Crédit immobilier

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Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou une partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant.

Histoire[modifier | modifier le code]

Faute de système bancaire suffisant, le crédit immobilier n'a vraiment pris son essor qu'au XIXe siècle lors des opérations de promotion qui ont nourri la la bulle immobilière des années 1860 et le krach qui a suivi.

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

Le crédit immobilier est strictement (et de plus en plus) encadré.

L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires est apparu en 1978 (Loi du 10 janvier 1978).

Le Code de la consommation pose les principes de distribution du crédit immobilier, sous l'angle de la protection des consommateurs-emprunteurs, par ses articles L. 312-1 et suivants (Livre III, Titre 1er, Chapitre II).

Les comparaisons entre différents crédits immobiliers sont possibles grâce à l'utilisation d'un indicateur conventionnel, le TEG, ou taux effectif global.

Ce TEG est un taux actuariel proportionnel.

La Cour de cassation l'a d'ailleurs rappelé, dans un arrêt du 27 novembre 2013 [1]

Le 13 septembre 2013, le Parlement européen a voté la Directive régissant le nouveau cadre juridique des crédits immobiliers (dite CARRP pour "Credit Agreement Relative to Residential Property"). Ces dispositions nouvelles entrent en phase de transposition en Droit français [2]

Les crédits immobiliers en devises sont, par principe, interdits à compter du 1er octobre 2014[3]

Types de biens concernés[modifier | modifier le code]

Il concerne le plus souvent un logement (prêt habitat), utilisé par le propriétaire soit pour sa résidence principale ou secondaire, soit pour le louer à un tiers. Il peut concerner aussi un immeuble de rapport dans sa totalité, ou encore de l'immobilier d'entreprise.

Caractéristiques habituelles[modifier | modifier le code]

Un crédit immobilier est le plus souvent :

Le taux effectif global (TEG) est le coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. C'est l'indicateur du coût global d'un prêt.

Les différents types de prêt immobilier[modifier | modifier le code]

D'un point de vue technique, il existe plusieurs types de prêt :

  • Le prêt amortissable
  • Le prêt in fine
  • Le prêt progressif ou dégressif
  • Le prêt palier
  • Le prêt modulable

Société de courtage en prêt immobilier[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Courtage en prêt immobilier.

Plusieurs sociétés sont spécialisées dans le courtage en prêt immobilier. Depuis le 1er janvier 2013, celles-ci sont soumises à une réglementation particulière, étendue à leurs pratiques commerciales [4]. Cette réglementation a touché la plus part des pays européens afin de continuer sur une politique commune au niveau immobilier[5].

Prêt complémentaire[modifier | modifier le code]

Un certain nombre de prêts complémentaires peuvent être octroyés en France suivant le profil de l'emprunteur. Ces prêts arrivent généralement en complément du prêt immobilier, et doivent être incorporés à son étude.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.village-justice.com/articles/parfois-necessairement-actuariel,15766.html
  2. http://www.village-justice.com/articles/annees-regler-finement-CARRP-nouveau,15183.html
  3. Laurent Denis | Prêts immobiliers en devises http://www.village-justice.com/articles/Prets-immobiliers-devises-risque,17199.html
  4. Laurent Denis | Droit de la distribution bancaire http://www.hervecausse.info/Droit-de-la-distribution-bancaire-par-Laurent-DENIS_a923.html
  5. Immobilienkredit: Auslandsfinanzierung (Crédit immobilier: financement à l'étranger), Oliver Sünwoldt, Juin 2014

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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