Direction de la Protection et de la Sécurité de la défense
| Cet article possède un paronyme, voir : Département protection sécurité. |
| Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense | |
| Créée le | 20 novembre 1981 |
| Agence précédente | Direction de la sécurité militaire |
| Juridiction | Gouvernement de la République Française |
| Siège | |
| Employés | 1 189 |
| Budget annuel | 97,4 millions d’euros[1] |
| Ministre responsable | Gérard Longuet, Ministre de la Défense |
| Direction | Antoine Creux, Directeur de la Protection et de la Sécurité de la Défense |
En France, la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD) a succédé en 1981 à la direction de la sécurité militaire, dont le dernier directeur fut le général Michel Jorant. Elle est « le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles[2]. » Ainsi, la DPSD est un service de renseignement de sécurité qui identifie et évalue les menaces contre la défense nationale et les 2000 sociétés privées qui lui sont liées. Les zones militaires, et les établissements de la défense nationale ou travaillant pour celle-ci sont soumis à son contrôle.
Elle collabore notamment avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Elle est membre de la Communauté française du renseignement.
Elle est régie par les articles D.3126-5 à D.3126-9 du code de la défense.
Sommaire |
[modifier] Histoire
Après la seconde guerre mondiale, trois services de sécurité cohabitent. La sûreté navale est reconstituée en septembre 1944. La sécurité de l’air est reformée en février 1945. Enfin, le 30 janvier 1946, le général Jean de Lattre de Tassigny, chef d’état-major général de l'armée de terre, crée le service de sécurité militaire (SSM), dirigé par le commandant Bonnefous. Ces trois services sont fusionnés le 31 janvier 1948 en un unique service de sécurité des forces armées (SSFA) dirigé par le colonel Sérot. Ce service est chargé de « prévenir l’espionnage et les propagandes sensibles au moral et à la discipline dans les forces armées ; de protéger le secret militaire ; de participer à la protection des points sensibles militaires ; de prévenir le sabotage dans les forces armées, services et établissements dépendant du ministre des forces armées[3]. » Le 14 décembre 1953, le SSFA prend le nom de service de sécurité de la défense nationale et des forces armées (SSDNFA). Le 5 avril 1961, le SSDNFA devient la direction de la sécurité militaire (DSM), « Service spécialisé dont disposent les différents échelons du commandement pour leur permettre d’assurer la protection du personnel, des documents, des matériels et des établissements contre les ingérences et menées subversives de tous ordres[3]. » Enfin, le 20 novembre 1981, la DSM est remplacée par la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), chargée de « coordonner les mesures nécessaires à la protection des renseignements, objets, documents ou procédés intéressant la défense, au sein des forces armées ou des organismes qui lui sont rattachés ainsi que dans les entreprises titulaires de marchés classés de défense nationale passés par le ministère de la Défense[3] ».
[modifier] Missions
Les missions de la DPSD sont[2] :
- de participer à l'élaboration et au contrôle de l'application des mesures concernant la protection et la sécurité ;
- de prévenir et rechercher les atteintes à la défense nationale par des mesures de contre-ingérence pour s'opposer à toute menace pouvant prendre la forme d'activités de terrorisme, d'espionnage, de subversion, de sabotage ou de crime organisé ;
- de contribuer à assurer la protection des personnes habilitées au Secret Défense ou à des zones, des matériels ou des installations sensibles. Ainsi, elle met en œuvre la procédure d'habilitation aux différents niveaux de classification des informations sensibles (« Confidentiel Défense », « Secret Défense », ou « Très Secret Défense ») ;
- de participer aux études de sécurité en rapport avec le traitement de l'information, notamment en matière d'informatique, et de contrôler l'application des mesures de sécurité édictées ;
- de participer à la répression du commerce illicite des matériels de guerre, armes et munitions.
La DPSD est présente sur tous les différents théâtres d'opérations extérieures où les forces françaises sont engagées.
Elle est également chargée d'une mission de contre-ingérence économique (sécurité industrielle) afin de protéger les industries de défense à fort potentiel technologique passant des marchés avec la Défense.
[modifier] Organisation
[modifier] Directeurs
- Général de division Michel Jorant (1981-1982)
- Général de brigade Armand Wautrin (1982-1984)
- Général de brigade Jean-Louis Deiber (1985-1987)
- Général de division Pierre Devemy (1987-1989) (biographie [1])
- Général de division Antonio Jérôme (1989-1990)
- Général de corps d’armée Roland Guillaume (1990-1997)
- Général de corps d'armée Claude Ascensi (1997-2000)
- Contrôleur général des armées Dominique Conort (2000-2002)
- Général de corps d’armée Michel Barro (2002-2005)
- Général de corps d’armée Denis Serpollet (2005-2008)
- Général de corps d’armée Didier Bolelli (2008-2010)
- Général de corps aérien Antoine Creux depuis le 8 avril 2010.
[modifier] Organigramme
La DPSD se compose d'une administration centrale implantée au fort de Vanves à Malakoff et de 42 implantations en France et à l'étranger (contre 64 en 2001)[4]. L'administration centrale comprend[5] :
- la sous-direction du renseignement (orientation et coordination des actions de recherche, procédures d'habilitations) ;
- la sous-direction de la protection (protection du patrimoine industriel, surveillance et contrôle du commerce des armements) ;
- la sous-direction recherche (recueil d'informations par des moyens humains et techniques) ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
- la sous-direction de l'administration et de la logistique.
[modifier] Fonctionnement
[modifier] Effectifs
En 2012, la DPSD emploiera 1 189 personnes à temps plein[4]. Ces effectifs se répartissent en :
En 2006, la DPSD employait 1 459 personnes (1 090 militaires et 369 civils). Les effectifs de la DPSD sont donc en baisse depuis plusieurs années et ils devraient être finalement voisins de 1 130 à l'horizon 2014. En comparaison, l'équivalent allemand de la DPSD : l’Office pour le service de protection militaire (Amt für den Militärischen Abschirmdienst, MAD), employait en 2008, 1 300 personnes[7].
77% de l'effectif est affecté aux fonctions protection et contre-ingérence et 23 % au soutien. Les sous-officiers occupent le plus souvent les fonctions d'Inspecteurs de Sécurité Défense (ISD) et d'Inspecteurs de Sûreté Navale (ISN).
Plus de 30% de l'effectif est féminin (65% pour le personnel civil et 21% pour le personnel militaire)[8]. Environ 10% de l'effectif a participé aux OPEX en 2011.
[modifier] Budget
En 2012, les crédits dévolus à la DPSD se montent à 97,3 millions d'euros, soit une augmentation de 3,7% par rapport à 2011[4].
[modifier] Références
[modifier] Notes
- http://www.senat.fr/rap/a11-108-5/a11-108-56.html
- Décret du Premier ministre du 5 février 2007 sur Légifrance. Consulté le 23 janvier 2012.
- Claude Faure, « Bref historique des services de renseignement et de sécurité français contemporains », dans Revue historique des armées, no 247, 2007, p. 70-81 (ISSN 0035-3299) [texte intégral (page consultée le 23 janvier 2012)]
- Avis présenté au Sénat par M. Didier Boulaud sur le projet de loi de finances pour 2012.
- Arrêté du 5 février 2007 sur Légifrance. Consulté le 23 janvier 2012.
- Avis présenté à l'Assemblée nationale par M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2012.
- Avis présenté à l'Assemblée nationale par M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2009.
- Ministère de la Défense, Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense, « Chiffres clés ». Consulté le 1 décembre 2011
[modifier] Bibliographie
- Jean Guisnel et Bernard Violet, Services secrets : Le pouvoir et les services de renseignement sous la présidence de François Mitterrand, Paris, La Découverte, 1988, 368 p. (ISBN 2-7071-1785-4)
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Lieutenant Virginie Gradella, « Une autre idée du renseignement », dans Air Actualités, no 635, octobre 2010, p. 22-23 [texte intégral (page consultée le 16 février 2011)]