article 11 du projet de règlement présents dans la colonne droite.
  • En votant Contre vous souhaitez garder les articles 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche.

• Question 2 : Arbitrages
  Approuvez-vous l'article 1 suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption à la majorité ≥ 60 %
  
  • En votant Pour vous souhaitez adopter l'article 1 du projet de règlement présent dans la colonne de droite.
  • En votant Contre vous souhaitez garder l'article 1 du règlement actuel présent dans la colonne de gauche.

• Question 3 : Demandes d'arbitrage
  Approuvez-vous les articles 2, 3 et 4 suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption à la majorité ≥ 60 %
  
  • En votant Pour vous souhaitez adopter les articles 2, 3 et 4 du projet de règlement présents dans la colonne de droite.
  • En votant Contre vous souhaitez garder les articles 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3 §1 et 18 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche.

• Question 4 : Comité d'arbitres
  Approuvez-vous les articles 5 et 6 suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption à la majorité ≥ 60 %
  
  • En votant Pour vous souhaitez adopter les articles 5 et 6 du projet de règlement présents dans la colonne de droite.
  • En votant Contre vous souhaitez garder les articles 4.3 §2, 4.4 et 5 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche.

• Question 5 : Déroulement de l'arbitrage
  Approuvez-vous les articles 7, 8 et 9 suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption à la majorité ≥ 60 %
  
  • En votant Pour vous souhaitez adopter les articles 7, 8 et 9 du projet de règlement présents dans la colonne de droite.
  • En votant Contre vous souhaitez garder les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche.

• Question 6 : Élection au Comité d'arbitrage
  Quelle proposition d'article 10 préférez-vous suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption suivant la méthode Condorcet
  (Vous classez les propositions en indiquant en premier celle qui recueille votre préférence)
  
  • En choisissant la Proposition A vous souhaitez adopter l'article 10 du projet de règlement présent dans la colonne de droite.
  • En choisissant la Proposition B vous souhaitez adopter l'article 10^bis du projet de règlement présent dans la colonne du milieu.
  • En choisissant la Proposition C vous souhaitez garder le pré-requis et les articles 10 et 10-1 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche.

• Question 7 : Demande d'arbitrage malveillante
  Approuvez-vous cet alinéa 4.3 suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption à la majorité ≥ 60 %
  
  • En votant Pour vous souhaitez adopter l'alinéa 4.3 du projet de règlement présents dans la colonne de droite.
  • En votant Contre vous souhaitez refuser cet alinéa 4.3.

• Nota suivant le résultat de cette PDD, ils sera peut être nécessaire de renuméroter les articles que vous aurez approuvés comme de mettre en conformité le règlement intérieur. Vous acceptez que les arbitres prennent en charge cette numérotation qui n'aura aucune influence sur l'esprit et la lettre des articles.

En rédigeant ainsi les questions, on vient juste de transférer sur le texte explicatif, à placer au-dessus de chacun des tableaux, le problème de neutralité pour présenter les novations de chacun des articles. À lire vos remarques. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 9 juin 2010 à 23:29 (CEST)

Je donne acte du consensus (des maigres foules pas encore parties) pour cette méthode de mise au vote et n'embête plus personne avec ça. Quand même une critique sur la rédaction : voter "Contre" ce n'est pas voter pour l'ancienne version, c'est voter "Contre" tout simplement ! Je propose donc les rédactions alternatives suivantes (je ne les écris que pour deux questions, le modèle de la question 1 pouvant être appliqué à toutes sauf la 6)

• Question 1 : Principes
  Approuvez-vous le préambule et l'article 11 suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption à la majorité ≥ 60 %
  
  • Plus précisément, une majorité qualifiée de Pour conduira au remplacement des articles 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche par le Préambule et l'article 11 du projet de règlement présents dans la colonne droite.
• Question 6 : Élection au Comité d'arbitrage
  Quelle proposition d'article 10 préférez-vous suivant la rédaction du ((tableau comparatif)) ? Adoption suivant la méthode Condorcet
  (Vous classez les propositions en indiquant en premier celle qui recueille votre préférence)
  
  • Proposition A : les articles 10 et 10-1 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche sont remplacés par l'article 10 du projet de règlement présent dans la colonne de droite.
  • Proposition B : les articles 10 et 10-1 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche sont remplacés par l'article 10^bis du projet de règlement présent dans la colonne du milieu.
  • Proposition C : la prise de décision échoue sur ce point.

Notez que je critique par ailleurs plus haut l'usage du Condorcet et ne fournis cette version de la question 6 que pour l'hypothèse infiniment improbable où on ne me donnerait pas raison :-) Touriste (d) 10 juin 2010 à 17:50 (CEST)

Je comprend ton raisonnement, mais il me semble qu'en l'espèce nous demandons aux votants s'ils préfèrent le projet de règlement à l'ancien et dans ce cas nous leur demandons de voter Pour. S'ils ne veulent pas du nouveau projet, là je suis d'accord avec toi, nous leur demandons de voter Contre. Mais nous ne pouvons ignorer que s'ils préfèrent uniquement l'ancien règlement ou qu'ils ont strictement « rien à foutre » du projet de réforme, ils votent aussi effectivement Contre le projet . Donc en conséquence, voter Pour c'est vouloir l'adoption des nouveaux articles et voter Contre c'est vouloir garder les anciens articles (s'ils sont à la fois contre le projet et l'ancien règlement, ils ouvrent une nouvelle PDD).

Peut-être y aura-t-il d'autres avis. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 19:50 (CEST)

Justement ta formulation n'est pas exacte, car elle exige des votants "Contre" une condition qu'ils ne remplissent pas forcément, à savoir celle de "souhaiter garder" les articles (note que la rédaction à la question 7 ne me gêne pratiquement pas). Pour prendre un exemple de la vie réelle, la plupart des électeurs français ou néerlandais qui ont voté "Non" au référendum sur la constitution européenne ne l'ont certainement pas fait parce qu'ils « souhaitaient garder » le traité de Rome mais bien au contraire malgré leur grande désapprobation de ce traité. On doit éviter des explications psychologiques : les votants sont informés des conséquences qu'aura une majorité de "Pour" ou une majorité de "Contre", mais peuvent voter "Pour" ou "Contre" même ceux qui votent en dépit de certaines conséquences de leur vote et non parce qu'ils souhaitent exactement cette conséquence. C'est du coupage de cheveux en quatre, je le concède, mais ça me semble important que les formulations soient réellement alternatives : là où il y a alternative c'est qu'une décision sera prise ou pas. Tes formulations ne le sont pas : si on les prend à la lettre, elles invitent quelqu'un qui ne souhaite ni l'un ni l'autre à voter "Neutre". Touriste (d) 10 juin 2010 à 20:22 (CEST)

Alors je te fais une autre proposition de rédaction, je préfère deux phrases, une Pour, une Contre :

• En votant Pour vous contribuez à l'adoption le Préambule et l'article 11 du projet de règlement présents dans la colonne droite.
• Votre vote Contre tendra à la conservation des articles 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche.

Je pense que cette rédaction est factuelle, le vote individuel Pour contribue effectivement à l'adoption des nouveaux articles et le vote individuel Contre aura effectivement pour conséquence de tendre à la conservation des anciens articles. Deux phrases courtes et simples à comprendre. Il est aussi possible de construire deux phrases sur le modèle de la Pour ou sur le modèle de la Contre -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 20:42 (CEST)

Boaf boaf, ben pourquoi pas. Attendons éventuellement d'autres améliorations à la marge d'autres participants, mais ta nouvelle proposition me semble assez acceptable en effet. Sauf si la discussion repart sur ce point, je me retire en acceptant ta nouvelle rédaction. Touriste (d) 10 juin 2010 à 20:48 (CEST)

Merci, attendons -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 10 juin 2010 à 20:51 (CEST)

Pour contourner le problème soulevé par Touriste, je pense que le mieux est de ne pas s'adresser aux votants et de leur présenter simplement les faits par ces phrases:

• Un vote Pour favorise l'adoption du Préambule et de l'article 11 du projet de règlement présents dans la colonne de droite.
• Un vote Contre favorise la conservation des articles 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du règlement actuel présents dans la colonne de gauche.

Buisson38 (d) 11 juin 2010 à 00:03 (CEST)

Ok, pour moi. --Chandres (✉) 11 juin 2010 à 08:42 (CEST)

Remplacer « favorise » par « contribue à », peut-être -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 14:33 (CEST)

Oui, comme ça c'est complètement neutre. Buisson38 (d) 11 juin 2010 à 17:25 (CEST)

Même si toutes les questions ne sont pas encore arrêtées, je complète la PPD, nous pourrons faire les ajustements ensuite. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 21:39 (CEST)

Tout cela me va aussi. SM ** =^^= ** 11 juin 2010 à 22:44 (CEST)

Moi aussi, on a vraiment l'impression de converger. Touriste (d) 11 juin 2010 à 22:52 (CEST)

 

Présentation des tableaux comparatifs

Maintenant que nous nous dirigeons vers un accord sur la forme des questions, nous avons encore un gros problème à résoudre. Il me semble que la solution du liens vers un tableau comparatif (voir la page de discussion) pour chacune des questions n'a pas reçu d'opposition, alors il nous faut répondre à deux questions pour faciliter l'information pour tous ceux qui n'ont pas suivi les discussions :

• faut-il faire ressortir d'une façon ou d'une autre (actuellement en texte rouge et rouge barré) les novations et les suppressions dans ces tableaux ?
• faut-il rédiger un texte explicatif en chapeau de ces tableaux ? et si oui comment pour rester neutre ?

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 01:18 (CEST)

• Peut être simplement changer le rouge vers du gras, ca sera moins agressif et plus facile à lire.
• Peut être pas, ou alors simplement indiquer l'objectif des changement proposé du type "accélération du traitement" "sérénité des débats", etc...--Chandres (✉) 11 juin 2010 à 08:45 (CEST)

• Oui, sachant que je ne trouve pas le rouge trop agressif et qu'il fait mieux ressortir les modifications que le gras.
• Non, cela ne me semble pas nécessaire. Laissons chacun se faire son propre avis sur l'objectif et la nécessité des changements proposés.

Buisson38 (d) 11 juin 2010 à 10:04 (CEST)

Il me semble, comme Chandres, qu'une très courte phrase expliquant l'objectif de la modification des articles serait utile. Tout le monde n'a pas suivi ces discussions et leur longueur pourrait décourager plus d'un votant. En passant (d) 11 juin 2010 à 11:37 (CEST)

• Peut être en vert pour être moins agressif
• Une courte phrase pour ceux qui n'ont pas suivi les discussions

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 14:36 (CEST)

Exemples de textes-chapeau

Je donne ci-dessous des exemples de textes à mettre au-dessus des tableaux comparatifs pour expliquer a minima les modifications apportées par le projet de règlement.

Ancien règlement	Projet de règlement	Texte
Question 1 : Principes
Article 11 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 19	Préambule Article 11	Rédaction simplifiée des principes du CAr Définition des conflits Compétences du CAr Prévalence du règlement du CAr
Question 2 : Arbitrages
Article 1	Article 1	Officialisation de l'arbitrage dit « communautaire »
Question 3 : Demandes d'arbitrage
Article 2 Article 18 Article 3 Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 §1	Article 2 Article 3 Article 4	Délai : 10 jours pour la recevabilité Inversion de la recevabilité en cas d'absence d'avis Officialisation des fusions
Question 4 : Comité d'arbitres
Article 4.4 Article 4.3 §2 Article 5	Article 5 Article 6	Limitation à 5 arbitres par arbitrage Officialisation de l'indisponibilité d'un arbitre Introduction de la suspension d'un arbitre Délai : 10 jours pour la récusation
Question 5 : Déroulement de l'arbitrage
Article 12 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9	Article 7 Article 8 Article 9	Officialisation du contrôle des questions et témoignages par les arbitres Délai : 20 jours pour argumenter sans limitation à 500 mots Délai : 10 jours pour témoigner Délai : 30 jours pour déposer 3 conclusions mini et faire la synthèse Élargissement : institution d'un roulement de 10 jours pour dépôts des conclusions
Question 6 : Élection au CAr
Pré-requis Article 10 Article 10-1	Article 10	Choix : mandat de 6 ou 12 mois
Question 7 : Demande d'arbitrage malveillante
	alinéa 4.3	Sanction des demandes malveillantes

Cela me parait suffisamment court et quand même explicite avec une suppression de verbes conjugués pour être le plus neutre possible -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 12 juin 2010 à 11:10 (CEST)

Date de lancement

Discussion aujourd'hui dépassée

Cela serait bien de pouvoir lancer la PDD vers le début mai, cela nous laisse dix jours plein de discussion pour finaliser cette PDD. Is this possible? -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 02:53 (CEST)

Pas d'objections sur le mode de vote et la date de lancement. En revanche, je ne pige pas bien pour l'article 10 ci-dessus : Ce que tu appelles statu quo, ce n'est pas l'ancien article 10, c'est le nouvel article 10 avec une diminution de la durée de mandat. D'où un « choix binaire  » entre le nouvel article 10 (et l'ancienne durée) et le nouvel article 10 (et une nouvelle durée). Euh, qu'est-ce qui m'échappe ? Musicaline ^[Wi ?] 28 avril 2010 à 11:45 (CEST)

Début mai étant dans 3 jours, il ne faut pas oublier de publier la date environ une semaine avant le lancement effectif.

Cela étant dit, je n'ai pas trop été là ces 10 derniers jours et j'ai du mal à voir combien reste à discuter. Popo le Chien ^ouah 28 avril 2010 à 16:10 (CEST)

ce qui reste à faire peut être fait rapidement, c'est juste des réorganisations de détails, tu as mes propositions ci-dessus. Par contre je crois que nous avions laissé quelque chose entre parenthèses quelque part mais je ne le retrouve pas. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 28 avril 2010 à 19:40 (CEST)

Une consultation vers le 10 juin

Il faut bien savoir terminer à un moment ou un autre une PDD. Ludo a annoncé officiellement l'ouverture de cette PDD le 11 octobre 2009 à 13:00, soit 8 mois de discussion. Peut-on retenir comme calendrier le lancement du vote vers le 10 juin avec une annonce officielle le lundi 7 ou mardi 8 juin ? Nous avons 10 jours pour rédiger les questions. Merci de vos avis. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 31 mai 2010 à 02:14 (CEST)

Assez sceptique. Pour moi ce qu'il reste à faire est le plus difficile et à ne pas bâcler. Je ne ferai pas de l'obstruction (d'autant qu'en principe je ne serai pas là en fin de semaine pour quelques jours), mais suis prêt à être un peu enquiquinant quand même si je vois qu'on se dirige vers des choses rédigées de façon ambiguë ou ressemblant à une usine à gaz. Enfin si on y arrive, à commencer vers le 10 juin, très bien. Touriste (d) 31 mai 2010 à 21:32 (CEST)

Non, tant que Monsieur de Guettelet continuera à jouer au petit chef et à décider tout seul de ce qui doit être proposé au mépris des consultations réalisées. SM ** =^^= ** 31 mai 2010 à 21:43 (CEST)

Oui, si on arrive à finir dans les temps. Buisson38 (d) 31 mai 2010 à 22:00 (CEST)

Oui, ou pas... la qualité de la proposition me semble plus importante que la dead line. PAr contre cette page est inutilisable pour le moment, certaine conversations on des trous d'un mois entre deux réponses, je crois que nous devrions attendre d'avoir passer les "points essentiels", et qu'il serait plus sage de traiter la question de la forme de la PDD lors de la relecture.--Chandres (✉) 31 mai 2010 à 23:10 (CEST)

Bonjour Pour une ouverture le 10 juin, toutes les discussions devront être closes sous 48 heures. Pour rappel. --Bruno des acacias 6 juin 2010 à 09:28 (CEST)

On ne sera évidemment pas prêts donc ... -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 6 juin 2010 à 13:59 (CEST)

Nous ne sommes pas au pièces, que diable (justement). Mogador ✉ 6 juin 2010 à 18:06 (CEST)

 

On se donne une semaine pour finir la PDD. Nous n'avons plus que la présentation des tableaux comparatifs. Cela devrait être bon ce coup-ci, oui ? -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 11 juin 2010 à 23:59 (CEST)

J'ai indiqué la clôture probable des discussions au 18 juin. Que reste t'il à discuter ? Buisson38 (d) 15 juin 2010 à 12:06 (CEST)

Il nous reste à nous mettre d'accord sur la présentation du tableau récapitulatif (cf. ci-dessus) :

• mise en évidence en gras, en rouge ou en vert ? ?
• rédaction des phrases de présentation pour ceux qui n'ont pas suivi les discussions (« pour les nuls » si je reprend la formulation de Kimdime) (cf. tableau ci-dessus)

Dès que nous sommes d'accord, il faudra faire l'annonce officielle à la communauté 48 h avant de l'ouverture du vote. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 15 juin 2010 à 14:20 (CEST)

• mise en évidence: peu importe la couleur du moment que l'objectif est atteint.
• le tableau ci-dessus est très bien.

Buisson38 (d) 15 juin 2010 à 14:45 (CEST)

Bonjour,

• Perso, je trouve que le vert n'est pas assez lisible. Gras ou rouge m'est égal.
• Le tableau ci-dessus me convient aussi.
• Par contre, je n'ai pas bien compris la solution retenue pour la question 6. Telle qu'elle figure ici, ça ne va pas trop.
• Enfin, au vu des dernières dicussions, certains points ne me semblent pas réglés, en tous cas, si des décisions consensuelles ont été prises, elles n'ont pas été reportées ici (exemples : l'alinéa 4 article 7 dit « arbitrages malveillants » ou le nouvel alinéa 2 de l'article 3 sur le « déroulement de l'arbitrage »). Je retourne d'ailleurs mettre mon grain de sel sur la page des discussions. Musicaline ^[Wi ?] 16 juin 2010 à 09:31 (CEST)

Bonjour Musicaline, j'ai vu et lu tes dernières interventions ;o)

• la question 6 et peut être 7 ne sont pas encore rédigée. Pour le moment nous sommes trois (dont moi faible) sans opposition pour remplacer un Condorcet par la technique Touriste. Pour voir une application de cette technique suivre le lien donné par Touriste plus haut dans la section ad hoc.
• l'article 4 alinéa 7 a été imposé sans consensus par 6 Pour et 5 Contre. Pour calmer les débats, les contres sauf Iluvalar ont accepté de soumettre cette question à la communauté. C'est pourquoi nous avons une question spécifique 7 et nous aurons certainement un choix alternatif si Iluvalar maintient sa contre proposition comme il semble vouloir le faire.
• l'article 3 alinéa 2 avait donné lieu à un accord le 6 juin, dès le 7 certains ont réouvert d'autres questions qui affectent éventuellement cet article 3.2 comme aussi l'art 7.3 et 7.4, mais apparemment cette discussion, sans aucune rédaction de proposition, stagne depuis le 7 juin soit 9 jours. Il va quand même bien falloir mettre fin à cette discussion, je ne voudrais pas tomber dans le panneau de la réouverture du débat par des opposants à la réforme chaque fois que l'on veut fermer les discussions pour passer aux votes. S'il y a des propositions non finalisées, rejetées ou non encore envisagées que certains veulent porter, ils ont toujours la possibilité de rouvrir une autre PDD.
• j'attendais la fin des discussions pour mettre à jour la rédaction consolidée ici. Pour le moment nous avons une version article par article en haut de la page de discussion. Je n'ai pas tout vérifié mais nous ne devrions pas être loin de la dernière version acceptée avec les variantes envisagées.

Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 16 juin 2010 à 16:49 (CEST)

Ok, merci pour le résumé de situation. La technique de Touriste pour la question 6 me convient (c'est normal, j'ai du mal avec le Condorcet ). C'est moi ou il y a un problème avec l'alinéa sur la malveillance ? Dans le tableau, il est dit qu'il sera intégré à l'article 4 alinéa 3, mais il y a déjà un alinéa 3 dans cet article (sur les fusions). Musicaline ^[Wi ?] 16 juin 2010 à 21:30 (CEST)

• Alors c'est bon 4 avis 4 Pour et 0 Contre donc on adopte la technique Touriste ... euh sauf si ... entre maintenant et ... maintenant, il y a des oppositions
• Je garde le rouge pour la mise en évidence, un certain nombre de lecteurs y sont déjà habitué.
• Oui puisque le 4.3 (malveillant) vient en supplément. S'il est adopté le 4.3 (fusion) deviendra le 4.4.
• Bon, je vais finir la page de question ce soir enfin plutôt cette nuit.

Il serait bien que quelqu'un de neutre se dévoue pour faire l'annonce officiel de l'ouverture du vote. Comme Buisson a prévu la fin des discussion le 18, en prévenant 48 heures avant on peut prévoir une ouverture du vote pour lundi matin à 0:00 ou à un autre moment si vous voulez pas de cette date. Moi je n'ose plus bouger une oreille (enfin faut pas que j'exagère) parce que je suis trop étiqueté méchant qui veut tout imposer à tout le monde ou je sais plus . -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 17 juin 2010 à 00:28 (CEST)

J'ai gagné mon pari, évidemment qu'aujourd'hui il y a eu de nouvelles propositions le dernier jour des discussions, et parti comme c'est parti, je ne pense pas que nous allons avancer vite. Il me semble que si nous avons peu d'avis malgré un appel sur le bistro, on pourra soumettre le problème des délai en variante au vote de la PDD. Je reverrai ce soir ou cette nuit à réécrire une proposition de question alternative sur les délais <gros soupir de déception> -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 17 juin 2010 à 16:09 (CEST)

Tableaux comparatifs finaux

L'ensemble des sections ci-dessous seront transférées sur la page de discussion dès que celle-ci sera terminée et la page libérée.

Merci de vérifier que je n'ai pas fait d'erreur ou d'oubli -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 17 juin 2010 à 04:54 (CEST)

A cette lecture je pense qu'il y a un gros risque de rejet des questions 3 et 5 a cause de ces délais imposés pour les dépôts des argumentaires et des témoignages. Je proposerais bien de simplement supprimer ces limites, elle ne me semble pas du tout soutenues par un nombre suffisant de personnes étant intervenus lors des discussions. Je suis bien placé pour savoir qu'imposer une limite de temps aux arbitrés pourrait être utile, mais je suis également bien placé pour savoir que cette limite ne serait que très rarement utile, et le plus souvent néfaste. Chandres (✉) 17 juin 2010 à 09:21 (CEST)

• D'abord, il n'y a aucune nécessité à ce que tous les articles soient adoptés, c'est pas à nous de décider, si les contributeurs ne veulent pas de délais il voterons contre et alors ?
• Ensuite, le gros problème du CAr c'est des délais inadmissible 6 et 7 mois pour au moins deux arbitrages, entre 3 et 5 pour les autres. Si tu trouves que cela n'est pas néfaste, il faut que je relise la définition de ce mot dans le dictionnaire ;
• Tu n'a pas besoin de justifier le nombre de personnes ayant participé aux discussions précédentes pour détricoter ce qui y a déjà été discuté ; il y a encore moins de monde maintenant donc les décisions prise maintenant sont encore moins soutenues qu'elles ne l'étaient avant. Tu ne veux pas de délais, point, tu n'as pas besoin d'essayer de te justifier comme tu peux, je remarque simplement que tu es parfaitement bien placé pour donner un avis, tu as bien participé à ces arbitrages qui ont connus des délais de prise de décisions inadmissibles il me semble ?
• Pour revenir à des choses pratiques, puisque tu as aussi proposé la suppression du délai de la phase d'argumentation que tu es le seul à demander aujourd'hui, j'ai rajouté un autre alinéa que tu avais oublié et qui est aussi impacté par ta demande.
• Pour finir me je pose la question de savoir s'il ne faut pas mieux soumettre vos dernières demandes aux votes de la PDD. J'attends de voir combien de contributeurs interviendrons après l'annonce de la recherche d'avis sur le bistro.

Wait and see -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 17 juin 2010 à 15:58 (CEST)

oui je suis bien placé pour savoir qu'imposer un délai sur le dépôt d'argumentaire n'apporterait rien, les retards n'ont jamais été dus aux dépôts d'argumentaires. le plus simple serait peut être de "simplement" proposer au vote des versions avec et sans délais. Mais je me perd dans les rédactions. --Chandres (✉) 17 juin 2010 à 16:27 (CEST)

Je ne suis pas d'accord avec toi, j'ai en tête des arbitrages que je n'ai pas le temps de rechercher où il y a eu des argumentations à rallonge. Mais je ne vais pas ergoter là-dessus, je serai assez partisan de ta solution mais pourra-t-on la faire passer ? -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 17 juin 2010 à 19:43 (CEST)

Je pense que les versions avec et sans délais sont deux visions différentes qui ne sont finalement pas plus mauvaise l'une que l'autre, je pense que la majorité des personnes qui sont intervenues dans ces pages apprécient que l'on propose au vote les différentes versions si aucune ne prend le pas sur l'autre lors des discussions. Et puis se mettre d'accord sur une re-rédaction unique serait inutilement chronophage.--Chandres (✉) 17 juin 2010 à 19:49 (CEST)

Je reconnais que je suis moi-même très partagée sur cette histoire de délais. Les deux solutions ont du bon et du mauvais et je n'arrive pas à déterminer laquelle serait préférable... D'un autre côté, proposer les deux au vote, ça va encore compliquer la page.

@ Chandres. Tous les délais ne sont pas dus aux dépôts d'argumentaires, mais un certain nombre, si (argumentaires à rallonges, on en voit régulièrement). Et si tu rajoutes ceux où les arbitres attendent des arguments qui ne viennent pas, ça peut être pas mal de fixer des limites. Les arbitrés ont quand même la possibilité de demander des délais supplémentaires et les arbitres de les accepter ou les refuser (enfin je crois qu'on avait prévu ça). En revanche, ça m'ennuie aussi que des délais soient fixés en dur dans le règlement parce qu'en cas de dépassement desdits délais, même d'une petite heure, on risque... (oula ! ) de beaux grands incendies. Et si on met un délai pour les argumentaires, je pense comme Hamelin qu'il faut aussi mettre un délai pour le dépôt des témoignages (plus court celui-là), parce que les arbitrés doivent pouvoir y répondre s'ils le souhaitent. Bref, je tourne en rond. Musicaline ^[Wi ?] 17 juin 2010 à 23:24 (CEST)

Je vous livre mes dernières réflexions de la nuit en raisonnant au fil du clavier :

• Question 1 : Préambule -> simplification du paragraphe 3, juste pour dire que les arbitres sont maitre chez eux et les admins interviennent seulement sur leur demande pour sanctionner les débordements ;
• Question 3 : Demande d'arbitrage -> je ne suis pas partisan d'une 1e phase d'argumentation spécifiquement orienté recevabilité et encore moins d'une limitation à 700 mots (qui va les compter et comment ?) ;
• Question 5 : Déroulement de l'arbitrage -> je suis un fervent partisan des délais en dur dans le règlement. Pour répondre aux objections d'une fixation en dur, il est possible d'imaginer une possibilité de demande de délais (il me semble que l'on a déjà prévu quelque chose comme ça) ;
• Question 7 : Demande dite malveillante -> je suis contre la version alternative qui de plus n'est pas très bien rédigée.

Nous sommes déjà à 9 questions avec les 2 questions (Q6 et Q7) type « Touriste » si nous rajoutons les questions 3 et 7 aussi en style « Touriste » (excuse moi pour ce raccourci) pour incorporer les variantes « partage de l'argumentation limitée à 700 mots » (Q3) et « suppression des délais témoignage et argumentation » (Q5) nous arrivons à 11 questions et je ne sais pas si c'est encore jouable.

Enfin, pour pouvoir faire des propositions alternatives qui tiennent la route en deux jours, il faudrait un début de consensus (et on en est très loin chacun cherchant à faire passer sa petite idée).

Je ne sais pas si c'est encore possible pour faire un démarrage du vote lundi à 0:00 ce qui nécessite une info officielle avant vendredi à 23:59. Cela nous laisse juste une journée pour trouver un consensus sur les rédactions d'articles alternatif et samedi pour finaliser les questions. Si la finalisation des questions me parait possible, nous avons déjà fait le plus gros, je ne vois pas comment rédiger des textes consensuels en une journée puisque les propositions faites aujourd'hui sont toujours contestées.

Alors ... ? Je vais me recoucher ce matin j'ai à faire. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 04:20 (CEST)

Sur la quantité de votes, avec sept questions dont deux à bifurcation nous en sommes à demander aux gens de réfléchir neuf fois. Ceci me semble un grand grand maximum. Il me semble qu'on ne peut pas se permettre d'ajouter d'autres questions dans la phase ultra-finale où nous sommes : les questions où nous avons des petits désaccords pour l'instant sont très mineures (le "700") et poser une nouvelle question au monde entier juste parce qu'il nous manque dix heures pour les régler à cinq ou six serait absurde. Ma position donc : le format en 5 questions simples + 2 questions au plus doubles est acquis ; si plusieurs personnes sérieuses envisagent de le modifier, ça doit être fait relativement lentement, donc en reportant de deux ou trois jours le début des votes (je le regretterais mais ce n'est pas non plus la fin du monde).

Sur le préambule, vu que mes remarques à ce sujet ont été approuvées par Musicaline, je me permets de rayer encore plus de mots dans l'"amendement du 6 juin" : [1] - si c'est trop il faut débattre de ça d'urgence, si ce que j'ai fait est toléré par les autres participants, c'est OK pour moi.

Sur la question 7 (où je n'ai pas suivi la préparation) je ne suis pas convaincu que la proposition alternative 7-Y permettant de manifester une « opposition ferme » soit utile, proposer aux « opposants fermes » de se mêler aux « opposants mous » et voter « contre » 7-X me semble suffisamment respectueux de leur opinion... Et je suis d'accord avec Hamelin pour dire que ce 7-Y est mal rédigé. Pourquoi ne pas carrément renoncer à l'alternative 7-Y, je crois comprendre qu'Hamelin approuverait, qui est contre ? Touriste (d) 18 juin 2010 à 08:26 (CEST)

Bonjour

Je suis ok pour 5 questions simples et 2 doubles.

Sur le préambule, pour moi, on pourrait carrément supprimer tout cet alinéa, donc ta modif ne me pose aucun souci.

D'accord aussi pour la suppression de l'alternative 7-Y qui ne me semble pas indispensable (j'adore tes expressions « opposants fermes » et « opposants mous » ). Bonne journée. Musicaline ^[Wi ?] 18 juin 2010 à 08:55 (CEST)

sur le préambule, depuis le début il était seulement proposé d'écrire que les arbitres peuvent demander aux admins d'intervenir en cs de désorganisation du déroulement de l'arbitrage, donc oui a simplifier cette phrase. L'alternative Y n'a aucun intérêt, à virer. Pour le reste plusieurs contributeur souhaitent proposer de limiter à 700 mots la justification de la recevabilité, donc on la propose au vote, pareil pour les délais. --Chandres (✉) 18 juin 2010 à 09:22 (CEST)

Peux-tu détailler le « l'alternative Y n'a aucun intérêt à virer » ? J'y vois l'intérêt de diminuer le nombre de questions, donc il y a un intérêt (j'imagine que personne ne défendra que "le moins de questions possible" n'est pas un but en soi). Ce que je ne comprends pas, c'est l'intérêt qu'il y a à la conserver : il y a d'innombrables circonstances où les arbitres ne doivent décemment pas « décider d'une sanction » (par exemple s'ils estiment qu'une demande n'est pas malveillante), pourquoi celle-là devrait-elle avoir l'honneur d'une insertion particulière au règlement ? Touriste (d) 18 juin 2010 à 09:44 (CEST)

oups, une virgule oubliée et ca ne veut plus du tout dire la même chose!--Chandres (✉) 18 juin 2010 à 10:20 (CEST)

Amusante méprise. Posons donc clairement la question au reste de l'honorable compagnie dans l'espoir que ça soit réglé en quelques heures : y a-t-il des oppositions à ce que l'alternative 7-Y soit retirée ? (Faudrait quand même que je fouille pour savoir qui la défendait, elle n'est pas venue toute seule, bof bof). Touriste (d) 18 juin 2010 à 10:33 (CEST)

7-Y me semble (semblait) totalement inutile --En passant (d) 18 juin 2010 à 11:16 (CEST)

Je suis partisan de virer 7-Y, j'ai demandé à son auteur de le faire mais il veut absolument la maintenir et ce n'est pas moi qui prendrait la responsabilité de la virer, par contre je soutiendrai celui qui le fera. Nous gagnerions une question alternative.

Il y a effectivement des demandes multiples pour demander deux alternatives (je ne parle que des propositions qui tiennent un tant soit peu la route mais quand je vois le bordel des sections de sondage ... il est impossible d'en tirer la moindre information sinon qu'il y a une demande mais aucune volonté d'avancer en rédigeant) :

• une sur la partition de la phase argumentaire qui n'a de sens que si on la limite à 700 mots sinon aucun intérêt ;
• et une pour la suppression des délais pour l'argumentation et les témoignages.

Tous le monde connais mon opposition à ces deux propositions mais je serai d'accord pour en faire deux questions alternatives si ... et seulement si on réussi à en faire des rédactions qui tiennent la route mais à la vue de la page de discussion, je refuse maintenant d'y mettre mon clavier ... mais je reste dispo ailleurs

Pour le § du préambule il faut faire le plus court possible mais en gardant deux idées :

• les arbitres sont maître chez eux ;
• les admins interviennent si les arbitres leur redonnent le bébé, c'est la partie la plus importante qui était à l'origine de la demande mais c'est celle que vous avez supprimée ... ???

Pour tenir le planning de Buisson il faut que l'on trouve des compromis avant ce soir, alors ... -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 13:48 (CEST)

Sur "7-Y" je n'ai pas réussi à retrouver sa genèse dans le maquis des discussions. C'est qui « son auteur » ? Te souviens-tu où tu l'as prié de retirer cette proposition alternative ? Je gagnerai du temps si on m'oriente ! Touriste (d) 18 juin 2010 à 14:39 (CEST)

C'est effectivement Iluvalar demande et réponse par mail. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 15:08 (CEST)

(édit)7-Y était défendu par Iluvalar (il me semble) mais je crois qu'il était le seul. Donc, je pense qu'on pourrait l'enlever mais il faudrait avertir Iluvalar avant.

Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 14:45 (CEST)

Préambule

Je vous propose :

Tout contributeur qui aurait un comportement volontairement inapproprié pour tenter de désorganiser un arbitrage pourra être sanctionné par le Comité d'arbitrage ou par le bureau des administrateurs sur demande d'un arbitre.

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 13:59 (CEST)

Toujours non, c'est l'introduction à la dérobée d'un « bureau des administrateurs » qui me gêne. Je ne comprends pas d'ailleurs la nuance entre les deux méthodes de sanction que tu imagines ici : de toutes façons le Comité d'arbitrage ne peut pas bloquer quelqu'un, de même qu'il fait appel à un administrateur pour protéger les décisions closes, il doit faire appel à un administrateur pour bloquer quelqu'un un mois. Le premier cas ce serait celui où le CAr prononce un blocage d'un mois, et le second celui où il demande un blocage en laissant les administrateurs choisir la durée ? Un peu usine à gaz à mon sens. Touriste (d) 18 juin 2010 à 14:02 (CEST)

Tout contributeur qui aurait un comportement volontairement inapproprié pour tenter de désorganiser un arbitrage pourra être sanctionné par un administrateur sur demande d'un arbitre.

Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 14:10 (CEST)

Cette formulation ne me gêne absolument pas, OK pour moi. Touriste (d) 18 juin 2010 à 14:16 (CEST)

(Double conflit d'édit) je voulais dire :

Je fais bien la distinction entre les pouvoirs des uns et des autres voir art. 9 dernier §

Je ne veux rien introduire à la dérobé je n'ai pas de formulation pour parler simplement des admins ou de l'ensemble des admins, en fait du BA qui veut bien dire « bureau des administrateurs ».

Je ne parle pas d'office de blocage, il peut y avoir d'autres possibilités comme l'avertissement ou l'interdiction d'écrire sur une page d'arbitrage etc. etc. je ne sais pas, je ne suis pas admin et ne veut pas l'être

Je fais la distinction entre l'arbitre qui demande expressément un avertissement, un blocage ou ... et l'arbitre qui fait un simple signalement sur le BA.

J'avais noté qu'à plusieurs reprises il y avais eu incompréhension des arbitres et des admins, chacun attendant que l'autre intervienne et pendant ce temps la le troll s'en donnait à cœur joie.

et finalement, je suis tout à fait d'accord avec la proposition de Buisson. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 14:25 (CEST)

La formulation de Buisson est excellente, elle rappelle une évidence, mais créé un cadre qui sera plus facile a utilisé par les arbitres et admins--Chandres (✉) 18 juin 2010 à 14:31 (CEST) _{« J'avais noté qu'à plusieurs reprises il y avais eu incompréhension des arbitres et des admins, chacun attendant que l'autre intervienne et pendant ce temps la le troll s'en donnait à cœur joie. » exactament!!!!}

(conflitdédit) Sur « à la dérobée » j'espère que ma formulation ne t'a pas froissé, ce n'était absolument pas l'expression d'un soupçon de tentative de manipulation, je précise pour éviter toute mauvaise interprétation.

Sur "BA" : non, ça veut dire Bulletin des Administrateurs. D'où peut-être pas mal d'incompréhension de part et d'autre dans cette affaire.

Cette affaire qui semble dérisoire puisque j'ai bien l'impression que nous avons convergé grâce au sens diplomatique de Buisson. Je vais de ce pas insérer sa formulation dans le tableau, puisque, sauf surprise, nous nous y sommes stabilisés. Touriste (d) 18 juin 2010 à 14:33 (CEST)

Je suis suffisamment libre d'écriture pour ne pas me formaliser de si peu. De plus je sais maintenant ce que veut dire BA chouette ça avance au suivant -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 14:56 (CEST)

Article 7

Il y a 5 avis positif pour cette formulation supprimant les délais d'argumentation et de témoignage :

Article 7 alinéa 2^bis : Arguments des parties
Les arbitres examinent les griefs et éléments justificatifs du plaignant.
Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense.
L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation.
L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et éléments justificatifs figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]: ils ne sont pas limités en taille, mais ne peuvent plus être modifiés dès le dépôt du premier commentaire d'un arbitre.
Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, et par la même occasion le dépôt des témoignages, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette limite.

Article 7 alinéa 4^bis : Témoignages
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs peuvent déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.
Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance.
Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur.
Les parties à l'arbitrage peuvent répondre, à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL.

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 14:56 (CEST)

• rédaction alternative pour l'article 7:

alinéa 2 : Arguments des parties
Les arbitres examinent les griefs et éléments justificatifs du plaignant.
Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense.
L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation.
L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et éléments justificatifs figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]: le dépôt des argumentaires se déroule en deux parties. La première a lieu pendant la phase de recevabilité et ne peut excéder 700 mots par contributeur impliqué dans l'arbitrage. La seconde n'est pas limité en taille. Les argumentaires ne peuvent plus être modifiés 20 jours après la déclaration de recevabilité.
Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette date limite. alinéa 4 : Témoignages
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs le désirant peuvent déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.
Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance.
Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur. Les parties à l'arbitrage peuvent répondre à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL.

Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 14:45 (CEST)

Avec ta proposition tu compliques les questions. Je préfère en parlant dans l'article 7 uniquement de la suppression des délais pour l'argumentation et les témoignage et dans l'article 3 la partition de l'argumentation entre requête et argumentation, on sépare par la même occasion les questions en variante. De plus on laisse la possibilité d'accepter l'une en rejetant l'autre. Donc plus simple et plus équitable. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 15:20 (CEST)

Oui, pas de souci. Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 15:52 (CEST)

J'avais noté ton accord avec Chandres, Iluvalar, SM et tpa2067 sur la proposition que j'ai reprise plus haut. Je donne aussi mon accord sur la question en variante avec ce texte (mais évidemment pas avec le texte ) On va là aussi vers un consensus. Oui ? -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 16:38 (CEST)

À priori, oui. Il reste quoi à régler ? Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 16:46 (CEST)

3.1 en priorité et 3.2 qui n'est qu'une formalité, voir ci-dessous et ... j'oubliais la variante 7-Y -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 17:17 (CEST)

Concernant la variante 7-Y, seul Iluvalar la soutient et il y a une demi-douzaine de contributeurs (cf ci-dessus) qui ne souhaitent pas qu'elle soit proposée. Conclusion: je l'enlève. Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 18:08 (CEST)

Article 3.2

Proposition de rédaction alternative (en gras ce qui diffère de la proposition 1)

• rédaction alternative pour l'article 3:

alinéa 2 : Déroulement d'un arbitrage
Un arbitrage se déroule en cinq phases après le dépôt de la demande d'arbitrage :
1/ - La phase de questionnement aux arbitres (voir article 7 alinéa 3) durée : la durée de l'arbitrage
2/ - La phase de recevabilité (voir article 4 alinéa 2) et de constitution du comité d'arbitres (voir article 5 et article 6) (durée : 10 jours après le dépôt) pendant laquelle a lieu la première phase de dépôt de l'argumentaire des parties (voir article 7 alinéa 2)
3/- La phase de récusation (voir article 6 alinéa 4) durée 10 jours après la recevabilité
4/ - La seconde phase de dépôt de l'argumentaire des parties (voir article 7 alinéa 2) durée : 20 jours après la recevabilité et des témoignages des contributeurs (voir article 7 alinéa 4) durée : la durée de l'arbitrage
5/ - La phase de dépôt des commentaires suivie de la synthèse de décision (voir article 8) durée : normalement 30 jours après la fin du dépôt de l'argumentation des parties.

Nota: Pour l'article 3 alinéa 2, mettre les durées entre parenthèses facilitera la compréhension, notamment pour le 4/.

Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 14:45 (CEST)

L'alinéa 3.2 sera une simple adaptation à faire par les arbitres en fonction des articles retenus. Il y a plusieurs phases qui se passent en même temps et la juxtaposition ou « et » me paraisse suffisant pour comprendre mais ce n'est que mon avis -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 15:31 (CEST)

Si on considère que cet alinéa sera adapté suivant les articles retenus, il faut qu'il soit identique pour les deux versions en supprimant les durées. De toute façon, ma proposition de rédaction alternative me semble finalement inutile puisque les points qui changent suivant les versions sont évoqués dans d'autres articles pour ne faciliter les questions. Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 18:02 (CEST)

Article 3.1

Proposition alternative pour l'institution d'une phase spécifiquement requête différente de l'argumentation, les avis étaient mitigés :

Article 3 alinéa 1 : Demandes d'arbitrage
Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage#Requêtes en cours. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La demande est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.
Le demandeur est fortement incité à prévenir l'autre partie contre laquelle il dépose une demande d'arbitrage. Le mis en cause peut déposer une contre argumentation sous la même forme d'exposé des preuves, notamment par la production de liens URL
La requête du demandeur et la contre-argumentation du mis en cause sont limitées à 700 mots chacune

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 15:31 (CEST)

Cette proposition me convient. Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 18:03 (CEST)

Relecture et lancement du vote

Je viens de rédiger les propositions alternatives aux articles 3 et 7 en tenant compte des dernières discussions. Vous pouvez aller les relire pour vérifier que je n'ai rien oublié. Les tableaux comparatifs sont donc maintenant complets. Si vous estimez qu'il y a une opposition majeure à ce que le vote débute lundi prochain, merci de le dire ci-dessous, en signalant à quelle date vous estimez préférable de commencer le vote (vous pouvez aussi dire que vous êtes content, que tout est parfait etc... c'est permis ). Sauf problème majeur, je ferai l'annonce de l'ouverture du vote un peu avant minuit. Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 21:50 (CEST)

Tout de même pas « tout est parfait », disons simplement « ça roule ». Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux attendre encore quelques jours (disons quatre à la louche), et appeler des contributeurs connus pour être urbains et de bonne foi mais n'ayant pas suivi les débats, pour leur demander un avis candide sur le truc bouclé. J'y comprends quelque chose, vous aussi. Mais sommes-nous sûrs que ce n'est pas en réalité complètement incompréhensible ? Moi pas. Une fois posée ma suggestion, je précise aussitôt que je n'ai aucune opposition au démarrage lundi, seulement la crainte que ça ne tourne au lynchage en règle des organisateurs de la prise de décision. Dernière remarque : à titre personnel, je regrette qu'on ait sur la fin trois questions à double choix, c'est beaucoup, mais j'ai choisi de ne pas passer l'après-midi à hurler « ne faites pas ça malheureux », donc je ne remets pas ça en cause. Touriste (d) 18 juin 2010 à 22:09 (CEST)

Exactement la même position que Touriste! Asclepias me semble vraiment doué pour décortiquer une rédaction de réglement. --Chandres (✉) 18 juin 2010 à 22:55 (CEST)

On pourra faire ce qu'on veut, je crains que la PDD soit de toute façon peu compréhensible pour ceux qui ne se sont pas plongés dans la réglementation du CAr et dans les 8 mois de discussions. Je pense que les contributeurs qui auront du mal à comprendre certains points poseront des questions sur la page de discussion avant de voter et que d'autres pourront leur apporter des réponses. Buisson38 (d) 18 juin 2010 à 23:39 (CEST)

À peine de retour, je viens de faire une relecture, deux observations :

• Article 3.3 je pense qu'il y a un problème de compréhension ex : « 4/ - La phase de dépôt de l'argumentaire des parties (voir article 7 alinéa 2) durée : jusqu'au dépôt du premier commentaire et des témoignages des contributeurs (voir article 7 alinéa 4) durée : jusqu'à la fin de l'arbitrage » peut se lire « [...] jusqu'au dépôt du premier commentaire et des témoignages [...] » ce qui est fautif ou bien « [...] dépôt de l'argumentaire des parties [...] et des témoignages des contributeurs » ce qui est le sens voulu. Je vous propose d'intervertir durée et voir « 4/ - La phase de dépôt de l'argumentaire des parties, durée : jusqu'au dépôt du premier commentaire (voir article 7 alinéa 2) et des témoignages des contributeurs, durée : jusqu'à la fin de l'arbitrage (voir article 7 alinéa 4) ».
• Il faudrait que Chandres nous rédige les phrases chapeau de présentation au dessus des tableaux comparatifs pour les variantes.

Pour le reste, le résultat est loin d'être parfait mais il me semble quand même très satisfaisant. Je suis de l'avis de Touriste pour les 3 questions à double choix mais je pense qu'il fallait ce compromis pour boucler cette PDD. De toutes façons certains d'entre nous allons nous faire lyncher (je peux donner des noms) par un groupe (là aussi je peux donner des noms) qui de toutes façons n'était pas partisan d'un règlement car opposé aux arbitrages. La relecture demain par un Candide (j'ai mis une majuscule et il est possible de mettre au pluriel) me paraitrait une très bonne chose (je pense à Musicaline qui est une « pinailleuse » ;o), nous avons les 48 heures entre l'annonce du vote et son ouverture pour faire les derniers réglages. Je m'y colle pour adapter le questionnaire. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 23:43 (CEST)

• Oui.
• Oui + utiliser un code couleur (vert ?) pour montrer ce qui diffère entre la proposition 1 et la proposition 2 ? (et peut-être renommer les colonnes pour que la 2 ne soit pas avant la 1) ?

Pour le reste: le résultat est, àmha, le meilleur que l'on pouvait obtenir. Les 3 questions à double choix démontrent que, malgré des oppositions fortes sur certains points, il n'y a pas eu volonté d'imposer des idées en petit comité mais bien de proposer le maximum de choix à la communauté. Sur les critiques (lynchage est un mot trop fort àmha): le sujet étant très clivant, il y en aura forcément mais je préfère relever que des contributeurs qui ne s'apprécient pas forcément ont su travailler de manière constructive sur cette page.

Buisson38 (d) 19 juin 2010 à 00:05 (CEST)

PS: J'ai annoncé l'ouverture du vote il y a 20 minutes. Buisson38 (d) 19 juin 2010 à 00:06 (CEST)

OK. Tout cela, dans l'ensemble, me va. Je pense raisonnable l'ouverture de la PDD lundi prochain. J'espère que tout le monde comprendra. Au pire, sinon, il faudra peut-être expliquer deux ou trois points en page de discussion. Je viens d'examiner attentivement tous les tableaux, et je suis content de voir que tous les points discutés ont été intégrés. Tout ceci me semble in fine aller dans le bon sens. Comme quoi, il ne faut jamais désespérer car j'étais plutôt pessimiste (et dubitatif, pour le moins, sur bien des choses) il y a quelques semaines. Depuis l'évolution a franchement été favorable ! SM ** =^^= ** 19 juin 2010 à 02:11 (CEST)

J'ai refais la page de vote de la PDD ainsi que sa page de discussion. J'aimerais que tout cela soit vérifié pour que tout soit prêt pour l'ouverture des votes. Merci.

Il me reste à vérifier le projet de règlement sur la page de référence et d'y inclure les dernières variantes.

Merci à tous pour votre travail « Ils l'on fait parce qu'ils ne savaient pas que c'était impossible » -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 19 juin 2010 à 06:32 (CEST)

Je refais une lecture du tableau comparatif, je déplace les variantes grisées dans la colonne de droite, c'est plus logique à lire.--Chandres (✉) 19 juin 2010 à 11:17 (CEST)

... mais plus compliquer à comprendre ! ! !

Je n'avais pas fait cette interversion de colonne car cela complique beaucoup la formulation des questions sur la page de vote. Une fois la question indique le projet dans la colonne de droite une fois il est indiqué dans la colonne du centre. L'ancienne présentation montrait toujours les articles du projet dans la colonnes de droite et toujours le variante dans la colonne du centre. En l'espèce la logique va contre la facilité de compréhension des questions par les votants. Je souhaiterais que l'on revienne à la présentation précédente, la compréhension des questions me parrait plus importante que la logique de présentation.

Pour l'instant les questions ne correspondent pas aux tableaux comparatifs.

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 19 juin 2010 à 12:50 (CEST)

J'ai modifié les questions pour qu'elles correspondent aux tableaux comparatifs modifiés. Je suis plutôt d'accord avec Chandres. La lecture de gauche à droite me parait logique et facilitera la compréhension. D'autres avis ? Buisson38 (d) 19 juin 2010 à 15:58 (CEST)

Autre problème : en vérifiant les liens, le premier lien de la page de vote renvoyait vers la page de coordination sur laquelle avait eu lieu une longue discussion sur le CAr. Cette page a été archivée et le lien renvoie maintenant sur la page courante de coordination et je suis incapable de retrouver cette discussion d'origine, je ne sais pas où elle est cachée/archivée. Si un arbitre ou même un ex comme Chandres pouvait résoudre ce petit problème . Merci -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 19 juin 2010 à 13:01 (CEST)

Étrange, je ne me sens pas du tout Candide sur ce coup-là, vu que j'ai cette page de prise de décision en suivi depuis le jour de sa création . Ça me paraît tout bon (joli sprint final ), mais c'est vrai que ce serait bien que quelqu'un qui n'a pas trop trempé dans le truc fasse une relecture, ne serait-ce que pour s'assurer que c'est à peu près intelligible tel que. D'un autre côté, 51 utilisateurs ont la page dans leur lds, tous ne sont pas intervenus en continu... Je serais d'accord si Chandres veut demander spécifiquement à Asclepias. Je pensais à Turb aussi, (il est arbitre, sérieux et, comme son pseudo l'annonce... urbain pas pu m'empêcher, c'est pas méchant). Mais Buisson a raison, il y aura de toutes façons des questions pendant le vote, tant mieux. J'ai finalement juste ajouté un détail sur l'article 6, si ça semble inutile à quelqu'un, qu'il annule ma modif. J'ai aussi rectifié les liens vers les pages de coordination du CAr (il semble y avoir un pb dans l'archivage, mais je ne sais pas le résoudre). Aparté : Messire Hamelin de Guettelet, avant un an dès le 19 juillet à 0 h 01, je vous cite à paraître au tribunal de Dieu traîne au CAr pour y recevoir votre juste châtiment réclamer réparation de cette ignoble injure. - Pinailleuse, pinailleuse, est-ce que j'ai une gueule de pinailleuse ? - Bonne journée à tous. Musicaline ^[Wi ?] 19 juin 2010 à 14:11 (CEST)

Il suffisait juste de modifier l'ordre des lettres mais puisque vous préférez comme cela, il faut aussi modifier ici, c'est en écrivant cette phrase que j'avais renoncé à faire votre modif. Je reprend quelques imperfection suite à cette modif, comme les liens de retour qui se retrouvent dans le tableau. J'ai aussi remis à jour le projet de règlement consolidé qui normalement fait foi. Il faudrait vérifié que je n'ai pas fait d'erreur ou d'oubli. Merci

<mode aparté>@Musicaline, alors ni Candide ni Atmosphère  ? Ta modif (alinéa 3) est un vrai bol d'air . La suite sur ta pdd .</mode aparté>

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 19 juin 2010 à 16:35 (CEST)

J'ai interverti les colonnes après avoir fait lire à une personne externe qui ne comprenait rien à ces parties de textes grisées dans la colonne du milieu, la logique étant de lire de gauche à froite... Par contre toutes mes excuses de ne pas avoir fait le boulot jusqu'au bout en vérifiant ce que cela donnait sur la page de vote. Je me met en chasse du lien manquant, mais ce n'est pas gagné, personnellement j'ai besoin d'un liens de ce type pour l'arbitrage qui me concerne, et impossible de mettre la main dessus :( Chandres (✉) 19 juin 2010 à 18:28 (CEST)

J'ai reformulé la phrase, mais n'hésitez pas à me défaire. Je crois que les liens en questions ne pointaient de toutes façons pas vers une discussion précise, mais vers toutes les discussions en vrac. Par contre j'ai ajouté un lien vers une discussion qui concernait explicitement la modification du règlement.--Chandres (✉) 19 juin 2010 à 19:11 (CEST)

Présentation des questions

Pour éviter une présentation trop lourde du questionnaire, chaque question renvoie ci-dessous à un tableau comparatif des articles en cause présentant sur la colonne de gauche le/les articles du règlement actuel en regard sur la colonne de droite du/des articles du projet de nouveau règlement.

Les modifications importantes et les novations sont énoncées au-dessus du tableau comparatif et apparaissent en rouge dans celui-ci, comme les suppressions importantes sont indiquées en rouge barré. Ces énoncés et cette mise en évidence n'a pour seul but que de faciliter la compréhension et la lecture comparative des articles par les contributeurs.

Si nous devions avoir plusieurs questions alternatives je pense que nous pouvons faire ressortir en gris le texte de la variante 2 identique à celui de la variante 1. Je l'ai fait en dessous. vos avis. Si ça na vous convient pas on revert. Merci -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 18 juin 2010 à 16:51 (CEST)

Suggestion : une page par tableau comparatif

Les premiers commentaires arrivent sur la page de discussion de la prise de décision, qui a vocation à grossir. Il me semblerait préférable pour la rendre plus maniable d'en exiler les tableaux comparatifs, en créant une page d'annexe par tableau (7 pages donc) + une page qui par la magie des inclusions les reprendrait tous à la suite les uns des autres.

Qu'en pensez-vous ? Touriste (d) 19 juin 2010 à 20:45 (CEST)

Hum, et si on fait un modèle pour chaque question, cela permet de mettre les tableaux sur la page de vote sans compliquer le code de la page?--Chandres (✉) 19 juin 2010 à 20:49 (CEST)

On pourrait oui, mais ça peut la rendre plus illisible qu'autre chose. Touriste (d) 19 juin 2010 à 20:50 (CEST)

bof... à l'aide du sommaire et si chacun ouvre une section à son nom ou avec l'intitulé de sa question, ça devrait aller. On se reposera la question si elle devient vraiment trop grosse mais rien ne presse. Buisson38 (d) 19 juin 2010 à 20:53 (CEST)

on peut peut être supprimé le tableau ci dessous? ca fera de la place. Laissez tomber les modèles , la proposition de Touriste est bien meilleur, je l'vais mal lu--Chandres (✉) 19 juin 2010 à 22:31 (CEST)

Cette page avec son tableau ci-dessous est destinée à n'avoir aucune utilité ce soir. Restera ouvert, la page de vote de la PDD et sa page de discussion. Je ne suis pas partisan d'ouvrir d'autres pages.

• D'abord une sous-pages pour chaque tableau comparatif pourquoi ? Le lien dans le questionnaire renvoie directement au tableau en question et un lien en bas du tableau renvoie à la question. Peut-on faire plus simple ? Si vous voulez quand même faire des sous-pages par pitié juste une seule avec les liens qui vont bien mais surtout pas sept + une.
• Ensuite la page de discussion regroupe tous les tableaux les uns en dessous les autres, il sont donc visible d'un coup d'oeil sans voyager entre plusieurs sous-pages.
• Enfin il existe une page peut être à mettre plus en valeur qui présente la rédaction faisant foi du projet de règlement. C'est la page Projet de règlement soumis aux votes de cette PDD dont le lien se trouve sur la page de discussion juste après le sommaire.

Par contre nous risquons d'avoir un problème pratique, les sous-pages de discussion ont toutes été créées par copier/coler donc le page de discussion actuelle garde tout l'historique depuis l'ouverture de la discussion par Ludo. Cela risque d'être très très lourd pour gérer les diffs. Il serait bien, peut être avant que cela ne soit trop tard, d'archiver cette page de discussion avec tout son historique, en gardant sur la nouvelle page de discussion de la page de vote les tableaux et la discussion avec Grimlock. Je laisse la place aux spécialistes pour faire ce renommage tout en gardant le texte et peut être une partie de l'historique.

Allez, il faut maintenant être cool, on a tous fait du bon boulot, ne cherchons pas à nous créer des problèmes en modifiant ce qui marche. Des critiques nous en aurons de toutes façons plus qu'il n'en faut, mais ce n'est pas grave nous avons maintenant l'habitude, non ? -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 20 juin 2010 à 06:49 (CEST)

Tableaux comparatifs

Question 1 : Principes

• Rédaction simplifiée des principes du Comité d'arbitrage
• Définition des conflits
• Compétences du Comité d'arbitrage
• Prévalence du règlement du Comité d'arbitrage

Ancien règlement	Projet de nouveau règlement
Articles 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19	Préambule
Article 11 : principes Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé. Article 13 : litiges individuels Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable. Article 14 : règles de base Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de : Wikipedia:Règles ; Wikipedia:Règles de nommage ; Wikipedia:Conventions typographiques ; Wikipedia:Neutralité de point de vue ; Wikipedia:Les faux-pas les plus courants ; Wikipedia:Toujours commenter vos modifications dans la boîte de résumé ; Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas ; Wikipédia:Règles de savoir-vivre ; Wikipédia:Esprit de non-violence ; Wikipédia:Règles d'utilisation des images. [sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.] Article 15 : solution équitable Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors. Article 16 : Sanction Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent. Voir aussi : Wikipédia:Punition. Article 17 : Sanctions possibles Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en : blocage temporaire ou bannissement ; restriction d'édition sur certains articles ; avertissement avec ou sans délai d'épreuve. Article 19 : Compétences spécifiques à l'égard des vérificateurs et des masqueurs Les masqueur de modifications sont choisis de manière analogue aux vérificateurs d'adresses IP (un débat tous les 6 mois aboutissant − ou non − au renouvellement de l'équipe par le Comité d'arbitrage).	Un Comité d'arbitrage est institué pour régler les conflits de forme entre contributeurs et ne prend pas de décision éditoriale sur le fond des articles. Il formule ses décisions sur la base d'abord des Principes fondateurs, puis sur les règles et pratiques en vigueur au sein de la communauté. Les arbitres décident librement pour chaque arbitrage de toutes mesures visant à permettre la meilleure élaboration possible de l'encyclopédie. Ils n'édictent pas de nouvelles règles, mais peuvent faire référence si besoin aux motivations ou solutions d'une décision arbitrale passée, ainsi qu'aux recommandations en vigueur. Tout contributeur qui aurait un comportement volontairement inapproprié pour tenter de désorganiser un arbitrage pourra être sanctionné par un administrateur sur demande d'un arbitre. Le Comité d'arbitrage dispose d'une compétence spécifique à l'égard des vérificateurs et des masqueurs. Les masqueurs de modifications sont choisis de manière analogue aux vérificateurs d'adresses IP (un débat tous les 6 mois aboutissant − ou non − au renouvellement de l'équipe par le Comité d'arbitrage).
	Article 11 : Prévalence du Règlement
	Ce présent règlement prévaut sur le règlement intérieur du Comité d'arbitrage en cas d'opposition ou de divergence entre ces deux textes. En cas de silence de ce présent règlement sur un point, les arbitres peuvent avoir recours au règlement intérieur du Comité d'arbitrage. À défaut, les usages habituels du Comité d'arbitrage sont appliqués.

((Retour à la Question 1))

Question 2 : Arbitrages

• Officialisation de l'arbitrage dit « communautaire »

Ancien règlement	Projet de nouveau règlement
Article 1 : Conflits traités
Conflits traités Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.	alinéa 1 : conflits personnels Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition. alinéa 2 : conflit dit « communautaire » Un contributeur autopatrolled non arbitre peut déposer une demande d'arbitrage contre un utilisateur avec lequel il n'est pas en conflit direct si sa demande est motivée par une attitude qu'il estime causer une gêne importante vis-à-vis du fonctionnement du projet.

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Question 3 : Demandes d'arbitrage

• Délai : 10 jours pour la recevabilité
• Inversion de la recevabilité en cas d'absence d'avis
• Officialisation des fusions

Ancien règlement	Projet de nouveau règlement
	Proposition 2	Proposition 1
Article 18 et Article 2	Article 2 : Demandes d'arbitrage
Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré. Article 18 : Compétence spécifique à l'égard des administrateurs [déplacé] Le « desysopage », temporaire ou permanent, fait partie des sanctions que peut imposer le comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.	alinéa 1 : demandeur Tout utilisateur peut déposer une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte utilisateur enregistré. alinéa 2 : Compétence spécifique à l'égard des administrateurs Tout utilisateur peut demander le « desysopage » d'un administrateur. Ce « desysopage », temporaire ou permanent, fait partie des décisions que peut imposer le Comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.	alinéa 1 : demandeur Tout utilisateur peut déposer une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte utilisateur enregistré. alinéa 2 : Compétence spécifique à l'égard des administrateurs Tout utilisateur peut demander le « desysopage » d'un administrateur. Ce « desysopage », temporaire ou permanent, fait partie des décisions que peut imposer le Comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.
Article 3 : Procédures
Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage#Requêtes en cours. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La plainte est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.	alinéa 1 : Demandes d'arbitrage Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage#Requêtes en cours. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La demande est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL. Le demandeur est fortement incité à prévenir l'autre partie contre laquelle il dépose une demande d'arbitrage. Le mis en cause peut déposer une contre argumentation sous la même forme d'exposé des preuves, notamment par la production de liens URL. La requête du demandeur et la contre-argumentation du mis en cause sont limitées à 700 mots chacune. alinéa 2 : Déroulement d'un arbitrage Un arbitrage se déroule en cinq phases après le dépôt de la demande d'arbitrage : 1/ - La phase de questionnement aux arbitres (voir article 7 alinéa 3) durée : la durée de l'arbitrage 2/ - La phase de requête (voir article 3 alinéa 1), de recevabilité (voir article 4 alinéa 2) et de constitution du comité d'arbitres (voir article 5 et article 6) durée : 10 jours après le dépôt 3/- La phase de récusation (voir article 6 alinéa 4) durée 10 jours après la recevabilité 4/ - La phase de dépôt de l'argumentaire des parties (voir article 7 alinéa 2) durée : jusqu'au dépôt du premier commentaire et des témoignages des contributeurs (voir article 7 alinéa 4) durée : jusqu'à la fin de l'arbitrage 5/ - La phase de dépôt des commentaires suivie de la synthèse de décision (voir article 8) durée : normalement 30 jours après la fin du dépôt de l'argumentation des parties.	alinéa 1 : Demandes d'arbitrage Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage#Requêtes en cours. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La demande est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL. Le demandeur est fortement incité à prévenir l'autre partie contre laquelle il dépose une demande d'arbitrage. Le mis en cause peut déposer une contre argumentation sous la même forme d'exposé des preuves, notamment par la production de liens URL.. alinéa 2 : Déroulement d'un arbitrage Un arbitrage se déroule en cinq phases après le dépôt de la demande d'arbitrage : 1/ - La phase de questionnement aux arbitres (voir article 7 alinéa 3) durée : la durée de l'arbitrage 2/ - La phase de recevabilité (voir article 4 alinéa 2) et de constitution du comité d'arbitres (voir article 5 et article 6) durée : 10 jours après le dépôt 3/- La phase de récusation (voir article 6 alinéa 4) durée 10 jours après la recevabilité 4/ - La phase de dépôt de l'argumentaire des parties (voir article 7 alinéa 2) durée : 20 jours après la recevabilité et des témoignages des contributeurs (voir article 7 alinéa 4) durée : 10 jours après la recevabilité 5/ - La phase de dépôt des commentaires suivie de la synthèse de décision (voir article 8) durée : normalement 30 jours après la fin du dépôt de l'argumentation des parties.
Article 4 : Traitement des demandes
alinéa 1 : médiation Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question. alinéa 2 : classement sans suites Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction compte tenu des éléments exposés. alinéa 3 : recevabilité et coordinateur Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une demande dans les quinze jours de sa date d'inscription, la demande est réputée recevable. [Déplacé]Un arbitre est désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là. [Déplacé] alinéa 4 : nombre d'arbitres traitant un arbitrage « recevable » Pour les demandes d’arbitrage recevables, le nombre et la liste des arbitres traitant ces demandes sont laissés à l’initiative du comité d’arbitrage.	alinéa 1 : médiation Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question. alinéa 2 : recevabilité Une fois la demande déposée, les arbitres ont dix jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Une demande d'arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens ou est déclarée non recevable si plus de la moitié des avis déposés vont dans ce sens. Passé le délai de 10 jours et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable. La décision d'irrecevabilité est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté. alinéa 3 : fusion de demandes d'arbitrage Les arbitres peuvent, s'ils le décident, fusionner plusieurs demandes d'arbitrage déclarées recevables. Ces demandes d'arbitrage fusionnées sont alors considérées comme une nouvelle demande d'arbitrage déclarée recevable.	alinéa 1 : médiation Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question. alinéa 2 : recevabilité Une fois la demande déposée, les arbitres ont dix jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Une demande d'arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens ou est déclarée non recevable si plus de la moitié des avis déposés vont dans ce sens. Passé le délai de 10 jours et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable. La décision d'irrecevabilité est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté. alinéa 3 : fusion de demandes d'arbitrage Les arbitres peuvent, s'ils le décident, fusionner plusieurs demandes d'arbitrage déclarées recevables. Ces demandes d'arbitrage fusionnées sont alors considérées comme une nouvelle demande d'arbitrage déclarée recevable.

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Question 4 : Comité d'arbitres

• Limitation à 5 arbitres par arbitrage
• Officialisation de l'indisponibilité d'un arbitre
• Introduction de la suspension d'un arbitre
• Délai : 10 jours pour la récusation

Ancien règlement	Projet de nouveau règlement
Article 4	Article 5 : constitution du jury d'arbitrage
article 4 alinéa 4 : nombre d'arbitres traitant un arbitrage « recevable » Pour les demandes d’arbitrage recevables, le nombre et la liste des arbitres traitant ces demandes sont laissés à l’initiative du comité d’arbitrage. article 4 alinéa 3 Un arbitre est désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.	alinéa 1 : nombre d'arbitres traitant un arbitrage « recevable » Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter. alinéa 2 : coordination Un arbitre est également désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.
Article 5	Article 6 : Participation des arbitres
alinéa 1 : abstention Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de participer à cet arbitrage ainsi qu'à la demande de recevabilité (article 4, alinéa 1). L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'article 13 ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article encyclopédique à propos duquel est né le conflit. alinéa 2 : récusation Jusqu'à une semaine après la dernière modification de la liste des arbitres participants, chaque partie peut récuser un arbitre et un seul (par affaire), sans motiver sa décision formulée sur la page d'arbitrage, cette décision n'ayant pas à être discutée. L'arbitre récusé est remplacé par un autre arbitre et ne peut plus participer à l’affaire ; ses éventuels votes, ainsi que leurs effets, sont annulés.	alinéa 1 : abstention [modifié] Un arbitre peut s'abstenir de participer à tout arbitrage pour lequel il s'estimerait en conflit d'intérêt avec l'un des arbitrés. alinéa 2 : indisponibilité Un arbitre est déclaré indisponible s'il s'inscrit lui-même sur la liste des arbitres indisponibles, ou par une décision de mise en indisponibilité motivée des autres arbitres. Les arbitres indisponibles sont remplacés selon le roulement convenu par le Comité. alinéa 3 : suspension Un arbitre peut être suspendu à sa propre demande ou suite à un vote des autres arbitres s'il est inactif au point de gêner l'activité du Comité. Il est alors remplacé par un suppléant comme défini à l'article 10, et devient lui-même dernier suppléant jusqu'aux prochaines élections. L'arbitre suspendu par cette procédure ne peut récupérer sa place que par démission/suspension des autres arbitres. alinéa 4 : récusation Une fois la liste des arbitres publiée, chaque partie dispose de dix jours pour récuser un arbitre ou déclarer ne pas faire usage de cette option. Quelle que soit la composition des parties, chaque partie ne peut récuser qu'un seul arbitre, (sauf cas particulier des fusions) ; cette décision est irrévocable. Une partie ne peut revenir sur l'abandon de son droit de récusation, sauf si des arbitres remplaçants sont intégrés à l'arbitrage. Dans ce cas, un nouveau délai de dix jours après les nominations lui est ouvert pour s'exprimer sur le ou les arbitres remplaçants. Formulées sur la page d'arbitrage, ces demandes n'ont pas à être justifiées. L'arbitre récusé ne peut plus participer à l'arbitrage.

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Question 5 : Déroulement de l'arbitrage

• Officialisation du contrôle des questions et témoignages par les arbitres
• Délai : 20 jours pour argumenter sans limitation à 500 mots
• Délai : 10 jours pour témoigner
• Délai : 30 jours pour déposer 3 conclusions mini et faire la synthèse
• Élargissement : institution d'un roulement de 10 jours pour dépôts des conclusions

Ancien règlement	Projet de nouveau règlement
	Proposition 2	Proposition 1
Article 6 et 12	Article 7 : Déroulement de l'arbitrage
article 12 : protection d'article Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit. Article 6 : déroulement de l'arbitrage En cas d'urgence, si la requête a été déclarée recevable, l'arbitre coordinateur de l'affaire peut être saisi par l'une ou l'autre des parties afin de prendre toutes mesures temporaires et conservatoires de nature soit à permettre le déroulement serein de la procédure d'arbitrage, soit à permettre d'empêcher l'une des parties d'aggraver le préjudice qui lui est reproché. Ces mesures peuvent notamment consister en une interdiction d'édition partielle ou complète d'une partie pour une période de 15 jours maximum, renouvelable. Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment. Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.	alinéa 1: Mesures conservatoires Dès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles. Dans le cas d'un blocage complet d'une des parties à l'arbitrage, une adresse e-mail doit être ouverte et communiquée pour lui permettre de s'exprimer. alinéa 2 : Arguments des parties Les arbitres examinent les griefs et éléments justificatifs du plaignant. Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense. L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation. L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et éléments justificatifs figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]: ils ne sont pas limités en taille, mais ne peuvent plus être modifiés dès le dépôt du premier commentaire d'un arbitre. Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette date limite. alinéa 3 : Questions aux arbitres Les contributeurs peuvent poser des questions aux arbitres dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage. Les questions non pertinentes sont réputées irrecevables et rapidement effacées par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, nul ne peut intervenir dans la sous-section de questionnement d'un autre utilisateur. Les parties à l'arbitrage peuvent questionner les arbitres dans une section dédiée de leur propre argumentaire. alinéa 4 : Témoignages Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs le désirant peuvent déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage. Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur. Les parties à l'arbitrage peuvent répondre à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL.	alinéa 1: Mesures conservatoires Dès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles. Dans le cas d'un blocage complet d'une des parties à l'arbitrage, une adresse e-mail doit être ouverte et communiquée pour lui permettre de s'exprimer. alinéa 2 : Arguments des parties Les arbitres examinent les griefs et éléments justificatifs du plaignant. Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense. L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation. L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et éléments justificatifs figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]: ils ne sont pas limités en taille, mais ne peuvent plus être modifiés 20 jours après la déclaration de recevabilité. Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, et par la même occasion le dépôt des témoignages, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette date limite. alinéa 3 : Questions aux arbitres Les contributeurs peuvent poser des questions aux arbitres dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage. Les questions non pertinentes sont réputées irrecevables et rapidement effacées par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, nul ne peut intervenir dans la sous-section de questionnement d'un autre utilisateur. Les parties à l'arbitrage peuvent questionner les arbitres dans une section dédiée de leur propre argumentaire. alinéa 4 : Témoignages Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs le désirant ont 10 jours pour déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage. Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur. Les parties à l'arbitrage peuvent répondre à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL.
Article 7	Article 8 : Clôture
article 7 : clôture La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.	alinéa 1 : Prise de décision À l'issue de la période de témoignages, chaque arbitre dépose publiquement un commentaire motivé basé notamment sur les éléments apportés par les parties et les éventuels témoins. Une fois un minimum de trois commentaires déposés le coordinateur, ou à défaut un des autres arbitres traitant l'arbitrage, exprime une position de synthèse qui doit être définitivement adoptée par cinq des arbitres traitant de l'arbitrage. La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté. alinéa 2 : Élargissement Passés 30 jours après la recevabilité et sans dépôt du minimum de trois commentaires, le prochain arbitre dans l'ordre de roulement est également habilité à déposer son commentaire. Cet élargissement est renouvelé tous les 10 jours jusqu'à l'obtention du minimum de trois commentaires.	alinéa 1 : Prise de décision À l'issue de la période de témoignages, chaque arbitre dépose publiquement un commentaire motivé basé notamment sur les éléments apportés par les parties et les éventuels témoins. Une fois un minimum de trois commentaires déposés le coordinateur, ou à défaut un des autres arbitres traitant l'arbitrage, exprime une position de synthèse qui doit être définitivement adoptée par cinq des arbitres traitant de l'arbitrage. La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté. alinéa 2 : Élargissement Passés 30 jours après la recevabilité et sans dépôt du minimum de trois commentaires, le prochain arbitre dans l'ordre de roulement est également habilité à déposer son commentaire. Cet élargissement est renouvelé tous les 10 jours jusqu'à l'obtention du minimum de trois commentaires.
Article 8 et article 9	Article 9 : Application et contestation de la décision
alinéa 1 : application de la décision La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administrateurs requis ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également administrateur, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles. alinéa 2 : identification Le comité d'arbitrage peut requérir l'aide des administrateurs des serveurs afin de procéder à l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP. Cette mesure a pour but d'éviter les confusions dues à l'utilisation de plusieurs noms d'utilisateurs par certaines personnes. Article 9 : appel Recours : pas de décision, la motion 9B : « La décision des arbitres est définitive et sans recours. » a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.	La décision des arbitres s'impose aux personnes parties à l'arbitrage. Toute décision est définitive et sans possibilité de recours. Le comité d'arbitrage peut toutefois réviser à sa convenance une décision ou en préciser le sens si de nouveaux éléments lui sont apportés. Les administrateurs prêtent leur concours, si celui-ci est nécessaire, à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également administrateur, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.	La décision des arbitres s'impose aux personnes parties à l'arbitrage. Toute décision est définitive et sans possibilité de recours. Le comité d'arbitrage peut toutefois réviser à sa convenance une décision ou en préciser le sens si de nouveaux éléments lui sont apportés. Les administrateurs prêtent leur concours, si celui-ci est nécessaire, à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également administrateur, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

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Question 6 : Élection au Comité d'arbitrage

Choix : mandat de 6 ou 12 mois

Ancien règlement	Projet de nouveau règlement
Pré-requis et Article 10 : Comité d'arbitrage - CAr	Article 10bis mandat de 12 mois	Article 10 mandat de 6 mois
	Question 6-B	Question 6-A
Pré-requis Il y a 10 arbitres. Ils sont élus pour un an, renouvelable. Ils sont renouvelés par moitié tous les 6 mois. Article 10 : élections Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote. Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli [strictement] plus des deux tiers de votes favorables et ayant réuni au moins 10 votes [favorables]. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 5, seront retenus les 5 premiers noms ayant reçu le plus de votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, sont élus les candidats ayant reçu le moins de votes défavorables. Article 10-1 : remplacement En cas de départ d'un arbitre du comité c'est le candidat non encore désigné arbitre ayant obtenu le plus de voix favorables lors de l'élection ordinaire ou partielle la plus récente qui remplace le partant, à condition toutefois qu'il ait obtenu strictement plus des deux tiers de votes favorables et réuni au moins 10 votes favorables. En cas d'égalité en nombre de voix favorables, est choisi le candidat ayant reçu le moins de votes défavorables. Si aucun candidat de l'élection ordinaire ou partielle la plus récente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée. Le mandat du remplaçant se termine à la date de fin de mandat initialement prévue pour le partant.	alinéa 1bis : mandat Le Comité d'arbitrage comprend un maximum de 10 arbitres, élus pour 12 mois renouvelables. Ils sont renouvelés par moitié tous les 6 mois. Les arbitres dont le mandat arrive à échéance et ne souhaitant pas se représenter peuvent, s'ils le souhaitent, rester en fonction jusqu'à la conclusion des arbitrages sur lesquels ils sont engagés. alinéa 2bis : Élections Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage.Le vote dure 10 jours Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 15 voix, dont deux tiers d'avis positifs, les votes neutres n'étant pas pris en compte. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 5, seront retenus les 5 candidats dont la différence entre vote favorables et défavorables est la plus grande. En cas d'égalité, sont élus les candidats ayant reçu le plus de votes exprimés (pour et contre). alinéa 3: remplacement. En cas de départ d'un arbitre du Comité d'arbitrage c'est le candidat non encore désigné arbitre à l'élection la plus récente et remplissant les conditions de l'alinéa 2 qui remplace le partant. Si aucun candidat de l'élection ordinaire ou partielle la plus récente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée. Le mandat du remplaçant se termine à la date de fin de mandat initialement prévue pour le partant.	alinéa 1 : mandat Le Comité d'arbitrage comprend un maximum de 10 arbitres, élus pour 6 mois renouvelables. Les arbitres dont le mandat arrive à échéance et ne souhaitant pas se représenter peuvent, s'ils le souhaitent, rester en fonction jusqu'à la conclusion des arbitrages sur lesquels ils sont engagés. alinéa 2 : Élections Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage. Le vote dure 10 jours Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 15 voix, dont deux tiers d'avis positifs, les votes neutres n'étant pas pris en compte. Si cela aboutit à un nombre d'arbitres supérieur à 10, seront retenus les 10 candidats dont la différence entre vote favorables et défavorables est la plus grande. En cas d'égalité, sont élus les candidats ayant reçu le plus de votes exprimés (pour et contre). alinéa 3: remplacement. En cas de départ d'un arbitre du Comité d'arbitrage c'est le candidat non encore désigné arbitre à l'élection la plus récente et remplissant les conditions de l'alinéa 2 qui remplace le partant. Si aucun candidat de l'élection ordinaire ou partielle la plus récente ne remplit ces conditions, une élection partielle est organisée. Le mandat du remplaçant se termine à la date de fin de mandat initialement prévue pour le partant.

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Question 7 : Alinéa dit « malveillance »

• Choix : Sanction des demandes malveillantes

Ancien règlement	Projet de nouveau règlement
	Article 4 alinéa 3 : demande malveillante
	alinéa 3 : demande malveillante Si les arbitres déclarent une demande d'arbitrage irrecevable et qu'ils estiment que celle-ci a été malveillante, ils peuvent décider d'une sanction à l'égard du contributeur ayant lancé la demande.

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