Délégation de l'Union européenne

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  •      Union européenne
  •      États accueillant une Délégation de l'Union

Les délégations de l'Union sont les ambassades qui assurent la représentation extérieure de l'Union européenne dans les pays tiers et auprès des organisations internationales[1]. Leurs fonctions sont à la fois de nature politique et administrative, elles se réalisent sous l'autorité du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

En outre, les Délégations de l'Union sont responsables de la coordination, quand cela est possible, des représentations diplomatiques des États membres. Elles sont également responsables de l'organisation et de l'accueil des visites que peuvent effectuer dans le pays ou l'organisation les autorités de l'Union, en particulier le Président du Conseil européen, les membres de la Commission européenne ou les députés du Parlement européen.

Chaque Délégation de l'Union est dirigée par un Chef de Délégation, chargé de promouvoir et de coordonner les différents domaines de son activité.

Les Délégations de l'Union ont été établies par le Traité de Lisbonne, qui depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009 a unifié les représentations sectorielles antérieures des institutions communautaires, qui, de par leur éparpillement nuisaient à la visibilité extérieure de l'Union. C'est la raison pour laquelle ces nouvelles missions diplomatiques sont souvent assimilées à de véritables ambassades européennes, cette assimilation sémantique peut être acceptée à condition que l'on retienne le caractère véritablement sui generis que représente en droit international les services extérieurs du premier service diplomatique multinational du monde.

Les Délégations de l'Union peuvent pour des occasions particulières accueillir un Représentant spécial, désigné par le Conseil sur proposition du Haut Représentant, chargé d'un mandat politique ou diplomatique concret[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le prédécesseur de l'Union, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ouvre sa première mission à Londres en 1955, trois ans après que des pays tiers commencent à établir des missions auprès de la Communauté à Bruxelles.

Le nombre de délégations a augmenté à partir des années 60 à la suite de la fusion des institutions exécutives des trois Communautés européennes dans une Commission unique. Néanmoins, certains États sont réticents pour accepter que les délégations de l'Union reçoivent le plein statut de mission diplomatique.

Le Traité de Lisbonne permet à l'Union de créer un véritable service de représentation diplomatique cohabitant avec ceux des États membres.

Les Chefs de Délégation[modifier | modifier le code]

Dans chaque Délégation se trouve un Chef de Délégation, qui a le rang d'ambassadeur. Le Chef de Délégation exerce son autorité sur tout le personnel de la Délégation et sur toutes ses activités[3], il est responsable de l'ensemble de la Délégation et de sa gestion globale en face du Haut Représentant, de qui il reçoit ses instructions. Lorsque la Commission lui donne des instructions sur des politiques déterminées, elles sont exécutées sous sa responsabilité.

Les Chefs de délégation sont nommés par le Haut Représentant avec l'approbation du Conseil après avoir été entendu par la Commission des Affaires Extérieures du Parlement européen.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 221 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. Article 35 du Traité sur l'Union européenne
  3. Article 5.1 de la Décision sur le SEAE