Direction spécialisée de contrôle fiscal
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Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions. Elles sont chargées du contrôle des entreprises de taille moyenne : chiffre d’affaires compris entre 1,5 M€ et 152,4 M€ pour les ventes et entre 0,5 M€ et 76,2 M€ pour les prestations de service[1].
Elles sont composées de 10 à 58 brigades en fonction de la zone géographique couverte (de 6 à 14 départements) et comptent au total près de 1 600 vérificateurs.
Elles ont été créées le pour se substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l'Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications Île-de-France-Ouest et Île-de-France-Est, dans les missions de contrôle fiscal et de juridiction contentieuse et gracieuse[2].
Initialement, elles étaient au nombre de dix (Nord, Est, Île-de-France ouest, Ile-de-France est, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est, Sud-Pyrénées, Sud-Ouest, et Ouest), depuis le , il y en a huit :
| Nom | Ressort territorial | Siège |
|---|---|---|
| Dircofi Centre-Est | Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté | Lyon (Rhône) |
| Dircofi Centre-Ouest | Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire | Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Dircofi Est | Grand Est | Nancy (Meurthe-et-Moselle) |
| Dircofi Île-de-France | Île-de-France | Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) |
| Dircofi Nord | Hauts-de-France, Normandie | Lille (Nord) |
| Dircofi Sud-Est | Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Outre-mer | Marseille (Bouches-du-Rhône) |
| Dircofi Sud-Ouest | Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux (Gironde) |
| Dircofi Sud-Pyrénées | Occitanie | Toulouse (Haute-Garonne) |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude - Qui contrôle sur place ? », (pdf de 2 p.), sur economie.gouv.fr, (consulté le )
- Arrêté du 31 août 2000
