Direction de l'Administration pénitentiaire

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Véhicule de l'administration pénitentiaire

La direction de l'Administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère français de la Justice, chargée de l'administration pénitentiaire. D'abord créée au ministère de l'Intérieur en 1851, elle a été placée sous l'autorité du garde des Sceaux en 1911. Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Elle se compose d'une administration centrale, de services déconcentrés (directions interrégionales, établissements pénitentiaires, services pénitentiaires d'insertion et de probation), d'un service à compétence nationale (Service de l'emploi pénitentiaire, SEP) et d'un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Description de l'administration centrale[modifier | modifier le code]

L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée, et où les moyens entre les directions interrégionales sont harmonisées. Elle se compose[1] d'une inspection, d'un service et de quatre sous-directions :

  • Inspection des services pénitentiaires
  • Service de la communication et des relations internationales
  • Sous-direction de l'état-major de sécurité
  • Sous-direction des personnes placées sous main de justice
  • Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés
  • Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Architecture territoriale[modifier | modifier le code]

Il existe neuf directions interrégionales et une mission (outre-mer) chargées des moyens généraux et des unités « support » en commun aux différents établissements pénitentiaires et services d'insertion et de probation[2] :

  • Direction interrégionale de Paris
  • Direction interrégionale de Bordeaux
  • Direction interrégionale Dijon-Centre
  • Direction interrégionale de Lille
  • Direction interrégionale de Lyon
  • Direction interrégionale de Marseille
  • Direction interrégionale de Rennes
  • Direction interrégionale de Strasbourg Grand-Est
  • Direction interrégionale de Toulouse
  • Mission outre-mer

Directeurs de l'Administration pénitentiaire[modifier | modifier le code]

Les directeurs de l'Administration pénitentiaire ont été successivement[3] :

Rattachés au ministère de l'Intérieur[modifier | modifier le code]

Directeur Décret de nomination origine
Louis Perrot 9 janvier 1858 inspecteur général des prisons
François-Alphonse Dupuy 22 juin 1863 inspecteur général des prisons
Jules Jaillant 18 novembre 1871 inspecteur général des prisons
Albert Choppin 15 octobre 1875 préfet
Émile Cazelle 13 novembre 1879 préfet
Pierre Michon 26 août 1880 inspecteur général des prisons
Louis Herbette 13 juin 1882 conseiller d'état
Antoine Lagarde 6 mai 1891 préfet
Fernand Duflos 17 mars 1893 préfet
Périclès Grimanelli 22 juillet 1901 préfet
Abraham Schrameck 20 juillet 1907 préfet

Rattachés au ministère de la Justice[modifier | modifier le code]

Directeur Décret de nomination origine
César Just 24 octobre 1911 préfet
Élisée Becq 7 avril 1917 conseiller d'état
David Dautresme 5 octobre 1919 préfet
Léon Fleys 14 mai 1921 magistrat
Eugène Leroux 22 novembre 1922 conseiller d'état
Henry Mouton 23 novembre 1926 conseiller d'état
Georges Rateau 1er mai 1930 magistrat
Louis Sergent 25 octobre 1930 magistrat
Paul Leclerc 1er juin 1934 magistrat
Mainfroid Andrieu 16 octobre 1935 préfet
Armand Estève 1er novembre 1937 magistrat
Armand Camboulives 6 juin 1939 au 5 septembre 1940 magistrat
Paul Amor 30 septembre 1944 magistrat
Eugène Turquey 8 octobre 1947 magistrat
Charles Germain 11 février 1948 magistrat
André Touren 1er décembre 1954 magistrat
Robert Lhez 23 janvier 1957 magistrat
Pierre Orvain 2 décembre 1959 magistrat
Robert Schmelck 6 novembre 1961 magistrat
Raymond Morice 16 juillet 1964[JORF 1] préfet
Maurice Le Corno 12 janvier 1968 préfet
Georges Beljean 15 juin 1973 magistrat
Jacques Mégret 6 septembre 1974 conseiller d'état
Pierre Aymard 13 octobre 1976 conseiller maître à la Cour des comptes
Christian Dablanc 22 mai 1978[JORF 2] préfet
Ivan Zakine 16 juillet 1981[JORF 3] magistrat
Myriam Bader-Ezratty 18 avril 1983[JORF 4] magistrate
Arsène Lux 5 juillet 1986 [JORF 5] préfet
François Bonnelle 27 août 1987[JORF 6] préfet
Jean-Pierre Dintilhac 26 octobre 1988[JORF 7] magistrat
Jean-Claude Karsenty 24 octobre 1990[JORF 8] inspecteur général de l'administration
Bernard Prévost 10 juin 1993[JORF 9] préfet
Gilbert Azibert 11 janvier 1996[JORF 10] magistrat
Martine Viallet 12 mars 1999[JORF 11] administratrice civile
Didier Lallement 29 août 2001[JORF 12] préfet
Patrice Molle 9 janvier 2004[JORF 13] préfet
Claude d'Harcourt 9 décembre 2005[JORF 14] préfet
Jean-Amédé Lathoud 7 janvier 2010[JORF 15] magistrat
Henri Masse 3 juin 2011[JORF 16] préfet
Isabelle Gorce 5 août 2013[JORF 17] magistrate

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Organigramme de la direction de l'Administration pénitentiaire, sur le site du ministère de la Justice.
  2. Carte de la répartition territoriale des directions interrégionales, sur le site du ministère de la Justice.
  3. Histoire de l'administration pénitentiaire, sur le site du ministère de la Justice, 27 juin 2011.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret du 16 juillet 1964, JORF no 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.
  2. Décret du 22 mai 1978, JORF no 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
  3. Décret du 16 juillet 1981, JORF no 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.
  4. Décret du 18 avril 1983, JORF no  19 avril 1983, p. 1219.
  5. Décret du 5 juillet 1986, JORF no 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.
  6. Décret du 27 août 1987, JORF no 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.
  7. Décret du 26 octobre 1988, JORF no 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.
  8. Décret du 24 octobre 1990, JORF no 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.
  9. Décret du 10 juin 1993, JORF no 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.
  10. Décret du 11 janvier 1996, JORF no 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.
  11. Décret du 12 mars 1999, JORF no 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.
  12. Décret du 29 août 2001, JORF no 202 du 1er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.
  13. Décret du 9 janvier 2004, JORF no 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte no 40, NOR JUSA0300445D.
  14. Décret du 9 décembre 2005, JORF no 288 du 11 décembre 2005, texte no 40, NOR JUSA0500376D.
  15. Décret du 7 janvier 2010, JORF no 6 du 8 janvier 2010, texte no 26, NOR JUSA0930763D.
  16. Décret du 3 juin 2011, JORF no 129 du 4 juin 2011, texte no 52, NOR JUSA1114945D.
  17. Décret du 5 août 2013, JORF no 181 du 6 août 2013, texte no 62, NOR JUSA1318114D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Administrations équivalentes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]