Crime environnemental

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Les marées noires font partie des catastrophes environnementales qui ont motivé la notion de crime contre l'environnement

L'expression de crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente qui même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia[1] pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé[1].

Comme son nom l'indique, elle regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement.

Deux aspects et fondements sous-tendent la notion de crime environnemental ;

  • Un fondement philosophique : la reconnaissance du devoir de tous et chacun à participer à la protection de l'environnement ; C'est un principe en quelque sorte moral, éthique et universel. L'environnement est ici compris comme bien commun et éventuellement, depuis quelques années comme source de « services écosystémiques » plus ou moins vitaux, irremplaçables ou importants et non pas comme un simple patrimoine. À l'image des droits de l'homme qu'elles semblent compléter, ces notions ont pris de l'importance dans le droit anglophone et le droit européen de l'environnement ; essentiellement depuis les années 1970 ; on les retrouve en France dans la charte de l'environnement intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, c'est-à-dire adossée à la constitution. Cette charte affirme des droits et les devoirs fondamentaux de tous et chacun relatifs à la protection de l'environnement.
  • un fondement plus pragmatique, juridique : Il ne considèrerait comme crime contre l'environnement que les infraction à la législation sur l'environnement, dont la sanction judiciaire est classifiée dans la catégorie des crimes. Dans cette logique, on parle plutôt de contravention environnementale, ou d'infraction environnementale.

Crime environnemental : concepts et définition[modifier | modifier le code]

Contenu et perception variable[modifier | modifier le code]

Selon un rapport gouvernemental américain de 2000, un crime environnemental est une activité criminelle entrant dans les catégories suivantes[2] : commerce illégal d'animaux ou d'espèces en danger, pêche illégale, exploitation illégale des forêts, commerce illégal des matières précieuses, commerce de matières nocives contre la couche d'ozone (CFC) et pour finir, pollution par déchets toxiques.

De manière générale, la notion de crime contre l'environnement concerne généralement les domaines suivants :

Selon Julian Newman de l'Environmental Investigation Agency, « Le problème avec ces crimes, c’est qu’ils ne sont pas vraiment perçus comme prioritaires, on n’y consacre pas beaucoup de ressources. Et quand la contrebande est stoppée, il y a rarement des poursuites. Pourtant, ce sont des crimes qui méritent une réponse forte de la part de l’Europe et du monde, parce qu’ils nous affectent tous »[1].

Philosophies[modifier | modifier le code]

Dans le droit coutumier et ancien, on trouve des traces d'une protection juridique de l'environnement. Cette protection concernait particulièrement les forêts et de l'eau en Europe ou en Asie depuis l'empire romain et jusqu'au XVIIIe siècle, mais on ne parlait pas encore d'environnement à ces époques.

L'environnement a commencé à prendre une importance très significative au regard du droit de la santé avec les hygiénistes au XIXe siècle.

Encouragés par une opinion publique choquée par de grands scandales alimentaires et sanitaires, par des catastrophes (Minamata, Bhopal, Tchernobyl) ou des pollutions majeures (marées noires en particulier), de nombreux États ou groupes d'États mettent en place depuis la fin des années 1990 une législation plus contraignante, avec des enquêteurs et inspecteurs spécialisés mieux formés et mieux outillés pour constater, mesurer et verbaliser les infractions environnementales plus sévèrement sanctionnées (avec sanctions pénales, amendes, saisies ou emprisonnement, voire de peine de mort dans quelques pays comme en Chine pour certains dirigeants ou cadres d'entreprise ou d'administration responsables ou complices de crimes environnementaux jugés très graves).

Par exemple, de 1983 à 1990, le département américain de la Justice a obtenu 57 358 404 $ de sanctions pénales et des peines d'emprisonnement pour 55 % des prévenus accusés d'infractions à l'environnement (Tomkins, 2005) [3]. Les marées noires ont ainsi spectaculairement diminué à la suite du durcissement du droit environnemental aux États-Unis et en Europe.

Un rapport du gouvernement américain en fait même : « l'une des activités les plus profitables et qui se répand le plus vite dans le nouveau périmètre des crimes internationaux »[4].

Son évolution s'est faite parallèlement à celle de l'éthique environnementale et de la responsabilité environnementale qui questionnent le droit et le législateur sur la notion de ressource naturelle, bien commun, de bien environnemental, de service écologique rendu par la biodiversité et in fine de la responsabilité de tous et chacun vis-à-vis des générations futures. Ces avancées ont déjà induit des réorganisations législatives et de la hiérarchie des normes.

Elle semble aussi commencer à prendre en compte l'absence évidente de respect du principe de précaution (par exemple dans le cas d'une marée noire).

Les astreintes financières, mesures de réparation ou compensation, ou amendes issues de l'application de ce droit peuvent (ou pourraient être) dans certains pays utilisées comme des écotaxes.

Une question posée au législateur est celle de la rétroactivité ou des seuils spatiotemporels de prescription, notamment pour des actes dont les conséquences portent sur le long terme, ou dont les effets ne se manifesteront que dans le futur (ex : perturbateurs endocriniens, immersion de déchets dangereux et/ou radioactifs dans des containers qui se dégraderont inéluctablement, munitions immergées avant l'interdiction internationale d'immersion de déchets, décharges internes dont les étanchéités se dégraderont, séquelles de guerre ou industrielles, etc.

Philosophie anglo-saxonne[modifier | modifier le code]

Les anglosaxons parlent d'une criminologie verte (Green Criminology) se spécialisant dans l'étude des crimes, infractions et comportements préjudiciables à l'environnement. Ce domaine inclut le rôle que les sociétés (incluant entreprises, gouvernements et diverses communautés) ont en matière de préjudice à l'environnement.

La criminologie pratique et théorique commence, dans la plupart des pays, à reconnaître le caractère limité des ressources de la terre et l'importance des atteintes à la biodiversité.

Par suite, elle s'intéresse :

  • à l'importance de la façon dont les organes chargés d'appliquer le droit (pouvoir judiciaire en particulier) peuvent mesurer (quantitativement et/ou qualitativement) le dommage à l'environnement, par différents indicateurs concernant des normes ou valeurs seuils reconnues à des niveaux nationaux et internationaux.
  • à la réalité et/ou à l'efficacité des les sanctions appliquées aux éco-délinquants (White 2003) [5]
  • aux stratégies d'évitement des "criminels" environnementaux (en particulier avec la délocalisation des impacts vers des pays vulnérables, à législation environnementale faible ou notoirement non-respectée), domaine faisant partie des inégalités environnementales

Prise en compte par le droit français[modifier | modifier le code]

En France, Félix Ciccolini proposait en 1978 un délit de pollution[6] le même statut qu’un meurtre ou un vol, avec un article premier stipulant que « quiconque aura par intention, imprudence ou négligence, direct ou indirect, porté atteinte à la santé de l’homme, des animaux ou des plantes en altérant soit l’équilibre du milieu naturel, soit les qualités essentielles du sol, de l’eau ou de l’air, est coupable du délit de pollution ». Nous retrouvons ici le qualificatif du pollueur en tant que délinquant, et payeur (Principe pollueur-payeur).

Cette notion de « crime environnemental » n'est cependant apparue clairement qu'avec le constat d'inefficacité des premières législations environnementales des pays anglo-saxons et européens. Celles-ci, essentiellement d'abord cadré par le droit civil, étaient essentiellement fondées sur des amendes et des pénalités financières ou administratives insignifiantes et sans effet dissuasifs pour la plupart des grandes entreprises, les particuliers, ou des gouvernements. Les pollutions les plus graves ou les activités à risque étaient simplement délocalisées dans des pays à faible législation environnementale, ou simplement intégrés dans les prévisions budgétaires : frais d'avocat et/ou d'amendes).

De plus, les juges et tribunaux ne disposaient pas des moyens et/ou connaissances suffisants pour appréhender ou démontrer la gravité des actes, ni même parfois de réglementation adaptée au niveau national ou surtout international, et ils étaient contraints par un droit pénal inadapté à la prise en compte des générations futures ou des effets environnementaux différés dans l'espace ou le temps (concernant les pollutions diffuses et chroniques, les déchets en quantité dispersée, les effets synergiques de polluants en particulier)

Le droit pénal a commencé dans les années 1970 à clairement intégrer l'environnement, avec parfois des exceptions et dérogations importantes négociées par les gouvernements avec les lobbies agricoles ou industriels.

En France, un code de l'environnement s'est peu à peu constitué, en réponse notamment aux obligations européennes alors qu'aux États-Unis le droit pénal environnemental s'est composé autour d'un noyau de huit lois fédérales, principalement adoptées dans les années 1970 et modifiées au cours des deux dernières décennies[7].

Crime environnemental : pratique[modifier | modifier le code]

Législations contre les crimes environnementaux[modifier | modifier le code]

Législation européenne[modifier | modifier le code]

Une première décision-cadre concernait la criminalité environnementale (adoptée en 2003 par le Conseil, sur la base des dispositions relatives à la coopération en matière pénale figurant dans le traité sur l'Union européenne). La Commission européenne a en 2007 présenté une nouvelle proposition de directive imposant aux États membres de traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnées, de manière notamment à ce que les délinquants environnementaux ne profitent des disparités entre les droits pénaux des États membres. « Nous ne pouvons permettre que la criminalité environnementale trouve refuge au sein de l'Union » a insisté le vice-président Franco Frathni[8] à cette occasion.

L'Europe demande aux États membres d'appliquer aux sociétés concernées des peines de cinq années d'emprisonnement ou plus, et des amendes d'au moins 750 000 euros dans les cas où les infractions ont entraîné la mort de personnes ou leur ont causé de graves lésions, ou ont provoqué une dégradation substantielle de l'air, du sol ou de l'eau ou bien de la faune ou de la flore, ou qui ont été commises dans le cadre d'une organisation criminelle, avec des sanctions supplémentaires ou alternatives (obligation de nettoyer/restaurer l'environnement, obligation de cessation d'activités de certaines entreprises).

Au tout début des années 2000, l'Europe semble vouloir d'abord centrer ses efforts sur l'instauration de normes réglementaires minimales communes pour toutes les législation des États-membre et leur coopération judiciaire[9]. En 2012, le parlement européen a ouvert une audition publique sur la criminalité environnementale lors de la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée. Le parlement a appelé les 27 États-membres à travailler à un cadre législatif commun et ambitieux dans la lutte face à la montée des éco-mafias ; « On ne peut pas espérer démanteler les systèmes criminels si l’on n’utilise pas les mêmes méthodes que celles qui ont fait leurs preuves en Italie, à savoir s’en prendre aux actifs et saisir, confisquer les biens » a rappelé Sonia Alfano, présidente de la commission[1].

Législation française[modifier | modifier le code]

Actions contre les crimes environnementaux[modifier | modifier le code]

Dans divers pays, une police de l'environnement ou des polices spécialisées (police de l'eau, des déchets, etc) se met progressivement en place, y compris au niveau international, au sein d'INTERPOL qui depuis 1992 a pour mission officielle de faciliter la coopération des douanes et polices sur ce thème[11] INTERPOL a notamment créé une unité de lutte notamment contre le commerce du bois illégal dans la filière bois dans le cadre d'un projet dite Project LEAF et a annoncé en février 2013 la création d'une unité chargée de combattre la pêche illégale[12] dans le cadre d'une initiative dite project scale[13]. Cette annonce a suivi d'une semaine la publication d'une étude par l'ONG Oceana qui a montré que pour plus de 1.200 échantillons de poissons étudiés dans près de 700 points de vente aux États-Unis, un tiers étaient mal étiquetés. Selon Anthony Long, responsable d'une campagne mondiale du Pew Charitable Trust visant à mettre fin à la pêche illégale, en 1993, un cinquième des poissons sortis de l'eau par les chalutiers peuvent être considérés comme illicite, non déclarés et hors-réglementation [12] et selon étude publiée en 2009 la pêche illégale était estimée générer un revenu annuel de 10 à 23,5 milliards de dollars, correspondant à 11 à 26 million tonnes détournées du commerce légal et contribuant à la surpêche[14] (début 2013, 1$ = 0.7567€ ). Et le problème tend à s'aggraver grâce aux nouvelles technologies permettant aux navires participant à la pêche illégale de rester en mer plus longtemps et de pêcher beaucoup plus profondément, avec des équipages souvent maintenus dans des conditions de quasi-esclavage, avec une perspective d'aggravation des effets écologiques par la pollution et le changement climatique[12]. L'armée, peut aussi dans certains pays accompagner ce type d'action dans le cadre de missions environnementales (ex : lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane).

Souvent, des sociétés ayant des activités très rentables ont préféré sous-traiter ailleurs leurs activités polluantes ou continuer à surexploiter et polluer l'environnement plus que la loi ne les y autorisait en payant simplement les amendes qu'on leur demandait (si elles étaient poursuivies et/ou démontrées coupables de violation de la législation de l'environnement ou des règlements).

La "criminalisation" des pollutions illégales et graves a été freinée par un débat qui n'est pas clos entre deux grandes approches :

  • Les uns arguent que les mises aux normes (volontaires ou imposées) défavorisent les entreprises (industrielles, agricoles) qui les mettent en œuvre (en termes d'avantage concurrentiel face à des concurrents qui ont ignoré les lois environnementales) Ils suggèrent de faire confiance aux entreprises et d'encourager des chartes et guides de bonne conduite ou de bonnes pratiques, d'application volontaire. Certains dans une vision libérale, encouragent un marché des droits à polluer (par exemple expérimenté dans de domaine de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre).
  • Les autres au contraire avancent que le respect de ces normes est source d'une amélioration de l'image de l'entreprise en termes de responsabilité sociale et environnementale, de sécurité des process et d'économies d'énergie et de matière, au bénéfice économique de l'entreprise, surtout si elle bénéficie de prêts à bas taux ou de subventions qui peuvent être financés par des écotaxes (via en France les Agences de l'eau par exemple).
  • Entre ces deux écoles, certains proposent d'encourager les entreprises vertueuses par des systèmes de type bonus/malus, et de durcir la législation pour les "mauvais élèves", tout en les aidant s'ils l'acceptent à respecter la loi.

L'application du droit relève souvent de différents organismes coopérant plus ou moins pour l'application du droit de l'environnement aux niveaux international, régional, national, de l'État et locaux, n'étant compétent qu'à un seul niveau dans cette hiérarchie ou au niveau géographique.

Souvent la stratégie est celle « de la carotte et du bâton »

  • la loi s'appuie sur un corpus de normes et de moyens de vérifier leur respect,
  • la Justice dispose de différents moyens coercitifs pour exiger le respect de la législation environnementale
  • parallèlement des stratégies d'aide et conseil, de négociation et conciliation et d'éducation à l'environnement et de prévention[15] sont orientés vers les individus, entreprises, organisations et gouvernements pour les aider à comprendre le droit, ses arguments et pour les aider à se conformer aux lois et réglementations environnementales.

En outre, il est apparu que le caractère planétaire de nombreux impacts environnementaux impliquait une meilleure coopération des institutions de contrôle, police et surveillance. (Tomkins, 2005) [3], facilités par les progrès de l'observation satellitale et des communications, mais freinée par le cloisonnement administratif de l'action juridique.

L'application du droit de l'environnement et les services juridiques et de police associés dépendent toutefois encore beaucoup de leur législation nationale, et de moyens budgétaires et humains encore peu développés pour le secteur environnemental dans de nombreux pays.

Des instruments juridiques internationaux et des traités modifient aussi la façon dont les États souverains traitent les questions d'environnement [3].

Limites dans l'application du droit[modifier | modifier le code]

Elles sont celles de la responsabilité sans faute, et parfois de la difficulté d'établir la réalité ou la mesure du problème et/ou la preuve d'une culpabilité (par exemple la pollution diffuse ou du caractère invisible de certains polluants (nanoparticules), ou d'effets discrets (ex : perturbation hormonale), synergiques ou différés de nombreux polluants.

Il n'y a en outre pas encore de consensus sur les « seuils » à prendre en compte pour certains polluants (nanoparticules, pesticides, radioactivité, résidus de médicaments, etc).

Un problème particulier est également posé par les grandes catastrophes environnementales résultant de la synergie entre plusieurs causes naturelles et/ou anthropiques (ex : catastrophe de Fukushima associant (en 2011) les dégâts d'un séisme, d'un tsunami et d'un accident nucléaire grave[16]. Les coûts matériels, humains et sociaux peuvent être si élevés qu'ils dépassent les capacités les assurances et réassurances ou des industries et gouvernements en cause.

Certaines pertes semblent enfin non-compensable (ex : une espèce disparue, un milieu ou un écosystème ou un service écosystémique jugé précieux et unique et définitivement détruit).

Dans le fait religieux...[modifier | modifier le code]

L'Église catholique a pris en compte la protection de l'environnement dans ses positions.

La pollution de l'environnement a été évoquée le 9 mars 2008 par Mgr Gianfranco Girotti, régent de la Pénitencerie apostolique, comme une forme moderne du péché[17]. Il a également insisté sur la dimension collective du péché, alors que l'accent est traditionnellement mis sur la dimension individuelle[18].

Il est évident que l'on ne parlera de crime environnemental que dans le cas d'une pollution d'une gravité exceptionnelle en terme d'intensité, d'étendue géographique ou temporelle, d’irréversibilité, ou selon les espèces (protégées, menacées...) et ressources naturelles touchées.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Evelyne Monteiro, Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, « Actualités du droit portugais (années 2006-2007) », Revue de science criminelle, 2008, p. 463.
    Crime environnemental au Portugal
  • « Colloque sur la Charte constitutionnelle de l'environnement, 20 et 21 juin 2005 », Les Petites Affiches, 7 juillet 2005, 134, Page 7-10, lire en ligne.
    Nombreuses discussions sur la protection de l'environnement par la Constitution dans les pays du monde.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Euronews, Le Parlement européen inquiet de la montée des crimes environnementaux, Affaires européennes / Le bureau de bruxelles ; 12/07/2012
  2. (en) Tableau des catégories d'activités criminelles des crimes environnementaux, cité dans International crime threat assessment, rapport du gouvernement américain, décembre 2000.
  3. a, b et c Tomkins, Kevin. Police, l'application de la loi et de l'environnement [en ligne]. Current Issues in Criminal Justice, Volume 16, Issue 3, mars 2005; 294-306
  4. « Environmental crime is one of the most profitable and fastest growing new areas of international criminal activity. » - (en) « Chapter II : Environmental Crimes », in International crime threat assessment, décembre 2000.
  5. White, R. 2003 Environmental questions et de la criminologie Imagination, Theoretical Criminology, 7 (4): 483-506.
  6. Sénat, 6 avril 1978, « Propositions de loi ou de résolution dont M. Félix CICCOLINI est l'auteur : Session 1977-1978 »
  7. Yingyi Situ, David Emmons, 1999 ; Environmental Crime: (à propos du rôle du système de justice pénale dans la protection de l'environnement, Ed : Sage Publications, 1999 ISBN 0761900365, 9780761900368
  8. Franco Frathni membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité
  9. Fiche d'évaluation de l'observatoire législatif européen, et Autres évaluations juridique sur les projets concernant les crimes environnementaux en Europe
  10. Code pénal français
  11. (en) « Crime environnemental » : résumé des actions d'Interpol dans ce domaine, sur http://www.interpol.int
  12. a, b et c Alister Doyle (2013) Interpol targets illegal fishing, seafood fraud ; Interpol launched a global crackdown on Tuesday on illegal fish catches worth up to $23 billion a year that will also seek to prevent seafood fraud comparable to Europe's scandal of horsemeat sold as beef ; Reuters ; 2013-02-25
  13. Initiative Interpol, /Project-Scale, consultée 2013-03-01
  14. David J. Agnew mail, John Pearce, Ganapathiraju Pramod, Tom Peatman, Reg Watson, John R. Beddington, Tony J. Pitcher (2013), Estimating the Worldwide Extent of Illegal Fishing , PLoS ONE 4(2): e4570. doi:10.1371/journal.pone.0004570, publié 2009-02-25 en "Open access"
  15. [Environmental Crime Prevention Program] (ECPP ; programme de prévention contre le crime environnemental)
  16. Eric Feldman (2013),Catastrophe, compensation et justice ; Depaul Law Review, Vol. 62:335
  17. Le Monde, 11 mars 2008et site
  18. Aucun nouveau péché n'a été inventé in La Croix, 11 mars 2008 et sur le site