Décret Crémieux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Décret Crémieux

Présentation
Pays Drapeau de la France France
Territoire d'application Drapeau de la France Algérie
Langue(s) officielle(s) Français
Type Décret
Branche Droit de la nationalité
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 24 octobre 1870
Promulgation Bulletin officiel de la ville de Tours du 7 novembre 1870


Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui accorde d’office en 1870 la citoyenneté française aux 35 000 Juifs d'Algérie[1],[2]. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon Gilles Manceron de l’association LDH, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux indigènes musulmans[3] qui restent sous le régime de l'indigénat. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889.

Les décrets nos 136 et 137 sont pris à Tours en Conseil de Gouvernement du Gouvernement de la Défense nationale le 24 octobre 1870 et sont signés d’Adolphe Crémieux (député de la Drôme et ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et ministre de l’Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et ministre de la Marine et des Colonies). Ils sont publiés au Bulletin officiel de la ville de Tours le 7 novembre 1870.

Ordonnance royale du 24 février 1834[modifier | modifier le code]

Suite à la Conquête coloniale de 1830, l’Algérie est officiellement annexée à la France en 1834. De fait, les indigènes musulmans et juifs deviennent sujets français puisque « placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale »[4].

Décret impérial du 21 avril 1866[modifier | modifier le code]

Suite au Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des Personnes et la Naturalisation en Algérie inspiré par le Saint-Simonien Ismaël Urbain, Napoléon III décrète que les trois millions d'indigènes musulmans, les 250 000 étrangers (justifiant de trois années de résidence en Algérie) ainsi que les 30 000 indigènes israélites peuvent demander à « jouir des droits de citoyen français » et à bénéficier de la « qualité de citoyen français »[4]. Ce décret du Second Empire est abrogé et remplacé par un nouveau décret promulgué par le gouvernement provisoire républicain de 1870.

Décrets Crémieux (du 24 octobre 1870)[modifier | modifier le code]

Décret qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie (no 136)[modifier | modifier le code]

Décret no 136

« B. no 8 -p. 109 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

No 136. - DÉCRET qui déclare citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie.

Du 24 Octobre 1870.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE :

Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français ; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables.

Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, règlement ou ordonnances contraires, sont abolis.

Fait à Tours, le 24 octobre 1870.

Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AL. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON` »

Amendement Lambrecht[modifier | modifier le code]

Dix mois après sa promulgation, la nouvelle Assemblée nationale est saisie d'une proposition d'abrogation du décret. Crémieux arrive à convaincre les députés de se contenter d'un amendement — l'amendement Lambrecht — n'octroyant la citoyenneté qu'aux Juifs dont l'origine algérienne est attestée[5].

Décret sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie (no 137)[modifier | modifier le code]

Décret no 137.

« No 137. - DÉCRET sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.

Du 24 octobre 1870.

LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE :

ART. 1er. La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1er et 3 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, ne peut être obtenue qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis. Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance ; à défaut, par un acte de notoriété dressé sur l'attestation de quatre témoins, par le juge de paix ou le cadi du lieu de résidence, s'il s'agit d'un indigène, et par le juge de paix, s'il s'agit d'un étranger.

ART.2. L'article 10, paragraphe 1er du titre III, l'article 11 et l'article 14, paragraphe 2 du titre IV du décret du 21 avril 1866, portant règlement d'administration publique sont modifiés comme il suit :

« Titre III, article 10, paragraphe 1er : L'indigène musulman, s'il réunit les conditions d'âge et d'aptitude déterminées par les règlements français spéciaux à chaque service, peut être appelé, en Algérie, aux fonctions et emplois de l'ordre civil désigné au tableau annexé au présent décret.
« Titre III, article 11 : L'indigène musulman qui veut être admis à jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne devant le chef du bureau arabe de la circonscription dans laquelle il réside, à l'effet de former sa demande et de déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques de la France.
« Il est dressé procès-verbal de la demande et de la déclaration.
« Article 14, paragraphe 2 : Les pièces sont adressées par l'administration du territoire militaire du département au gouverneur général. »

ART.3. Le gouverneur général civil prononce sur les demandes en naturalisation, sur l'avis du comité consultatif.

ART.4. Il sera dressé un bulletin de chaque naturalisation en la forme des casiers judiciaires. Ce bulletin sera déposé à la préfecture du département où réside l'indigène ou l'étranger naturalisé, même si l'individu naturalisé réside sur le territoire dit Territoire militaire.

ART.5. Sont abrogés les articles 2, 4, 5 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, les articles 13, titre IV, et 19, titre VI, intitulé : Dispositions générales, du décret du 21 avril 1866. Les autres dispositions desdits sénatus-consulte et décret sont maintenues.

Fait à Tours, en Conseil de Gouvernement, le 24 octobre 1870.

Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AI. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON. »

Abolitions et rétablissement du décret no 136 (1940 et 1943)[modifier | modifier le code]

Le décret Crémieux, ayant accordé la citoyenneté française aux Juifs d’Algérie le 24 octobre 1870, fut quant à lui abrogé le 7 octobre 1940[6], soit 70 ans plus tard. Il est remplacé par le statut des Juifs pris à l'initiative de Marcel Peyrouton, ministre de l'Intérieur du régime de Vichy et ancien secrétaire général du Gouvernement général à Alger[7].

Après le débarquement anglo-américain en Algérie et au Maroc de novembre 1942, les lois de Vichy sont maintenues par l'amiral Darlan, maintenu au pouvoir par les Alliés. Après l'assassinat de Darlan le 24 décembre 1942, le général Giraud est nommé à la tête du Commandement en chef français civil et militaire. Lors du discours du 14 mars 1943, il annonce l'abrogation des lois antisémites de Vichy et du décret Crémieux qu'il juge discriminatoire :

« Les lois de discrimination raciale, imposées à la France par les nazis, n'existent plus. Cette suppression efface la marque d'avilissement que dans leur œuvre de persécution, les nazis ont voulu infliger à la France, en l'associant de force à la perversité. Dans la volonté d'éliminer toute discrimination raciale, le décret Crémieux, qui avait établi en 1870 une différence entre les indigènes musulmans et israélites, est abrogé[8]. »

Le général Giraud n'envisageait pas de considérer les israélites d'Algérie autrement que comme des « indigènes » « pratiquant une religion différente de celle de leurs voisins et pas autre chose »[9]. Il acte l’abrogation par une ordonnance du 18 mars 1943.

L’Histoire retiendra que le décret Crémieux no 136 aura été aboli à deux reprises au cours de la Seconde Guerre mondiale par deux régimes successifs et par la même personne, Marcel Peyrouton, devenu gouverneur général de l'Algérie en janvier 1943 après son ralliement au général Giraud.

Le 20 octobre 1943, le Comité français de la Libération nationale rétablit le décret Crémieux, un communiqué arguant que le décret du 18 mars, n'ayant pas été suivi de textes d'application en temps voulu, est devenu caduc. Les Juifs d’Algérie redeviennent alors citoyens français[10],[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes de fin[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Luc Allouche, Les Juifs d’Algérie, Éditions du Scribe, 1987, p. 290.
  2. Benjamin Stora, Les Trois Exils – Juifs d’Algérie, Paris, Stock, 2006, 232 p. (ISBN 978-2234058637), p. 52.
  3. Entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français : le code de l’indigénat dans l’Algérie coloniale, Ligue des droits de l'homme (LDH), 6 mars 2005, consulté le 15 août 2010.
  4. a et b La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, collection « Histoire de la Justice », Paris, 2005, p. 95-109.
  5. Michel Abitbol, Le Passé d'une discorde - Juifs et Arabes du VIIe siècle à nos jours, Perrin, 1999, p. 166.
  6. Benjamin Stora, Les Trois exils – Juifs d'Algérie , op. cit.
  7. a et b Benjamin Stora, « L’abolition, puis le rétablissement du décret Crémieux », Ligue des droits de l'Homme, section de Toulon,‎ 18 octobre 2007 (consulté le 25 avril 2008).
  8. André Kaspi, La Mission de Jean Monnet à Alger, mars-octobre 1943, vol. 2 de Publications de la Sorbonne – Série internationale, éditions Richelieu, 1971, p. 101.
  9. Jacques Cantier, L'Algérie sous le régime de Vichy, Odile Jacob, 2002, p. 380.
  10. Jacques Cantier, L'Algérie sous le régime de Vichy, op. cit., p. 380-383.

Bibliographie utilisée[modifier | modifier le code]

  • Sur le Décret Crémieux : Philippe Danan, Les Juifs d'Alger de 1830 à 1874, Thèse de Doctorat, Paris VIII, 2007.
  • Joëlle Allouche-Benayoun et Doris Bensimon, Les Juifs d'Algérie – Mémoires et identités plurielles, éditions Cerf-Stavit, Paris, 1999.
  • Joëlle Allouche-Benayoun, Mémoires et Identités plurielles, Cerf-Stavit, 1998.
  • Geneviève Dermenjian, La Crise anti-juive oranaise (1895-1905), L'antisémitisme dans l'Algérie coloniale, L'Harmattan, 1986.
  • Les Juifs d'Algérie (dir. S. Trigano, avec des contributions de J. Allouche-Benayoun, B. Stora...), éditions AIU, 2002.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]