Direction générale des douanes et droits indirects

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Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du ministère de l'Economie et des Finances. Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, de la Défense du consommateur, de la lutte contre les trafics illicites, du contrôle des impôts indirects (taxes sur les produits pétroliers, les alcools, le tabac et la fiscalité écologique...) et, plus généralement, de la police des marchandises.

Description[modifier | modifier le code]

16 500 agents travaillent au sein de cette administration.

Elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la lutte contre les produits stupéfiants, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement, le contrôle de la politique agricole commune et le contrôle des personnes aux frontières.

Histoire[modifier | modifier le code]

Avant les douanes : la Ferme générale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Ferme générale.

De la révolution à la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

  • Mission fiscale
  • Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises
  • Mission de protection et de sécurité

Organisation[modifier | modifier le code]

L'administration des douanes se compose :

  • d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue Est de Paris) ;
  • de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
  • des services décentralisés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).

Recrutement et carrière[modifier | modifier le code]

Citroën Jumper des douanes françaises.

Les métiers de la surveillance (SURV) ou des opérations commerciales (OP/CO) sont très variés. Il en existe plus de 450 environ.

Le passage d'une branche à une autre se fait avec un stage obligatoire soit à La Rochelle pour la SURV, soit à Rouen pour les OP/CO. Un inspecteur est très souvent OP/CO.

La réorganisation de la douane avec sa modernisation a permis l'accueil massif de femmes dans ce métier. Actuellement il y en a environ 37 % tous grades et branches confondues. Le douanier actuel est recruté essentiellement par concours.

Il existe plusieurs types de concours, celui relevant du droit commun, dit concours externe et les concours dits exorbitant du droit commun, réservés soit aux ressortissants de la COTOREP, invalides civils ou de guerre, handicapés, certains cas sociaux, ou de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, et les anciens ou anciennes militaires titulaires de la carte du combattant, totalisant quatre années de service. Les anciens ou anciennes militaires de carrière ou sous contrat, réunissant également quatre ans de service effectif, peuvent également prétendre à ce type de concours.

Il est à signaler que le concours des emplois réservés de l'État est, avec le surnumérariat réservé aux services des bureaux qui n'existe plus, le plus ancien mode de recrutement dans la fonction publique, et notamment dans la douane. En effet, c'est la loi de 1853 dite aussi loi Bugeaud, qui établissait ce système. L'esprit de cette loi est demeuré et a même été étendu à d'autres ayants droit, puisque, à l'origine, elle devait récompenser essentiellement les anciens militaires qui avaient bien servi.

La quasi-totalité des agents des brigades des douanes étaient jusqu'à un passé récent issus du concours des emplois réservés. Mais, on peut citer également le système des demi-soldiers, fils d'agents qui n'avaient pas encore l'âge d'effectuer leurs obligations militaires, qui apprenaient les rudiments du métier sous la direction de leur père et de ses collègues, touchant un demi traitement, venant suppléer de façon heureuse à la modicité des gains de celui-ci. Leurs obligations militaires effectuées, ils étaient prêts dès lors à remplir leurs fonctions à plein traitement. Ce système a aujourd'hui disparu, l'État ayant projeté dans les années à venir [Quand ?] de renforcer le recrutement des emploi réservés et ce notamment aux anciens ou anciennes militaires de carrière ou sous contrat, issus ou issues de la nouvelle armée de métier, ceux ou celles-ci ayant le plus souvent effectué de, nombreuses opérations extérieures. Ils ou elles contribueront à redonner à la douane ses lettres de noblesse.

Branche SURV[modifier | modifier le code]

Le candidat doit passer une visite médicale qui le reconnaîtra apte à la fonction et une visite annuelle obligatoire. La partie la plus importante concerne sa vision.

L'arrêté du 2 août 2010 fixe les conditions physiques requises pour les agents des douanes exerçant leurs fonctions dans la branche de la surveillance. À cette fin ils doivent :

  • avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
  • être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit.
  • être apte au port et à l'usage des armes ;
  • se soumettre à un test de dépistage de l'usage de produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Les agents souhaitant exercer les fonctions de motocycliste doivent également remplir les critères d'aptitude suivants :

  • l'acuité visuelle sans correction doit être de huit dixièmes par œil ou, après correction, de dix dixièmes à chaque œil. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires ;

L'aptitude physique est contrôlée tous les deux ans pour les agents en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour ceux exerçant depuis au moins cinq ans les fonctions de motocycliste.

Branche OP/CO[modifier | modifier le code]

Elle accepte les personnes reconnues handicapées.

Concernant la vue, les conditions ci-dessous sont requises :

  • Contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
    • Une acuité visuelle minimale de 5 dixièmes pour un œil et un vingtième pour l'autre, après correction, est demandée. Si l'acuité visuelle d'un œil est inférieure à un vingtième, l'autre œil doit présenter une acuité visuelle d'au moins 9 dixièmes après correction.
    • La perte de la vision d'un œil n'est pas incompatible avec un emploi de bureau à la condition que l'autre œil ait une acuité de 9 dixièmes.

Rémunération[modifier | modifier le code]

Les primes concernant le douanier, qu'il soit SURV ou OP/CO, s'élèvent à peu près au même montant. Un agent de constatation sortant de l'école, n'ayant aucune ancienneté dans la fonction publique et affecté en France métropolitaine (hors DOM-TOM) a un traitement net (primes incluses) d'environ 1 500/1 600 euros, un contrôleur 1 700/1 900 euros et un inspecteur 2 400/2 500 euros.

Pouvoirs et particularités[modifier | modifier le code]

Le code des douanes[modifier | modifier le code]

C'est Napoléon Bonaparte qui, dans le code des douanes, donne aux douaniers des droits très étendus : ils sont autorisés à ouvrir les bagages, à fouiller une personne, à fouiller un véhicule, à demander à une personne de se soumettre à des tests ou à des analyses médicales, etc. Ils peuvent aussi placer les personnes contrôlées en retenue douanière, régime de détention très similaire à la garde à vue du droit commun.

Une des particularités les plus remarquables du droit douanier, différent en cela du droit civil, est le renversement de la charge de la preuve. En matière strictement douanière, ce n'est pas à la douane de prouver qu'une personne est en faute, c'est à cette dernière de prouver qu'elle est en règle.

La douane judiciaire[modifier | modifier le code]

La loi du 23 juin 1999[1] a inséré dans le code de procédure pénale un article 28-1 attribuant à l’administration des douanes de nouvelles prérogatives judiciaires.

Désormais, certains agents des douanes de catégorie A et B spécialement habilités peuvent exercer des missions de police judiciaire dans le cadre d'enquêtes qui leur sont confiées par le procureur de la République ou par le juge d’instruction.

Uniforme[modifier | modifier le code]

Administrateur en représentation.

Si, au premier abord, il peut paraître étonnant que des fonctionnaires civils soient dotés d'un uniforme, cela s'explique d'une part par la volonté de se faire reconnaître lors de leurs missions et, d'autre part, par l'histoire de ce service.

L'uniforme des douanes date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste » avec une bande « garance » qui matérialise la Légion d'honneur reçue par les bataillons douaniers. L'insigne de corps est la grenade incluse dans le cor. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied. Comme tout bataillon, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale de brigades de douanes à La Rochelle. Ce drapeau civil a la particularité d'être salué par les autorités militaires.

Grades[modifier | modifier le code]

Catégorie A[modifier | modifier le code]

  • DF-DIR.png Administrateur, Administrateur Supérieur et Administrateur Général des Douanes
  • DF-COL.png Directeur des Services Douaniers (de 1re, 2e classe et Principal)
  • DF-LCL2.png Inspecteur Principal (de 1re et 2e classe)
  • DF-LCL1.png Inspecteur Régional (de 1re, 2e et 3e classe)
  • PN-CEN.png Inspecteur

Catégorie B[modifier | modifier le code]

  • PN-CNE.png Contrôleur Principal
  • PN-LTN.png Contrôleur de 1re classe
  • PN-SLT.png Contrôleur de 2e classe

Catégorie C[modifier | modifier le code]

  • PN-ADC.png Agent de Constatation Principal de 1re classe
  • PN-ADJ.png Agent de Constatation Principal de 2e classe
  • PN-SGC.png Agent de Constatation de 1re classe
  • PN-SGT.png Agent de Constatation de 2e classe

Moyens matériels[modifier | modifier le code]

Renault Mégane III Estate de la Douane française

Automobile[modifier | modifier le code]

En 2006, la douane utilisait presque 3 500 véhicules, dont plus de 300 motos.

Aéronautique[modifier | modifier le code]

Eurocopter AS-355 des douanes

En 2006, le parc aérien comprenait 17 avions (13 aéromaritimes et 3 aéroterrestres) dont 2 équipés Polmar (système de détection de la pollution marine).

Sept hélicoptères sont par ailleurs en dotation, six aéromaritimes (devenus cinq en 2007 à l'occasion du remplacement des Écureuil AS-355 F par des Eurocopter EC 135) et deux aéroterrestres.

En 2010, sur la façade atlantique se trouvent six avions Reims-Cessna F406, dont un Polmar, et trois hélicoptères EC-135. Sur la côte Méditerranée sont stationnés quatre avions F406, dont un Polmar, et deux hélicoptères EC-135. À cela s'ajoute une composante aéroterrestre basée à l'Aéroport Paris-Le Bourget et dotée de deux hélicoptères AS-355, deux avions Cessna 206 et un avion F406. Outre-mer, la Douane dispose de deux F406 à Fort-de-France, bientôt complétés par deux AS-355.

Huit Beechcraft King Air 350 doivent remplacer les F406 Polmar et Surmar à partir de fin 2011[2].

Marine[modifier | modifier le code]

Casquette d'officier général naval.

En 2005, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait 29 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Dans le cadre de l'action de l'État en mer (AEM), le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-mer en 2007, le second à Brest en 2008). Outre ces patrouilleurs et trois moyens navals annexes (dont un bateau-école l'Aunis II, un voilier la Louisiane offert par l'USCG; le Saintonge, vedette à moteur de marque merryfisher pour l'entraînement aux manœuvres), le parc naval devrait en fin 2008 compter 19 VGC et 16 VSR. Les VSR vont être remplacés à partir de 2009 (budget prévisionnel de la DGDDI).

Laboratoires[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2007, le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises[3].

Armement[modifier | modifier le code]

L'armement de service va de l'arme de poing jusqu'à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum qui a remplacé les revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special.

Article connexe : Sig-Sauer SP 2022.

Saint patron[modifier | modifier le code]

Matthieu est le saint patron des agents des douanes.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]