Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Appellation
Drapeau : France : Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Secteur d'activité
Niveau de formation
Professions voisines

Le directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3s ou DESSMS)  est un corps de direction de catégorie "A+" de la fonction publique hospitalière. Ils peuvent exercer des fonctions de chef d'établissement ou de directeur adjoint dans divers établissements de santé publics (par exemple, hôpitaux, EHPAD, CHRS).

Ils constituent, avec les directeurs d'hôpital, l'un des deux corps de direction de la fonction publique hospitalière, auquel on peut toutefois associer les directeurs des soins.

Le corps est constitué de deux grades (classe normale et hors classe). Ils peuvent également être détachés dans d'autres corps d'administrateurs.

Le corps de DESSMS[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

La création du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) date de 2007. Elle résulte de la fusion de deux corps préexistants (DESS et DESMS) qui a décloisonné ces secteurs marqués par le dualisme de la loi de 1975 et établi de nouvelles grilles indiciaires et de nouvelles modalités de recrutement qui prennent leur forme définitive en 2011 qui modifient assez significativement le positionnement de ce corps de direction.

Désormais, la grille indiciaire possède un échelon sommital en hors échelle A plus un échelon fonctionnel en hors échelle B, ce qui signifie, selon les règles du droit de la fonction publique, qu'ils peuvent être détachés dans d'autres corps d'administrateurs. À ce titre, le détachement dans le corps de directeur d'hôpital a été explicitement reconnu par la direction générale de l'Offre de soins. À ce jour, plus d'une cinquantaine de D3s sont ainsi détachés sur des postes de DH. De même, plusieurs DH sont dorénavant aussi détachés sur des établissements de D3S en dépit d'une rémunération pour l'instant moindre.

Accès et formation[modifier | modifier le code]

Les D3S sont recrutés par concours organisés au niveau national par le Centre national de gestion et ouverts par un arrêté du ministre chargé de la santé[1]. Les candidats admis aux concours externe et interne doivent suivre un cycle de formation rémunéré; théorique et pratique d’une durée de vingt-quatre mois, tenant lieu du stage, organisé par l’École des hautes études en santé publique (EHESP). 85 postes ont été ouverts en 2014, dont 45 au concours externe.

Préalablement à leur entrée en formation, les candidats admis souscrivent un engagement de servir de dix ans à compter du début de la formation. Les élèves qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation, choisissent une affectation sur la liste des postes arrêtés par le Centre national de gestion. Ils sont titularisés après avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Le métier de DESSMS[modifier | modifier le code]

Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent soit les fonctions de chef d'établissement dans les établissements publics de santé n'ayant pas de services de chirurgie et d'obstétrique ou de moins de 250 lits, dans les maisons de retraite publiques autonomes ou les établissements publics sociaux — comme les foyers départementaux de l'enfance ou les instituts de handicapés — soit les fonctions de directeur adjoint dans l'ensemble des centres hospitaliers ou centres hospitaliers universitaires. Ils peuvent donc exercer sans distinction dans les établissements suivants[1] :

Fonctions[modifier | modifier le code]

En tant que chef d’un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en œuvre le projet d’établissement et coordonne l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites par l’établissement. Il est ordonnateur des dépenses et procède à la nomination du personnel. Lorsque l’établissement n’est pas doté de la personnalité morale (il s’agit essentiellement des foyers de l’enfance et des centres d’hébergements et de réinsertion sociale), le directeur exerce ses fonctions par délégation de l’autorité compétente de la personne publique de rattachement.

Ils sont chargés de la conduite générale de leur établissement dans les domaines sanitaire, social et médico-social, de l’animation et de la coordination des actions, du management et de la gestion des ressources humaines de leur établissement et de l’évaluation des politiques et des actions conduites dans le cadre du projet d’établissement. Ils sont responsables de la bonne marche de leur établissement et en assurent la gestion administrative et financière.

Les D3S peuvent se voir confier des missions et études par le directeur général du Centre national de gestion, par le préfet ou par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, après avis du chef d’établissement ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier lorsqu’il s’agit d’un directeur adjoint. La carrière des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social est gérée par le Centre national de gestion.

Rémunération et avantages[modifier | modifier le code]

En contrepartie de leur participation aux gardes administratives garantissant la continuité du service public hospitalier, les D3S sont logés par l'établissement qui les emploie. La rémunération comprend le traitement indiciaire de droit commun de haut fonctionnaire et une prime dont les modalités de calcul sont désormais communes aux cadres des trois fonctions publiques, dénommée Prime de fonction et de résultat (PFR).

L'ANADESSMS[modifier | modifier le code]

L'Association nationale des élèves et anciens élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ANADESSMS) a été créée en décembre 2010. Elle entend développer « des liens de camaraderie et de solidarité entre les promotions », notamment par la défense des intérêts matériels et moraux des adhérents, parfaire un réseau d'information et d'échanges entre chaque membre et promouvoir la fonction de direction par la défense du principe du concours et d'une formation spécifique de haut niveau.

Textes de référence[modifier | modifier le code]

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalence de diplôme requise pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique
  • Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Texte sur Légifrance.

  • Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
  • Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
  • Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
  • Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (DESSMS) », sur www.ehesp.fr (consulté le 26 septembre 2010)

Sources[modifier | modifier le code]

  • L'actualité des D3S traitée par Hospimedia.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]