Direction générale des Télécommunications

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La direction générale des Télécommunications (DGT), anciennement direction des Télécommunications (DT), était une direction du ministère français chargé des Télécommunications, créée en 1941 pour accroître l'indépendance de la France dans les télécommunications et réglementer le secteur. Elle est remplacée par France Télécom en 1988 et est désormais intégrée à Orange.

Histoire[modifier | modifier le code]

La direction des Télécommunications est créée sous le régime de Vichy par la loi du 9 février 1941^[α] pour se substituer à la direction de l'Exploitation télégraphique et à la direction de l'Exploitation téléphonique^[1]. Cette « mutation sémantique »^[2] voit l'apparition de la notion de télécommunications dans l'administration française^[3].

À la Libération de la France, le Gouvernement provisoire de la République française l'a reconduie et la renomme direction générale des Télécommunications (DGT) par le décret du 10 mai 1946^[β].

La DGT prends le nom commercial de France Télécom le 1^er janvier 1988, puis la loi du 2 juillet 1990 la remplace à partir du 1^er janvier 1991 par France Télécom, une personne morale de droit public au statut proche de l'Établissement public à caractère industriel et commercial.

Une direction générale des Postes et Télécommunications (DGPT) existe en tant que service du ministère des Télécommunications, de l'Industrie et des Postes (TIP), dirigé en 1993 par Gérard Longuet, sous le Gouvernement Édouard Balladur^[4]. Elle est dirigée à cette époque par Bruno Lasserre. Elle est alors chargée de la réglementation des postes et des télécommunications, jusqu'à la création de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en 1997, devenue Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en 2005.

Liste des directeurs généraux des Télécommunications[modifier | modifier le code]

Les directeurs généraux des Télécommunications sont successivement^[5] :

Directeur	Décret de nomination
Charles Lange	9 février 1941	^[a]
Charles Lange	23 mai 1946	^[b]
Jean Rouvière	27 avril 1951	^[c]
Raymond Croze	5 février 1957	^[d]
Pierre Marzin	21 décembre 1967	^[e]
Louis-Joseph Libois	11 octobre 1971	^[f]
Gérard Théry	16 octobre 1974	^[g]
Jacques Dondoux	7 août 1981	^[h]
Marcel Roulet	15 décembre 1986	^[i]

Après 1991, voir Orange (entreprise)#Direction générale du groupe.

Références[modifier | modifier le code]

↑ Marie-Dominique Leclerc et Patrice-Alexandre Carré, France Télécom : Mémoires pour l'action, France Télécom, 1995, 220 p., p. 84.
↑ Michel Atten, « Chapitre 2 - La construction du CNET (1940-1965) », Réseaux, n^o 14 hors série « Histoire, recherche télécommunications »,‎ 1996, p. 43–71 (DOI 10.3406/reso.1996.3667).
↑ Patrice Carré, « Un mot dans une histoire », dans Édouard Estaunié, « Un mot nouveau, télécommunication », Communication et Langages, n^o 107,‎ 1^er trimestre 1996, p. 11–13 (DOI 10.3406/colan.1996.2650).
↑ Pierre Musso, « Une nouvelle législation pour les télécommunications françaises », Quaderni, n^o 28 « Utopie et imaginaire de la communication »,‎ hiver 1996, p. 29-36 (DOI 10.3406/quad.1996.1136).
↑ Laurence Morgana, L'invention du contrôle de gestion à La Poste, 1923-2003 : ou la spirale du diable ? (texte remanié de L'invention de la dynamique stratégie-contrôle de gestion au sein de La Poste, 1923-2003 : ou la spirale du diable ?, thèse de doctorat en sciences de gestion à l'université de Poitiers, sous la dir. d'Éric Godelier, 2005, n^o 2005POIT4007), Paris, Comité pour l'histoire de La Poste et Éditions L'Harmattan, coll. « Histoire de l'innovation et entreprise », 2008, 340 p. (ISBN 978-2-296-06117-0), p. 327 [lire en ligne].

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :

Textes généraux :

↑ Loi du 9 février 1941 relative à l'organisation du secrétariat d'État aux communications (secrétariat général des postes, télégraphes et téléphones), JOEF, n^o 48, 17 février 1941, p. 774.
↑ Décret n^o 46-1016 du 10 mai 1946 relatif à l'organisation centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones, JORF, n^o 112, 14 mai 1946, p. 4135–4136.

Décrets de nomination :

↑ Décret du 9 février 1941, JOEF, n^o 48, 17 février 1941, p. 791.
↑ Décret du 23 mai 1946, JORF, n^o 121, 24 mai 1946, p. 4548.
↑ Décret du 27 avril 1951, JORF, n^o 108, 8 mai 1951, p. 4808.
↑ Décret du 5 février 1957, JORF, n^o 32, 7 février 1957, p. 1531.
↑ Décret du 21 décembre 1967, JORF, n^o 298, 23 décembre 1967, p. 12563.
↑ Décret du 11 octobre 1971, JORF, n^o 242, 16 octobre 1971, p. 10200.
↑ Décret du 16 octobre 1974, JORF, n^o 252, 26 octobre 1974, p. 10934.
↑ Décret du 7 août 1981, JORF, n^o 186, 9 août 1981, p. 2196.
↑ Décret du 15 décembre 1986, JORF, n^o 291, 16 décembre 1986, p. 15051.

[2] Marie-Dominique Leclerc et Patrice-Alexandre Carré, France Télécom : Mémoires pour l'action, France Télécom, 1995, 220 p., p. 84.

[3] Michel Atten, « Chapitre 2 - La construction du CNET (1940-1965) », Réseaux, n^o 14 hors série « Histoire, recherche télécommunications »,‎ 1996, p. 43–71 (DOI 10.3406/reso.1996.3667).

[4] Patrice Carré, « Un mot dans une histoire », dans Édouard Estaunié, « Un mot nouveau, télécommunication », Communication et Langages, n^o 107,‎ 1^er trimestre 1996, p. 11–13 (DOI 10.3406/colan.1996.2650).

[6] Pierre Musso, « Une nouvelle législation pour les télécommunications françaises », Quaderni, n^o 28 « Utopie et imaginaire de la communication »,‎ hiver 1996, p. 29-36 (DOI 10.3406/quad.1996.1136).

[7] Laurence Morgana, L'invention du contrôle de gestion à La Poste, 1923-2003 : ou la spirale du diable ? (texte remanié de L'invention de la dynamique stratégie-contrôle de gestion au sein de La Poste, 1923-2003 : ou la spirale du diable ?, thèse de doctorat en sciences de gestion à l'université de Poitiers, sous la dir. d'Éric Godelier, 2005, n^o 2005POIT4007), Paris, Comité pour l'histoire de La Poste et Éditions L'Harmattan, coll. « Histoire de l'innovation et entreprise », 2008, 340 p. (ISBN 978-2-296-06117-0), p. 327 [lire en ligne].

[1] Loi du 9 février 1941 relative à l'organisation du secrétariat d'État aux communications (secrétariat général des postes, télégraphes et téléphones), JOEF, n^o 48, 17 février 1941, p. 774.

[5] Décret n^o 46-1016 du 10 mai 1946 relatif à l'organisation centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones, JORF, n^o 112, 14 mai 1946, p. 4135–4136.

[8] Décret du 9 février 1941, JOEF, n^o 48, 17 février 1941, p. 791.

[9] Décret du 23 mai 1946, JORF, n^o 121, 24 mai 1946, p. 4548.

[10] Décret du 27 avril 1951, JORF, n^o 108, 8 mai 1951, p. 4808.

[11] Décret du 5 février 1957, JORF, n^o 32, 7 février 1957, p. 1531.

[12] Décret du 21 décembre 1967, JORF, n^o 298, 23 décembre 1967, p. 12563.

[13] Décret du 11 octobre 1971, JORF, n^o 242, 16 octobre 1971, p. 10200.

[14] Décret du 16 octobre 1974, JORF, n^o 252, 26 octobre 1974, p. 10934.

[15] Décret du 7 août 1981, JORF, n^o 186, 9 août 1981, p. 2196.

[16] Décret du 15 décembre 1986, JORF, n^o 291, 16 décembre 1986, p. 15051.

[α]

[1]

[2]

[3]

[β]

[4]

[5]

[a]

[b]

[c]

[d]

[e]

[f]

[g]

[h]

[i]