Crédit municipal

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En France, les Caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux qui disposent du monopole du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires.

Sommaire

[modifier] Histoire

Les anciens Monts-de-Piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du 24 juin 1851, puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôt par décret du 24 octobre 1918 et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi no 55-622 du 20 mai 1955 en réforme le fonctionnement.

Le Crédit Municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.

[modifier] Régime actuel

Les caisses de crédit municipal sont régies par les articles L.514-1 à L.514-4 et D.514-1 à R.514-37 du code monétaire et financier. Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est administrée par un directeur soumis à un conseil d'orientation et de surveillance composé de membres du conseil municipal et de personnalités qualifiées. Les caisses doivent obtenir l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

[modifier] Activités

La principale activité des caisses de crédit municipal est l'attribution de prêts sur gage et à court terme (deux ans), pour laquelle elles disposent d'un monopole légal.

Elles peuvent aussi accorder des prêts classiques, mais uniquement aux particuliers et à certaines associations loi de 1901.

Elles peuvent exercer certaines formes d'action sociale avec les boni dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.

[modifier] Liste des caisses de crédit municipal

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