Deuxième parlement de la province du Canada

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Parlement de la Province du Canada
Parliament of the Province of Canada

Deuxième législature
(28 nov. 1844 au 6 déc. 1847)

alt=Description de l'image Coat of Arms of the United Kingdom (1837-1952).svg.
Type
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Allan Napier MacNab (Conservateurs)
Orateur du Conseil législatif Peter McGill (Conservateurs)
Structure
Couronne James Bruce, gouv., rep. de la reine Victoria
Membres 115 parlementaires
81 députés
34 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Libéraux (25)
Conservateurs (41)
Réformistes (14)
Indépendant (1)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 24 sept. 1844 au 12 nov. 1844
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Montréal (1844-1849)

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

Le Deuxième parlement de la province du Canada siégea du 28 novembre 1844 jusqu'en décembre 1847. Toutes les séances eurent lieu à Montréal au Canada-Est. La dissolution fut annoncée le 6 décembre 1847[2].

Élections[modifier | modifier le code]

Les élections se déroulent du 24 septembre 1844 au 12 novembre 1844.

Sessions[2][modifier | modifier le code]

  • Première: du 28 novembre 1844 au 29 mars 1845.
  • Deuxième: du 20 mars au 9 juin 1846.
  • Troisième: du 2 juin au 28 juillet 1847.

Représentants de la couronne[modifier | modifier le code]

Présidents de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

Présidents du Conseil[modifier | modifier le code]

Premiers ministres[2][modifier | modifier le code]

Législation[modifier | modifier le code]

En particulier, cette législature adopte les lois suivantes:

  • la Loi municipale de 1845 (8 Vict., chap. 40), qui établit un système municipal composé de municipalités de paroisse, de municipalités de township et de municipalités sans désignation.
  • l'Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada, (10-11 Vict., chap. 7), entré en vigueur le 1er septembre 1847, qui abrogeait la loi précédente et remplaçait les municipalités par des municipalités de comté.

Députés[modifier | modifier le code]

Canada-Est[modifier | modifier le code]

Comté Député Parti
Beauharnois Eden Colvile Conservateur
Bellechasse Augustin-Norbert Morin Patriote
Berthier David Morrison Armstrong Patriote
Chambly Louis Lacoste Patriote
Champlain Louis Guillet Patriote
Deux-Montagnes William Henry Scott Réformiste
Dorchester[3] Pierre-Elzéar Taschereau Patriote
François-Xavier Lemieux (1847) Patriote
Drummond Robert Nugent Watts Conservateur
Gaspé Robert Christie Indépendant
Huntingdon Benjamin-Henri Le Moine Patriote
Kamouraska Amable Berthelot Patriote
Leinster Jacob De Witt Patriote
L'Islet Étienne-Paschal Taché Patriote
Lotbinière Joseph Laurin Patriote
Mégantic Dominick Daly Conservateur
Missisquoi[4] James Smith Conservateur
William Badgley (1847) Conservative
Montmorency Joseph-Édouard Cauchon Patriote
Montréal George Moffatt Tory
Montréal Clément-Charles Sabrevois de Bleury Conservateur
Comté de Montréal André Jobin Réformiste
Nicolet Antoine-Prosper Méthot Patriote
Ottawa Denis-Benjamin Papineau Réformiste
Portneuf Lewis Thomas Drummond Réformiste
Comté de Québec Pierre-Joseph-Olivier Chauveau Réformiste
Ville de Québec Thomas Cushing Aylwin Patriote
Ville de Québec Jean Chabot Conservateur
Richelieu Wolfred Nelson Patriote
Rimouski Louis Bertrand Patriote
Rouville Timothée Franchère Patriote
Saguenay[5] Marc-Pascal de Sales Laterrière (1845) Patriote
Saint-Hyacinthe Thomas Boutillier Patriote
Saint-Maurice François Lesieur Desaulniers Patriote
Shefford Sewell Foster Conservateur
Sherbrooke Edward Hale Conservateur
Comté de Sherbrooke Samuel Brooks Conservateur
Stanstead John McConnell Conservateur
Terrebonne Louis-Hippolyte La Fontaine Patriote
Trois-Rivières[6] Edward Greive Conservateur
Denis-Benjamin Viger (1845) Patriote
Vaudreuil Jacques-Philippe Lantier Patriote
Verchères James Leslie Patriote
Yamaska Léon Rousseau Patriote

Canada-Ouest[modifier | modifier le code]

Comté Député Parti
Brockville George Sherwood Tory
Bytown William Stewart Conservateur
Carleton[7] James Johnston Réformiste
George Lyon (1846) Conservateur
Cornwall[8] Rolland Macdonald Conservateur
John Hillyard Cameron (1846) Conservateur
Dundas George Macdonnell
Durham John Tucker Williams Tory
Essex John Prince
Frontenac Henry Smith (fils) Conservateur
Glengarry John Sandfield Macdonald Réformiste
Grenville Hamilton Dibble Jessup Conservateur
Haldimand David Thompson
East Halton George Chalmers Conservateur
West Halton James Webster Conservateur
Hamilton Allan Napier MacNab Conservateur
Hastings Edmund Murney Conservateur
Huron[9] William Dunlop Conservateur
William Cayley (1846) Conservateur
Kent[10] Samuel Bealey Harrison Réformiste
Joseph Woods (1845) Conservateur
Kingston John A. Macdonald Conservateur
Lanark Malcolm Cameron Réformiste
Leeds Ogle Robert Gowan Conservateur
Lennox et Addington Benjamin Seymour Tory
North Lincoln County William Hamilton Merritt Réformiste
South Lincoln James Cummings
London[11] Lawrence Lawrason Conservateur
William Henry Draper (1845) Conservateur
John Wilson (1847) Conservateur
Middlesex Edward Ermatinger Conservateur
Niagara-on-the-Lake Walter Hamilton Dickson
Norfolk Israel Wood Powell
North Northumberland Adam H Meyers
South Northumberland George Barker Hall
Oxford Robert Riddell Conservateur
Prescott Neil Stewart
Prince Edward[12] John Philip Roblin Réformiste
R B Conger (1847)
Russell Archibald Petrie Conservateur
Simcoe William Benjamin Robinson Conservateur
Stormont D E Macdonell Conservateur
Toronto William Henry Boulton Réformiste
Toronto Henry Sherwood Réformiste
Wentworth Harmannus Smith
York no. 1 James Hervey Price
York no. 2 George Duggan Conservateur
York no. 3[13] James Edward Small Réformiste
George Monro (1844) Conservateur
York no. 4 Robert Baldwin Réformiste

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a, b et c Source: Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec, 1792 à 1902, Québec, Bibliothèque de la Législature de Québec, 1902
  3. Pierre-Elzéar Taschereau a démissionné après avoir été nommé juge; François-Xavier Lemieux a été élu lors d'une élection partielle en juillet 1847.
  4. James Smith a démissionné après avoir été nommé juge; William Badgley a été élu lors d'une élection partielle en juin 1847.
  5. Augustin-Norbert Morin a été élu dans Bellechasse et dans Saguenay; il choisit de représenter Bellechasse. Marc-Pascal de Sales Laterrière a été élu pour représenter Saguenay lors d'une élection partielle en 1845.
  6. Edward Greive est mort en juin 1845; Denis-Benjamin Viger a été élu lors d'une élection partielle en juillet 1845.
  7. James Johnston démissionna en mai 1846; George Lyon fut élu lors d'une élection partielle en juin 1846.
  8. Rolland Macdonald démissionna en 1846 pour permettre à John Hillyard Cameron de se faire élire lors d'une élection partielle en août 1846.
  9. William Dunlop démissionna pour accepter une nomination, ce qui permit à William Cayley de se porter candidat en février 1846.
  10. Samuel Bealey Harrison démissionna en 1845 pour accepter une nomination; Joseph Woods fut élu lors d'une élection partielle.
  11. Lawrence Lawrason abandonna son siège pour permattre à William Henry Draper de diriger le gouvernement à l'Assemblée; Draper démissionna en 1847 et John Wilson fut élu lors d'une élection partielle.
  12. John Philip Roblin démissionna en 1846 pour occuper d'autres postes dans le comté de Prince Edward; R B Conger fut élu lors d'une élection partielle.
  13. James Edward Small fut destitué en 1844 et George Monro fut déclaré élu.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
  • Upper Canadian politics in the 1850's, Underhill (and others), University of Toronto Press (1967)

Liens externes[modifier | modifier le code]