Crime sans victime

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« Crime sans victime » est une expression introduite en 1965 par le sociologue américain Edwin Schur dans son livre Crimes Without Victims: Deviant Behavior and Public Policy: Abortion, Homosexuality, Drug Addiction[1],[2],[3]. Il désigne un acte qui constitue une infraction alors même qu'on peut contester qu'il produise une victime réelle. La réprobation qui s'attache à l'acte litigieux, outre sa sanction légale, peut être de nature morale, sociale ou encore religieuse. La locution « crime sans victime » est notamment utilisée en philosophie du droit, où elle désigne tout type d'acte puni par une loi et dont la victime concrète est difficile à identifier. Les notions de « crime » et de « victime » ne sont alors pas prises dans leur sens juridique et l'expression est immédiatement polémique.

Désigner un acte comme crime sans victime revient à considérer sa condamnation comme illégitime. Il existe des désaccords sur ce qui entre dans la catégorie de « crime sans victime ». Pour justifier de l'absence de victime, on peut citer la présence d'un consentement des parties directement impliquées dans l'action (ex : relations homosexuelles) ou le caractère abstrait de la « victime », qui la rendrait inapte à être considérée comme une victime authentique (crime contre l'État, contre Dieu, etc.).

Néanmoins, certaines actes sont pénalisés car considérés comme indésirables étant donné leurs effets jugés indésirables (drogues dures incapacitantes, jeux d'argent pouvant entraîner ruine et dépendance, etc.), ce qui signifierait que l'acte est perpétré par son auteur par ignorance, par mauvaise influence ou manipulation d'un tiers, par faiblesse de la volonté, addiction... Ou, tout simplement, la loi peut parfois pénaliser des activités jugées néfastes car le consentement de l'auteur y est invérifiable, il agit peut-être ainsi parce que l'on le lui a obligé.

Exemples de « crimes sans victime »[modifier | modifier le code]

Des utilisateurs de ce concept identifient trois types distincts de crimes sans victime :

Limites de la dépénalisation[modifier | modifier le code]

Dans presque toutes les démocraties, les actes qui concernent des adultes consentants ont connu une libéralisation[réf. nécessaire].

On note cependant que, même dans ces pays, des limites dites d'ordre public et de bonnes mœurs demeurent. En France par exemple, bien que la prostitution ne soit pas pénalement réprimée en tant que telle, le racolage public, même passif, d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est condamnable depuis une loi « Sarkozy » de 2003 (article 225-10-1 du Code pénal français).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Edwin M. Schur, Crimes Without Victims: Deviant Behavior and Public Policy: Abortion, Homosexuality, Drug Addiction, Prentice Hall, 1965, ISBN 0-13-192930-5.
    Edwin Schur, Victimless Crimes: Two Sides of a Controversy, The New York Times Company, 1973.
  2. Faut-il interdire, ou faut-il interdire d’interdire ? Écrit en 2008 par des membres du Service d’addictologie, Département de psychiatrie, Hôpitaux Universitaires de Genève, consulté le 1er février 2012. D'après eux, dans ce concept de crime sans victime, l’action (l’homosexualité, le pacifisme, la prostitution, l’euthanasie, le jeu de hasard, ou la pornographie) est toujours caractérisée par l’échange volontaire de biens et services entre adultes capables de discernement.
  3. Page 19 de : La politique législative et les crimes à « double face » : Éléments pour une théorie pluridimentionnelle de la loi criminelle (Drogues, prostitution, etc.), Rapport d’expert à l’intention du Comité spécial du Sénat du Canada sur les drogues illicites par Alvaro P. Pires, Chaire de recherche du Canada en Bijuridisme et justice pénale Université d’Ottawa 2002. Consulté le 1er février 2012.
  4. Allégations d’entorse aux lois : Effets sur la réalité sociale d'un groupe de mormons polygames canadiens thèse d'un étudiant de l'Université de Montréal, où on peut lire que « Selon le Bramham du Vancouver Sun, dans un entretien avec Debbie Palmer, l’inaction gouvernementale [canadienne] serait basée sur le fait que la polygamie soit considérée comme un crime sans victime ».
  5. Le trafic de stupéfiants comme crime sans victime, ce sujet est abordé, d'après ce compte-rendu, dans le livre de Nicolas Carrier, La politique de la stupéfaction. Pérennité de la prohibition des drogues aux éditions Presses Universitaires de Rennes (2008. coll. Le sens social, 376 p.). ISBN 978-2-7535-0591-9.
  6. Entre droit et religion : le blasphème, du péché de la langue au crime sans victime par Corinne Leveleux-Teixeira, publié dans la Revue de l'histoire des religions en décembre 2011.
  7. Le clonage humain, un «crime» sans victime, article du quotidien Libération, par Marcela Iacub, juriste, daté du 4 novembre 2003, où est évoquée une catégorie criminelle baroque : le « crime contre l'espèce humaine ».
  8. Dans un article du quotidien Le Point[réf. souhaitée] daté de 1987.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]