Délit mineur

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Un délit mineur fait partie de la Classification juridique et pénale française, et est considéré comme un délit ne nécessitant pas une peine plus lourde que 5 ans de prison avec sursis.

Il fait partie des Délits, mais se rapproche des voies de fait[réf. nécessaire][pas clair] par son importance peu élevée. Souvent commis par des jeunes ou dans des agglomérations péri-urbaines[réf. nécessaire], ces délits ne font pas partie des Délits Majeurs, qui eux sont souvent plus proches du Crime.