Dépénalisation

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La dépénalisation est l'abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s'appliquer. Cette évolution est différente de la légalisation.

Voici quelques exemples de sujets ayant fait l'objet de débats pour leur dépénalisation :

  • avortement
  • possession de drogue
  • euthanasie
  • homosexualité
  • polygamie
  • prostitution
  • outrage
  • infractions aux règles de stationnement

Les infractions dépénalisées peuvent toujours être sujettes à sanctions ; par exemple, une amende peut remplacer les sanctions pénales pour possession d'une drogue dépénalisée.