Décret Crémieux

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Le décret Crémieux, d'Adolphe Crémieux, désigne les décrets N°136 et N°137 ayant trait à la citoyenneté française pour les « Israélites indigènes », les « Indigènes musulmans » et « les Étrangers » (appelés plus tard "les Européens d'Algérie") résidant dans les départements français d'Algérie. Le décret N°136 accorde d'office la citoyenneté française aux 35 000 Juifs d'Algérie[1],[2], en ces termes : « Les Israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français ; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel, seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française. Toutes dispositions législatives, décret, règlement ou ordonnance contraires sont abolis ». Il est complété par le décret N°137 portant « sur la naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie » qui prend effet à la majorité révolue de ces derniers (fixée à 21 ans) et à leur demande, à la différence des Israélites indigènes "déclarés" citoyens français de manière inconditionnelle.

Les décrets N°136 et N°137 sont faits à Tours en Conseil de Gouvernement du Gouvernement de la Défense nationale le 24 octobre 1870 et sont signés d'Adolphe Crémieux (député de la Drôme et Ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et Ministre de l'Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et Ministre de la Marine et des Colonies). Ils sont publiés au Bulletin officiel de la ville de Tours le 7 novembre 1870.

Sommaire

[modifier] Ordonnance royale du 24 février 1834

Suite à la Conquête coloniale de 1830, l'Algérie est officiellement annexée à la France en 1834, de fait les Indigènes musulmans et juifs deviennent sujets français puisque « placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale »[3].

[modifier] Décret impérial du 21 Avril 1866

Suite au Sénatus consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des Personnes et la Naturalisation en Algérie[4] inspiré par le Saint-Simonien Ismaël Urbain, Napoléon III décrète que les 3 millions d'Indigènes musulmans, les 250 000 Etrangers (justifiant de trois années de résidence en Algérie), ainsi que les 30 000 Indigènes israélites peuvent demander à « jouir des droits de citoyen français » et à bénéficier de la « qualité de citoyen français »[3]. Ce décret égalitaire du Second Empire est abrogé et remplacé par un décret discriminatoire promulgué par le gouvernement provisoire Républicain de 1870.

[modifier] Décrets Crémieux (du 24 octobre 1870)

[modifier] Décret qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie (n° 136)

Décret N°136
« B. n° 8 -p. 109 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 136. - DÉCRET qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie.
Du 24 0ctobre 1870.
LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE

DÉCRÈTE :

Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français ; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables.
Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, réglement ou ordonnances contraires, sont abolis.
Fait à Tours, le 24 0ctobre 1870.
Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AL. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON »

[modifier] Décret sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie (N°137)

Décret N°137.
« N°137. - DÉCRET sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.
Du 24 Octobre 1870.
LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE :
ART. 1er. La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1er et 3 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, ne peut être obtenue qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis. Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance; à défaut, par un acte de notoriété dressé sur l'attestation de quatre témoins, par le juge de paix ou le cadi du lieu de résidence, s'il s'agit d'un indigène, et par le juge de paix, s'il s'agit d'un étranger.
ART.2: L'article 10, paragraphe 1er du titre III, l'article 11 et l'article 14, paragraphe 2 du titre IV du décret du 21 avril 1866, portant règlement d'administration publique sont modifiés comme il suit :
"Titre III, article 10, paragraphe 1er : L'indigène musulman, s'il réunit les conditions d'âge et d'aptitude déterminées par les règlements français spéciaux à chaque service, peut être appelé, en Algérie, aux fonctions et emplois de l'ordre civil désigné au tableau annexé au présent décret.
"Titre III, article 11 : L'indigène musulman qui veut être admis à jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne devant le chef du bureau arabe de la circonscription dans laquelle il réside, à l'effet de former sa demande et de déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques de la France.
"Il est dressé procès-verbal de la demande et de la déclaration.
"Article 14, paragraphe 2 : Les pièces sont adressées par l'administration du territoire militaire du département au gouverneur général"
ART.3. Le gouverneur général civil prononce sur les demandes en naturalisation, sur l'avis du comité consultatif.
ART.4. Il sera dressé un bulletin de chaque naturalisation en la forme des casiers judiciaires. Ce bulletin sera déposé à la préfecture du département où réside l'indigène ou l'étranger naturalisé, même si l'individu naturalisé réside sur le territoire dit Territoire militaire.
ART.5. Sont abrogés les articles 2, 4, 5 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, les articles 13, titre IV, et 19, titre VI, intitulé : Dispositions générales, du décret du 21 avril 1866. Les autres dispositions desdits sénatus-consulte et décret sont maintenues.
Fait à Tours, en Conseil de Gouvernement, le 24 octobre 1870.
Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AI. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON. »

[modifier] Contexte et effets du décret Crémieux

Le contexte en Algérie est que les algériens dans leur ensemble (arabes, juifs, berbères) ont un statut distinct du statut de Citoyen Français: Indigène.

Or, ce décret instaure la naturalisation immédiate, sans formalité et sans condition des juifs d'Algérie, mais pas des musulmans d'Algérie. Cela provoque un énorme ressentiment, et marque le début de la fracture entre les deux communautés en Algérie.

Il est à noter que M. Crémieux était lui-même juif de confession.

Il est à noter également que l'année 1871 sera marquée par une insurrection en Algérie.

En effet pour les musulmans, certaines conditions restent en vigueur, rendant une naturalisation quasiment impossible. La raison d'être de ces dispositions étant de mitiger dans les textes les idées d'égalité entre les hommes, issues de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , avec la réalité de la colonisation donnant de fait un statut inférieur au colonisé.

Pour un indigène musulman, il aurait donc fallu faire une demande au chef du bureau arabe, faire l'objet d'une enquête sur les « antécédents » et la « moralité », l’objet d’un examen au niveau du général commandant la province, puis un examen au niveau du gouverneur général de l'Algérie. Voilà pourquoi très peu en ont fait la demande et, bien sûr, très peu l’ont obtenue.

Passage non neutre : « On notera au passage les similitudes qui existent avec la récente réforme du code de la nationalité en France, dans laquelle un enfant issu de parents étrangers n’obtient plus la nationalité automatiquement mais après demande et examen ».

[modifier] Abolitions et rétablissement du décret n° 136

Le décret Crémieux ayant accordé la nationalité française aux juifs d'Algérie le 24 octobre 1870 fut quant à lui abrogé le 7 octobre 1940, soit 70 ans plus tard. Il est remplacé par le statut des Juifs pris à l'initiative de Marcel Peyrouton, ministre de l'Intérieur du régime de Vichy et ancien secrétaire général du Gouvernement général à Alger[5].

L'histoire retiendra que le décret Crémieux n° 136 aura été aboli à deux reprises au cours de la Deuxième Guerre mondiale par deux régimes successifs et par la même personne, Marcel Peyrouton.

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En contrepartie de ce décret, qui était en préparation depuis l'époque de Louis-Philippe, les Juifs furent soumis d'office au même statut civil laïc de droit commun que les autres citoyens français (perdant ainsi leur statut civil religieux particulier) et devinrent tous mobilisables au même titre que les autres citoyens français — alors que sous leur régime antérieur d'indigénat, ils n'étaient soumis, comme les musulmans, qu'à la conscription.

Déjà sous le Second Empire, un sénatus-consulte du 1er juillet 1865 avait ouvert la voie à la "naturalisation" individuelle des indigènes juifs et musulmans d'Algérie qui le souhaitaient, mais n'avait trouvé que peu d'écho.

En effet, tout en aspirant vivement à cette "naturalisation", les juifs l'avaient souhaitée collective, comme le Grand Rabbin Charleville d'Oran l'avait demandé en 1861 à Napoléon III, en lui remettant une pétition en ce sens des juifs algériens. Cette réforme avait alors été reprise en 1869 par le gouvernement impérial, et allait aboutir. C'est alors que, Emile Ollivier ayant soumis son projet de décret au Conseil d'État pour avis, la guerre avait éclaté, déclenchant la remise à plus tard de la réforme.

Le décret Crémieux, mesure de décolonisation partielle par voie d'assimilation a été par la suite attaqué par les colonialistes français, qui l'ont présenté comme une discrimination entre indigènes juifs et musulmans .

En réalité, il aurait été impossible d'appliquer immédiatement la même réforme aux musulmans qu'aux juifs, car on pouvait craindre qu'étant peu portés à séparer le sacré du profane, ils se révoltent contre la substitution du statut civil laïc français à leur statut civil coranique. Il restait d'ailleurs toujours possible aux musulmans qui le souhaitaient de devenir individuellement citoyens en optant pour le même statut civil que les autres Français, et en abandonnant leur statut civil coranique. Mais peu d'entre eux le firent.

Il n'en reste pas moins qu'une partie des patriotes musulmans des années 1920 et 30, derrière l'Emir Khaled, petit fils d'Abd El Kader, puis derrière Fehrat-Abbas, très attaqués alors par les milieux colonialistes, ont revendiqué pour les musulmans les mêmes mesures que celles du décret Crémieux, mais sans abandon de leur statut civil particulier.

Selon Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel : « ...il faut rappeler que le décret Crémieux n'a nullement été un instrument de domination des musulmans par les juifs d'Algérie, mais un moyen de libération de ces derniers, les plus opprimés des opprimés »[6]

Sans que la mesure n'ait un caractère obligatoire, il fut proposé aux personnes possédant un patronyme très répandu comme Cohen ou Lévy de le modifier légèrement pour garder sa consonance sans multiplier pour autant les homonymes dans les fichiers d'état-civil[7], par exemple Lévy en Halévy, etc.

[modifier] Références

  1. ↑ Jean-Luc Allouche, Les Juifs d'Algérie, Editions du Scribe, 1987, p.290
  2. ↑ Benjamin Stora, Les trois exils: juifs d'Algérie‎, Stock, 2006, p.52
  3. ↑ a  b  La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, Collection Histoire de la Justice, Paris, 2005, pp.95-109.
  4. ↑ Décret d'application de la loi du 14 juillet 1865
  5. ↑ Les trois exils. Juifs d’Algérie, Benjamin Stora, Hachette Littératures
  6. ↑ article de Le Monde
  7. ↑ Elie Halévy, Correspondance

[modifier] Bibliographie

  • Sur le Décret Crémieux: Philippe DANAN, Les juifs d'Alger de 1830 à 1874, Thèse de Doctorat, Paris VIII, 2007.

[modifier] Liens externes

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