Dette du tiers monde

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La dette du tiers monde est une dette extérieure contractée par les pays du tiers monde (le terme « tiers monde » est toujours employé, bien qu'on lui préfère désormais souvent d'autres expressions telles que « pays en voie de développement » (PVD) ou pays en développement (PED)).

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Cette dette correspond tant à des prêts souverains (d'autres États, du FMI, de la Banque mondiale, etc.) que des financements privés (prêts bancaires, obligations placées auprès de fonds de placement, ...). Depuis la mise en œuvre du plan Brady en 1989 (qui découle de la crise de la dette des PVD de 1982) la pratique de l'émission d'obligations par les pays en voie de développement, qui recouvre en fait ce que l'on appelle la « dette des pays émergents », a augmenté considérablement, jusqu'à devenir un véritable marché de titres de créances négociables.

On parle de dette insolvable pour décrire une dette extérieure dont les intérêts sont supérieurs au produit intérieur brut (PIB) du pays concerné, cette dette devenant par conséquent impossible à rembourser. Certains considèrent qu'il s'agit d'une forme d'oppression ou de mainmise des pays riches sur les pays pauvres, qui se trouvent ainsi en état de subordination.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Le problème de la dette du tiers monde, qui donna lieu à de grands débats au XXe siècle, est devenu moins pressant au début du XXIe siècle, en particulier avec la très forte hausse des cours des matières premières, et la transformation de certains PED en pays émergents. Les principaux organismes prêteurs, comme la Banque mondiale et surtout le FMI, trouvent actuellement peu d'utilisations pour leurs ressources.

La plupart des États actuels d'Afrique et d'Asie ne sont devenus financièrement indépendants que postérieurement à la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, les pays n'ont pas tous contracté leurs dettes extérieures respectives après leur indépendance. Ainsi, en 1949, pour obtenir son indépendance, l'Indonésie fut contrainte d'honorer la dette de l'administration coloniale néerlandaise (dont la majeure partie avait été contractée pour combattre les rebelles indépendantistes au cours des quatre années précédentes). On retrouve le même type de situation dans d'autres pays.

L'Égypte, qui n'a jamais été une colonie à proprement parler, mais qui fut un protectorat d'abord anglo-français puis britannique, ne détenait pas, à l'origine, le contrôle du lucratif Canal de Suez, qui relie la mer Méditerranée à la mer Rouge (qui communique avec l'océan Indien). Face au refus de sa demande de crédit pour construire le barrage d'Assouan, le gouvernement égyptien décida en 1956 de nationaliser ce canal, qui appartenait alors à une entreprise européenne mais qui avait été construit par des ouvriers égyptiens, au prix de lourdes pertes humaines. Cette nationalisation fut à l'origine de la crise du canal de Suez cette même année.

Au cours des premières décennies suivant la décolonisation, des organisations internationales faisant office de créanciers multilatéraux, telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, prêtèrent massivement aux États du Sud. Les fonds étaient souvent destinés à la construction de grands projets d'infrastructure, comme des barrages ou des autoroutes, ou encore au développement d'une stratégie dite d'industrialisation par substitution des importations, qui vise à permettre l'essor d'une production nationale capable de remplacer les importations provenant des pays industrialisés. Ces stratégies sont le fruit d'un effort de convergence idéologique autour du concept d'industrialisation, mis en œuvre conjointement par les nations capitalistes, les États communistes et les nationalistes du tiers monde.

Parallèlement, un certain nombre de régimes dictatoriaux, voire néo-coloniaux, imposés ou soutenus par des puissances étrangères, se financèrent massivement par des emprunts utilisés pour mener des guerres civiles ou pour exercer des campagnes de répression à l'encontre de leurs propres populations. En Amérique centrale et en Amérique du Sud, de telles politiques furent conduites au nom de la sécurité nationale, avec le soutien actif des États-Unis auprès de forces armées dédiées au maintien de la sécurité intérieure. Ainsi, les guerres civiles générèrent l'accumulation de dettes substantielles au Guatemala, au Salvador et en Colombie. En Haïti, le régime dictatorial de Duvalier eut recours massivement à l'emprunt, engendrant une dette dont la reconnaissance fut, en 1995, sous la pression des États-Unis, la condition sine qua non du retour du président Jean-Bertrand Aristide alors en exil. Certaines campagnes militaires intrusives, comme les invasions du Timor oriental par l'Indonésie, de l'Angola, de la Namibie et de l'Ouganda par l'Afrique du Sud, ou de l'Iran par l'Irak, conduisirent également à un endettement extrême.

Bon nombre de dettes ont été contractées à la suite du choc pétrolier de 1973 lorsque certains membres de l'OPEP ont décidé une forte augmentation du prix du pétrole qui résulta en un enrichissement considérable des États arabes producteurs, qui choisirent de confier l'argent ainsi généré à de grandes banques occidentales. Comme celles-ci ne voulaient pas laisser dormir ces sommes colossales, elles furent prêtées aux pays du tiers monde : c'est le recyclage des pétrodollars.

L'octroi massif de prêts entraîna des risques majeurs de défaillance, comme avec le Mexique, qui fut le premier pays à annoncer, en 1982, qu'il n'était plus en mesure de rembourser - situation qui précipita ce que l'on nomme aujourd'hui la « crise de la dette ». Face à l'éventualité de perdre les fonds investis, les créanciers proposèrent de nombreux plans d'ajustement structurel (PAS) pour réorienter fondamentalement les économies des pays en difficulté. La plupart de ces plans préconisaient une réduction draconienne des dépenses publiques à caractère social, la mise en œuvre de politiques d'exportation directe et d'extraction des ressources (en vue de générer un climat d'investissement attractif pour les capitaux étrangers), l'accroissement de la fluidité des flux d'investissement (en remplaçant les investissements directs à l'étranger par l'ouverture de marchés boursiers) et, sur un plan général, des actions législatives favorables aux droits des investisseurs étrangers.

Étant donné le caractère obligatoire de ces plans d'ajustement pour l'accès au crédit et à l'aide au développement en provenance des grands créanciers multilatéraux, et la disparition de l'aide économique soviétique à la fin des années 1980, les plans d'ajustement structurel devinrent un schéma économique prépondérant sur une grande partie de la surface du globe. Accablés par la dette, et incapables d'agir collectivement sur des marchés qui leur étaient défavorables, de nombreux pays en voie de développement se trouvèrent contraints de négocier leur politique économique plutôt que de la définir eux-mêmes. Nombre d'hommes politiques du tiers monde, comme Michael Manley en Jamaïque, affirment qu'ils ont même été obligés de gérer une transition économique forcée, contre la volonté de leur peuple.

Débats sur l'équité de la dette du tiers monde[modifier | modifier le code]

Les détracteurs du point de vue que la dette du tiers monde n'était pas équitable mentionnaient qu'elle avait le plus souvent été librement endossée par les gouvernements des pays concernés. Ceux qui la considéraient inéquitable avançaient que beaucoup de ces gouvernements étaient des dictatures ou des kleptocraties, et que leurs peuples ne pouvaient pas être tenus responsables de leurs actions.

Des critiques mettaient par ailleurs en doute la notion de « dette insolvable », qu'il serait toujours possible de la refinancer via le FMI ou la Banque mondiale, ou de négocier un accord avec les créanciers ?

Les défenseurs de l'annulation de la dette, comme le CADTM, affirmaient que l'endettement des pays pauvres pourrait aisément être effacé par les pays développés, sans grand préjudice financier pour eux.

Certains économistes s'opposaient à cette solution. Elle pousserait les pays à faillir à leurs remboursements, ou à s'endetter sciemment au-delà de leur capacité de remboursement, sans empêcher le phénomène de se reproduire : ils parlaient d'aléa moral (ou risque moral).

Certains enfin considèraient injuste que les gouvernements des pays riches mettent à contribution leurs propres citoyens pour compenser le non-remboursement de la dette des pays du tiers monde : cela expliquerait la faible volonté politique en faveur de son annulation.

Contexte juridique et politique particulier à certaines dettes[modifier | modifier le code]

Certains parlent de dette odieuse pour désigner une dette contractée par un pays non démocratique qui fait usage des fonds prêtés à mauvais escient (par exemple, pour l'achat d'armes ou qui les détourne). Selon les organisations qui plaident pour l'annulation de la dette du tiers monde, la doctrine de la dette odieuse est un élément de jurisprudence internationale établi, applicable à toute dette résultant d'emprunts accordés à des gouvernements despotiques ou illégitimes qui utilisent les fonds à des fins d'oppression des citoyens ou d'enrichissement personnel. Dans le cadre de cette doctrine, on considère que, lorsque les créanciers ont connaissance du fait que les fonds sont employés d'une manière contraire aux intérêts des peuples, ils commettent, en accordant l'emprunt, un acte hostile à l'encontre de ces peuples. Ils ne peuvent donc pas légitimement exiger son remboursement. Il existe un mouvement qui réclame que la dette odieuse soit annulée aux dépens des créanciers, l'un des arguments étant qu'un peuple ayant souffert des conséquences liées à la manière dont ont été dépensés des fonds sur lesquels il n'a jamais eu droit de regard, ne doit pas être tenu de les rembourser. Les défenseurs de l'annulation de ce type de dette considèrent en outre que ces fonds ont été prêtés de manière irresponsable. Quelques exemples de pays pour lesquels les créanciers ont refusé de reconnaître le caractère odieux de la dette sont l'Afrique du Sud, qui a pourtant connu l'apartheid,et la République démocratique du Congo, qui a subi la dictature de Mobutu Sese Seko

Gestion de la dette[modifier | modifier le code]

L'ONU a mis en place un système SYGADE (Système de gestion et d’analyse de la dette), SYGADE étant l'acronyme et le nom d'un programme (et d'un logiciel) déeloppés par la CNUCED (Conférence des nations unies sur le commerce et le développement ; organe subsidiaire des Nations unies) pour renforcer les capacités de gestion de la dette pour les pays dits "en développement". Il s'agit notamment d'aider les fonctionnaires des États concernés à mieux évaluer la dette, et la rembourser et gérer de manière "soutenable" pour le pays, en s'appuyant sur des chiffres et statistiques crédibles et plus précis.

Du point de vue des marchés financiers, une part importante de la dette des pays très pauvres étant insolvable ou peu solvable, elle se décote et doit finir par être réduite ou annulée. Une gestion de ce processus permet de le faire plus tôt en échange de bénéfices pour le bien commun que sont les ressources naturelles qui sans cela seront encore plus surexploitées par les pays pauvres ou en manquant.

Gestion internationale de la dette en situations critiques ou d'urgence[modifier | modifier le code]

Le Club de Paris est une institution intergouvernementale de pays créanciers qui prend, depuis 50 ans, l'essentiel des décisions allègement de la dette de pays considérés peu ou non solvables. Il intervient essentiellement au niveau des créances des états ou d'organisations internationales (FMI, Banque mondiale, ...).

Ainsi, en 2004, le Royaume-Uni a effacé une partie des créances des pays les plus pauvres.
Début 2005, en réponse à la catastrophe humanitaire du tsunami au large de l'île de Sumatra, les nations du G8 ont pris l'initiative d'un moratoire sur la dette extérieure des pays les plus touchés.

Plusieurs pays (scandinaves et anglo-saxons depuis une vingtaine d'années et France récemment), utilisent ou se sont engagés à utiliser le mécanisme de l'« échange dette-nature » (« Debt for nature swap » ou échange dette-nature ou conversion de créance pour l'environnement). Il consiste à annuler ou réduire la dette de pays en voie de développement en contrepartie d'un mécanisme de protection de la biodiversité (majoritairement présente dans ces pays, pour ce qui est du nombre de taxons), sachant que l'endettement de ces pays les poussent souvent à surexploiter leur biodiversité et d'autres ressources naturelles non renouvelables. Cette idée née à la fin des années 1980 peut impliquer deux acteurs (un créditeur + un État ou une personne privée). Elle impose une obligation de protection d'espèces et d'habitats naturels.
Un tiers ­(ex : organisation non-gouvernementale (ONG) environnementale) peut aussi racheter une part de la dette sur le marché de la dette ; à une valeur réduite du fait du risque de défaut de paiement) une partie de la dette, en devises fortes (dollars), d'un pays en voie de développement, auprès du créditeur. en échange d'une conversion de cette dette non à sa valeur décotée du marché mais à sa valeur faciale et en monnaie locale, en obligations de protection de la biodiversité, via un mécanisme de gestion restauratoire (ex création de réserves naturelles, de parcs nationaux surveillés par un trust où l'ONG et/ou le créditeur seront présents.
Au lieu d'annulation de la dette, il peut s'agir de renégociation de celle-ci, sur le montant, les taux ou l'échéancier. Ces approches sont créatrices d'emplois durables (gardiennage des parcs et réserves créées, tourisme de nature, etc.) et évitent de surajouter une crise écologique à une crise économique.
Le Congrès américain voté en 1988, une loi favorisant ces procédures (échange dette-nature) qui ont pris une valeur supplémentaire dans le contexte de la crise climatique mondiale avec le besoin de protéger les mangroves, les récifs coralliens, les puits de carbone que sont notamment les tourbières et certaines forêts tropicales.
Les mécanismes post-Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont certains objectifs qui peuvent partiellement se superposer à celui-ci (protection des puits de carbone, réduction des incendies de forêt, notamment en forêt tropicale).
En France où la stratégie nationale de développement durable prévoit « d'intégrer les objectifs du développement durable dans les instruments de l'aide française, notamment le traitement de la dette », malgré les encouragement de l'ONU et de grandes ONG, ce mécanisme avait été longtemps ignoré, hormis dans les années 90 au travers d'un travail multilatéral ayant permis une conversion d'environ 10 % de la dette polonaise sous la forme d'un « écofonds ». Une annonce présidentielle (mi-2005) a relancé la possibilité de mise en œuvre pour les pays pauvres très endettés (dits « PPTE ») de contrats de désendettement développement (ou C2D) centrés sur la protection de la biodiversité au travers d'un ou plusieurs programmes sectoriels. Les C2D avaient - dès leur origine - été prévus pour pouvoir soutenir la protection de ressources naturelles, mais en 2005, aucun contrat d'échange dette-nature n'avait été initié dans ce cadre. L'annonce d'une relance de cette idée est faite (mi-2005) près de 10 ans après le sommet du G7 de Lyon de 1996 qui avait reconnu le caractère « insoutenable » de cette dette qui appauvrit les pays déjà les plus pauvres ; considération renouvelée aux sommets de Cologne (1997) puis de Tokyo (2000) avec un objectif affiché d'effacement des 2/3 de la dette des PPTE. Certains acteurs (pays pauvres ou ONG notamment[1]) craignent de possibles dérives (de type néocolonialisme et marchandisation du vivant, au détriment parfois de populations autochtones et avec progressivement une main mise des banques et du marché de la finance et de la dette sur la nature et les services écosystémiques fournis (gratuitement à ce jour) par la nature[1]. Les mêmes peuvent ainsi exiger des pays pauvres qu'ils créent des parcs et réserves et fermer les yeux sur la délocalisation d'activités polluantes et de décharges toxiques dans ces mêmes pays[2].
La France souhaite notamment développer ces processus avec les pays francophones africains qui abritent pour certains une part des hot-spots de biodiversité d'importance mondiale[3] .

Sommet du G8 de 2005 : aide accordée à l'Afrique et effacement de dette[modifier | modifier le code]

La traditionnelle rencontre entre les ministres des Finances du G8 avant le sommet eut lieu à Londres les 10 et 11 juin 2005.

Le 11 juin, le G8 a passé un accord sur un effacement de dette pour 18 pays pauvres très endettés, pour un montant de 40 milliards de dollars dus à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque africaine de développement (BAD). Les sommes libérées par cet effacement sont estimées à un milliard de dollars par an. l'ONG britannique War on Want estime cependant qu'un montant global de 45,7 milliards de dollars est nécessaire pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement dans 62 pays.

Les ministres des Finances du G8 ont également établi que vingt autres pays, représentant une dette globale de 15 milliards de dollars, pourraient bénéficier d'un effacement de leurs créances, à condition qu'ils atteignent le point d'achèvement de l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés), qui porte notamment sur la lutte contre la corruption et sur le respect des plans d'ajustement structurel qui visent à favoriser les investissements privés. Cet accord a été approuvé le 25 septembre 2005 par les gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI.

Les négociations se sont déroulées de manière unilatérale, essentiellement entre les États membres du G8.

Les gouvernements africains, les organisations œuvrant en faveur de l'annulation et leurs sympathisants ont qualifié d'inapproprié le plan proposé par le G8, en alléguant que, d'une part, la poursuite des politiques d'ajustement structurel neutralisait les bénéfices de l'effacement de la dette et que, d'autre part, seule une faible part de la dette du tiers monde était concernée par la proposition. Depuis des années, les plans d'ajustement structurel sont taxés d'effets dévastateurs sur les pays pauvres.[1]

Distinction selon les créanciers[modifier | modifier le code]

Quand on parle d'« annulation de la dette », il s’agit surtout de réduction de dettes publiques contractées auprès d'États et organismes internationaux officiels. Pour la dette "privée", pour un pays devenant insolvable, il y a peu de recours de la part des créanciers. D'où un "marché gris" où ces créances se revendent, au titre de « junk bonds », avec une forte décote (effets de la notation de la dette et de la prime de risque sur les taux d'emprunts).

Il en découle un aléa moral issu de l'annulation de créances souveraines ; Celle-ci d'une part facilite pour les créanciers privés l'exigibilité de la leur, et d'autre part crée de nouvelles latitudes d'emprunt pour les pays exonérés. Mais ces-derniers tendent alors à s'endetter à nouveau, et à des taux élevés du fait de la prime due au risque-pays qui subsiste.

Crises générées par l'endettement : exemple de l'Argentine[modifier | modifier le code]

La crise économique argentine constitue un exemple récent et révélateur des problèmes engendrés par une dette extérieure. L'Argentine fut l'un des pays les plus riches du monde au début du XXe siècle avant de décliner. Au cours des années 1990, sa dette n'a cessé d'augmenter jusqu'à dépasser les 120 milliards de dollars. Les créanciers ont continué à lui prêter des fonds, le FMI se bornant à préconiser une réduction des dépenses publiques tandis que le pays s'enfonçait dans la récession. Une crise éclata en décembre 2001. En 2002, le pays déclara son insolvabilité eu égard à sa dette de 93 milliards de dollars vis-à-vis des créanciers privés. Les investisseurs se détournèrent du pays, et les flux financiers en direction de l'Argentine devinrent quasi nuls.

Le gouvernement argentin dut faire face à des difficultés considérables lorsqu'il voulut refinancer la dette. Le FMI devint très peu coopératif. D'autres créanciers dénoncèrent le défaut de paiement comme un vol caractérisé. Les fonds vautours qui avaient racheté les créances à très bas prix durant la crise, comme Aurelius Capital Management, exigèrent un remboursement immédiat. Le pays se retrouva en faillite totale et les réserves de monnaies étrangères furent presque vidées. Pendant quatre ans, l'Argentine fut exclue des marchés financiers internationaux.

L'Argentine obtint finalement un accord stipulant que 76 % des créances impayées seraient échangées contre d'autres obligations de plus faible valeur nominale et à échéance plus lointaine. Ce principe d'échange n'a pas été accepté par les créanciers privés représentant les 24 % restants, et le pays va, de ce fait, encore avoir à faire face à des difficultés considérables dans les années à venir. Le président Néstor Kirchner a toutefois annoncé en janvier 2006 le remboursement intégral de la dette restant due au FMI (soit 9,8 milliards de dollars), décision similaire à celle du président Lula au Brésil. Ce mouvement est perçu comme un moyen de mettre fin à la mainmise du FMI sur les économies brésilienne et argentine.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Guy De Boeck, Zones vertes ou billets verts ? ; L’échange dette-nature : néocolonialisme vert et exploitation environnementale ? ; Dialogue, mai 1998. Contradictions 2001/n°1, 8 pp
  2. DELFORGE Isabelle : « Troquer le dette contre l’environnement : un échange contre nature ? » Bruxelles, « La Revue Nouvelle » CI/3 Mars 1995, page 13.
  3. Guillaume Sainteny (Directeur des études économiques au ministère de l’Écologie), La dette ou le développement durable ; La France va utiliser l'échange «dette-nature» pour inciter les pays pauvres à sauvegarder leur biodiversité, 17 août 2005

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]