Direction nationale d'enquêtes fiscales

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La Direction nationale d'Enquêtes fiscales (DNEF) est, en France, un service à compétence nationale (SCN) de la Direction générale des Finances publiques, chargée de dépister les circuits de fraude fiscale.

Elle a été fondée en 1969[1].

En 1999, elle comprenait 8 sections de documentation et de recherche (SDR) et 11 brigades interrégionales d'intervention (BII) (dont 3 à Paris et 8 en Province) ; ses effectifs étaient de 1 161 emplois[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Christian Lopez, Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques »,‎ 1997, 361 p. (ISBN 2-7384-5496-8), p. 109.
  2. Les missions fiscales de la direction générale des impôts, rapport d'information no 205 (1999-2000) de Bernard Angels fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 2 février 2000, chap. II. I. A. 1. b. « Les services rattachés aux services centraux », p. 34.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]