Diète d'Empire

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La Diète d'Empire (en allemand Reichstag) était une institution du Saint-Empire romain germanique chargée de veiller sur les affaires générales et de trouver une solution aux différends qui pourraient s'élever entre les États confédérés.

L'empereur parmi les électeurs (gravure de 1663-1664).

Histoire[modifier | modifier le code]

La diète de Ratisbonne de 1640.

À l'époque du Saint-Empire romain germanique (qui exista officiellement jusqu'en 1806), la Diète ne fut jamais un parlement dans le sens contemporain ; c'était plutôt l'assemblée des divers souverains que comptait l'Empire. Plus précisément, c'était la convention des Reichsstände (États de l'Empire) qui bénéficiaient de l'immédiateté impériale. Les décisions de cette assemblée portaient le nom de recès. Longtemps la Diète n'eut pas de siège fixe, se tenant tantôt à Nuremberg, à Augsbourg, à Spire ou à Ratisbonne.

Le rôle et les fonctions précises changèrent au cours des siècles, comme l'Empire lui-même, à mesure que les États obtenaient de plus en plus de pouvoir aux dépens du pouvoir impérial. Au départ, le Reichstag ne se réunissait pas à époque régulière et le lieu de réunion changeait à chaque fois. Il commença comme une convention des ducs des anciennes tribus germaniques qui formaient le royaume franc et qui se réunissait quand des décisions importantes devaient être prises. Son principe est probablement basé sur l’ancienne loi germanique qui veut que chaque chef tenait son autorité de ses lieutenants. Par exemple, déjà sous Charlemagne, la Diète d'Aix-la-Chapelle en 802-803 déclara officiellement les lois des Saxons et des autres tribus. En 1158, la Diète de Roncaglia entérina quatre lois (jamais écrites formellement) qui modifiaient significativement la Constitution de l'Empire, marquant ainsi le commencement du déclin continu du pouvoir central en faveur des ducs locaux. En 1356, la Bulle d'or (Goldene Bulle) cimenta le concept de Landesherrschaft, le gouvernement largement indépendant des ducs sur leurs territoires respectifs.

Cependant, jusqu'à la fin du XVe siècle la Diète n’avait pas le statut d’institution fixe. Les ducs se rassemblaient plutôt irrégulièrement à la cour du roi ; ces assemblées étaient habituellement appelées Hoftage (de l'allemand Hof, « cour »). Ce ne fut qu'en 1489 que commença le Reichstag en tant que tel, divisé formellement en divers collegia, lesquels étaient initialement les Kurfürsten (princes-électeurs) et les autres ducs. Plus tard certaines cités furent reconnues immédiates (reichsunmittelbar), c'est-à-dire qu'elle ne rendaient compte formellement qu'à l'empereur lui-même. Ces cités constituèrent donc un troisième collège. Les trois collèges étaient donc celui des sept princes-électeurs, celui des autres princes ecclésiastiques et laïques immédiats (comtes, prélats, seigneurs) et celui des villes immédiates. Tous les territoires souverains étaient donc représentés. Une décision de la Diète était indispensable pour les grandes décisions, mais un membre de la Diète de l'Empire n'était pas tenu de se conformer à une loi qu'il n'avait pas votée. La Diète se réunissait, selon les circonstances soit en séance ordinaire (alors chaque État n'a qu'une voix et les décisions sont prises à la majorité absolue) soit en séance générale (le nombre des voix des divers États est alors fixé selon l'importance politique de chacun d'eux).

Martin Luther devant la Diète de Worms de 1521
(tableau de 1837).

Il y eut plusieurs tentatives de « réformer » l'Empire pour empêcher sa lente désintégration à partir de la Diète de 1495, mais elles n'eurent que peu d'effet. En revanche ce processus fut amené à son terme par la paix de Westphalie en 1648, qui imposait à l'empereur d’accepter toutes les décisions prises par la Diète, le privant par là de ses quelques pouvoirs restants. Dès cette date et jusqu'en 1806 l'Empire ne fut plus qu'un ensemble d'États largement indépendants.

Une des Diètes les plus connues est probablement celle de Worms en 1495, où une réforme impériale fut conclue. Elle interdisait les guerres privées et réservait donc l'usage légitime de la violence à l'empereur. Les conflits privés étaient gérés par une chambre de justice impériale à Francfort. Mais cette tentative de réforme fut vite paralysée et n'aboutit donc pas. Une autre Diète de Worms, celle de 1521, vit Martin Luther banni (voir Édit de Worms). On connaît également les Diètes de Nuremberg.

Ce n'est qu'après l'application de l’Immerwährender Reichstag (la « Diète perpétuelle d'Empire ») en 1663 que la Diète fut convoquée à un endroit fixe : la ville de Ratisbonne.

En 1803, la Diète, suite aux victoires de Napoléon Ier adopta un recès d'Empire qui redistribua les territoires de l'Empire. Presque toutes les principautés ecclésiastiques et la majorité des villes libres furent médiatisées et disparurent alors. Après la chute de l'Empire le 6 août 1806 et la création de la Confédération du Rhin, la Diète d'Empire disparut et céda la place à la Diète de la Confédération, qui se réunissait à Francfort.

Fonctionnement de la Diète[modifier | modifier le code]

La voix des princes est supérieure à celle des comtes, qui ne votent que par banc et non par tête comme les princes. Ainsi la Principauté de Salm influe autant sur les affaires de l'Empire que les trente-six voix que donnent les trente-six comtés ou seigneuries du Banc des comtes de Westphalie.

Il ne faut cependant pas confondre les Diètes d'Empire avec les diètes de Cercle qui sont des institutions différentes, à vocation nettement plus administrative.

Sièges de la Diète[modifier | modifier le code]

Année Lieu Président Thème
754 Quierzy    
777 Paderborn    
782 Lippspringe   Intégration de la Saxe à l'Empire
788 Ingelheim-Am-Rhein   Déposition de Tassilon III
799 Paderborn   Charlemagne trouve un accord avec le pape Léon III pour le couronnement
806 Diedenhofen   Division de l'Empire en trois parties
817 Aix-la-Chapelle    
826 ?   Convocation du Chef des Sorbes
829 Worms    
831 Aix-la-Chapelle    
835 Diedenhofen    
838 Spire Louis II de Germanie  
872 Forchheim Louis II de Germanie  
874 Forchheim Louis II de Germanie Question de l'héritage et son règlement
887 Tribur   Déposition de Charles III le Gros
889 Forchheim Arnulf de Carinthie  
892 Forchheim Arnulf de Carinthie Préparation d'une campagne contre les Slaves
896 Forchheim Arnulf de Carinthie  
903 Forchheim Louis l'Enfant Exécution du rebelle Adalhard de Babenberg
907 Forchheim Louis l'Enfant Consultation au sujet des attaques hongroises en Bavière et en Saxe.
911 Forchheim   Élection de Conrad Ier comme roi
914 Forchheim Conrad Ier Décision de mener une campagne contre le duc Arnulf Ier de Bavière
919 Fritzlar   Élection de Henri Ier comme roi des Romains
926 Worms Henri Ier  
952 au Lechfeld près d'Augsburg Otton Ier le Grand  
961 Forchheim Otton Ier le Grand  
967 Ravenne Otton II  
973 Quedlinburg    
976 Ratisbonne    
978 Dortmund Otton II Décisision de mener une campagne contre la France à l'automne de la même année
983 Vérone   Élection d'Otton III
985     Fin de l'usurpation d'Henri II de Bavière
993 Dortmund Otton III  
1066 Tribur    
1076 Worms Henri IV  
1077 Augsburg    
1098 Mayence Henri IV  
1105 Ingelheim Henri IV  
1119 Tribur Henri IV  
1122 Worms Henri V  
1146 Spire Conrad III  
1147 Francfort Conrad III Henri XII de Bavière élève une plainte et exige la restitution de la Bavière
1152 Dortmund/Mersebourg Frédéric Barberousse  
1154 Goslar  
1157 Besançon Frédéric Barberousse  
1158 au champ de Roncaglia Frédéric Barberousse  
1165 Würzburg Frédéric Barberousse  
1168 Bamberg Frédéric Barberousse/Henri VI  
1180 Gelnhausen Frédéric Barberousse/Henri VI Répartition du duché de Saxe entre l'archevêque de Cologne, le comte Berhard de Anhalt et le landgrave de Thuringe
1181 Erfurt Henri VI Inféodation du landgrave Hermann Ier de Thuringe au comté palatinois de Saxe.
1188 Mayence Henri VI  
1196 Francfort-sur-le-Main Henri VI  
1235 Mayence Frédéric II  
1287 Würzburg Adolphe de Nassau  
1309 Spire Henri VI  
1338 Francfort-sur-le-Main    
1379 Francfort-sur-le-Main    
1356 Nuremberg Charles IV Bulle d'Or
1389 Eger Venceslas Ier Paix d'Eger
1444 Spire Frederic III  
1487 Nuremberg Frédéric III  
1488 Esslingen Frédéric III Annonce le 14 février 1488 de la formation de la ligue de Souabe
1495 Worms Maximilien Ier Réforme impériale ; guerre des Souabes
1496/97 Lindau (Bodensee)    
1497/98 Fribourg    
1500 Augsbourg   voir article sur Diète d'Empire à Augsburg
1505 Cologne   Arbitrage dans la guerre de succession du Landshute
1507 Constance    
1512 Trèves/Cologne   10ème Cercle impérial
1518 Augsbourg    
1521 Worms Charles Quint Diète de Worms : mise au ban de l'Empire de Martin Luther, édit de Worms
1522 Nuremberg I    
1522/23 Nuremberg II    
1524 Nuremberg III    
1526 Spire I   Suspension de l'édit de Worms (voir aussi: Diète de Spire)
1529 Spire II   Restauration de l'édit de Worms, protestation de cinq princes et de quatorze villes à Speyer (voir aussi: Diète de Spire)
1530 Augsbourg   Diète d'Augsbourg, présentation de la Confession d'Augsbourg
1532 Ratisbonne Ferdinand I Constitutio Criminalis Carolina
1541 Ratisbonne    
1542 Spire    
1542 Nuremberg    
1543 Nuremberg    
1544 Spire    
1548 Augsbourg   Intérim d'Augsbourg
1550/51 Augsbourg    
1555 Augsbourg   Paix d'Augsbourg
1557 Ratisbonne    
1559 Augsbourg    
1566 Augsbourg    
1567 Ratisbonne    
1570 Spire    
1576 Ratisbonne    
1578 Worms    
1582 Augsbourg    
1594 Ratisbonne    
1597/98 Ratisbonne    
1603 Ratisbonne    
1608 Ratisbonne    
1613 Ratisbonne   Rupture entre les catholiques et les grands princes protestants - création de l'Union évangélique
1630 Ratisbonne    
1640/41 Ratisbonne    
1653/54 Ratisbonne Ferdinand III Dernier recès impérial
1663-1806 dans la salle de conseil de la mairie de Ratisbonne en tant que « Diète perpétuelle d'Empire » (immerwährender Reichstag)    

Archives[modifier | modifier le code]

Après la formation en 1871 de l'Empire allemand, la commission historique de l'académie bavaroise des sciences commença à conserver les enregistrements impériaux (Reichsakten) et ceux de la Diète impériale (Reichstagsakten). En 1893, la commission publia le premier volume. De nos jours, les années 1524 à 1527 et les années à partir de 1544 sont archivées. Un volume traitant de l'assemblée de 1532 à Ratisbonne pour les traités de paix avec les protestants à Schweinfurt et Nuremberg par le docteur Rosemarie Aulinger de Vienne fut publié en 1992.

L'énorme quantité d'enregistrements dans de nombreuses archives et bibliothèques en Allemagne, Autriche, Suisse, France, Italie, Espagne, Danemark, Angleterre et Pologne doit être traitée.

Une liste sur l'Internet intitulée Das Reich um 1500, Dynastien - Fürstentümer - Residenzen, Höfe und Residenzen im spätmittelalterlichen Reich, « L'empire autour de l'an 1500, dynasties - duchés - résidences, cour ducales et résidences dans l'Empire dans le mi et haut Moyen Âge » identifie des milliers de localités. Cela donne une idée de l'importance de la tâche consistant à trouver et analyser des enregistrements officiels dispersés du fait de la coexistence de tant de gouvernements différents, ayant chacun leur propre lieu de résidence et siège de gouvernement.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Source partielle[modifier | modifier le code]

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Diète d'Empire » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie,‎ 1878 (Wikisource)