Direction générale du Trésor

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La direction générale du Trésor est une direction du ministère de l'Économie et des Finances français.

La Direction générale du Trésor joue au sein de l’administration publique un rôle d’analyse économique dans l’élaboration et la conduite de la politique économique étatique et de manière générale sur l'ensemble des politiques publiques, et elle assure la gestion du patrimoine et le placement de la dette de l’État. Elle participe notamment à la réalisation du projet de loi de finances annuel, aux analyses et chiffrages des réformes économiques.

Ses services contribuent à la recherche économique, en particulier concernant l’économie française, et publient la revue Économie & Prévision[1], des éclairages synthétiques (Lettre Trésor Éco)[2] et des études et travaux de recherche[3].

La direction générale du Trésor est née en novembre 2004 de la fusion de trois directions stratégiques du ministère — la direction du Trésor, la direction des Relations économiques extérieures et la direction de la Prévision et de l’analyse économique — dont elle fédère les capacités d’expertise et d’action. Formée sous le nom de Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), puis rebaptisée en 2010 Direction générale du Trésor[4], elle répond à la volonté de créer « un grand service de politique économique » force de proposition et d’innovation, en phase avec les nouveaux enjeux de l’économie et la réforme de l’État.

En 2011, elle perd le contrôle direct de l'Agence des participations de l'État, mais continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence.

Sommaire

Missions [modifier]

La Direction générale du Trésor exerce les missions suivantes :

  1. Elle élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international et assure l'analyse et le conseil sur les politiques macroéconomiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
  2. Elle remplit une fonction de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ;
  3. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d'assurance, ainsi que de la politique de régulation de l'épargne, de l'investissement et des marchés financiers et de la politique de financement des entreprise et du logement ;
  4. Elle est chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral et contribue à la politique d'aide au développement ;
  5. Elle soutient le développement international des entreprises ;
  6. Elle gère la trésorerie et la dette de l'État (gestion déléguée à l'Agence France Trésor) ;
  7. Elle veille dans les entreprises et autres organismes qui entrent dans son champ de compétence aux intérêts patrimoniaux de l'État ;
  8. Elle assure le secrétariat de la commission économique de la Nation, de l'observatoire économique de l'achat public, du comité interministériel de restructuration industrielle et du Club de Paris.

Pour l'exercice de l'ensemble de ses missions, elle dispose et assure la gestion du réseau international des services économiques, ainsi que des services attachés à l'administrateur auprès d'une institution financière internationale, à la délégation permanente auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou à la représentation permanente auprès de l'Union européenne. En région, les missions du réseau sont intégrées à celles des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

L'Agence France Trésor, service à compétence nationale, est rattachée au directeur général du Trésor.

Historique [modifier]

La DGTPE (Direction générale du Trésor et de la politique économique) a été créée par le décret du 15 novembre 2004[5]. Sa création est le résultat, dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, de la fusion entre trois directions du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui étaient tournées vers l'action économique[6] :

À la publication du décret n° 2010-291 du 18 mars 2010, publié au Journal officiel du 19 mars 2010, la DGTPE est devenue Direction générale du Trésor.

Rôle historique [modifier]

L’ancienne Direction du Trésor a joué un rôle déterminant dans la modernisation économique de la France au cours des Trente Glorieuses. Elle jouait un rôle de répartition du plan Marshall, de coordination du financement des investissements publics. Avec les nationalisations de l’après-guerre, elle est chargée du contrôle des entreprises publiques. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives[9]. En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire. La gestion de la dette publique est confiée à l’Agence France Trésor[6].

En parallèle, l’amélioration des capacités de prévision et de modélisation mathématique a fait émerger l’importance de la prévision, au point qu’une direction de la prévision autonome est créée en 1965. À partir de cette date, elle joue un rôle d'organe de synthèses conjoncturelles et d'évaluation des effets économiques des politiques publiques[6].

Direction [modifier]

La Direction générale du Trésor est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint, économiste en chef du ministère. Le directeur général est Ramon Fernandez, la directrice générale adjointe est Claire Waysand.

Entre novembre 2004 et mi-2009, la DGTPE était dirigée par un « triumvirat », reliquat de la fusion qui avait donné naissance à la DGTPE, formé d'un directeur général (Xavier Musca) et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques (Xavier Bouyou) et des relations économiques internationales.

Ancien directeur général [modifier]

Ancien directeur général adjoint [modifier]

Anciens directeurs du Trésor [modifier]

responsables du Mouvement général des fonds[10] 
directeurs du Trésor 

Anciens directeurs de la DREE [modifier]

  • Michel Freyche : août 1978 - janvier 1982
  • Henri Baquiast : janvier 1982 - avril 1985
  • Philippe Jurgensen : avril 1985 - mars 1987
  • François David : mars 1987 - novembre 1989
  • Jacques Desponts : novembre 1989 - juillet 1993
  • Jean-Pierre Landau : juillet 1993 - juillet 1996
  • Jacques de Lajugie : juillet 1996 - novembre 1998
  • Jean-François Stoll : novembre 1998 - janvier 2003
  • Pierre Moraillon : janvier 2003 - novembre 2004

Anciens directeurs de la Prévision [modifier]

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  • Jean Saint-Geours : juillet 1965 - 1967
  • Jean-Claude Milleron : avril 1982 - novembre 1987
  • Patrice Vial : novembre 1987 - février 1992
  • François Monier : février 1992 - janvier 1994
  • Philippe Nasse : janvier 1994 - mars 1997
  • Jean-Philippe Cotis : mars 1997 - juillet 2002
  • Jean-Luc Tavernier : juillet 2002 - novembre 2004

Organisation [modifier]

Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes [modifier]

Chargé notamment des prévisions économiques et de l’analyse macroéconomique des politiques économiques.

Il s'occupe également de préparer les réunions ECOFIN et Eurogroupe pour la France.

Service des politiques publiques [modifier]

Il a pour mission d’établir les prévisions économiques et financières de la direction générale. Il élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques, avec l'aide de la direction du Budget. Il prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France. Il fournit des prévisions, des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la dépense publique, de la politique fiscale, des politiques sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l’agriculture et les réseaux. Le service analyse les questions liées au développement durable.

Service du financement de l'économie [modifier]

Il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de régulation de l’épargne et des marchés financiers, des entreprises et des intermédiaires d’assurance ainsi qu’à la régulation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l’innovation. C’est au sein de ce service que sont suivies les affaires monétaires et financières des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer. Il est chargé des relations avec la Banque de France et avec la direction des Monnaies et Médailles. Il suit également les activités financières concernant la Caisse des dépôts et consignations. Il est chargé de la rédaction du Code monétaire et financier

Service des affaires multilatérales et du développement [modifier]

Il est chargé des questions financières internationales (notamment la stabilité financière internationale, la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et la corruption), des questions d’aide au développement (préparation du budget de l’aide publique et financière au développement notamment), des questions de développement durable dans leur dimension multilatérale, et de la réglementation des investissements étrangers en France. Ce service prépare les réunions et les sommets internationaux pour les questions économiques et financières (G7-G8, G10, G20). Il élabore et promeut les positions françaises en matière de politique commerciale extérieure, il représente notamment la France dans les instances spécialisées de l’Union européenne, à l’Organisation mondiale du commerce et dans les comités de l’OCDE. Il est chargé des relations avec le Fonds monétaire international et avec les institutions financières internationales de développement. Il assure le suivi des questions relatives à l’endettement international, notamment au sein du Club de Paris, et la gestion des accords bilatéraux de dette. Il est chargé du suivi des relations bilatérales avec les pays d’Afrique sub-saharienne (hors Ads).

Service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises [modifier]

Il met en œuvre la politique de garantie et de financement des exportations et des investissements à l’étranger. Il élabore la politique d’assurance-crédit et assure le contrôle de l’État sur les activités de la COFACE gérées pour son compte. Il assure la tutelle d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Il gère les relations avec les organismes consulaires, les fédérations professionnelles et les conseillers du commerce extérieur. Il anime et coordonne l’activité du réseau en région et à l’étranger. Chargé des relations économiques, financières et commerciales bilatérales, en liaison avec les Services économiques, il coordonne à ce titre les relations avec les administrations économiques des différents pays et identifie les intérêts économiques de la France dans ces pays (hors UE et Afrique sub-saharienne). Ce service suit les processus d’intégration régionale, la négociation et la gestion des accords bilatéraux de protection des investissements.

Les services à compétence nationale [modifier]

Agences rattachées [modifier]

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Économie & Prévision
  2. ↑ [1], accès libre
  3. ↑ de travail, accès libre
  4. ↑ Décret instituant la nouvelle appellation
  5. ↑ Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004.
  6. ↑ a, b, c, d et e cf. Historique de la DGTPE sur le site officiel.
  7. ↑ historique des ancêtres de la DPAE de 1948 et 1968
  8. ↑ historique de la DT de 1947 à 1967
  9. ↑ La grande saga du Trésor, L'Expansion, novembre 2001
  10. ↑ http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/cs116h.pdf
  11. ↑ http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/notes_bleues/nbb/nbb198/treso.htm

Voir aussi [modifier]

Liens externes

Bibliographie [modifier]

  • La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
  • L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France


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