Directeur général des élections du Québec
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| Directeur général des élections du Québec | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région |  Québec
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| Création | 1945 |
| Ancien nom | Président général des élections |
| Siège | Québec |
| Organisation | |
| Directeur général | Jean-François Blanchet |
| Site web | www.electionsquebec.qc.ca |
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Le directeur général des élections du Québec (souvent appelé DGE ou DGEQ) est la personne qui administre le système électoral et référendaire dans la province de Québec (Canada). Il est nommé par les deux tiers des députés[1] de l'Assemblée nationale du Québec et en relève directement. Il chapeaute et supervise les travaux d’Élections Québec[2], qui l'aide à réaliser ses fonctions. Le DGE est entièrement indépendant du gouvernement du Québec.[réf. nécessaire]
Le DGE est Jean-François Blanchet depuis le . La durée régulière du mandat d'un DGE est de sept ans[3]. La Loi électorale prévoit qu’il demeure en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée nationale le renomme ou désigne une nouvelle personne.[réf. nécessaire] Il est aussi le président de la Commission de la représentation électorale.
Mandats opérationnels et logistiques des élections[modifier | modifier le code]
Élections et consultations[modifier | modifier le code]
Le directeur général des élections a pour mandat d'appliquer la Loi électorale du Québec et la Loi sur la consultation populaire, notamment en ce qui concerne l'administration des élections générales provinciales. Il doit garder à jour la liste électorale permanente.
Registre et finance des partis[modifier | modifier le code]
Il contrôle également le financement et l'enregistrement des partis politiques québécois ainsi que les dépenses électorales lors des scrutins. Tous les partis, candidats et dans certains cas les candidats indépendants participant aux élections doit être enregistré par le DGE, qui les autorise à lever des fonds et faire des dépenses électorales.
Circonscription[modifier | modifier le code]
Le DGE est également président de la Commission de la représentation électorale (CRE) qui fixe les limites des circonscriptions électorales et fait les réajustements nécessaires pour assurer la représentation la plus égale possible des électeurs. En tant qu'institution, le DGEQ fournit le personnel et l'assistance technique nécessaire aux travaux de la Commission ; la personne occupant le poste de directeur général des élections est aussi président de la Commission de la représentation électorale.
Municipal[modifier | modifier le code]
Le DGE est également responsable dans une moindre mesure des élections municipales. Il ne les administre pas directement, mais il fournit la formation et l'assistance nécessaire aux présidents d'élection municipale et commissions scolaires qui en font la demande.
Enquêtes et poursuites[modifier | modifier le code]
Le DGE a le pouvoir d'enquêter et d'intenter des poursuites dans le cas de violations de la Loi électorale ou de la Loi sur la consultation populaire. Il peut le faire à la demande d'un plaignant ou de sa propre initiative.
Mandat éducative[modifier | modifier le code]
L'institution doit se consacrer aussi à l’éducation politique, aux campagnes incitant les citoyens à voter et à l’amélioration de la démocratie.
Références[modifier | modifier le code]
- « Mission, valeurs et mandats », sur Élections Québec (consulté le )
- « Page d'accueil », sur Élections Québec (consulté le )
- Gouvernement du Québec, « Loi électorale », sur LégisQuébec (consulté le ), art. 479
