Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense

Direction de la protection et de la sécurité de la défense
Création	20 novembre 1981
Juridiction	Gouvernement de la République Française
Siège	27 boulevard Stalingrad à Malakoff (France)
Coordonnées	48° 48′ 45″ N, 2° 17′ 28″ E
Effectifs	1 053
Budget annuel	93,18 millions d’euros
Ministre responsable	Jean-Yves Le Drian (Ministre de la Défense)
Direction	Général Jean-François Hogard (Directeur de la Protection et de la Sécurité de la Défense)
Site web	http://www.defense.gouv.fr/dpsd
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : France Direction de la protection et de la sécurité de la défense

La direction de la protection et de la sécurité de la défense, ou DPSD, est « le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. » La DPSD tire sa légitimité de sa subordination directe au ministre et de sa connaissance du milieu de la défense, dont elle fait partie. Son « domaine de compétence couvre les forces armées, la direction générale de l'armement, les services de la défense et les sociétés industrielles liées à la défense au titre d'un contrat, soit environ 450 000 personnes dont 80 000 civils de la défense. »

La mission principale du Service est la contre-ingérence défense. La DPSD identifie et évalue l'ensemble des risques et menaces à l'encontre des acteurs de la communauté de défense. Sa devise est la suivante : « Renseigner pour protéger ».

Membre de la Communauté française de renseignement, la DPSD collabore étroitement avec les autres services de renseignement français, notamment à travers le Conseil national du renseignement (CNR).

La DPSD est régie par les articles D.3126-5 à D.3126-9 du code de la défense. Encadré juridiquement, ce service de renseignement ne dispose pas de pouvoir judiciaire.

Histoire

Après la Seconde Guerre mondiale, trois services de sécurité cohabitent. La sûreté navale est reconstituée en septembre 1944. La Sécurité de l’air est reformée en février 1945. Enfin, le 30 janvier 1946, le général Jean de Lattre de Tassigny, chef d’état-major général de l'armée de terre, crée le Service de sécurité militaire (SSM), dirigé par le commandant Bonnefous. Ces trois services sont fusionnés le 31 janvier 1948 en un unique Service de sécurité des forces armées (SSFA), dirigé par le colonel André Sérot.

Ce service est chargé de « prévenir l’espionnage et les propagandes sensibles au moral et à la discipline dans les forces armées ; de protéger le secret militaire ; de participer à la protection des points sensibles militaires ; de prévenir le sabotage dans les forces armées, services et établissements dépendant du ministre des forces armées. » Le 14 décembre 1953, le SSFA prend le nom de Service de sécurité de la défense nationale et des forces armées (SSDNFA). Le 5 avril 1961, le SSDNFA devient la Direction de la sécurité militaire (DSM), « Service spécialisé dont disposent les différents échelons du commandement pour leur permettre d’assurer la protection du personnel, des documents, des matériels et des établissements contre les ingérences et menées subversives de tous ordres. » Le dernier directeur de la DSM fut le général Michel Jorant.

Le 20 novembre 1981, la DSM est remplacée par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), chargée de « coordonner les mesures nécessaires à la protection des renseignements, objets, documents ou procédés intéressant la défense, au sein des forces armées ou des organismes qui lui sont rattachés ainsi que dans les entreprises titulaires de marchés classés de défense nationale passés par le ministère de la Défense. » La DPSD voit alors sa mission basculer de la sécurité militaire vers la contre-ingérence.

En 2007, la révision du décret et des arrêtés du 29 novembre 2001 désigne officiellement la DPSD comme service de renseignement.

En 2008, elle intègre la communauté du renseignement avec la création du Conseil national du renseignement (CNR).

Lion au serpent, bronze réalisé par le sculpteur Antoine-Louis Barye en 1833, insigne du Service

Positionnement

Au sein de la communauté du renseignement, la DPSD siège avec les autres services de renseignement au Conseil national du renseignement (CNR) et entretient avec eux des liens privilégiés.

Au niveau ministériel et interministériel, la DPSD entretient des relations suivies avec les autres organismes du ministère et d'autres ministères. Elle participe aux groupes de travail interministériels du SGDSN (CNR et UCLAT). Par ailleurs, la DPSD dispose d'une vision globale des problèmes de sécurité de l'industrie de défense et permet à l'autorité publique de bénéficier d'un éclairage unique. Acteur reconnu de la politique publique d'intelligence économique, elle est notamment membre du comité permanent à l'intelligence économique (GPIE/SGDSN) et participe à des groupes de travail pilotés par la délégation interministérielle à l'intelligence économique (D2IE).

À l'étranger, la DPSD apporte son concours à la chaîne de planification et de conduite des opérations, au commandement national de l'opération, aux états-majors multinationaux et au personnel engagé. Reconnue par l'OTAN comme l'agence nationale de contre-ingérence (NCIA), la DPSD participe aux exercices CI de l'OTAN, affecte des agents au sein des structures otaniennes et est également positionnée au sein de l'Union Européenne. Enfin, elle développe des échanges avec ses homologues étrangers et participe à la formation de leur personnel.

Mission

La mission de contre-ingérence de la DPSD comporte deux volets : « renseigner » (identifier les vulnérabilités et renseigner sur les menaces) et « protéger » (contribuer aux mesures de protection et d'entrave). Elle se décline en trois domaines :

• La contre-ingérence des forces : il s'agit de prévenir et rechercher les atteintes aux forces armées, par des mesures de contre-ingérence, pour s'opposer à toute menace pouvant prendre la forme d'activités de terrorisme, d'espionnage, de subversion, de sabotage ou de crime organisé. Dans ce cadre là, la DPSD contribue à assurer la protection des personnes habilitées au secret défense ou à des zones, des matériels ou des installations sensibles. Ainsi, elle met en œuvre la procédure d'habilitation aux différents niveaux de classification des informations sensibles (« Confidentiel Défense », « Secret Défense », ou « Très Secret Défense »). Le Service participe aussi à la répression du commerce illicite des matériels de guerre, armes et munitions.

• La contre-ingérence économique: l'action de la DPSD, s'applique aux industries en lien avec la Défense nationale ou présentant un intérêt pour celle-ci, ainsi qu'aux instituts de formation et de recherche en lien avec la Défense. Elle consiste à déceler et neutraliser toute menace contraire aux intérêts nationaux et à la souveraineté nationale, résultant de l'activité, légale ou non, d'États, de services de renseignement ou de concurrents étrangers au profit d'intérêts extérieurs pouvant affecter le secret de la Défense nationale, le potentiel scientifique et technique de la Nation, les intérêts ou le patrimoine matériel et immatériel des entreprises ou organismes liés à la Défense.

• La contre-ingérence cyber : la DPSD cherche à identifier, dans le cyberespace, les vulnérabilités et menaces susceptibles de porter atteinte aux personnes, matériels et informations sensibles du ministère. Elle privilégie l'anticipation et s'appuie sur ses moyens propres (recherche humaine et technique, sources ouvertes et investigations numériques) et sur ceux des partenaires que sont l'ANSSI, le CALID ou les autres acteurs du renseignement. Par ailleurs, la DPSD contribue à la lutte informatique défensive du ministère en protégeant les systèmes d'information et ceux de l'industrie de défense. Ces actions peuvent revêtir un caractère préventif (sensibilisation, inspections, alerte) voire curatif (analyse des cyberattaques, encadrement de la reprise d'activité).

La DPSD est présente sur tous les théâtres d'opérations extérieures (OPEX) où les forces françaises sont engagées. En amont d'une opération, elle évalue les vulnérabilités des installations avec des audits de sécurité et conseille le commandement sur les mesures de prévention à prendre pour les diminuer. Durant l'opération, la DPSD poursuit son action avec des entretiens de recrutés locaux ou encore des investigations sur des faits de sécurité. L'objectif est d'établir les mesures nécessaires d'entrave aux menaces pour la protection des capacités opérationnelles des forces armées. Plus de 100 militaires de la DPSD ont été projetés en 2013, dans le cadre de la protection des forces françaises déployées en OPEX.

Organisation

Directeurs

• Général de division Michel Jorant (du 26 novembre 1981 au 31 août 1982)
• Général de brigade Armand Wautrin (du 1^er septembre 1982 au 13 décembre 1984)
• Général de brigade Jean-Louis Deiber (du 1^er mars 1985 au 30 septembre 1987)
• Général de division Pierre Devemy (du 1^er octobre 1987 au 23 février 1989)
• Général de division Antonio Jérôme (du 24 février 1989 au 10 octobre 1990)
• Général de corps d’armée Roland Guillaume (du 11 octobre 1990 au 9 août 1997)
• Général de corps d'armée Claude Ascensi (du 10 août 1997 au 10 septembre 2000)
• Contrôleur général des armées Dominique Conort (du 11 septembre 2000 au 1^er août 2002)
• Général de corps d’armée Michel Barro (du 1^er octobre 2002 au 30 juin 2005)
• Général de corps d’armée Denis Serpollet (du 1^er juillet 2005 au 31 juillet 2008)
• Général de corps d’armée Didier Bolelli (du 1^er août 2008 au 18 mars 2010)
• Général de corps aérien Antoine Creux (du 12 avril 2010 au 30 novembre 2012)
• Général de corps d'armée Jean-Pierre Bosser (du 1^er décembre 2012 au 31 août 2014)
• Général de corps d'armée Jean-François Hogard (depuis le 1^er septembre 2014)

Organigramme

La DPSD se compose d'une administration centrale implantée au fort de Vanves à Malakoff et de 44 implantations en France et à l'étranger. Les 4 postes permanents à l'étranger sont situés auprès des forces prépositionnées (EAU, Sénégal, Djibouti et Gabon).

L'administration centrale comprend :

• la direction, à laquelle sont directement rattachés, un cabinet et une inspection, chargée de l'inspection générale du service et notamment des questions de sécurité
• la sous-direction de la contre-ingérence (protection des forces armées, protection du patrimoine industriel, surveillance et contrôle du commerce des armements, recueil d'informations par des moyens humains et techniques)
• la sous-direction de la stratégie et des ressources, qui inclut la division de la gouvernance, la division des ressources humaines, la division soutien et finances ainsi que le pôle formation et instruction
• la sous-direction des centres nationaux d'expertises (procédures d'habilitations, orientation et coordination des actions de recherche, audit des conditions de sécurité des installations intéressant la défense), qui regroupe le centre national des habilitations défense, le centre des moyens de recherche, le centre du conseil, de la prévention et des inspections ainsi que le centre des systèmes d'information et de communication

La DPSD dispose de cinq directions zonales correspondant aux cinq zones de défense et de sécurité.

Fonctionnement

Effectifs

Fin 2013, la DPSD emploie 1053 personnes à temps plein. Ces effectifs comprennent notamment :

• 37 civils de catégorie A
• 210 officiers

La décision du 22 novembre 2013, dans le cadre de la future Loi de programmation militaire, prévoit la stabilisation des effectifs de la DPSD à 1080 personnels en 2014 et 1100 en 2015 avec une revalorisation des crédits de masse salariale afférents tout en autorisant une requalification d'une partie de ses emplois.

En comparaison, l'équivalent allemand de la DPSD, l’Office pour le service de protection militaire (Amt für den Militärischen Abschirmdienst, MAD), employait en 2008, 1 300 personnes.

Budget

En 2014, les moyens alloués à la DPSD s'élèvent à 93,18 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, contre 94,98 en 2013 et 97,4 millions d'euros en 2012, soit une diminution d'environ 2 millions d'euros par rapport à l'an dernier.

Références

Bibliographie

• Jean Guisnel et Bernard Violet, Services secrets : Le pouvoir et les services de renseignement sous la présidence de François Mitterrand, Paris, La Découverte, 1988, 368 p. (ISBN 2-7071-1785-4)

Annexes

Articles connexes

• Communauté française de renseignement
• Division statistiques et protection du personnel de la Légion étrangère
• Direction générale de la Sécurité extérieure

Liens externes

• Lieutenant Virginie Gradella, « Une autre idée du renseignement », Air Actualités, n^o 635,‎ octobre 2010, p. 22-23 (lire en ligne)