Direction générale de l'Aviation civile

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Direction générale
de l'aviation civile (DGAC)

Description de l'image DGAC.svg.
Création 1946
Dates clés 1946 Création (SGACC)
1976 Transformation en DGAC
Personnages clés Patrick Gandil, directeur général
Siège social Drapeau de France 50 rue Henry-Farman
75720 PARIS Cedex 15 (France)
Activité Transport aérien
Effectif 12 860 (au 1er juillet 2012)
Site web www.aviation-civile.gouv.fr

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La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :

  • le contrôle aérien ;
  • le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique ;
  • la qualification des aéronefs ;
  • Acteur de la prévention, la DGAC veille non seulement à la sécurité des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, par une lutte permanente contre les nuisances générées par le transport aérien.

Sommaire

Histoire [modifier]

Le Secrétariat général à l'Aviation civile et commerciale (SGACC) a été créé le 19 janvier 1946 au sein du ministère des travaux publics et des transports. Max Hymans (1900-1961) en a été le premier directeur général. Il avait repris à la Libération, en qualité de Directeur des Transports aériens du Gouvernement provisoire de la République française, administration venue d'Alger, une partie des missions dévolues avant et pendant la guerre au Ministère de l'air. Mais la production aéronautique, civile comme militaire, reste sous la tutelle du Ministère de la Défense nationale, par l'intermédiaire de la Direction technique et industrielle de l’Aéronautique (DTI) et du Service technique de l'aéronautique (STAé).

Au sein du SGACC, le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) était chargé de mettre à la disposition des aéro-clubs des avions et des instructeurs.

En 1955, le SALS devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA).

En 1976, le Secrétariat général à l'Aviation civile (SGAC) devient la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), lors de la disparition des secrétariats généraux dans l'administration[1].

Le 29 août 2005, la DGAC publie, pour la première fois, sur son site internet, une liste des compagnies aériennes interdites en France, liste susceptible d'être modifiée à tout moment.

Organisation [modifier]

Siège de la DGAC, rue Henry-Farman

Outre le secrétariat général, la DGAC est organisée en trois grandes directions: régulateur, prestataire de service, et autorité de surveillance[2],[3].

  • Le Secrétariat Général (SG), est chargé de la gestion du personnel, des affaires financières, juridiques et médicales, et des systèmes d'information de la DGAC. Les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétariat général : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA), Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI), et Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires (SGTA). Le secrétariat général assure aussi la tutelle de l'école nationale de l'aviation civile.
  • La Direction du Transport Aérien (DTA), est chargée de la supervision des compagnies aériennes, des aéroports, de la construction aéronautique, de la navigation aérienne, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail, et des relations internationales. La DTA est le régulateur.
  • La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale, est chargée de rendre les services de gestion du trafic aérien. La DSNA est le prestataire de service de la navigation aérienne en France.
  • La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), service à compétence nationale, est l'autorité de surveillance nationale[4].Localement, neuf directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile dépendant de la direction de la sécurité de l'aviation civile exercent leurs missions en métropole, dans les régions d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Dans les autres collectivités d'outre-mer, un service de l'aviation civile représente la direction générale[5].
  • La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, est rattachée au directeur général de l'aviation civile.
  • L'organisme du contrôle en vol est rattaché au directeur général de l'aviation civile.

Financement [modifier]

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La DGAC est financée par le budget annexe Contrôle et Exploitation Aériens, alimenté dans son intégralité par les taxes que doivent payer les compagnies aériennes lorsqu’elles empruntent l’espace aérien français[6].

Quelques chiffres [modifier]

En 2002, la DGAC avait :

  • 5 centres en route de la navigation aérienne ;
  • 11 services de la navigation aérienne (SNA) implantés sur les terrains ;
  • 1,439 milliard d'euros de ressources annuelles ;
  • 195 millions d'euros consacrés aux investissements en 2002 ;
  • 12 860 agents (chiffre 2012).[7]

Secrétaires et directeurs généraux [modifier]

Date de nomination Nom Fonction Note N°
Secrétaires généraux
18 décembre 1945 Max Hymans [8]
18 août 1948 Fernand Hederer [9]
20 février 1951 René Lemaire [10]
18 juillet 1956 Paul Moroni [11]
27 mai 1966 Jacques Boitreaud maître des requêtes au Conseil d'État [12],[13]
7 avril 1971 Maurice Grimaud [14],[15]
Directeurs généraux
30 mars 1976 Claude Abraham ingénieur en chef des ponts et chaussées [16]
27 mai 1982 Daniel Tenenbaum ingénieur en chef de l'armement [17]
25 juillet 1990 Pierre-Henri Gourgeon ingénieur en chef de l'armement [18]
12 juillet 1993 Michel Bernard ingénieur général de l'aviation civile [19]
25 novembre 1993 Michel Scheller ingénieur général de l'armement [20]
20 janvier 1995 Pierre Graff ingénieur en chef des ponts et chaussées [21]
25 juillet 2002 Michel Wachenheim Ingénieur en chef de l'aviation civile [22]
8 février 2007 Didier Lallement préfet [23]
5 octobre 2007 Patrick Gandil ingénieur général des ponts et chaussées [24],[25]

Notes et références [modifier]

  1. ↑ archives DGAC sur le site du ministère
  2. ↑ décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. ↑ Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [1]
  4. ↑ Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
  5. ↑ Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  6. ↑ Communiqué du Bureau national du sncta, no 620 du 25 avril 2011, paragraphe « Incompréhension ».
  7. ↑ brochure UNSA IEEAC l'essentiel
  8. ↑ Revue Icare, Costes et Bellonte - Adrienne Bolland - Max Hymans, n°58
  9. ↑ Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 196 du 19 août 1948, p. 8160.
  10. ↑ Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 45 du 21 février 1951, p. 1830.
  11. ↑ Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 168 du 21 juillet 1956, p. 6754.
  12. ↑ Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 148 du 28 juin 1966, p. 5401.
  13. ↑ Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 211 du 11 septembre 1970, p. 8478.
  14. ↑ Décret du 7 avril 1971 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 84 du 9 avril 1971, p. 3431.
  15. ↑ Décret du 8 janvier 1976 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 9 du 11 janvier 1976, p. 374–375.
  16. ↑ Décret du 30 mars 1976 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF no 77 du 31 mars 1976, p. 1947.
  17. ↑ Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 124 du 29 mai 1982, p. 1713.
  18. ↑ Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 174 du 29 juillet 1990, p. 9152, NOR EQUM9001206D.
  19. ↑ Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
  20. ↑ Décret du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 277 du 30 novembre 1993, p. 16554, NOR EQUX9301046D.
  21. ↑ Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
  22. ↑ Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale), JORF no 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte no 52, NOR EQUM0200123D.
  23. ↑ Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier), JORF no 34 du 9 février 2007, texte no 61, NOR EQUM0700003D.
  24. ↑ Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF no 232 du 6 octobre 2007, texte no 44, NOR DEVC0766441D.
  25. ↑ Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF no 164 du 16 juillet 2008, texte no 72, NOR DEVK0814424D.

Annexes [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

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