Déclaration constitutionnelle égyptienne de 2011
Pour les articles homonymes, voir Déclaration constitutionnelle égyptienne.
| Titre | Déclaration constitutionnelle de la République arabe d'Égypte |
|---|---|
| Pays |
 Égypte |
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | (adoptée par référendum) |
| Abrogation | 2012 |
Lire en ligne
Déclaration constitutionnelle de 2011 sur le site de l'université de Perpignan
La Déclaration constitutionnelle de la République arabe d'Égypte (arabe : الإعلان الدستوري) est la loi fondamentale provisoire de l'Égypte de 2011 à 2012.
Histoire[modifier | modifier le code]
En 1971, le président égyptien Anouar el-Sadate fait adopter par référendum une nouvelle constitution lors d'un référendum[1] pour remplacer la constitution de 1956. En 1980, la constitution est profondément amendée en 1980 avec la suppression des limites de mandat présidentiels, de l'instauration de la charia, de la création du Conseil de la Choura et un certain multipartisme[2]. Cette constitution est ensuite amendée en 2005 et 2007.
Le 25 janvier 2011, pendant le Printemps arabe et après la chute du président tunisien Ben Ali, l'Égypte connaît à son tour des manifestations[3]. Le 10 février, Hosni Moubarak annonce l'amendement prochain de cinq articles de la constitution[4].
Après le départ de Hosni Moubarak, l'armée prend le pouvoir et fait adopter une déclaration constitutionnelle[5] qui est adoptée par référendum le [6].
Amendements[modifier | modifier le code]
Déclaration constitutionnelle complémentaire du 17 juin 2012[modifier | modifier le code]
Le , après la dissolution par la Haute Cour constitutionnelle du Parlement égyptien, le Conseil suprême des forces armées récupère le pouvoir législatif par une déclaration constitutionnelle[7].
Décret constitutionnel du 8 juillet 2012[modifier | modifier le code]
Le , quelques jours après sa prise de fonction, le président égyptien Mohamed Morsi annule la dissolution de l'Assemblée du Peuple[8] mais ce décret est annulé deux jours plus tard[9].
Déclaration constitutionnelle complémentaire du 22 novembre 2012[modifier | modifier le code]
Le , le président Mohamed Morsi rédige une déclaration complétant la déclaration constitutionnelle de 2011. et qu'il décrit comme des décisions prises dans le but de protéger la révolution. Les décisions prises dans cette déclaration sont[10] :
- La réouverture des procès impliquant des responsables des morts pendant la révolution ;
- Les décisions prises par le président deviennent définitives et ne peuvent être annulées par la justice ;
- Le procureur général est désormais nommé par le président ;
- Prolongation de deux mois du délai donné à la Constituante pour finaliser la nouvelle constitution ;
- Une immunité est octroyée aux membres du Conseil de la Choura et la Constituante qui ne peuvent plus être dissouts.
Le 9 décembre suivant, ce décret est annulé à la suite d'émeutes[11].
Contenu[modifier | modifier le code]
La déclaration constitutionnelle définit l'Égypte comme un «État démocratique», qui prend en compte la souveraineté du peuple, et un pays arabe. Il est dirigé par un système politique semi-présidentiel.
Aussi, cette déclaration consacre le pluralisme politique mais les partis établis sur une base religieuse, sexuelle ou raciale sont interdits.
Par ailleurs, la liberté individuelle est considérée comme un droit naturel et tous les citoyens sont égaux. Cette déclaration constitutionnelle garantit la liberté de culte et la protection de la vie privée mais aussi les libertés fondamentales comme la liberté d'expression, la liberté de la presse et de publication mais aussi la liberté de réunion.
Les différents pouvoirs[modifier | modifier le code]
Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]
Le pouvoir exécutif se compose du président, du Premier ministre et du gouvernement. Le président nomme le Premier ministre en tenant compte des résultats des élections législatives. Par ailleurs, le président a le droit de limoger le Premier ministre sans l'accord du Parlement mais nomme les membres du gouvernement avec l'accord du Premier ministre. Le président peut accomplir au maximum deux mandats de 4 ans.
Pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle, le candidat doit avoir au moins 40 ans, ne posséder que la nationalité égyptienne et son conjoint ne doit pas être étranger. Les parents du candidats doivent être égyptiens seulement et ne doivent pas être binationaux. Enfin, le candidat ne doit pas perdre ses droits politiques et civiques.
Pour pouvoir se présenter à la présidentielle, le candidat doit recueillir trente parrainages de membres du Parlement ou 30 000 parrainages de citoyens dont 1000 au moins par gouvernorat. Les partis qui ont gagné au moins un siège au Parlement sont dispensés de parrainages.
Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]
Selon la déclaration constitutionnelle, le Parlement est composé de deux chambres: l'Assemblée du peuple, la chambre basse, et le Conseil de la Choura, la chambre haute.
Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]
Selon la déclaration constitutionnelle, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et son but est de respecter le respect des lois par les deux premiers pouvoirs cités.
Pages connexes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Jean-Pierre Maury, « Egypte, Constitution du 11 septembre 1971, MJP », sur univ-perp.fr (consulté le ).
- Jean-Pierre Maury, « Egypte, Constitution du 11 septembre 1971, MJP », sur univ-perp.fr (consulté le ).
- Le Monde avec AFP, « L'opposition égyptienne dans la rue contre le pouvoir », Le Monde, (lire en ligne).
- Dépêche, « Le président Hosni Moubarak refuse de démissionner », sur france24.com, (consulté le ).
- LeVif, « Egypte : l'armée amende la Constitution », sur levif.be, (consulté le ).
- Le Monde avec AFP, « Egypte : un référendum constitutionnel, premier vote de l'après-Moubarak », Le Monde, (lire en ligne).
- « Egypte : le pouvoir législatif de nouveau aux mains de l'armée », Le Monde, (lire en ligne).
- Le Monde avec AFP et Reuters, « En rétablissant le Parlement, Morsi provoque un "séisme politique" en Egypte », Le Monde, (lire en ligne).
- Le Monde avec Reuters, « Egypte : la justice annule le rétablissement du Parlement », Le Monde, (lire en ligne).
- « بالفيديو.. ننشر مواد الإعلان الدستورى الجديد للرئيس مرسى - اليوم السابع », sur اليوم السابع, (consulté le ).
- « Egypte : le président Mohamed Morsi annule le décret renforçant ses pouvoirs », Libération, (lire en ligne).
- (ar) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en arabe intitulé « الإعلان الدستوري في مصر 2012 » (voir la liste des auteurs).
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Egyptian Constitutional Declaration of 2011 » (voir la liste des auteurs).
