Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

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La directive concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) est une législation de l’Union européenne qui doit être mise en application par les États membres.

De manière générale, cette directive vise « à prévenir et à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, et plus particulièrement sur les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et sur l’environnement mondial, y compris l’effet de serre et tout autre risque pour la santé humaine qui pourrait être engendré, pendant toute la période d’exploitation de la décharge »[1]. Cette législation a également des incidences importantes sur le traitement et l’élimination des déchets.

Texte intégral : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:182:0001:0019:FR:PDF

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Source: Defra.