Département exécutif fédéral des États-Unis

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Le département exécutif fédéral des États-Unis (en anglais United States federal executive department) est parmi la plus ancienne structure de la branche exécutive du gouvernement fédéral américain. Les départements d'État (Affaires étrangères), de la Guerre et du Trésor ont été créés en 1789, à quelques semaines d'intervalle.

Un département fédéral exécutif est analogue à un ministère dans un système parlementaire ou semi-présidentiel, cependant aux États-Unis, ces départements sont obligatoirement créés par une loi du Congrès, et non par décision du chef de l'État ou de gouvernement.

L'autre différence est que dans ce pays où le système est présidentiel, les responsables à la tête des départements, équivalent à des ministres, ne forment pas collectivement un gouvernement (dans son sens parlementaire) dirigé par un chef de gouvernement, distinct du chef de l'État. Les chefs des départements exécutifs américains, connus sous le titre de secrétaire de ce département, forment le traditionnel cabinet des États-Unis (ou cabinet présidentiel), un organe exécutif à la disposition du président des États-Unis et qui normalement agit comme une structure de conseil de la présidence.

Depuis 1792, par statuts, les membres du cabinet constituent un ordre de succession présidentiel, après le Speaker de la Chambre des représentants et le président pro tempore du Sénat en cas de vacance à la fois de la présidence et de la vice-présidence. La constitution américaine se réfère à ces secrétaires de département quand elle autorise dans l'article II, section 2 à « require the Opinion, in writing, of the principal Officer in each of the executive Departments, upon any Subject relating to the Duties of their respective Offices. » En résumé, les secrétaires et leurs départements sont les bras administratifs du président.

Départements exécutifs actuels[modifier | modifier le code]

Tous les départements sont listés par leur nom actuel et seulement les départements passés ou présents avec rang de cabinet (cabinet-level, c'est-à-dire dont le secrétaire siège au cabinet présidentiel).

Département
Création
Ordre de
succession
Notes Budget 2009
en milliards
de dollars
Effectifs
État
(State)
1781[1] 4 Initialement nommé département des Affaires étrangères (Department of Foreign Affairs) 16,39 18 900
Trésor
(Treasury)
1789[2] 5 19,56 115 897
Défense
(Defense)
1947[3] 6 Initialement nommé Établissement national militaire (National Military Establishment) entre 1947 et 1949 651,16 3 000 000
Justice
(Justice)
1870[4] 7 Poste d'Attorney General (procureur général) créé en 1789, mais n'a pas de département jusqu'en 1870 46,20 112 557
Intérieur
(Interior)
1849[5] 8 90,00 71 436
Agriculture
(Agriculture)
1862[6] 9 134,12 109 832
Commerce
(Commerce)
1903[7] 10 Initialement nommé Commerce et Travail; le Travail fut ensuite séparé et devint un département autonome 15,77 43 880[8]
Travail
(Labor)
1913[9] 11 137,97 17 347
Santé et Services sociaux
(Health and Welfare)
1953[9] 12 Initialement nommé Santé, Éducation et Services sociaux
(Health, Education, and Welfare); l'Éducation en fut plus tard séparée
879,20 67 000
Logement et développement urbain
(Housing and Urban Development)
1965[10] 13 40,53 10 600
Transports
(Transportation)
1966[11] 14 73,20 58 622
Énergie
(Energy)
1977[12] 15 24,10 109 094
Éducation
(Education)
1980[13] 16 45,40 4 487
Anciens combattants
(Veterans Affairs)
1989[14] 17 Initialement nommé Administration des Anciens combattants (Veterans Administration) 97,70 235 000
Sécurité intérieure
(Homeland Security)
2002[15] 18 40,00 208 000
Total dépenses, effectifs :       $3 997,80M 4 193 144

Sceaux[modifier | modifier le code]

Départements exécutifs disparus[modifier | modifier le code]

Département Dates d'activité Notes
Département de la Guerre
(Department of War)
1789–1947 Renommé département de l'Armée (Department of the Army) en 1947
Département de la Poste
(Post Office Department)
1792–1971 Réorganisé en une quasi-agence indépendante, l'United States Postal Service
Département du Commerce et du Travail
(Department of Commerce and Labor)
1903–1913 Divisé entre le département du Commerce et le département du Travail
Département de l'Armée
(Department of the Army)
1947–1949 De 1947 à 1949, ces départements étaient des départements exécutifs sans secrétaire ayant rang de cabinet (cabinet level) qui reportaient à un secrétaire civil de la Défense, avec rang de cabinet mais sans département. À partir de 1949, ils furent des départements militaires au sein du département de la Défense[16]
Département de la Marine
(Department of the Navy)
1798–1949
Département de la Force aérienne
(Department of the Air Force)
1947–1949
Département de la Santé, de l'Éducation et des Services sociaux
(Department of Health, Education, and Welfare)
1953–1979 Divisé entre le département de la Santé et des services sociaux et le département de l'Éducation

Article connexe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. [2]
  3. [3]
  4. [4]
  5. [5]
  6. [6]
  7. [7]
  8. http://www.osec.doc.gov/bmi/budget/FY2011BIB.html
  9. a et b [8]
  10. [9]
  11. [10]
  12. [11]
  13. [12]
  14. [13]
  15. [14]
  16. American Military History, vol. II, United States Army,‎ 2005, 531–533 p. (lire en ligne), « chapitre 24 : Peace Becomes Cold War, 1945-1950 »

Source[modifier | modifier le code]