Discrimination positive aux États-Unis

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La discrimination positive aux États-Unis (en anglais affirmative action) a été mise en place lors de la lutte pour les droits civiques et l'abolition de la ségrégation raciale. Depuis le début des années 1980, des voix remettent en question ces programmes de discrimination positive, notamment dans leur application relative à l'accès aux universités[1],[2].

Mise en place du programme[modifier | modifier le code]

En mars 1961, le président John F. Kennedy lance un programme d'affirmative action en décrétant l'ordre exécutif no 10925[3], qui oblige les programmes financés par le gouvernement fédéral de « prendre une action affirmative » (take affirmative action) afin de s'assurer que l'emploi ne soit pas soumis aux discriminations raciales.

Le Civil Rights Act de 1964 interdit toute discrimination, en fondant la base d'une législation interdisant aux employeurs et aux établissements scolaires toute discrimination en matière d’embauche ou d’admission sur la base de caractéristiques particulières, tels la race, l’origine nationale, la religion ou le sexe. La discrimination positive, qui va au-delà de l'interdiction de la discrimination, vise à favoriser les minorités jugées en position de faiblesse. Le taux de chômage des Noirs était alors deux fois supérieur à celui des Blancs[2].

Elle apparaît véritablement sous Johnson dans le cadre de troubles raciaux (hot summers). Johnson signe le décret présidentiel (executive order 11 246) du 24 septembre 1965, qui lance le mot d'ordre d'« égalité des chances dans l'emploi » (equal opportunity employment (en)). Ce décret oblige les entreprises prestataires de travaux publics à démontrer leur absence de discrimination par une action affirmative (affirmative action), mais le terme n'est pas défini. L'administration créé alors la Commission pour l’égalité des perspectives d’emploi (Equal Employment Opportunity Commission, EEOC), qui propose en novembre 1965 que les grandes entreprises établissent un rapport sur la composition raciale de leur force de travail[4].

L'administration Nixon lance en septembre 1969 le « plan de Philadelphie », qui introduit l’obligation pour les entreprises prestataires de travaux publics de soumettre un plan d’affirmative action visant à recruter un nombre donné de travailleurs appartenant à une « minorité » [4]. L'Office of Federal Contract Compliance Programs (en), aujourd'hui dirigée par Elaine Chao, secrétaire au Travail de l'administration Bush, fut plus tard chargée de la supervision de ce programme d'égalité des perspectives d'emploi.

En 1978, la Cour suprême affirme la constitutionnalité de l'utilisation du critère de « race » dans la détermination des admissions universitaires, mais interdit l’institution de quotas rigides (arrêt Regents of the University of California versus Bakke (en))[4].

Effets aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Daniel Sabbagh, spécialiste de l'affirmative action et directeur de recherche au Centre d'études et de recherches internationales, considère que les politiques de discrimination positives américaines sont efficaces à court terme et permet aux étudiants issus des minorités ethniques d'être plus nombreux dans les universités[1]. Avec la croissance démographique des groupes minoritaires, les différences raciales ou ethniques s'effacent[réf. nécessaire]. Par conséquent, de nombreux experts[réf. nécessaire] estiment que les inégalités se réduiront et que les programmes de discrimination positive deviendront superflus[5]. Sous l'effet de ces politiques, entre 1971 et 2002, le nombre des femmes noires exerçant des fonctions de responsable est ainsi passé de 0,4 % à 2 % du total, celui des hommes de 1 % à 3,1 %[2]. De même, la présence des minorités à l'intérieur des conseils d'administration des entreprises a augmentée, 76 % d'entre eux n'étant plus uniformément blancs[2].

Aujourd'hui[modifier | modifier le code]

La discrimination positive ne fixe pas des quotas, mais consiste à parvenir au même résultat en s’assignant un « objectif », en s’employant à ce qu’un groupe atteigne une « masse critique »[2]. Ainsi, les candidats appartenant à des minorités peuvent être admis dans des universités en ayant eu des résultats inférieurs aux autres candidats aux examens d'admissions[2].

En février 2007, le chômage (officiel) était de 4 % pour les Blancs, contre 7,9 % chez les Noirs (5,2 % chez les Hispaniques et 2,7 % chez les Américains d’origine asiatique, également concernés par la discrimination positive)[2].

Remise en cause[modifier | modifier le code]

Université de Californie, entrée du campus de Berkeley

La discrimination positive a été remise en cause dès la fin des années 1970. En 1978, la Cour suprême condamne les quotas de la faculté de médecine de l'Université de Californie par l'arrêt Bakke[1]. En 1996, un référendum d'initiative populaire met fin à l'affirmative action dans les universités publiques en Californie (Proposition 209)[6], puis en Floride (2000), dans l'État de Washington, au Michigan (2006) et au Nebraska[1],[7]. Entre le milieu des années 1990 et 2003, la discrimination positive a été supprimée dans les universités du Texas, du Mississippi et de la Louisiane[1]. En novembre 2006, 58 % des électeurs du Michigan ont voté pour la suppression de la discrimination positive, s'élevant contre l'arrêt Grutter versus Bollinger (en) (2003) de la Cour suprême, qui estimait que la faculté de droit de l’université du Michigan était fondée à accorder un avantage aux candidats noirs et hispaniques en raison de la diversité raciale qu’ils apportaient au corps étudiant[2].

Le 28 juin 2007, la Cour suprême interdit la discrimination positive à l'entrée des écoles publiques américaines, à cinq voix contre quatre[8]. La décision de la Cour indique que « La recherche par les écoles d'un objectif estimable ne veut pas dire qu'elles sont libres d'effectuer une discrimination sur la base de la race pour l'atteindre ». Désormais, le critère ethnique n'est qu'un élément positif parmi d'autres lors de l'examen des dossiers d'entrée dans les universités américaines[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f Mathilde Gérard, « L'expérience de la discrimination positive aux États-Unis », Le Monde,‎ 18 janvier 2010
  2. a, b, c, d, e, f, g et h L’« affirmative action » américaine en déclin - John D. Skrentny, Le Monde diplomatique, mai 2007
  3. (en) Executive Order 10925 - 6 mars 1961 - The Center for Regulatory Effectiveness
  4. a, b et c Ce partisan inattendu, Richard Nixon - Le Monde diplomatique, mai 2007
  5. Le prochain visage de l'Amérique - Sylvie Kauffmann, Le Monde, 19 novembre 2006
  6. Pascal Gauchon, Dominique Hamon, Annie Mauras, La Triade dans la nouvelle économie mondiale, 2002, PUF, p. 129
  7. États-Unis. Les droits des minorités dans le collimateur - L'Humanité, 3 mai 2003
  8. La Cour suprême américaine interdit la discrimination positive à l'école - Le Monde, 28 juin 2007

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]