Curran v. Mount Diablo Council

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Curran v. Mount Diablo Council, Boy Scouts of America est un procès qui s'est tenu aux États-Unis afin de décider si une organisation privée pouvait ne pas autoriser des membres du fait de leur orientation sexuelle.

Historique[modifier | modifier le code]

En 1980, un jeune homme de 18 ans, Tim Curran, Eagle Scout au sein de Boy Scouts of America, demanda à devenir assistant au chef-scout. Les membres de Boy Scouts of America, toutefois, avait récemment appris que Curran était gay après avoir lu une tribune d'Oakland sur la jeunesse gay, dans laquelle Curran était interviewée. Du fait de son orientation sexuelle, Boy Scouts of America refusa le poste à Curran.

Curran leur fit un procès en 1981, plaidant que Boy Scouts of America violait la loi anti-discrimination de Californie (Unruh Civil Rights Act), qui stipulait « l'égalité d'accès aux avantages, établissements, privilèges et services pour l'ensemble des organisations faisant du business ».

Décision[modifier | modifier le code]

La décision fut rendue en 1998, et la Cour Suprême de Californie statua en faveur de Boy Scouts of America. La cour expliqua sa décision par le fait que Boy Scouts of America n'était pas considérée comme un « établissement faisant du business » selon la définition de l'Unruh Civil Rights Act, et qu'elle ne pouvait pas en l'état demander à BSA de changer ses politiques d'adhésion pour autoriser les homosexuels.

Sources[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]