Déclaration d'indépendance de la Lituanie

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Reproduction en noir et blanc de la déclaration d'indépendance signée.
Fac-similé de la déclaration d'indépendance.

La déclaration d'indépendance de la Lituanie (lituanien : Lietuvos Nepriklausomybės Aktas) ou loi du 16 février a été signée par le Conseil de Lituanie le 16 février 1918. Celle-ci proclama la restauration d'un État indépendant de Lituanie, régie par des principes démocratiques, ayant Vilnius pour capitale. La loi a été signée à l'unanimité des vingt représentants, présidés par Jonas Basanavičius. La Loi du 16 février est le résultat d'une série de résolutions sur le sujet, dont une issue de la Conférence de Vilnius et de la Loi du 8 janvier. Le cheminement vers la loi fut long et tortueux car l'Empire allemand exerça des pressions sur le Conseil afin de mettre en place une alliance. Le Conseil dut manœuvrer avec finesse entre les Allemands dont les troupes étaient présentes en Lituanie, et les exigences du peuple lituanien.

Les effets immédiats de l'annonce du retour de l'indépendance de la Lituanie ont été limités. Les autorités allemandes interdirent la publication de la loi, le texte étant donc distribué et imprimé illégalement. Les efforts du Conseil ont été entravés et les Allemands conservèrent le contrôle sur la Lituanie[1]. La situation évolua seulement après que les Allemands perdent la Première Guerre mondiale à l'automne 1918. En novembre 1918 le premier Cabinet de Lituanie est constitué, et le Conseil de Lituanie prend le contrôle du territoire[2]. La Lituanie indépendante, même si elle devra bientôt se défendre dans ses Guerres d'indépendance, devint une réalité.

Bien que le document original de la Loi ait été perdu, son héritage perdure. La loi laconique est le fondement légal de l'existence de la Lituanie moderne, à la fois pendant la période d'entre-deux-guerres et depuis les années 1990[3]. La Loi a exprimé les principes constitutionnels fondamentaux qui ont été et sont encore suivis par toutes les Constitutions de la Lituanie. La Loi elle-même a été un élément-clef dans le fondement de la restauration d'indépendance des années 1990 de la Lituanie[4]. La Lituanie, en rompant avec l'Union soviétique, a souligné qu'elle ne faisait que rétablir l'État indépendant qui existait entre les deux Guerres mondiales et que la Loi n'avait jamais perdu sa valeur juridique[5].


Contexte historique et Conseil de Lituanie[modifier | modifier le code]

Photo en noir et blanc de 20 hommes posant en habit de cérémonie dans une salle richement décorée.
Les vingt membres d'origine du Conseil de Lituanie, après la signature de la Loi du 16 février 1918.
Article détaillé : Conseil de Lituanie.

Après la dernière partition de l'Union polono-lituanienne en 1795, la Lituanie est annexée par l'Empire russe[6]. Durant le XIXe siècle, les Lituaniens et les Polonais ont tous les deux essayé de restaurer leur indépendance. Ils se sont rebellés durant l'Insurrection de novembre 1830 et celle de janvier 1863, mais les premières ouvertures réalistes se sont produites quand la Russie et l'Allemagne se sont retrouvées affaiblies pendant la Première Guerre mondiale.

En 1915, l'Allemagne occupe les parties occidentales de l'Empire russe. Après la Révolution d'Octobre en 1917, l'Allemagne met au point la stratégie géopolitique de Mitteleuropa – un réseau régional d'États fantoches qui servent de zone tampon – et permet la tenue de la Conférence de Vilnius, dans l'espoir qu'elle proclamerait que la nation lituanienne décide de se détacher de la Russie et se rapproche de l'Allemagne[1]. Cependant, cette stratégie ne produit pas tous les effets escomptés ; la conférence, tenue du 18 au 22 septembre 1917, adopta une résolution qu'une Lituanie indépendante devrait être établie et qu'une relation plus proche avec l'Allemagne serait conditionnée par la reconnaissance formelle du nouvel État par l'Allemagne[7]. Le 21 septembre, les 214 participants de la Conférence élurent un Conseil de Lituanie de vingt membres pour codifier cette résolution[8]. Les autorités allemandes interdirent la publication de cette résolution, mais permirent au Conseil de procéder[1]. La Conférence de Vilnius a également conclu qu'une assemblée constituante devra être élue par un vote populaire le plus rapidement possible.

Sur les pas de la Loi du 16 février[modifier | modifier le code]

Loi du 11 décembre[modifier | modifier le code]

La Loi du 11 décembre est une deuxième étape dans la progression vers la Déclaration finale d'indépendance. Le premier brouillon, exigé par le chancelier Georg von Hertling, a été préparé par le Ministre des affaires étrangères allemand le 1er décembre[9]. Des modifications ultérieures ont été préparées conjointement par la Chancellerie allemande et une délégation du Conseil de Lituanie. La délégation était composée d'Antanas Smetona, Steponas Kairys, Vladas Mironas, Jurgis Šaulys, Petras Klimas et Aleksandras Stulginskis[10]. Après discussions entre les parties, un compromis fut trouvé sur le texte du document. Le représentant allemand, Kurt von Lersner, insista sur le fait qu'aucun changement n'y soit apporté et que tous les membres du Conseil le signent sans exception[10].

Après que la délégation revint à Vilnius, une session du Conseil se tint le 11 décembre afin de discuter de la Loi. Celle-ci fut adoptée sans modifications. Quinze votèrent en faveur du texte, trois contre, un membre s'abstint et un autre était absent[10]. Il n'a pas été clairement confirmé si chaque membre du Conseil signa ce document[10]. La Loi a été écrite en allemand, et apparemment aucune traduction officielle en lituanien n'avait été préparée. Ainsi différentes sources ont produites des traductions différant légèrement[10]. La Loi du 11 décembre prononça l'indépendance de la Lituanie, mais aussi demanda protection au gouvernement allemand (clause (no) 2) et proclama une « alliance solide et permanente » avec l'Allemagne[7]. Comme la Loi détaillait que l'alliance devait être fondée sur des conventions relatives aux affaires militaires, transport, douanes, et devise, beaucoup de Lituaniens ont fait valoir que le Conseil avait outrepassé ses pouvoirs : la résolution de septembre adoptée à la Conférence de Vilnius exigeait clairement qu'une Assemblée constituante décidât de ces sujets d'État majeurs[9].

Loi du 8 janvier[modifier | modifier le code]

Loi du 16 février[modifier | modifier le code]

Texte définitif de la Loi[modifier | modifier le code]

Texte de loi traduit ligne à ligne
Ligne Texte original[11] Traduction française non officielle[12]
1
NUTARIMAS
RÉSOLUTION
2 Lietuvos Taryba savo posėdyje vasario 16 d. 1918 m. vienu balsu nu- Le Conseil de Lituanie dans sa session du 16 février 1918 a décidé à l'unanimité
3 tarė kreiptis: į Rusijos, Vokietijos ir kitų valstybių vyriausybės šiuo d'adresser aux gouvernements de Russie, Allemagne et aux autres États la déclaration
4 pareiškimu: suivante :
5 Lietuvos Taryba, kaipo vienintelė lietuvių tautos atstovybė, remdamos Le Conseil de Lituanie, en tant que représentation unique de la nation lituanienne, fondé sur
6 pripažintaja tautų apsisprendimo teise ir lietuvių Vilniaus konferencijos le droit reconnu à l'autodétermination nationale, et la résolution de la
7 nutarimu rugsėjo mėn. 18–23 d. 1917 metais, skelbia atstatanti nepriklau- Conférence de Vilnius du 18 au 23 septembre 1917, proclame la restauration de l'État
8 somą demokratiniais pamatais sutvarkytą Lietuvos valstybę su sostine indépendant de Lituanie, fondé sur les principes démocratiques, ayant Vilnius comme capitale,
9 Vilniuje ir tą valstybę atskirianti nuo visų valstybinių ryšių, kurie et déclare la cessation de tous les liens d'État qui auparavant
10 yra buvę su kitomis tautomis. unissaient cet État aux autres nations.
11 Drauge Lietuvos Taryba pareiškia, kad Lietuvos valstybės pama- Le Conseil de Lituanie déclare également que la fondation de l'État lituanien et
12 tus ir jos santykius su kitomis valstybėmis privalo galutinai nustatyti ses relations avec les autres pays seront définitivement déterminées par
13 kiek galima graičiau sušauktas steigiamasis seimas, demokratiniu budu l'Assemblée Constituante, qui sera convoquée dès que possible, élue démocratiquement
14 visų jos gyventojų išrinktas. pas tous ses habitants.
15 Lietuvos Taryba pranešdama apie tai ..................... Le Conseil de Lituanie en informant le Gouvernement de ..................... de cet état
16 vyriausybei, prašo pripažinti nepriklausomą Lietuvos valstybę. requiert la reconnaissance de l'État Indépendant de Lituanie.
 
17 Dr Jonas Basanavičius Dr Jonas Basanavičius
18 Saliamonas Banaitis Saliamonas Banaitis
19 Mykolas Biržiška Mykolas Biržiška
20 Vilniuje, vasario 16 d. 1918 m. Kazys Bizauskas À Vilnius, le 16 février 1918 Kazys Bizauskas
21 Pranas Dovydaitis Pranas Dovydaitis
22 Jurgis Šaulys Steponas Kairys Jurgis Šaulys Steponas Kairys
23 Jokūbas Šernas Petras Klimas Jokūbas Šernas Petras Klimas
24 Antanas Smetona Donatas Malinauskas Antanas Smetona Donatas Malinauskas
25 Jonas Smilgevičius Vladas Mironas Jonas Smilgevičius Vladas Mironas
26 Justinas Staugaitis Stanisław Narutowicz Justinas Staugaitis Stanisław Narutowicz
27 Aleksandras Stulginskis Alfonsas Petrulis Aleksandras Stulginskis Alfonsas Petrulis
28 Jonas Vailokaitis Kazimieras Steponas Šaulys Jonas Vailokaitis Kazimieras Steponas Šaulys
29 Jonas Vileišis Jonas Vileišis

Sur les traces de la Loi : représentation graphique[modifier | modifier le code]

Note : les couleurs des sections fonctionnelles correspondent aux lignes colorées du texte original ci-dessus.

  Partie I      
Résolution de la Conférence de Vilnius
18–22 septembre 1917
 
Partie II  
 
 
    Partie I  
Loi du 11 décembre 1917    
  Partie II  
   
   
Éditée en session Éditée par Petras Klimas
       
   
Loi du 8 janvier 1918 Disposition Clause
   
Éditée par Steponas Kairys, Stanisław Narutowicz, Jonas Vileišis
         
       
Brouillon du 1er février 1918 Promulgation Disposition Clause Notification
       
Éditée par le Conseil et 4 anciens membres
       
Brouillon du 15 février 1918 Promulgation Disposition Clause Notification
       
Éditée par Petras Klimas          
     
         
Déclaration d'indépendance de la Lituanie
Loi du 16 février 1918
Promulgation Disposition Clause Notification Eschatocole
 
Source : (lt) Raimundas Klimavičius, « Vasario 16-osios aktas: teksto formavimo šaltiniai ir autorystės problema », Istorija. Lietuvos aukštųjų mokyklų mokslo darbai, Université lituanienne des sciences éducatives, no 59–60,‎ 2004, p. 65 (ISSN 1392-0456, lire en ligne)

Conséquences[modifier | modifier le code]

Lituanie[modifier | modifier le code]

La Loi[modifier | modifier le code]

Les signataires[modifier | modifier le code]

Héritage[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) Simas Sužiedėlis (éditeur), Encyclopedia Lituanica, vol. I, Boston (Massachusetts), Juozas Kapočius,‎ 1970–1978, p. 581–585
  2. (en) Vytas Stanley Vardys et Judith B. Sedaitis, Lithuania: The Rebel Nation, Boulder (Colorado), Westview Press, coll. « Westview Series on the Post-Soviet Republics »,‎ 1997 (ISBN 0-8133-1839-4), p. 22–23
  3. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées maks.
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  5. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées LRS.
  6. (en) Lenore Grenoble, Language Policy in the Soviet Union, vol. 3, Dordrecht, Kluwer Academic Publishers, coll. « Language policy »,‎ 2003 (ISBN 1-4020-1298-5, lire en ligne), p. 104
  7. a et b (lt) Lina Kulikauskienė, Gimtoji istorija. Nuo 7 iki 12 klasės, Vilnius, Elektroninės leidybos namai,‎ 2002 (ISBN 9986-9216-9-4, lire en ligne), « 1917 metų Lietuvos Taryba »
  8. (lt) Jonas Jusaitis, « Kelio į Vasario 16-tąją pradžia ir vyriausybės sudarymas », Patriotas, vol. 2, no 37,‎ février 2002 (ISSN 1648-1232, lire en ligne)
  9. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées eidintas.
  10. a, b, c, d et e (lt) Raimundas Klimavičius, « Vasario 16-osios aktas: teksto formavimo šaltiniai ir autorystės problema », Istorija. Lietuvos aukštųjų mokyklų mokslo darbai, Université lituanienne des sciences éducatives, no 59–60,‎ 2004, p. 57–66 (ISSN 1392-0456, lire en ligne)
  11. (lt) « Nutarimas », Medieval Lithuania,‎ 2005 (consulté le 27 janvier 2007)
  12. (en) « Resolution », Medieval Lithuania,‎ 2005 (consulté le 27 janvier 2007)

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