Crédit d'impôt

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.

Définition[modifier | modifier le code]

Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l'impôt qu'une entreprise ou qu'un particulier doit payer.

En fonction du système fiscal ou du pays, un crédit d'impôt peut être accordée pour différents types d'impôts, comme un impôt sur le revenu, l'impôt foncier, ou la TVA. Il peut être accordée au titre des impôts déjà payés comme une subvention, ou d'encourager les investissements ou d'autres comportements.

Certains crédits d'impôt sont « remboursables » dans la mesure où ils dépassent le montant de l'impôt.

France[modifier | modifier le code]

À la différence d'une réduction d'impôt, un crédit d'impôt peut être remboursé, en totalité ou partiellement, au contribuable[1]:

  • si le montant dépasse celui de l'impôt
  • ou si le contribuable est non imposable.

Le crédit d'impôt vise à favoriser certaines activités telles que :

  • l'investissement dans le développement durable : isolation thermique, chaudière basse consommation, chauffe eau solaire etc. ;
  • l'emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement ;
  • les dépenses pour l'aide aux personnes ;
  • les dépenses de Recherche & Développement des entreprises ;
  • les dépenses effectuées en France pour la production d´un film.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]