Députation provinciale (Pays-Bas)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La Députation provinciale (en néerlandais : Gedeputeerde staten) constitue, avec le Commissaire de la Reine qui la préside, l'instance exécutive collégiale de chacune des Provinces des Pays-Bas.

Leurs membres, au nombre de 3 à 9, sont désignés les États provinciaux dont ils sont issus. Même si leurs pouvoirs sont collégiaux, les membres de la députation sont néanmoins responsables d'un domaine particulier pour lequel ils préparent des décisions des États provinciaux et en assurent la mise en œuvre.